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Arrêté - 65 avenant regie recettes bibliotheque
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - 65 avenant regie recettes bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/11/2021
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Reçu en préfecture le 02/11/2021
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Atiché le 02/11/20: és
CANTON DE L'ISLE-ADAM ID : 095-219504800-20211026-DEC202165-CC
Ai LE DE PARMI
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
be se DÉCISION DU MAIRE
N° 2021/65
AVENANT A LA DECISION INSTITUANT UNE RÉGIE DE RECETTES POUR LE SERVICE DE LA
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020/41 du 17 juillet 2020 relative aux délégations consenties par le Conseil
Municipal au Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la décision en date du 27 septembre 1996 instituant une régie de recettes pour le service de la
Bibliothèque municipale modifiée par décision du 29 novembre 1996 et les arrêtés de nomination de régisseurs successifs,
VU la délibération n°2021/69 en date du 12 octobre 2021 relative à l’organisation d’une vente
publique d'ouvrages à des particuliers,
CONSIDERANT qu'il y a lieu pour les besoins du service d'autoriser la vente de livres sortis de
collections, à l’occasion de la brocante du 11 novembre qui aura lieu allée des Peupliers, 95620
Parmain,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’AUTORISER la vente de livres désherbés en régie, à l’occasion de la brocante organisée par
le Comité des œuvres Sociales de la commune, contre remise de tickets aux usagers.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le transfert de la régie le 11 novembre 2021, allée des Peupliers, 95620
Parmain.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification où publication. Voie de recours auprès
du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut
également être saisi directement via l'application «Télérecours citoyens »
(https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 26 octobre 2021
Loïc TAILLANTER
Maire de PARMAIN