Compte-Rendu - CR 10 11 2018

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Compte-Rendu - CR 10 11 2018 Document publié le Samedi 10 novembre 2018 par la commune de Ligron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 11 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, N°8/2018/10

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

COMMUNE DE LIGRON

Tél. & Fax. : 02.43.45.72.07.

Adresse mail : mairieligron72@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu sommaire de la Séance du onze octobre deux mil dix-huit à vingt heures trente. Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance publique, sur la convocation de Monsieur Philippe BIAUD, Maire.

Etaient présents : Mrs, Mme, BIAUD, PORTIER, MANCEAU, CADOR, PIGEON, PLET, DESMARES NAUDÉ.

Était excusé : M. PREVOST ayant donné pouvoir à M. BIAUD,

Était absent : Néant

M. DESMARES a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour : Demande d’admission en non- valeur de produits irrécouvrables, devis complémentaire chaudière bâtiment mairie/école, décisions modificatives N°1 /2018, amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles (chaudière), devis pour modification de l’alimentation de l’éclairage public, proposition de cession du plateau agricole, modification du règlement de la salle polyvalente, location de la salle polyvalente à une association extérieure, achat d’un destructeur de documents, convention ATESART pour RGPD, achat de livres de M. VITOUR et livres de l’association potiers et Patrimoine,

Questions diverses : Présentation de l’avancement du projet par Soleil du midi, devis mobiliers garderie, local agents pour budget 2019, avancement du PLUIH, chemin communal lieu-dit « Le petit près », dates décoration de noël et vœux du maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe BIAUD, Maire. Monsieur le Maire reprend le compte rendu du 10 septembre 2018 qui n'appelle aucune remarque et est adopté à l'unanimité.

DELIBERATIONS :

N°58/2018 : DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES.

VU le code Général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la présentation de demandes en non-valeur déposée par Madame PANNEFIEU Annie, Trésorier Principal de La Flèche ;

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame le Trésorier Principal dans les délais réglementaires

CONSIDÉRANT qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement ;

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil plusieurs demandes d’admission en non-valeur pour un montant global de 480,81 € sur le budget principal.

L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mise en œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes pour un montant global de 480,81 € sur le budget principal.

✓ PRECISE que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au budget général 2018 à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur.N°59/2018 : DEVIS COMPLÉMENTAIRE POUR LA CHAUDIERE BÂTIMENT MAIRIE/ÉCOLE.

Monsieur le Maire rappelle la décision d’attribuer le chantier de remplacement de la chaudière à la société PASTEAU lors de la séance du 10/09/2018.

Comme évoqué à cette occasion, il a été demandé un devis complémentaire pour séparer les circuits du réseau de chauffage du bâtiment (mairie/école)

Le devis n°21163 est d’un montant de 5672,73 € HT soit 6807,28 € TTC.

Une moins-value de 1425 € HT sera appliquée sur le devis de l’opération initiale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ Valide le devis ci-dessus

✓ Autorise et Charge Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces travaux

N°60/2018 : DECISIONS MODIFICATIVES – N°1/ 2018 - BUDGET PRINCIPAL

Dans le cadre du chantier de remplacement de la chaudière du bâtiment mairie/école, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les ajustements budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Chapitre /

Art.

Libellé Montant

023 Virement à la section d’investissement + 20 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante

65888 Autres - 20 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Chapitre /

Art.

Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles

2188 Autres immobilisations incorporelles + 20 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Chapitre /

Art.

Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement + 20 000, 00 €

N°61/2018 : AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’amortir les biens appartenant à la catégorie suivante :

✓ I – Administration et services généraux – Chaudière bâtiment mairie/école pour une durée de 10 ans.

N°62/2018 : DEVIS POUR MODIFICATION DE L’ALIMENTATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que suite au chantier de modernisation de l’éclairage public, il a été identifié un disfonctionnement sur le raccordement électrique de deux points lumineux non concernés par l’opération.

Un devis est présenté pour un montant de 595,12 € HT soit 714,14 € TTC afin de corriger ce défaut.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Approuve le présent devis

➢ Charge et Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette dépenseN°63/2018 : PROPOSITION DE CESSION DU PLATEAU AGRICOLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour l’acquisition du plateau agricole détenu par la commune et inutilisé depuis de nombreuses années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Accepte la cession et fixe le prix de vente à 1000 € TTC

➢ Décide de sortir cet équipement de l’inventaire communal

➢ Charge et Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente

N°64/2018 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que de plus en plus de dégradations mineures sont commises sur la salle polyvalente lors des locations. Le règlement actuellement en vigueur ne permet pas de sanctionner pécuniairement ce type d’agissement. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement afin de pouvoir conserver la caution de 156 € en cas d’état des lieux mentionnant des dégradations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Valide ce nouveau règlement et sera effectif à compter du 12/10/2018.

N°65/2018 : LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR COURS DE DANSE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Villaines sous Malicorne ferme leur salle des fêtes pour travaux de rénovation à partir de janvier 2019. M. RIDERAY, professeur de danse, souhaite poursuivre ses activités de danse pendant les travaux. La Commune de Villaines sous Malicorne nous sollicite pour que nous prenions le relais le mercredi soir permettant ainsi la poursuite de cette activité.

Il nous est demandé de reconduire le même tarif soit 20 € par séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Valide le principe de location à un cours de danse pour un montant de 20 € par séance.

INFORMATIONS

CONVENTION ATESART POUR RGPD

Suite à des informations communiquées par l’AMF Sarthe, il est proposé de ne pas signer la convention avec ATESART pour le RGPD sur la base du montant actuel par habitant.

ACHAT DE LIVRES DE M. VITOUR.

Le Conseil Municipal décide de reporter ce sujet au prochain conseil.

ACHAT D’UN DESTRUCTEUR DE PAPIER.

Dans le cadre du RGPD Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un destructeur de papier de sécurité niveau 5 est acheté pour un montant de 445 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

PRÉSENTATION DE L’AVANCEMENT DU PROJET PAR SOLEIL DU MIDI

M. PICHOT Thomas représentant la société Soleil du Midi est venu présenter au Conseil Municipal un état de l’avancement des démarches entamées sur le projet éolien concernant les communes de LIGRON – BOUSSE – CLERMONT CREANS – La FLECHE.

A ce jour, les démarches auprès des différents et nombreux propriétaires de parcelles suivent leurs cours. Le dossier pour l’implantation d’un mat de mesure pour les études de vent et des différentes espèces animales est en finalisation afin d’être déposé auprès des autorités administratives.

La concertation et la transparence sur l’évolution de ce projet sont essentielles et partagées avec le porteur de projet.

De ce fait une réunion publique d’information se déroulera à Ligron début 2019. Le site internet de la commune sera régulièrement alimenté avec des documents sur ce dossierDEVIS MOBILIERS GARDERIE, LOCAL AGENTS POUR BUDGET 2019.

Au regard de l’offre de devis le Conseil Municipal demande de consulter plusieurs entreprises et d’inscrire la dépense sur le budget 2019.

AVANCEMENT DU PLUI H.

Monsieur le Maire informe que les différents ateliers permettant d’aboutir au diagnostic sont terminés. La rédaction du PADD débute et des réunions de travail vont être proposées aux élus et aux administrés. Le bilan des zones humides sur la commune est terminé. Il sera consultable à la mairie courant novembre Un diagnostic agricole est en cours auprès des agriculteurs de la commune. M. Charlot Alain référent est en charge de recueillir les documents.

CHEMIN COMMUNAL LIEU-DIT LE PETIT PRES.

Monsieur le Maire informe que le chemin au lieu-dit « Le petit Prés » est communal mais que jusqu’à présent il était entretenu par le propriétaire. Les nouveaux propriétaires nous sollicitent pour la reprise de l’entretien à intégrer dans le plan de voirie 2019.

DATE A RETENIR

• Déco de Noël le 8 décembre 2018 à partir de 9 heures.

• Vœux du Maire le 6 janvier 2019 à partir 11 heures salle polyvalente

Séance levée à 01H30

Le Maire,

P. BIAUD