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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble délib 19 fev 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
A
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le 26/02/2026
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préfecture
le 26/02/2026
ID
: 073-217300136-20260219-DELIB_202610-DE
ALBIEZ- MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St
Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2026-10
[a
É
=
E
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du Conseil
municipal
Séance
du
19/02/2026
à
19
heures
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix-neuf du
mois
de
février
à dix-neuf heures,
se sont réunis,
en Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le 03
février.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
1° adjoint
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
Mme
Corine
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
Montrond
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration :
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
:0
Secrétaire
de
séance
: Julien
VIAL
Objet
: Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12 janvier
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-15
;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
12
janvier
2026
a
préalablement
été
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’assemblée
est
appelée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal.
En conséquence,
il est proposé
au Conseil
municipal
d’approuver
le procès-verbal
de la séance
du
12 janvier
2026.
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préfecture
le 26/02/2026
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préfecture
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26/02/2026
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DA
1D
: 073-217300136-20260219-DELIB_202610-DE
EE
E
LS
pet
A
L
B
Î
E
£
TT
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
le
procès-verbal
du
15
décembre
2025.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
19
février
2026,
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Le
Maire
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
°
informe
que
celui-ci
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère exécutoire.
Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
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—
AL
DNEZ—
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
ID
: 073-217300136-20260219-DELIB_202611-DE
BE
:
=
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:
09
Numéro
:
2026-11
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
19/02/2026
à
19
heures
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix-neuf du
mois
de
février
à dix-neuf heures,
se sont
réunis,
en Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND),
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le 03
février.
Étaient présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des membres
en
exercice
: 10
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
1° adjoint
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
Mme
Corine
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
Montrond
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
:
Etai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Julien
VIAL
Objet
: Participation
financière
au
voyage
scolaire
de
mai
2026
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la demande
de
soutien
financier
adressé
par
l’équipe
pédagogique
de
l’Ecole
communale
le
31
janvier
2026,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Le
projet
pédagogique
de
l’école
communale
porte
cette
année
sur
le
thème
« Sur
les
traces
de
Champollion
».
Dans
ce
cadre,
à l’instar
du
thème
des
Arts
travaillé
l’an
dernier
avec
la production
d’une
comédie
musicale,
plusieurs
sorties
sont
prévues
en
Italie
à Turin
afin
de
permettre
aux
élèves
de s’immerger
dans
le passé
sur les traces
de
Champollion.
Dans
ce
cadre,
une
classe
découverte
est
programmée
à
Turin
du
lundi
18
au
mardi
19
mai
2026
représentant
2 jours
et 1 nuitée,
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TEET
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HA
_—HAIQEZ— MONTROND
BE
"
Liberté
»
Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
budget
de
la
Classe
Découverte
s'établit
à environ
3600
€ pour
la classe.
Encore
prévisionnel,
ce
montant
peut
varier
à la marge
mais
devrait
rester
dans
cet ordre
de
grandeur.
Comme
l’année
dernière,
le financement
du
projet
sera
tripartite
: deux
tiers
sera
pris
en
charge
par
le
Sou
des
écoles
et
le
dernier
tiers
sera
pris
en
charge
par
les
deux
communes
d’Albiez-le-Jeune
et
Albiez-Montrond.
Cela
représente
environ
1050
€ pour
la commune
d’Albiez-Montrond,
soit
70
€ par
enfant,
Compte
tenu
que
15
enfants
impliqués
dans
le projet
résident
à Albiez-Montrond,
la commune
devrait
verser
une
subvention
d’environ
1050€,
Après
délibération,
À
L’'UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
VALIDE
le
principe
d’un
soutien
financier
au
projet
de
classe
découverte
de
l’école
communale
et
DÉCIDE
que
la
commune
soutiendra
le
projet
dans
la
limite
de
70
€
(soixante-dix
euros)
par
élève
participant
domicilié
dans
la
commune.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
19
février
2026,
Monsieur
le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
®
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au représentant de
l'État le
:
Publié
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Set
5
dAN
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=
un
A
L
B
|
E
£,
———
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
Dépañemertt
de
le
du
Conseil
municipal
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
19/02/2026
à
19
heures
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix-neuf du
mois
de
février
à dix-neuf heures,
se sont réunis,
ne
ne
se
sense
ilerss
11
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs séances,
les membres
du
Conseil
‘
‘
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
on
Alain MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an deux mil
Voisuié.
19
vingt-six,
le 03 février.
Étaient présents
les membres
du Conseil
Municipal
formant
la majorité
des membres
en
exercice
: 10
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
oo.
M.
Pierre
PERSONNET,
1° adjoint
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
Done
D
M. Julien VIAL, 3° adjoint
Mine Corine CHAUMAZ,
Conseillère
:
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
Mime
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
Montrond
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
:
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Julien
VIAL
Objet
: Remboursement
de factures
à un
bénévole
de
la commune
Vu
l'instruction
05-042-M9R
du
30
septembre
2005
;
Vu
le courrier
de
Monsieur
CLARAZ-BONNEL
Alban
du
18
octobre
2025 ;
Considérant
que
la
commune
avait
besoin
de
faire
restaurer
le
monument
aux
morts
de
Montrond
; que
Monsieur
CLARAZ-BONNEL
c’est
porté
volontaire
en
aout
2025
pour
effectuer
cette
restauration,
Monsieur
le Maire
l’a missionné
pour
effectuer
cette
tâche.
Considérant
que
Monsieur
CLARAZ-BONNEL
n’a
pu
demander
des
bons
de
commande
à la mairie,
il a
pris l’initiative
d’acheter
des
fournitures
afin de terminer
cette restauration.
Il convient
de
lui rappeler
qu’il
ne
doit
en
aucun
cas
prendre
de
telles
initiatives
conformément
à la
comptabilité
publique
et
d’avancer
personnellement
les frais.
Nous
le remercions
encore
une
fois pour
cet acte
de bénévolat
pour
la commune.
Considérant
que
le paragraphe
2.3.1.1
du chapitre
2 du titre I de l’instruction
05-042-M9R
du
30
septembre
200$
: Lorsqu'un
agent
du
service
consent
à faire
l'avance
sur
ses
deniers
personnels
des
dépenses
minimes,
il n'y
a pas
lieu de
créer
une
régie,
le remboursement
des
agents
qui
ont payés
sur
leurs
deniers
pouvant
intervenir
au
moyen
d'un
ordre
de
dépenses
établi
à leur profit.
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le 26/02/2026
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ni
HAN
ID : 073-217300136-20260219-DELIB_ 202612-DE
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À
En
À
L
B
|
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Z
—=
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
8
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le Maire
demande
au conseil
municipal
de
se prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
de
rembourser
Monsieur
Alban
CLARAZ-BONNEL
pour
l’avance
de
ses
frais
sur
ses
deniers
personnels
d’un
montant
égal
aux
différentes
factures :
-
_110.72€
(cent
dix
euros
et 72cts)
Ce
remboursement
sera
effectué
via un
mandat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
À
L’UNANIMITE,
ADOPTE
le
remboursement
des
frais
à
Monsieur
Alban
CLARAZ-BONNEL,
soit
110.72€.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
19
février
2025,
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Le
Maire e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
°
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l’État
le
:
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26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
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EL
DA
ID : 073-217300136-20260219-DELIB_ 202613-DE
L
+
=
——
A
L
B
|
E
É
TT
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
Déparierrent
de
la
du
Conseil
municipal
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
19/02/2026
à
19
heures
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix-neuf du
mois
de
février
à dix-neuf heures,
se sont
réunis,
Le
nes
n
° M
ilers
sl
en Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du Conseil
‘
municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
AUS
Alain
MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND),
dûment
convoqués
l’an deux
mil
OU
vingt-six, le 03 février. Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
10
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mime
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
oo.
M.
Pierre
PERSONNET,
1° adjoint
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
Done.
{ 3
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Corine
CHAUMAZ,
Conseillère
7
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
Montrond
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
:
Étai(en)t absent(s) excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance :
Julien
VIAL
Objet
: Avenant
n°2
à la convention
relative
à l’intervention sur
les dossiers
de retraite
CNRACL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Centre
de gestion
de la Savoie
propose
une
convention
afin de permettre
la transmission
des
dossiers
de retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de trois
ans,
à compter
du
1° janvier
2020.
Les
négociations
sur
le plan
national
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n’ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l’attente
de
la
signature
de
la nouvelle
convention
d’objectifs
et de
gestion
de
la CNRACL,
la prorogation,
par
avenant,
de la convention
en cours,
à compter
du
1% janvier 2023, jusqu’à
la fin du trimestre
civil suivant la signature
de la nouvelle
convention.
Il est précisé qu’en
raison de la complexité
croissante de la réglementation
applicable
en matière
de retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
ler janvier
2026,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés
et trois
nouveaux
process
ont
été
intégrés.
Afin
de
continuer
à bénéficier
de
l’assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et d’instruction
des
dossiers
de retraite CNRACL,
il est proposé
d’approuver
l’avenant
n° 2 à la convention,
transmis
par le Centre
de
gestion.
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le 26/02/2026
Reçu
en
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le 26/02/2026
_— (Rs
Fil
Publié
le
DA
ID
: 073-217300136-20260219-DELIB_202613-DE
IX
É]
7:
A
L.
B
|
E
Z
—
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
MONT
ROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Il
est
rappelé
que
la
signature
de
l’avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il
permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l’hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l’avenant
n’entraînera
aucune
facturation.
En
conséquence,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
convention
conclue
le
28/08/2020
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la
période
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2022,
Vu
l’avenant
prolongeant
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à compter
du
1°
janvier
2023
et
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention,
Vu
le
projet
d’avenant
n°
2
à la
convention
relative
à l’intervention
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
révisant
les
tarifs
d’intervention
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
matière
de
retraite
et
intégrant
trois
nouveaux
process,
APPROUVE
l'avenant
n°
2
susvisé
et
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
2
à
la
convention
signée,
révisant
les
conditions
tarifaires
et
intégrant
trois
nouvelles
interventions,
à compter
du
1°
janvier
2026.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
19
février
2025,
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLAR
Le
Maire »
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
|
+
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l’État
le :
Publié
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À
dn
Publié
le
La
J
ID
:073-217300136-20260219-DELIB_202614-DE
=,
—
/\
LB
1EZ—
Liberté
+ Égalité
»* Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
Départementle
la
du
Conseil
municipal
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
19/02/2026
à 19
heures
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix-neuf du
mois
de
février
à dix-neuf heures,
se sont réunis,
ne
More
de
corse
EEE
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du Conseil
‘
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
PieRnts
à19
Alain
MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
Vatante
:48
vingt-six,
le
03
février,
Étaient présents
les membres
du Conseil
Municipal
formant
la majorité
des membres
en
exercice
: 10
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
|
M.
Pierre PERSONNET,
1° adjoint
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
Numéro :
M. Julien VIAL,
3° adjoint
Mme
Corine CHAUMAZ,
Conseillère
2H
60
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
Mme
Émeline DUFRENEY,
Conseillère
d BU
ee
ù ï
Montrond
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
2024-4
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
:
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Julien
VIAL
Objet
: Répartition
du coût des repas
servis à la crèche
et à l’ACM
entre
la commune
et les familles
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Vu
la délibération
n°2025-94
du conseil
municipal
du
15
décembre
2025
actant le devenir
de
la crèche
et de
l’accueil
des
mineurs
;
Considérant
les éléments
suivants
:
Au
cours
de
l’année,
la structure
multi-accueil
propose
une
offre
de repas
chauds
aux
enfants
gardés
e
crèche
comme
en périscolaire
ou
extrascolaire
au sein
de
| ACM.
Cette
offre
bénéficie
à la fois
aux
enfants
scolarisés
dans
la commune
qu’aux
enfants
accueillis
dans
le cadre
de
l’activité
saisonnière
de
la station.
Afin
de
favoriser
l’alimentation
équilibrée
et saine
des
enfants
accueillis,
la commune
souhaite
développer
une
approche
tarifaire
favorisant
l’accès
aux
repas
servis. Compte
tenu
des
engagements
de
la
commune
et
de
la
réglementation
en
vigueur,
le
coût
des
repas
servis
aux
enfants
en
crèche
est
intégralement
pris
en
charge
par
la commune.
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tE
DAN
ID : 073-217300136-20260219-DELIB_ 202614-DE
:
*
= À
—
Â
L
B
|E
L
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
coût
des
repas
des
enfants
de
l’ACM
(à
partir
de
la
moyenne
section)
est
réparti
entre
les
familles
et la
commune,
en
tenant
compte
du
quotient
familial
et
selon
la
grille
suivante
:
Quotient
familial
Répartition
du
coût
du
repas
De
À
Famille
Commune
0
330
1,50
€
8,00
€
331
515
2,00
€
7,50€
516
746
2,50
€
7,00
€
747
851
AIDE
6,75€
852
1053
3,00
€
6,50
€
1054
1200
3,50
€
6,00
€
1201
1413
4,00
€
5,50
€
Au-delà
de
1413
4,50
€
5,00
€
Pour
les
enfants
domiciliés
à Albiez-le-Jeune,
le
coût
pris
en
charge
par
la
commune
est
refacturé
à la
commune
d’Albiez-le-Jeune
dans
le
cadre
du
partage
des
coûts
de
fonctionnement
du
service
scolaire
défini
dans
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
À
L’'UNANIMITE,
ADOPTE
cette
tarification
à compter
du
premier
février
2026.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
19
février
2025,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARE
Le
Maire e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
°
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
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de
l’État
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À
ù
ID
: 073-217300136-20260219-DELIB_202615-DE
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——
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre des
délibérations
Département
de
le
du
Conseil
municipal
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
19/02/2026
à 19
heures
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix-neuf du
mois
de
février
à dix-neuf heures,
se sont
réunis,
Nombre
de
conseillers
:
11
+
‘
;
Nr
:
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
En
exercice
: 11
municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de Monsieur
AN
Alain MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment convoqués
l’an deux mil
D
UN
vingt-six, le 03 février. Étaient présents
les membres
du Conseil
Municipal
formant
la majorité
des membres
en
exercice
: 10
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Pierre PERSONNET,
!‘ adjoint
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
Numéro
:
M.
Julien VIAL,
3° adjoint
Mme
Corine
CHAUMAZ,
Conseillère
2026-15
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
Montrond
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
:
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Julien
VIAL
Objet
: Validation
du programme
d’actions
préconisé
par
l'ONF
pour
l’année
226
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
Forestier
notamment
son
article D
214-21 ;
Vu
la proposition
des
travaux
sylvicoles
à effectuer
en
date
du
20 janvier
2026
Considérant
les
éléments
suivants
:
En
2025,
aucune
action n’a été effectué
sur le domaine
forestier de la commune,
Monsieur
Guillaume
GROSSO,
technicien de l'ONF,
à solliciter Monsieur le Maire pour lui présenter les travaux sylvicoles qu’il serait souhaitable
de réaliser en 2026. Ces travaux sont : -
La protection contre le gibier pour un montant de
1600E HT,
-
intervention en fütaie irrégulière pour un montant de 6120€ HT,
-
entretien du périmètre pour un montant de 1740€ HT.
Soit
un
total
de
9460€
HT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITE
:
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préfecture
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Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
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ce
DAN
ID
:073-217300136-20260219-DELIB_202615-DE
Es
EE
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L
B
|
E
£
Liberté
» Éqaliré
°
Fraternité
8
M
O
NTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- __ ADOPTE
l’ensemble
des
travaux
sylvicole
pour
l’année
2026
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le programme
d’actions
pour
l’année
2026
d’un
montant
total
HT
de
9 460€.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
19
février
2025,
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Le
Maire e
Certifie
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l’État
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