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Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140752 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2014
Dossier n° 2014.11.26..
DELB-20140752 - SOLIDARITES - ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR - EXERCICE 2014 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2014, a été formulée par l’association U.F.C. Que choisir qui a pour objectif de promouvoir, appuyer et relier les actions des consommateurs en garantissant la
reconnaissance et le respect de leurs droits.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 30 octobre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2014, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Associations Montants Actions Imputation
Association U.F.C. Que
choisir
Fournisseur n° 111 244
1 000 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 1 000 euros
Mme Agnès CANAYER : Il s’agit de voter une subvention à l’association UFC QUE CHOISIR.
M. Gérald MANIABLE : L’association UFC QUE CHOISIR, forte en 2013 de plus de 600 adhérents, de 6 000 heures de bénévolat, de 2 000 courriers et 600 dossiers traités favorablement, avec plus de 250 000 euros rendus aux Havrais, remercie la ville du Havre pour sa subvention annuelle de 1 000 euros, mais constate qu’avec la crise, les dossiers de surendettement havrais ont beaucoup augmenté. Maintenant, ces dossiers sont traités à Rouen et cela occasionne des frais importants pour les bénévoles de cette association, qui sont non indemnisés. Les litiges en tout genre dans le domaine de la consommation explosent tant en nombre qu’en importance financière. Nous vous rappelons que cette association ne prend en compte que les litiges ou fraudes qu’elle considère avérés et auprès des consommateurs de bonne foi. Elle est au service des Havrais et des habitants de la CODAH dans les communes où il n’y a pas d’association locale. La subvention couvre à peine les impôts locaux pour la location de ses locaux excentrés et difficiles d’accès à tous. Elle participe à de nombreuses commissions comme la santé, SEVED, Banque de France, CODAH, environnement, sans aucun dédommagement. L’association désire augmenter ses heures d’ouverture au public et ouvrir une antenne en ville plus accessible avec des horaires permettant aux personnes qui travaillent de les rencontrer, mais elle ne peut le faire sans une augmentation de la subvention de la Ville et de la CODAH. Nous demandons à la ville du Havre de bien vouloir dans l’avenir considérer que les services rendus, notamment pour la constitution des dossiers de surendettement, qui est une mission qui n’est plus rendue par quiconque depuis que la Banque de France a transféré cette activité du Havre à Rouen, fasse l’objet d’une subvention supplémentaire. L’association a déposé une demande dans ce sens.
M. le Maire : Merci pour cette remarque, qui est plutôt une demande qu’une remarque. Elle sera prise en compte. La porte est ouverte, nous pouvons toujours discuter, mais vous savez làaussi, il y a un moment où il faut choisir et il y a un moment où nous ne pouvons pas accompagner toutes les associations à la hauteur de toutes les demandes qu’elles formulent. Si l’association a envie de venir justifier une augmentation de sa subvention, elle le fera et nous verrons si nous avons les moyens de le faire et si dans nos arbitrages, nous avons les moyens de le faire.
Vote : adoptée à l'unanimité