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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 06 29 03 Modification de la composition des comissions thematiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 06 29 03 Modification de la composition des comissions thematiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :35
Pouvoirs :8
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
23/06/2023
Date d'affichage:
CIOYF ERA
2023-06-29-03
thématiques
Modification de la composition des commissions
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAUD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Jean-Pierre BOISNEAU, Joël ESNAULT, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie- Hélène LEOST, Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Patrice TROÏSPOILS, Pascal CHEVROLLIER, Marie- Claude HAMARD, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Juanita FOUCHER, Liliane LANDEAU, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE
Secrétaire de séance : Pascal CRUBLEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
024195 7%4 mai: conlact@valleesduhautantoutr wwwvalleesduhautanjou.ir
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-29-03-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération n°2020-06-25-31 du Conseil Communautaire en date du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2020 relative à la création et la composition des commissions thématiques de la CCVHA;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire »;
VU l'engagement de la démarche RSO «Mettre en place une gouvernance responsable »
CONSIDERANT que la commune de Saint-Augustin-des-Bois a émis le souhait de remplacer Mathieu Bénard par David Nirefois en tant que représentant de la commune au sein de la commission Environnement de la CCVHA ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'intégrer le remplacement de Mathieu Bénard par David Nirefois au sein de la commission Environnement dans le tableau des représentants au sein des commissions
thématiques de la CCVHA ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 29 juin 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Pascal Crubleau ni
Secrétaire de Séance LE « 7" FT 3
} En —
NX 292 n À
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-29-03-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023