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Déliberation - Délib 052 ok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 052 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
- 31110 -
Feuillet 2026-080
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 MAI 2026
DÉLIBÉRATION N° 052-2026D
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois de mai à dix-huit heures trente minutes le Conseil, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Jean-François BASELGA, Maire.
PRESENT(S): Jean-François BASELGA, Lydie JALBAUD, Laurent GAYS, Lydia FABRE, André CROZES, Vincent
ARNOLD, Jean-Léon TERKI.
POUVOIR(S): Danielle BLANC à Laurent GAYS, Norbert TALAZAC à Lydie JALBAUD, Emmanuelle BONNES à
Jean-Léon TERKI.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Gabrielle CASSE.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 11
Présents : 7
Pouvoirs : 3
Votants : 10
SECRETAIRE DE SEANCE : Lydie JALABUD.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 22/05/2026
VOTE :
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0
A AE AO KE
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints
et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant
l'élection du maire et de trois adjoints,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire
en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser
28.1 %,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un
adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.89 %,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents,
Page 1 sur 2 Décide, avec effet au 1°' juin 2026 :
> De fixer le montant des indemnités pour l'exercice affectif des fonctions du maire, des adjoints et
des conseillers municipaux délégués comme suit :
- Maire : 28.1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 1° Adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2e Adjoint : 9.065 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3ème Adjoint : 9.065 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Conseiller délégué : 3.65 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
> D'inscrire les budgets nécessaires au budget communal.
> De transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que 4
10e dessus.
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un Pour extrait conforme.
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire,
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Jean-François BASELGA. compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le © lo@l 2026
Notifié à l'intéressé le o4tol2026
Page 2 sur 2 République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110 -
N°052-2026D/ANNEXE 1
TABLEAU ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION DU 29 MAI 2026
INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Enveloppe indemnitaire globale : 29 975.76 € annuel brut soit 2 497.98 € mensuel brut.
FONCTION TAUX APPLIQUÉ MONTANT MENSUEL BRUT
Maire 28.1 % 1 155.06 €
1° Adjoint 10.89 % 447.64 €
2è"e Adjoint 9.065 % 372.62 €
3ème Adjoint 9.065 % 372.62 €
Conseiller délégué 3.65% 150.03 €
TOTAL 2 497.97 €
Pour copie conforme.
Le Maire
Jean-François BASELGA.