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Arrêté - AMT inspections des reseaux dassainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT inspections des reseaux dassainissement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Ville l!i:
Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
124
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULAnON ET DU STATIONNEMENT
INSPECTIONS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
DANS LE CENÏRE VILLE
21/05/2025 241
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants
ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés sur les
voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les opérations de curage et d'inspections des réseaux d'assainissement réalisées par
l'entreprise TG Services pour le compte de la CCTC, dans le centre-ville, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE :
Articlel : L'entreprise TG Senrices est autorisée à réaliser des opérations de curage et d'inspections des
réseaux d'assainissement dans le centre-vïlle, du 26 mai au 19 juin 2025.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit au droit des chantiers.
Artic1e3 : Les intenrentions sont réalisées avec chaussée rétrécie et circulation avec sens prioritaire sauf
pour les cas particuliers ci-dessous :
Rue de l'Etang : route barrée sauf riverains avec maintien accès parking radiologue ;
Rue Saint-Jacques : circulation alternée par feux sauf carrefour rue des Remparts, circulation
alternée manuelle par piquet K 10 ;
Rue des Cigognes, rue du Ïemple, rue des Généraux Ihler, rue de la Halle, rue des Gants : route
barrée sauf riverains ;
Rue Gerthoffer : route barrée avec déviation par la rue Curiale ;
Rue Curiale : route barrée avec déviation par la rue Gerthoffer ;
Rue de la lère Armée, secteur à sens unique : route barrée avec déviation par la rue Saint-Thiébaut,
uniquement le lundi ; 242
Rue des Pèlerins : circulation alternée manuelle avec piquet KIO, uniquement le mercredi ;
Rue Humberger : route barrée sauf riverains.
En cas de gêne à la circulation des piétons, l'entreprise mettra en place un cheminement sécurisé.
Artic1e8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité
d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 21 mai 2025
Destinataires :
Charles VEnER
Adjoint au
TG SERVICES - Frédéric MERLIN - contact@t@services.eu
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
ONF
CABINET Du MAIRE
ADJOINTS AU MAIRE
DGS
SERVICESTECHNIQUE, COMMUNICATION
CENTRETECHNIQUE MUNICIPAL
CLASSEMENTVILLE
Mise en ligne sur lesite internet de lacommune le 2 3 l@ §l tj <' par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann I Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 688C)2 Thann Cedex - réléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10 COLII riel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fi-