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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 04 30 21 Modalites de composition des commissions thematiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 04 30 21 Modalites de composition des commissions thematiques)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :39
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/04/2026
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2026-04-30-21 : Modalités de composition des commissions thématiques
L'an deux mille vingt six, le trente avril à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents :
Laura CLEMENT, Pierre-Pascal BIGOT, Nicolas GUYOT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie-Josèphe BOUÉ, Yamina RIOU, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Vincent REBILLARD, Bénédicte ANGLES, Jérôme DELOIRE, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Amélie PAQUEREAU, Arnaud GUEUDET, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Antoine MICHEL, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Gilles Raymond HAMON, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Marie-Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Bastian GENTE, Joël ESNAULT, Maryse GUEMAS, Christelle LAHAYE, Marina GATE, Jacques MATHIEU, Jean-Yves CHATILLON
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Joël ESNAULT donne pouvoir à Juanita FOUCHER, Maryse GUEMAS donne pouvoir à Vincent VIGNAIS, Christelle LAHAYE donne pouvoir à Antoine MICHEL, Marina GATÉ donne pouvoir à Mireille POILANE, Jacques MATHIEU donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Arnaud GUEUDET
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195974 mal: contect@valleesduhautanioufr wwsvalleesduhautaniou.Àr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou;
VU l'axe du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une
gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Vallées du Haut- Anjou dispose de la possibilité de former des commissions chargées d'étudier les questions d'intérêt communautaire, le cas échéant, soumises
au Conseil Communautaire ;
CONSIDERANT la proposition de créer 11 commissions thématiques
chargées des domaines suivants :
commission Petite enfance, enfance et jeunesse ;
commission Environnement, eau et assainissement, Voirie ;
commission Mobilités et bâtiments ;
commission Développement économique, agricole et touristique ; commission Action sociale et solidarités ;
commission Planification territoriale, habitat et accueil des
ageurs ;
commission Finances ;
commission Projet de territoire et RSO ;
commission Ressources humaines ;
commission Mutualisation ;
commission Culture et lecture publique.
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CONSIDERANT la proposition que chaque commission thématique soit composée de la manière suivante :
* un vice-président à qui le Président a confié la délégation
correspondante ;
+ quatre conseillers communautaires désignés par un vote du Conseil Communautaire ;
+ de conseillers municipaux (qui peuvent aussi avoir un mandat communautaire) désignés par les conseils municipaux des
communes membres, conformément à la répartition définie ci-
après :
213
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l’État dans le Département. 0
1
1
0
0
1
1°
1
1
1*
0
1
1
1
3e
3
34
3
3%
Les Hauts-d’An
Er
Le Lion-d’Angers
Val d’Erdre-Auxence
Bécon-les-Granits
Grez-Neuville
Saint-Augustin-des-Bois
3%
3%
3e
3
3e
3
3
3e
3e
Sceaux-d’
Miré
Juvardeil
Montreuil-sur-Maine
Chambel
La Jaille-Yvon
Chenillé-Champteussé a É Total 45 11 (5): s'agissant des communes disposant d'un unique représentant, ce dernier peut être suppléé, en cas d'empêchement, par le Maire de la commune.
(#*): s'agissant de la commission Développement économique, agricole et touristique, cette dernière se décompose en trois sous-commissions (développement économique ; développement agricole ; développement
au sein commune di d'un
ENTENDU l'exposé de Monsieur MUHAMMAD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider la création de onze commissions thématiques suivantes :
+ commission Petite enfance, enfance et jeunesse ;
+ commission Environnement, eau et assainissement, voirie ; + commission mobilités et bâtiments ;
+ commission développement économique, agricole et touristique ;
+ __ commission Action sociale et solidarités ;
+ __ commission Planification territoriale, habitat et accueil des
voyageurs ;
+ commission Finances ;
+ commission Projet de Territoire et RSO ;
+ commission Ressources Humains
+ commission Mutualisation ;
+ commission Culture et lecture publique ;
- D’approuver les modalités de composition des commissions thématiques telles que définies ci-dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 avril 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
ES DE W m Président £
Arnaud Gueudet
tion peut faire l’objet d'un recours contentieux devantiefribunal
dis & Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
&nsmission au'Représentant de l'État dans le Département.