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Procès Verbal - DELB 20140043 w
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140043 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance du 03 février 2014
Dossier n° 2014.02.44..
DELB-20140043 - SOLIDARITES - EXERCICE 2014 - BANQUE ALIMENTAIRE DE LA REGION HAVRAISE - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme EGLOFF, Adjoint.- La ville du Havre et le centre communal d’action sociale ont exprimé la volonté d’uniformiser l’aide alimentaire proposée aux personnes en difficulté sur l’ensemble du territoire havrais et de travailler en partenariat avec les associations distributrices d’aide alimentaire, et notamment avec la Banque alimentaire de la région havraise.
La subvention attribuée pour le fonctionnement de cette association étant portée aux états annexes du budget primitif, il vous est proposé de verser une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros, au titre de l’exercice 2014, afin d’assurer le fonctionnement d’une 11ème boutique alimentaire sur le quartier du Mont-Gaillard.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20111006 du conseil municipal du 19 décembre 2011 autorisant la signature de la convention n° 45.12.01 avec l’association Banque alimentaire de la région havraise ;
CONSIDERANT le bien-fondé de soutenir la Banque alimentaire de la région havraise dans ses missions d’accueil et de distribution d’aide alimentaire ;
Sa commission municipale développement social - économie et emploi - enseignement et formation - affaires culturelles - sport - nautisme et tourisme, réunie le 14 janvier 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée des personnes âgées et de l’action sociale ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’attribuer la subvention, au titre de l’exercice 2014, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Banque alimentaire de la
région havraise
Fournisseur n°100 762
1 500 euros
Subvention complémentaire
de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n°45.12.01 notifiée
le 7 mars 2012
520 /
F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 520 : interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des Solidarités
Montant de la dépense : 1 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité