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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0678 2025 reglementant le stationnement rue sadi carnot 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0678 2025 reglementant le stationnement rue sadi carnot 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.4
Ville
de
|
ARR
0678
2025
-7
it Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
VA
es
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
SADI
CARNOT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Madame
GUERIN
DELACROIX
Amélie
en
date
du
12
Décembre
2025,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
36
rue
Sadi
Carnot
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
_:
Madame
GUERIN
DELACROIX
Amélie
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
Renault
immatriculé
GB-904-RX
et un
camion
de
20m3
de
location
Intermarché
sur
deux
places
de
stationnement
sis
36
rue
Sadi
Carnot
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à un
déménagement
le
samedi
27
Décembre
2025
de
Oh
à
13h.
Article
2
:
La
signalétique
réglementaire
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
26
Décembre
2025
en
fin
de journée.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et Madame
GUERIN
DELACROIX
Amélie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
acte publié le 19.12.2025 Pour
le
Maire
et par
délég ee.
MW
du
personnel,
des
sports;: ie,
k
générales
\/