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Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources humaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES É; DU CONSEIL MUN DE LA VIELE DE LIBC MR nt. 302459-20190622-DELI919 05 117-DE www.ville-lbourne.tr SÉANCE DU 22 MAI 2019 19-05-117 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation : 18 mai 2019 L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Phiippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée Absent excusé : Alain HERAUD Absents excusés ayant donné pouvoir de vote : Régis GRELOT (pouvoir à Philippe Buisson), Omar N'FATI {pouvoir à Annie Pouzargue}, Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT]), Rodolphe GUYOT (pouvoir à Christophe Dardenne] Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance PERSONNEL Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale : Vu la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des effectifs afin de tenir compte de l’évolution des emplois municipaux : Considérant la volonté de créer une brigade de nuit, 1 convient en conséquence de renforcer le service de la Police Municipale ; Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 20 mai 2019, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Envoyé en préfecture le 28/05/2019
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modif: fecuen rréfeqire.le 28/08/2018:
comme sUit :
Affiché te Re
ID : 083-219362439-20190522-DELIBt9 095 117-DE
- Création d'un emploi permanent d'adijoint technique à temps complet et suppression d'un
emploi permanent d'agent de mañtrise principal à temps complet au service Propreté Urbaine,
suite à départ à la retraite d'un agent avec effet au 1% mai 2019
- Création d'un emploi permanent d'adioint technique à temps complet au service Marchés —
Foire — Salon avec effet au 1% mai 2019, suite à la mutation d'un agent
- Création d'un emploi permanent d'adijoint administratif principal de lère classe à temps
complet et suppression d'un emploi permanent d'agent de maîtrise principal à temps complet
dans le cadre d'un reclassement au service Courrier et Accueil générai avec effet au 1% mai
2019
- Création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet 28/35h au service
Périscolaire suite à la muïation interne d'un agent avec effet au 1° mai 2019
- Création d'Un emploi permanent d'adjoint du patrimoine à temps complet au service du
Musée suite à la mutation interne d'un agent avec effet au 1° mai 2019
- Création de 4 emplois permanents de Gardien Brigadier à temps complet
- Création d'un emploi permanent de Brigadier chef Principal à temps complet
édition conforme UISSON, Maire
de Libourne
Certifié exécutoire compte tenu de la
Fait à Liboume :
te Maire,
Philippe BUISSO
28.05.2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIB MR NT.
awwvitie-tibourneitr À
302459-20190628-DELI919 05 118-DE
SÉANCE DU 22 MAI 2019
19-05-118
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 16 maï 2019
L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,
Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Phiippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS,
Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée,
Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENKE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Corseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Dijemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Régis GRELOT {pouvoir à Philppe Buisson], Omar N'FATI (pouvoir à Annie Pouzargue}, Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe Dardenne)
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
PERSONNEL k
MISE À DISPOSITION D'OFFICE DE PERSONNEL SUITE À UN TRANSFERT DE COMPÉTENCE ENTRE LA CALI ET LA VILLE DE LIBOURNE - ANNÉE 2019
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT)}, et notamment son article L 5211-4-1 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale.
Depuis le ler janvier 2015 et le transfert de la compétence petite enfance/enfance/jeunesse,
des agents de ia Ville de Libourne sont partiellement mis à disposition de droit auprès de la Cali.
Les postes et les quotités de mise à disposition ont évolué depuis cette daie, notamment suite à
la réforme des rythmes scolaires. AU ler septembre 2018, les écoles de la vile de Libourne sont
de nouveau passées à la semaine de 4 jours avec des conséquences sur les temps de
répartition de mise à disposition des agents concernés.
A ce jour, 34 postes de ia ville de Libourne sont partiellement mis à disposition auprès de ia Cali
dans les conditions suivantes :
- 2 postes de directeur,
Envoyé en oréfecture le 28/05/2019
Reçu en préfeciure le 28/05/2018
HR HR une Re RE ES
Affichée 3
-2 postes d'agent d'entretien, I : 033-2793302439-20190528-DEL1519 95 t18-DE
- 29 postes d'animateur,
- |] poste de ludothécaire.
Alin d'acter les postes et les faux de mise à disposition des agents entre la Cali et le ville de
Liboume au ler janvier 2019 maïs également de simplifier les conventions qui sont à ce jour
individuelles, i est proposé de d'approuver une convention collective regroupant l'ensemble
des 34 postes mis à disposition entre les deux entités. Cette convention sera par ailleurs
présentée au bureau communautaire de la Cali.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal :
-Maintient la mise à disposition partielle d'office d'agents de la ville de Libourne
intervenant au sein des ALSH communautaires à hauteur de 34 postes
- approuve la convention de mise à disposition d'office de personnel suite à un transfert
de compétence entre la Cali et la ville de Libourne qui remplace les conventions précédentes
ef qui fixe les postes mis à disposition au ler janvier 2019
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à
disposition afférente.
Certifié exéc toire compte tenu de la
transmission &n Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourmie
Le Maire,
Phiipp SON
st
28.05.2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIBj:
TT. wwwville-lIbourne.lr
SÉANCE DU 22 MAI 2019
19-05-119
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 16 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,
Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean-
Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOUEAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Régis GRELOT (pouvoir à Philippe Buisson), Omar N'FATI (pouvoir à Annie Pouzargue), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe Dardenne)
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
PERSONNEL |
MODIFICATION DES CONDITIONS D'ADHÉSION AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CDG33
Par délibération du 11 février 2019, le Conseil Municipal a adhéré au service de remplacement
et renfort du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et autorisé
Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Le centre de gestion a depuis modifié les modalités de remboursement par les collectivités de la
prestation assurée en adoptant (délibération du Conseil d'administration du 13 février 2019) une nouvelle grille tarifaire basée sur des forfaits horaires et de recherche de candidat.
Considérant que cette modification n'est pas de nature à modifier l'équilibre financier initial de la convention et vu ia volonté de la Ville à poursuivre son adhésion,
Après en avoir délibéré,
Et à l'Unanimité ( 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},
Envoyé en oréfecture le 28/05/2019
Regu en préfecture le 28/05/2018
ER EL Eee RS ee A
Le Conseil Municipal : Affichée À 5
ID : 033-219302439-20+90522-DEL1839 95 119-DE
-confirme l'adhésion de la Ville de Libourne à la convention d'adhésion au service de
remplacement et renfort du CDG33;
-autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en $ous-Préfecture le
et de la publication, ie
Fait à Libourne
Le Mai er Philippe BUISSON
28.05.2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIB
MAGIE - 302459-20190622-DELI919 05 120-DE
vewwviila-Hbourne.fr
SÉANCE DU 22 MAI 2019
19-05-120
Nombre de conseillers composant ie Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 16 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Phiibpe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Corseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de voie :
Régis GRELOT (pouvoir à Philippe Buisson), Omar N'FATI (pouvoir à Annie Pouzargue)}, Jean-Paul
GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe Dardenne)
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
PERSONNEL . MISE À DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL AUPRÈS DE LA CALI.
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs Incaux.
La Ville de Liboume souhaite accompagner ses agenis dans le cadre d'une politique de
mobilité interne portée par la Direction des Ressources Humaines muiualisée sous forme de
service commun. Celle-ci se traduit notamment par des immersions professionnelles au sein des services de la Ville mais également au sein des services du CCAS, de la CALI et de son CIAS étant précisé que ces dernières sont mises en place en cas de nécessité de remplacement ou de vacance provisoire de poste.
Ainsi, Un agent de la vile de Libourne effectue un renfort administratif auprès du service
commun des Finances de La Cali dans le cadre d'un remplacement. Considérant qu'il y a lieu de formaliser cette mise à disposition d'ur."#e
service commun Finances de la Communauté d'Aggloméral:#"" x
convention à passer entre La Ville et la CALI pour acter né:
remboursement de la rémunération et des charges afférentes,
Envoyé en oréfecture le 28/05/2019
Regy.en préfeqiure le ?R/0S/201
15 : 095- 213302 39-20180522-DELIBI9 05 120-DE SPORT TTTET TE RC TETE Le
Considérant le projet de convention de mise à disposition à temps complet d'un agent établi
pour la période du 26 Mars au 30 Septembre 2019,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal:
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de 1a CALI.
Ceriifié exécutoire compte tenu de la
transmission eh Sous-Préfecture le
et de la publidation, le
Fait à Libourne
Le Maire,
28.05.2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DU CONSEIL MUN DE LA VILLE DE LIB Ce 438-20190622-DEL1919 05 121-DE
mwwville-llhournefr
SÉANCE DU 22 MAI 2019
19-05-1121
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 16 maï 2019
L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil,
sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adiointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipai délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENKNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHEREE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Régis GRELOT (pouvoir à Philippe Buisson), Omar N'FATI (pouvoir à Annie Pouzargue), Jean-Paul
GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT (pouvoir à Christophe Dardenne}
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
PERSONNEL
SUBVENTION COS 2019
La Ville de Libourne apporte chaque année un appui financier aux associations qui œuvrent en
faveur des œuvres sociales du personnel.
En application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, et notamment son article 10 qui ceme les conditions d'octroi
de subventions aux associations, une convention d'objectifs et de subventionnement doit être
signée par la collectivité de l'organisme bénéficiaire.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2018 attibuant une
avance de subvention 2019:
- Au comité des Oeuvres Sociales pour un montant de 50 000€
Envoyé en oréfecture le 28/05/2019
Regu en préfecture le 28/05/2018
ES RU HER ne ESSOR RSS
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 20 5103821 8802489.20190522-DELIBI9 08 121-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur lé Maire :
- à signer la convention d'objectifs et de subventionnement afférente et ses avenants
éventuels
- à procéder à l'attribution et au versement de la subvention 2019 à l'association selon
le tableau ci-dessous :
Comité des Œuvres Sociales 117870 €
Imputation budgétaire : chapitre 920.025
Certifié exécutoire compte tenu de la P RISEXBE dition conforme
transmission en Sous-Préfecture le NHSSON, Maire
et de la péblication, le
Fait à Liboume
4
Vie ; Libourne
DHpbe BUISSON
28.05.2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIB/:
BAL TT S
mwuw.viile-Uhourne.fr
SÉANCE DU 22 MAI 2019
19-05-122
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 16 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, jean- Phiippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote :
Régis GRELOT (pouvoir à Philippe Buisson), Omar N'FATI (pouvoir à Annie Pouzargue), Jean-Paul
GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT (pouvoir à Christophe Dardenne)
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
PERSONNEL
SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LIBOURNE - 2019
La Ville de Liboume apporte chaque année un appui financier aux associations qui œuvrent en
faveur des œuvres sociales du personnel.
En application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, et notamment son article 10 qui cerne les conditions d'octroi
de subventions aux associations, une convention d'objectifs et de subventionnement doit être
signée par la collectivité de l'organisme bénéficiaire.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2018 attribuant une avance
de subvention 2019 à l'amicale du personnel pour un montant de 17 000€,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 20 mai 2019,
Envoyé en oréfecture le 28/05/2019
Regu en préfecture le 28/05/2018
Après en avoir délibéré, Affiché le FE
ID : 033-219302433-2090522-DELIB19 05 122-DE
Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- à procéder à l'attribution et au versement de la subvention 2019 à l'association et
signer les conventions d'objectifs et de subventionnement afférente et leurs avenants éventuels
selon lé tableau ci-dessous :
Amicale du personnel A3 522,26 €
Imputation budgétaire : chapitre 920.025
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne 2
Le Maire, Philippe BUIS
28.05.2019