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Déliberation - Délib 34 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
- 31110 -
Feuillet
2023-075
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
MAI
2023
DÉLIBÉRATION
N°34-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
du
mois
de
mai
à vingt
heures
trente
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire,
PRESENT{S):
Isabelle
AUFRÈRE,
Patrick
BOILEAU,
Laurent
GAYS,
Lydie
JALBAUD,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S):
Jean-Pierre
BALDET
à
isabelle
AUFRÈRE,
Pierre
CASSE
à
Claude
CAU,
Lydia
FABRE
à
Lydie
JALBAUD. ABSENT{S):
Christophe
PAUTREL
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 6
Pouvoirs
: 3
Votants
: 9
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
BOILEAU
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 16/05/2023
VOTE : Pour:
9
Contre:
0
Abstention
: 0
AK
A
HE AE
HE
OBJET
: TARIFS
TERRAIN
MULTISPORTS
Suite
à
la
transformation
du
tennis
en
terrain
multisports
et
afin
de
responsabiliser
les
usagers,
Monsieur
le
Maire
souhaite
rendre
l'accès
au
terrain
payant.
Pour
cela,
Monsieur
le
Maire
souhaite
mettre
en
place
un
système
de
réservation
et
de
paiement
en
ligne.
Monsieur
le
Maire
est
dans
l’attente
de
devis
et
de
réponse
de
la
part
de
Madame
la
Receveuse
pour
la
mise
en
œuvre
du
paiement
en
ligne.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
du
terrain
multisports
de
la façon
suivante
:
-
50€
par
an
et
par
personne
pour
les
habitants
de
la commune
-
70€
par
anet
par
personne
pour
les
habitants
hors
commune
Page
1
sur
2
du
primeur
adhérent
IMPRIM'VE
540730
Maur -
6€
par
heure
réservée
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
>
APPROUVE
les
tarifs
suivants
:
-
50€
par
an
et
par
personne
pour
les
habitants
de
la commune
-
70€
par
an
et
par
personne
pour
les
habitants
hors
commune
-
6€
par
heure
réservée
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture. Télétransmis
en
Préfecture
le
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Claude
CAU
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
coliectivité
le
XL Sos
Î 20
à
3
Page
2
sur
2