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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0696 2025 arrete de voirie reglementant le stationnement rue sadi carnot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0696 2025 arrete de voirie reglementant le stationnement rue sadi carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.4
:
ARR
0696
2025
Ville
de
7979
PS
7
w PontAud
ONGAUGEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
{
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
SADI
CARNOT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
Ia route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Madame
GROULT
Marie
en
date
du
16
Décembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
11
rue
SADI
CARNOT
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: Madame
GROULT
Marie
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
Fiat
Ducato
immatriculé
GR-539-
NM
et
un
Renault
Espace
immatriculé
GT-849-LH
sur
deux
places
de
stationnement
sis
11
rue
SADI
CARNOT
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à un
déménagement
du
lundi
22
Décembre
2025
au
mardi
23
Décembre
2025
inclus
de
10h
à
18h.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
19
Décembre
2025
en
fin
de journée.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et Madame
GROULT
Marie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
décenaffe
10
Acte publié le 26.12.25