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Déliberation - DL20251217 144
Déliberation - DL20251217 128
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20251217 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
BRIANCON Thème : AFFAIRES SCOLAIRES Objet
:
Dispositif
"aide
aux
devoirs":
mise
en
œuvre
au
sein
des
écoles
élémentaires
Convocation : Date
: 11/12/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 20
En
exercice :
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025 CS
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
128-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20251217_128
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
DÉCEMBRE
2025
Le
mercredi
17
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Renaud
PONS,
Sophie
GRANSAGNE,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Maud
GADE,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents
:
Eric
PEYTHIEU,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
David
GAILLARD,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance :
Renaud
PONS
1/2 Rapporteur
:
VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
128-DE
Michèle
SKRIPNIKOFF
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal ;
le
Code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.551-1
et
suivants
relatifs
aux
activités
périscolaires
;
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
fixant
les
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal
;
la
volonté
de
la
municipalité
de
favoriser
la
réussite
scolaire
de
tous
les
enfants
;
le
volontariat
d'enseignants
pour
assurer
cette
aide
aux
devoirs
;
les
travaux
de
la
commission
Vie
quotidienne,
Jeunesse
et
Sports,
réunie
le
15
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
décide,
°
La
mise
en
œuvre
du
dispositif
d'aide
aux
devoirs
destiné
aux
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville,
en
période
scolaire,
en
dehors
des
heures
de
cours,
dans
le
cadre
du
temps
périscolaire
;
*
L'aide
aux
devoirs
sera
encadrée
par
des
enseignants
volontaires
;
° __
D'approuver
la
convention
type
ci-jointe
;
° _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
AFFAIRES
SCOLAIRES
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
DL20251217_128
Le
Maire,
Arnaud
MURGIA La
7
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_128-DE
1/2
ENTRE
La Ville de Briançon,
Représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil municipal n°DL2025.12.17_128 en date du 17 décembre 2025, dont le siège social se situe : Hôtel de Ville, Esplanade Alain Bayrou, 26 Avenue du 159e RIA, CS 09898,05100 Briançon
Ci-après nommée la Collectivité
D’une part,
ET
Madame ou Monsieur xxxxxxxx, Professeur des Ecoles au sein du groupe scolaire xxxxxxxx, demeurant xxxxxxxxx,
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Prestations.
Madame ou Monsieur xxxxxxxx assurera l’étude du soir selon le calendrier établi par l’école et le service des affaires scolaires.
ARTICLE 2 : Rémunération.
Les prestations de Madame ou Monsieur xxxxxxxx s’élèveront à 22,34 euros brut de l’heure.
Toutes les fins de mois, Madame ou Monsieur xxxxxxxx adressera aux affaires scolaires un état récapitulatif détaillé de ses interventions pour vérification et validation avant la transmission aux services des ressources humaines pour paiement.
ARTICLE 3 : Durée.
La présente convention est prise pour l’année scolaire : xxxxxxxxxxxxxx
CONVENTION DE PRESTATIONS DE
SERVICE – AIDE AUX DEVOIRS À
L’ÉCOLE MATARNELLE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_128-DE
2/2
ARTICLE 4 : Conditions de résiliation
Il pourra être mis fin à la présente convention par l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception adressé deux mois avant la date de résiliation souhaitée.
Fait, en trois exemplaires originaux.
A Briançon, le
Le Prestataire, Le Maire,
Arnaud MURGIA