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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
- 31110 -
Feuillet
2022-118
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
20
DÉDEMBRE
2022
DÉLIBÉRATION
N° 67-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
le
Conseil,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENT(S)
: Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S): ABSENT{S):
Pierre
CASSE,
Christophe
PAUTREL.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Pouvoirs
: 0
Votants
: 8
SECRETAIRE
DE
SFANCE :
Patrick
BOILEAU.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 15/12/2022
VOTE
:
Pour
:8
Contre
: 0
Abstention
: 0
HE
SOC
OS
HE
OK
EE
OBJET
: RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
deux
vacataires
pour
effectuer
les
formations
nécessaires,
le
repérage
et
le recensement
de
la
population
et
pour
la
période
du
4 janvier
au
18
février
2023.
Page
1
sur
2
MprimMÉs
s
its
par
Fabrègue
imprimeur
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IMPRIM'VERT
540730
-
10/
LE Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
- sur
la
base
d’un
forfait
brut
de
23
€
pour
une
journée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
deux
vacataires
pour
une
durée
du
4 janvier
au
18
février
2023; ARTICLE
2:
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
forfait
brut
de
23
€
pour
une
journée
;
ARTICLE 3
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget;
ARTICLE
4
:de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision. Le
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Pour
extrait
conforme
acte
Le
Maire
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
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