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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 05 27 07 Composition des commissions thematiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 05 27 07 Composition des commissions thematiques)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :41
Pouvoirs :4
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/05/2026
Date UN 206
1 3 JUIN 20
2026-05-27-07 : Composition des commissions thématiques
L'an deux mille vingt six, le vingt sept mai à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents :
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLÉMENT, Nicolas GUYOT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie-Josèphe BOUÉ, Yamina RIOU, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Vincent REBILLARD, Bénédicte ANGLES, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Amélie PAQUEREAU, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie-Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Maryse GUEMAS, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATÉ, Gilles Raymond HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jérôme DELOIRE, Jean-Yves CHATILLON, Bastian GENTE, Arnaud GUEUDET, Joël ESNAULT, Christelle LAHAYE, Antoine MICHEL
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Arnaud GUEUDET donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Joël ESNAULT donne pouvoir à Maryse GUEMAS, Christelle LAHAYE donne pouvoir à Jacqueline COTTIER
Secrétaire de séance : Pascal CRUBLEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 3174 mal : contact@valleesduhautaniou.fr wwwalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260619-2026-05-27-07-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L.2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération n°2026-04-30-21 en date du 30 avril 2026 relative aux modalités de composition des commissions thématiques ;
VU l'axe du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que plusieurs conseils municipaux des communes membres de la CCVHA ont désigné leurs représentants au sein des commissions thématiques de la CCVHA ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire doit désigner ses représentants au sein des commissions thématiques ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire s’est prononcée à l'unanimité afin de ne pas procéder au scrutin secret ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur MUHAMMAD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- De procéder à la désignation des représentants du Conseil Communautaire au sein des différentes
commissions thématiques de la CCVHA ;
- D'arrêter la composition des commissions thématiques de
la CCVHA tel que définie dans le document joint en
annexe ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 mai 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Président
Pascal Crubleau
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours chntentieux devant le Iribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260619-2026-05-27-07-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026