Conseil Municipal - cms Municipal Septembre 2010

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Conseil Municipal - cms Municipal Septembre 2010 Document publié le Lundi 13 septembre 2010 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal Septembre 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2010

(CONVOCATION DU 9 SEPTEMBRE 2010)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, KLIMEK, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON, ROGEAUX Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FAURIE, FKAIR, FRANCHINO, JEAN, SIMON, TECHER, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL

Madame Anne LAUZE donne pouvoir à Marie-Noëlle FAURIE.

Madame Murielle ORTOLLAND donne pouvoir à Madame Chantal JEAN. Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LE BLANC.

ETAIT ABSENT

Monsieur Samir GUETTAFI

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

L’ensemble du Conseil Municipal souhaite un prompt rétablissement à M. BOUTET DE MONVEL suite à son accident de la route.

Madame le Maire propose à l’assemblée le rajout du point suivant à l’ordre du jour : - Convention pour la mise en place de conteneurs semi enterrés Quartier des Epinettes.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la modification telle que présentée.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2010

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 12 juillet 2010, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

Article Fonction Opération FONCTIONNEMENT BP 2010

+ DM 1

+ DM 2

Dépenses Recettes

D 61522 211 Entretien bâtiments 38 500.00 5 000.00

D 61551 823 Entretien matériel roulant 7 000.00 3 215.00

D 6188 212 Autres frais divers 3 000.00 3 000.00 R 6419 20 Remb/rémunération du personnel 15 000.00 5 000.00

R 70311 26 Concessions dans les cimetières 3 000.00 12 000.00

R 74127 01 Dotation nationale de péréquation 11 571.00 -5 785.00

TOTAL 78 071.00 11 215.00 11 215.00Article Fonction Opération INVESTISSEMENT BP 2010

+ DM 1

+ DM 2

Dépenses Recettes

D 2184 412 15 Mobilier 20 000.00 15 000.00

D

2318/041

01 Immos en cours constructions 0.00 87 790.00

D 2318 822 102 Entrée de ville 821 064.00 -68 490.00

D 2318 211 105 Toiture école maternelle 59 558.00 -50 000.00

D 2151 824 145 Sécurisation route de la Trousse 140 000.00 31 000.00

D 21728 412 148 Pelouse en profondeur stade

d'honneur

50 000.00 -30 000.00

D 21316 026 153 Tranche caveaux 2010/2011 0.00 42 339.00

R 10222 01 FCTVA 333 000.00 -65 651.00 R

2031/041

01 Frais d'études 0.00 87 022.00

R

2033/041

01 Frais d'insertion 0.00 768.00

R 1321 33 114 Subvention Conseil Général 0.00 5 500.00

TOTAL 1 403 622.00 27 639.00 27 639.00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 3 du Budget Général 201 0.

III. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du travail administratif mené par l’agent mis à disposition par la commune de Saint-Alban-Leysse depuis le 1er octobre 2009, pour assurer la régularisation foncière définitive de terrains et de voiries rétrocédées à la Commune, suite à son urbanisation progressive durant ces 20 dernières années.

Cette régularisation n’est pas achevée à ce jour malgré l’important travail engagé.

La Commune de Saint-Alban-Leysse propose le renouvellement de la mise à disposition de la Commune de Barby de cet agent du service foncier pour assurer la gestion de ce dossier. Ce renouvellement débuterait le 1er octobre 2010, pour une durée de 6 mois, à concurrence de 4 heures hebdomadaires et nécessite la signature d’une nouvelle convention avec la Commune de Saint-Alban-Leysse.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le renouvellement de la mise à disposition de la Commune de Barby par la Commune de Saint- Alban-Leysse d’un adjoint administratif pour une durée de 6 mois.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

IV. ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIERES EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES

Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, rappelle à l’assemblée le régime d’aides financières aux habitants mis en place par la Commune de Barby pour la réalisation d’installations favorables au développement des énergies renouvelables et des économies des ressources naturelles.

Vu la délibération n° 25 du 20 avril 2009 en vigueu r à la date de réalisation des travaux, elle propose au conseil Municipal de valider l’attribution de subventions aux habitants mentionnés dans la liste suivante :Liste au 21 juillet 2010 des particuliers pouvant prétendre à une subvention pour l’installation d’équipements en faveur des énergies renouvelables :

NOM

Objet de la

subvention

Date de

réalisation Montant Adresse

M. GACHET Bruno

Système Solaire

Combiné 18/11/2009 720 € 134 allée des Epis Dorés

M. GACHET Bruno

2 Citernes enterrées

de récupération d’eau

de plus de 2 000

litres 18/11/2009 400 € 134 allée des Epis Dorés

M. GALLI Bruno

Chaudière

automatique au bois 25/05/2010 400 € 114 impasse de la Baya

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 20 voix pour (Monsieur BRUNO GACHET ne prenant pas part au vote) :

- DECIDE d’accorder les aides énumérées ci-dessus aux particuliers concernés pour l’installation d’équipements en faveur des énergies renouvelables.

V. AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU CLOS GAILLARD 2ème PHASE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU CUCS

Monsieur Richard CONCA, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 8 février 2010 approuvant la totalité du programme de travaux de la 2ème phase des aménagements extérieurs du Clos Gaillard dont le coût était estimé à 1 500 000 € TTC et l’autorisant à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le financement de cette opération.

Les services instructeurs du Conseil Régional ont informé la Commune de la nécessité de déposer un dossier de demande de subvention au titre du CUCS uniquement pour la partie des travaux dont la réalisation était prévue pour 2010. Ce dossier a été déposé début août sur la base du coût de l’avant projet établi par le maître d’œuvre évalué à 696 022 € HT soit 832 442 € TTC.

Compte tenu du chiffrage élevé de cette première tranche, Monsieur Richard CONCA, propose à l’assemblée, conformément à l’avis émis par la Commission Travaux et à la proposition qui en avait été faite au Conseil Municipal :

- d’amender ce projet pour en limiter le coût :

o La restructuration de la desserte de la Galopaz pourrait être réduite à l’aménagement de places handicapées au plus près de l’accès de chaque immeuble et à l’aménagement de l’accès du ramassage des conteneurs semi-enterrés,

o le programme portant sur les espaces verts serait réduit.

o Le coût de ce programme modifié serait ainsi ramené à 608 000 € TTC.

- de solliciter le Conseil Régional pour le financement de cette opération dans le cadre du CUCS sur la base du programme modifié (en complément du Conseil Général dans le cadre du FDEC et des amendes de police).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme modifié de la tranche de travaux pour 2010 de la 2ème phase des aménagements extérieurs du Clos Gaillard d’un coût estimé à 608 000 € TTC.

- CHARGE le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du CUCS.

- SOLLICITE auprès du Conseil régional l’autorisation de débuter les travaux dès réception du dossier complet.

- S’ENGAGE à prendre en charge les dépenses qui ne seront pas couvertes par les subventions.VI. RAPPORT GENERAL D’ACTIVITES DE CHAMBERY METROPOLE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport général d’activité 2009 de Chambéry Métropole intégrant les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et d’élimination des déchets.

Elle rappelle que l’élaboration et la présentation de ce rapport répond à deux obligations légales prévues par la loi du 2 février 1995 relative au prix et à la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement et de l’élimination des déchets et à celles de la Loi du 12 juillet 1999 demandant au Président de l’établissement public de coopération intercommunale d’adresser annuellement au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de la Communauté d’Agglomération.

VII. REVISION DES STATUTS DE CHAMBERY METROPOLE – RETRAIT DE LA COMPETENCE « GESTION DU SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILE »

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le Conseil communautaire de Chambéry métropole a approuvé, lors de sa séance du 8 juillet 2010, une modification des compétences de la Communauté d'agglomération portant sur un retrait de la compétence « gestion d’un service public de fourrière automobile ».

A l’occasion de la révision des statuts de Chambéry métropole datant du 21 décembre 2005, la compétence « gestion d’un service public intercommunal de fourrière automobile » a été transférée à la Communauté d’agglomération.

En pratique, les communes ont continué à exercer cette compétence. En effet, l’intérêt communautaire d’un service de fourrière n’a pas été démontré, le territoire de la ville de Chambéry concentrant à lui seul plus de 90 % des mises en fourrière. De plus, l’exercice de la compétence est étroitement lié à celui du pouvoir de police relevant des prérogatives des maires. L’introduction de Chambéry métropole dans le dispositif, en tant qu’intermédiaire entre le pouvoir de police et le prestataire, contribuerait à un alourdissement du fonctionnement du service.

Afin de sécuriser la relation juridique liant les communes à leur prestataire, Chambéry métropole a engagé une procédure de révision de ses statuts pour retirer la gestion d’un service public de fourrière automobile des compétences de l’agglomération.

L’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, relatif aux modalités d’extension des compétences des EPCI, détermine la procédure de révision statutaire. Dans les 3 mois qui suivent la notification de la délibération de Chambéry métropole aux maires des communes membres, ces dernières doivent approuver le projet de modification des statuts. Les délibérations concordantes des communes doivent être prises à la majorité qualifiée, soit deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Vu la délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole du 8 juillet 2010 approuvant le retrait de la compétence « gestion d’un service public de fourrière automobile »,

Vu l'article L. 5211-17 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le retrait de la gestion du service public de fourrière automobile des compétences de Chambéry métropole.

VIII. CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI DIT « PASSERELLE »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 10 mai 2010 décidant la création d’un CAE passerelle pour les fonctions d’agent administratif à temps complet pour une durée de 12 mois.

Les démarches pour le recrutement d’un agent ont abouti mais les conditions de prises en charge financières par l’Etat ont été modifiées entre temps.

Ainsi, depuis le 23 juillet 2010, la participation financière de l’Etat, attribuée après signature d’une convention avec l’employeur au titre du contrat unique d’insertion, est égale à 75 % de la rémunération brute correspondant au SMIC dans la limite d’un plafond de 24 heures hebdomadaires.Madame le Maire propose à l’assemblée de maintenir sa décision de création d’un « CAE – passerelle » pour les fonctions d’agent administratif à temps complet pour une durée de 12 mois, rémunéré mensuellement sur la base du SMIC augmenté de 30 € brut (1 373,77 € brut).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter la proposition de Madame le Maire.

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’Etat, à procéder aux formalités de recrutement du jeune à accueillir dans le cadre du CAE passerelle et à signer ledit CAE.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

IX. ORDRE DE MISSION POUR LE CONGRES DES MAIRES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue prochaine du Congrès des Maires à Paris du 23 au 25 novembre 2010.

Elle propose au Conseil Municipal :

- de la missionner pour se rendre à ce Congrès accompagnée de Madame Agnès SIMON et Monsieur Didier FANTIN.

- de décider de la prise en charge par la Commune sur la base des frais réels : des frais d’inscription, de transport et d’hébergement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- MISSIONNE Madame Catherine CHAPPUIS, Madame Agnès SIMON et Monsieur Didier FANTIN pour se rendre au Congrès des Maires 2010.

- DECIDE de la prise en charge par la Commune des frais d’inscription, de transport et d’hébergement.

X. GRATIFICATION DE PERSONNEL – DEPART EN RETRAITE DE Monsieur Emile USONI

Un agent, Monsieur Emile USONI, a fait valoir ses droits à la retraite en 2010.

A l’occasion de son départ, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de lui offrir un bon d’achat d’une valeur de 150 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à offrir ce bon à Monsieur Emile USONI.

XI. CONVENTION CONTENEURISATION DU SECTEUR DES EPINETTES

Monsieur Bruno GACHET informe l’assemblée du projet d’implantation de conteneurs semi-enterrés sur le quartier des Epinettes, projet porté par la Commune de Barby, Chambéry métropole et l’OPAC de chambéry, dans un souci d’amélioration de la collecte des déchets et du cadre de vie des habitants.

Les besoins en conteneurs pour l’ensemble du quartier des Epinettes ont été évalués à 14 conteneurs (7 pour les ordures ménagères, 5 pour la collecte sélective et 2 pour le verre).

11 de ces conteneurs se situent sur le territoire communal de Barby. Les 3 autres conteneurs restants relèvent d’un projet se situant sur le territoire communal de La Ravoire.

L’OPAC de Chambéry demeure propriétaire du foncier. Une convention tripartite (Commune de Barby, Chambéry métropole, OPAC de Chambéry) définissant les engagements de chaque partie, est ainsi nécessaire pour permettre la mise en place de ces conteneurs sous maîtrise d’ouvrage de la Commune de Barby.

La Commune de Barby accepte de prendre en charge les travaux de génie civil.Chambéry métropole fournit les conteneurs et en assure la maintenance et versera à la Commune de Barby une aide de 1 000 euros par conteneur soit 11 000 euros.

L’OPAC de Chambéry met à disposition de la Commune de barby l’emprise de terrain nécessaire à la réalisation des 4 aires à conteneurs ; autorise Chambéry métropole à accéder aux aires à conteneurs en vue de la collecte des déchets et de l’entretien du matériel ; assure le ramassage des déchets autour des conteneurs et des aires si besoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de prendre en charge les travaux de génie civil de réalisation de 11 conteneurs semi-enterrés dans le quartier des Epinettes,

- APPROUVE les termes de la convention présentée pour la réalisation de ces conteneurs, - AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

XII. QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal du lancement d’une orientation d’aménagement sur le secteur de la rue des Vignes dans le cadre de l’élaboration du PLU.

- Madame le Maire informe l’assemblée du départ de colonel PONS, commandant du 13ème bataillon de chasseurs alpins remplacé par le colonel LAVAUX.

L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 23 septembre 2010

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON