Compte-Rendu - séance du 10 décembre 2024

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Compte-Rendu - séance du 10 décembre 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Montrevel. Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 10 décembre 2024)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Mode, textile et habillement, 1

COMMUNE DE MONTREVEL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2024

Présents : mesdames et messieurs CARRE Didier, DURAND Michel, FESTINESE Valérie, GUMBAU Sarah, RAUBER Alain, REY Florence, REYMOND Jocelyn, SERRÉ Patricia, THEVENIN Danielle, VITTE Daniel. Excusé : DURAND Martial.

Séance ouverte à : 20 heures.

Secrétaire de séance : Festinese Valérie.

Approbation du précédent compte rendu (séance du 13 novembre 2024) : à l’unanimité et sans modification.

Examen de factures : sans observation.

Demandes de subvention (sans suite) : Ligue contre le cancer, Institut des risques majeurs.

Urbanisme et aménagements

Informations générales : le maire communique les données du mois écoulé.

Déclaration préalable 038 257 24 10027, Véricel Aurélien, 6 montée du Plan. Avis favorable pour la création de murets de clôture et de soutènement en limite de propriété et sur les quatre faces (projet déjà validé face ouest lors de la DP accordée à M. Lakhal, projet commun face est avec M. Gindre), le tout dans le respect des règles définies par le PLUi.

Déclaration préalable 038 257 24 10028, Véricel Aurélien, 6 montée du Plan, projet de carport. La déclaration ne sera pas accordée car un permis de construire sera nécessaire en raison des dimensions de l’ouvrage.

Déclaration préalable 038 257 24 10029, Bidaud Alain, 10 montée du Plan. Avis favorable pour l’installation, en surimposition de toiture, de 6 panneaux photovoltaïques de couleur noire, face Est et pour une surface totale de 14 m2.

Antenne de téléphonie : réception d’une note d’information d’Orange annonçant une modification de son antenne sur le pylône commun à plusieurs opérateurs, chemin de Château désert.2

Mur de soutènement de la mairie : le CEREMA a justifié sa réponse négative. En l'état actuel du règlement du dispositif de subvention, les travaux de réparation sur ces deux murs ne sont pas éligibles du fait que les murs ne soutiennent pas une voirie communale. Ils soutiennent le parking de la mairie et surplombent la voirie communale qui passe en contrebas. C'est pourquoi ces murs avaient été recensés mais non évalués dans le cadre du programme et n'avaient pas fait l'objet d'un carnet de santé.

Par ailleurs, les élus délibèrent pour solliciter des subventions.

Oratoire : proposition de signalétique à étudier, le groupe de travail a programmé une réunion imminente.

Communauté de communes des Vals du Dauphiné

Commissions : les comptes rendus de toutes les commissions sont adressés par le maire, dès leur réception, à l’ensemble des élus municipaux de Montrevel. Cependant, les délégués sont invités à faire brièvement part de leurs commentaires. Ainsi, l’adjointe précise les conditions de mise en œuvre d’une fonction contrôle des constructions, et le maire confirme le déploiement d’Illiwap pour le premier trimestre 2025.

Conférence des maires du 6 décembre : défense incendie, digitalisation du territoire (notion de GFU), Tour de France, ajustements de l’organisation des Vals du Dauphiné.

Réflexion sur le Pacte fiscal, financier et de solidarité des VDD : la réflexion avance, une séance de synthèse est prévue le 19 décembre.

Ombrières : Didier et Michel ont reçu la technicienne des VDD et les représentants de la SEM Energ’Isère. Ils ont présenté les sites : les jeux de boule de la place Durand-Mastrini, la salle des fêtes et le foyer des associations, ainsi que leurs parkings. L’ensemble est intéressant et peut être étudié. La mairie doit transmettre les plans.

PDIPR : validation d’une lame de signalétique indiquant Artézieux sur le chemin de la Draye.

RLPI : prochaine réunion à St Jean de Soudain pour approfondir la mise en œuvre du Règlement local de publicité intercommunale.

Voirie et annexes

Divers : météo clémente pour l’instant. A noter l’absence de chutes d’arbres sur les voies principales lors des violentes bourrasques de novembre. Une traversée est à reprendre sur le chemin enherbé qui relie le Moulin à la passerelle sur l’Hien.3

Bâtiments et éclairage public

Divers : la porte de la véranda de l’école a été réglée, une fuite a été réparée dans le T3 de l’école, les arceaux vélos sont fixés devant le foyer des associations. France hygiène ventilation interviendra en janvier pour l’entretien de la CTA de la salle des fêtes (centrale de traitement de l’air). Un chariot sera acquis pour la mise à disposition de la vaisselle lors des locations de la salle des fêtes, ainsi que des bacs à couverts. T3 école : état des lieux prévus ce samedi lors du départ des locataires qui ont fait construire, les travaux commenceront dans la foulée (validation du changement du bac à douche), le futur bail débutera le 1er février 2025.

Microstation d’épuration de la mairie : le prestataire renonce à entretenir les appareils qui ne sont pas de sa marque. Une alternative a été trouvée après consultation.

Délibération facturation vaisselle après location de la salle des fêtes : validation de la proposition de tarification de l’adjoint. L’état des pièces à remplacer sera remis par l’employée communale lors de l’état des lieux, et la somme sera réglée à l’association MIA.

Eclairage public : mise aux normes basses consommations. Le devis du TE38 est validé avec un coût d’investissement à la charge de la commune de 8 770 € (pour une dépense totale de 22 450 €), plus 702 € de participation aux frais de gestion.

Scolaire et périscolaire

Classe de découverte : la maîtresse a obtenu une subvention pour le transport et voit la question du solde avec le Sou des écoles. La part de la commune représenterait le tiers du coût hors transport, comme habituellement, soit 2 295 €. Accord unanime.

Service minimum d’accueil : il a été mis en place pour la grève du 5 décembre, et quatre élèves ont été pris en charge par les salariées du service périscolaire.

Comptes rendus

Syndicat des eaux du Poulard : toilettage des statuts et questions diverses.

SDIS : Michel a assisté à la présentation du bilan annuel de l’activité des pompiers, à la Côte St André. Le budget du SDIS atteint 138 millions d’euros. La question du Plan communal de sauvegarde était à l’ordre du jour.4

Décisions et informations diverses

Avance exceptionnelle pour achats : validation d’un remboursement de 47,37 €.

Accueil : M. le Sous-préfet se rendra dans notre mairie le lundi 30 décembre, à 14h30, huit élus seront présents.

Comice agricole : les anciens cantons de la Tour du Pin et Virieu ont confié l’organisation du comice agricole à St Didier de la Tour, le samedi 20 septembre 2025. MIA a participé à la séance de présentation.

Incivilités bassin de rétention : le grillage a été dégradé à plusieurs reprises, une surveillance est mise en place.

Cérémonie des vœux de la municipalité : elle est fixée au dimanche 5 janvier, à 10 heures. Le programme est arrêté avec préparation de la salle le samedi à 11 heures et présence le dimanche à partir de 9 heures.

Distribution de l’Echo municipal : l’édition de décembre sera disponible ce vendredi, pour une distribution durant le week-end, le calendrier du tri sera joint ainsi qu’un flyer jumelage.

Séances du conseil municipal : en général, toutes les quatre semaines et à 20 heures (sauf exception), soit les mardis 14 janvier, 11 février, 11 mars, 25 mars (à 18h30 car vote du budget), 22 avril, 20 mai, 17 juin, 15 juillet, 19 août, 16 septembre, 14 octobre, mercredi 12 novembre et mardi 16 décembre.

Séance levée à 23h20