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Déliberation - DM029 2019
Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM029 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VR N° 2019 - 38 - 015
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 06/05/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi six mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 15 - Fonds de concours AA Eclairage public La Croix St Pierre
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Monsieur ORDRONNEAU, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame ROBIN, Madame PERTHUIS, Monsieur SMYRACHA, Madame FOURNIER, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur BOUDON (donne pouvoir à Madame LEBEAU), Monsieur OURABAH (donne pouvoir à Monsieur GERAUD), Monsieur DEL-FIORENTINO (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Monsieur ROUX (donne pouvoir à Madame RAMOND), Madame BONFANTI (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN)
Monsieur KHERCHACHE (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de procurations : 05
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-
lmc1VR19_38_015-DE
Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019 Rapporteur : Monsieur Henri JACQUIN
I - Exposés des motifs
Par délibération n° 37 du 11 juin 2015, l’Agglomération d’Agen a mis en place des fonds de concours applicables aux travaux d’éclairage public selon les modalités suivantes :
1. Sur les profils urbains et semi urbains : fonds de concours à hauteur de 10% du montant global HT des travaux pour la prestation de base. Prise en charge totale par la commune des travaux réalisés au-delà de la prestation de base.
2. Sur le profil rural : fonds de concours à hauteur de 50% du montant global HT des travaux. Cas dérogatoire : fonds de concours fixé à 10% dans le cas d’une voirie rurale disposant d’aménagements existants en habitat aggloméré comme des trottoirs, traversée de centre bourg ou continuité de cheminement d’un habitat aggloméré jusqu’à un arrêt de bus.
Des travaux vont être réalisés par l’Agglomération d’Agen sur le lotissement La Croix St Pierre, en 2 tranches. Ces travaux qui concernent l’éclairage public avec l’installation de 23 points lumineux, sont donc soumis au versement d’un fonds de concours de 10%.
Je vous propose donc de valider la mise en œuvre de ce fonds de concours et notre participation financière de 10% sur les travaux des réseaux d’éclairage public du lotissement La Croix St Pierre, soit 4 419.62€HT pour la tranche 1 (12 points lumineux) et 3 995.42€HT pour la tranche 2 (11 points lumineux).
II - Considérants et références juridiques
Vu la délibération n° 37-2015 de l’Agglomération d’Agen actant la participation financière des communes sur les opérations d’éclairage public, par fonds de concours,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
VALIDER : notre participation financière, sous forme d’un fonds de concours de 10%, à verser à l’Agglomération d’Agen, pour les travaux des réseaux d’éclairage public La Croix St Pierre, soit 4 419.62€HT pour la tranche 1 et 3 995.42€HT pour la tranche 2.
AUTORISER : Monsieur le Maire à signer la convention financière relative au versement de ces fonds de concours.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Joël JOSEPH
Le Maire,
SIGNE
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-
lmc1VR19_38_015-DE
Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019 M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-
lmc1VR19_38_015-DE
Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019