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Document publié le Samedi 28 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120428 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 18 juin 2012
Dossier n° 2012.06.53..
DELB-20120428 - ACTION SOCIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme EGLOFF, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2012, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association « Consommation Logement et Cadre de Vie » (C.L.C.V.) est une association d’usagers et de consommateurs de biens et de services agissant sur le cadre de vie pour la défense de leurs intérêts et la promotion de leurs droits ;
- l’association « Les équipes Saint Vincent Havre ouest » a pour vocation d’offrir une aide alimentaire complémentaire aux personnes bénéficiaires du R.S.A. ou d’allocation solidarité spécifique (vivant seules) en leur distribuant un colis de denrées délivrées par la Banque alimentaire.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 29 mai 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des personnes âgées et de l’action sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2012, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :Associations Montants Actions Imputations
Association
« Consommation Logement
et Cadre de Vie »
Fournisseur n°100 662
2 000 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association « Les Equipes
Saint-Vincent Havre Ouest »
Fournisseur n°103 541
1 500 € Subvention complémentaire de fonctionnement 520 / F40M05
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M05 : Activités liées à la politique
municipale d’action sociale
Montant de la dépense : 3 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité