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Procès Verbal - DELB 20160660 w
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160660 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Conseil municipal
Séance du 17 octobre 2016
Dossier n° 2016.10.14..
DELB-20160660 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - BANQUE ALIMENTAIRE - RENFORCEMENT SYSTEME DE SECURITE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- L’association Banque alimentaire a pour but d’apporter une réponse aux problèmes de la faim par la collecte et la redistribution de surplus et dons alimentaires, en utilisant le canal d’associations ou de groupements agréés par la Banque alimentaire.
Elle apporte également sa contribution sous forme de denrées aux associations œuvrant sur d’autres activités (accueil post-scolaire, centres aérés, étudiants, accueil des personnes sans domicile fixe, demandeurs d’asile et réfugiés, etc.).
Suite à un cambriolage dont elle a été victime, l’association souhaite renforcer son système de sécurité et sollicite ainsi le soutien financier de la ville du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir l’association Banque alimentaire dans le renforcement de son système de sécurité et de répondre favorablement à sa demande de subvention ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 octobre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention n° 45.16.06 entre la ville du Havre et l’association Banque alimentaire ;
- d’attribuer la subvention suivante, au titre de l’exercice 2016, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Banque alimentaire
Fournisseur n°
100762
3 000 euros
Subvention
d’équipement
Subvention
accordée dans le
cadre de la
convention n°
45.16.06 - A signer
520/20422/16512
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 20422 : bâtiments et installations
Programme 16512
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 3 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité