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Procès Verbal - PV CM 05062025
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chermignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05062025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
Département : CHARENTE-MARITIME
Commune : CHERMIGNAC
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 05 juin 2026 à 14 heures 30 minutes
Salle du conseil municipal
Quorum
:8
Présents : M.
BAUCHET
Sébastien,
M.
DREAU
Cédric,
Mme
FOUQUET
Martine,
M.
GEIGER
Francis,
M.
GOMEZ
Stéphane,
M.
GUEDON
Christian,
Mme
PEREIRA
Sandrine,
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
TERCINIER
Matthieu, Mme WISSELMANN Anne-Charlotte Procuration(s) : M.
BARBIER
Pascal
donne
pouvoir
à
M.
ROUGER
Jean-Michel,
Mme
LARROQUANT
Nathalie
donne
pouvoir
à
Mme
FOUQUET Martine,
Mme
DELPLACE Sabrina donne pouvoir à M.
GOMEZ Stéphane,
Mme
PICHOT--PASTOUREL Marlyse donne pouvoir à M. GEIGER Francis Absent(s)
:
Excusé(s) : M. BARBIER Pascal, Mme BRUNELOT Laura, Mme DELPLACE Sabrina, Mme LARROQUANT Nathalie, Mme PICHOT--PASTOUREL Marlyse Secrétaire de séance : Mme PEREIRA Sandrine Président de séance : M. ROUGER Jean-Michel ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27/04/2026 Elections sénatoriales : Désignation des Grands Electeurs Subvention Fonds Vert (plan de financement) Délibération consultation titres restaurant Désignation délégués à Charente-Maritime Développement SPL Fongibilité des crédits Création commission extra-municipale "Solidarité" Autorisation aides d'urgences
1
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27/04/2026 Conseil municipal du 27 avril 2026 Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026. Monsieur Francis GEIGER indique que ce PV est qualitatif et bien détaillé. Monsieur le Maire répond que cela a pris beaucoup de temps aux services administratifs. VOTE : Adoptée à l'unanimité 2 - Elections sénatoriales : Désignation des Grands Electeurs
Délibération n°2026-06-05-1
Vote à scrutin secret. Monsieur Francis GEIGER souhaite savoir pour qui vont voter les futurs grands électeurs aux élections sénatoriales. Monsieur le Maire répond que c'est un vote à bulletin secret et que de ce fait il n'y aurait pas de réponse à cette question.
Commune de Chermignac
TEL 0546926053 - mairie@chermignac.fr Vu le code électoral ; Vu le décret n° 2026-301
du 21
avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ; Vu la circulaire n°INTP2611651C du 6 mai 2026 du Ministre de l'Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ; a) Composition du bureau électoral M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes,
il s’agit de MM. GUEDON
Christian, GEIGER Francis, GOMEZ Stéphane et TERCINIER Matthieu. La présidence du bureau est assurée par le Maire. b) Élection des délégués Les listes déposées et enregistrées : La liste ROUGER est composée : Délégué 1
: ROUGER Jean-Michel, né le 05/04/1952 à Varzay (17)
Délégué 2 :
FOUQUET Martine,
née le 03/05/1964 à Angoulême (16)
Délégué 3 : GOMEZ Stéphane, né le 05/05/1977 à Albertville (73) Suppléant 1
: WISSELMANN Anne-Charlotte, née le 16/07/1966 à Auchel (62)
Suppléant 2 : BAUCHET Sébastien, né le 07/10/1972 à Saintes (17) Suppléant 3 : PEREIRA Sandrine née le 04/07/1973 à La Rochelle (17) M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins :
14
- bulletins blancs ou nuls : 2 - Suffrages exprimés :
14
La liste ROUGER obtient 12 voix Répartition : La liste ROUGER obtient 6 sièges M. le maire proclame les résultats définitifs : Liste ROUGER: 6 sièges 3 - Subvention Fonds Vert (plan de financement)
Délibération n°2026-06-05-2
Monsieur le Maire rappelle le projet des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes. L'estimation des travaux s'élèvent à 877.356,16 euros HT. Afin de mettre ces travaux en oeuvre, la commune souhaite solliciter une subvention au titre du Fonds Vert (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires). Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE
Base
TAUX
MONTANT
FINANCEMENT
subventionnable
Etat DETR
_
877.356,16 €
830 %
263 206,85 €
Fonds Vert
514.809,57 €
25 %
128 702,38 €
Conseil départemental 17
180.000,00 €
20 %
36 000,00 €
CDA Saintes
50 000,00 €
Sous-total financement
477 909,23 €
public
Commune de Chermignac
TEL 0546926053 - mairie@chermignac.fr Fonds propres dont
50 %
399 446,93 €
emprunts Sous-total collectivité
399 446,93 €
TOTAL FINANCEMENT
877 356,16 €
OPERATION (HT) Le conseil municipal, après en avoir délibéré : +
Accepte de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert,
°
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité 4 - Groupement de commande : consultation titres restaurant
Délibération n°2026-06-05-3
Monsieur le Maire expose que la Ville de Saintes, Saintes Grandes Rives -— L’Agglo,
le CCAS de Saintes et
les
communes
de
l’Agglomération
de
Saintes,
ont
des
besoins
similaires
pour
la
fourniture
de
titres-restaurant pour les agents. Cette initiative de commande groupée vise à optimiser l'utilisation des ressources financières en mutualisant les
achats
de
titres-restaurant
destinés
aux
agents,
tout
en
garantissant
une
qualité
optimale
et
une
cohérence pour l'ensemble des partenaires. De ce fait, il convient de signer une convention constitutive de groupement de commande.
La Ville de Saintes
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
pour
ces
prestations
de
service.
Celle-ci
serait
chargée
de
la
gestion de l’ensemble de la procédure de marché public, de sa signature et de sa notification, ainsi que de la gestion des avenants pendant l'exécution des marchés, le cas échéant. Chaque membre du groupement s'engage à assurer l'exécution des marchés à hauteur de ses
besoins.
Le
coordonnateur règle l'ensemble des frais de procédure liés à l'exécution de sa mission. Les principales caractéristiques de l'achat, objet du groupement, sont les suivantes : Objet du marché : fourniture de titres restaurant
+
Marché à procédure formalisée, au sens de l'article R2124-1
du Code de la Commande Publique,
e
Marché
sans
montant
minimum
et avec
un
montant
maximum
HT qui
sera
défini
en
fonction
des
besoins sur la durée totale du marché (reconductions comprises) toutes structures confondues, +
Marché conclu à compter du
1€f janvier 2027 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au
31/12/2027.
||
est
reconductible
tacitement
3
fois
pour
une
période
de
12
mois.
En
cas
de
non
reconduction,
l'acheteur préviendra l'opérateur économique par courrier recommandée avec accusé de
réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché.
Dans ce cadre, il est nécessaire de signer la convention constitutive de groupement de commande ci-jointe. Après avoir entendu l'exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6,
L2113-7 et R2124-1,
Vu les statuts de Saintes-Grandes Rives-L'Agglo annexés à l'arrêté préfectoral du
17 septembre 2025,
Vu
la
délibération
n°2026-65
en
date
du
22
avril
2026,
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 28
avril
2026,
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
Communautaire
notamment
pour
approuver
les
conventions
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, Considérant
qu’au
vu
des
similitudes
de
certaines
prestations
de
service
de
La Ville
de
Saintes,
Saintes
Grandes
Rives — L'Agglo,
le
CCAS
de
la Ville de Saintes
et les
communes
de
l'Agglomération
de Saintes
suivantes
:
Chermignac,
Ecoyeux,
La
Chapelle des
pots,
La Clisse,
Fontcouverte,
Pessines et Varzay,
des
perspectives
d'économies
financières
et
de
l'homogénéité
de
gestion
en
découlant,
il
est
proposé
de
constituer un groupement de commandes publique pour la fourniture de titres-restaurant destinés aux agents de
La
Ville
de
Saintes,
Saintes
Grandes
Rives
—
L'Agglo,
le
CCAS
de
Saintes
et
des
communes
de
lAgglomération de Saintes suivantes : Chermignac, Ecoyeux, La Chapelle des Pots, La Clisse, Fontcouverte,
Commune de Chermignac
TEL 0546926053 - mairie@chermignac.fr Pessines et Varzay. Considérant
que
le
groupement
de
commandes
doit
permettre
le
choix
commun
par
ses
membres,
des
entreprises en charge des prestations de service précitées, Considérant le rapport présenté ci-avant, Considérant que le projet de convention constitutive du groupement est joint à la présente délibération, Considérant que les crédits seront inscrit au budget, Le conseil municipal décide : - d'approuver la consultation du marché de fourniture de titres-restaurant destinés aux agents pour la Ville de Saintes, Saintes-Grandes Rives-L'Agglo, le CCAS de la ville de Saintes et les communes de l'Agglomération de Saintes suivantes : Chermignac, Ecoyeux, La Chapelle des Pots, La Clisse, Fontcouverte, Pessines et Varzay. - de désigner la ville de Saintes en qualité de coordonnateur du groupement. - d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe. - d'autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe et tous documents relatifs à cette affaire. VOTE : Adoptée à
l'unanimité
5 - Désignation déléqués à Charente-Maritime Développement SPL
Délibération n°2026-06-05-4
En
application
de
l'article
L.5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
nouvellement
formé
procède
à
la
désignation
des
délégués
pour
siéger
auprès
de
Charente-Maritime
Développement SPL en tant que collectivité actionnaire. Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant et ce pour la durée de ce mandat. Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ; Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ; e
A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret :
15 voix pour ;
Monsieur le Maire propose de désigner : Monsieur ROUGER Jean-Michel et Monsieur GOMEZ Stéphane. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité,
e
Monsieur ROUGER Jean-Michel délégué titulaire,
e
Monsieur GOMEZ Stéphane délégué suppléant,
°
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à
l'unanimité
6 - Fongibilité des crédits
Délibération n°2026-06-05-5
La fongibilité des crédits permet à l'assemblée délibérante de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée lors du vote du budget.
Commune de Chermignac
TEL 0546926053 - mairie@chermignac.fr Conformément à l’article L 1612-28 du code général des collectivités territoriales, cette délégation : - est accordée par l'assemblée délibérante à l'occasion du vote du budget ; - est limitée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ; - exclut les crédits relatifs aux dépenses de personnel ; - impose que le maire informe l'assemblée délibérante des mouvements de crédits effectués lors de sa plus proche séance. Délibération portant fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026 M. le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires,
notamment par un mécanisme de fongibilité des crédits.
Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article L 1612-28
du Code général des collectivités territoriales : dans la limite fixée à l'occasion du vote
du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer à l’ordonnateur la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Dans ce cas, l'ordonnateur informe
assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : - Autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section de fonctionnement, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section d'investissement
;
- Donner tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - Autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section de fonctionnement, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section d'investissement ; - Donne tous pouvoirs à M.
le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer
tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Monsieur Francis GEIGER demande si le conseil municipal est au courant de ces virements. Monsieur le Maire explique que les virements sont des décisions prises par le maire dont il a l'obligation de rendre compte au conseil municipal suivant. 7 - Création commission extra-municipale "Solidarité"
Délibération n°2026-06-05-6
Monsieur le Maire propose de constituer une commission extra-municipale pour la SOLIDARITÉ s'inscrivant dans la politique de la municipalité en matière de démocratie participative et de concertation avec les administrés. Cette démarche a pour objectif d'associer les citoyens à la vie de la commune, de faire appel aux compétences de la société civile chermignacaise et de favoriser le dialogue avec les élus. La commission extra-municipale à un rôle consultatif auprès du Conseil municipal. Ses missions peuvent être de plusieurs types : +
participer au travail de réflexion et de réalisation des élus selon une feuille de route proposée par la commission municipale et validée par le Conseil municipal,
+
être force de proposition auprès des élus.
Pour ce qui relève de la composition de cette commission, il est précisé que le Maire la présidera de droit et qu'il pourra se faire représenter par un Adjoint ou Conseiller Municipal et qu'elle pourra inclure 12 membres
Commune de Chermignac
TEL 0546926053 - mairie@chermignac.fr dont 6 issus du Conseil municipal, et 6 autres extérieurs désignés par le Maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE *
de créer la commission extra-municipale "SOLIDARITÉ" ;
+
de fixer le nombre de membres à 13 personnes, dont le maire, 6 personnes issues du Conseil municipal et 6 autres personnes extérieures désignées par le maire ;
+
de désigner les membres suivants du Conseil municipal :
MM. Anne-Charlotte WISSELMANN (Responsable), Nathalie LARROQUANT, Martine FOUQUET, Laura BRUNELOT, Sébastien BAUCHET,
Francis GEIGER ;
+
de désigner les membres extérieurs suivants :
MM.
Françoise ROUDIER, Chantal SAUBABERE, Bernadette MACHEFERT, Suzanne BRAUD, Claude
SEGRETIN, Daniel MOULON. Monsieur Francis GEIGER demande si Madame Marlyse PICHOT--PASTOUREL peut sièger à sa place. Monsieur le Maire répond négativement car la représentation masculine est déjà faible. VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
8 - Autorisation aides d'urgences
Délibération n°2026-06-05-7
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu l'absence de centre communal d'action sociale (CCAS) dans la commune : Considérant que la commune souhaite mettre en place un dispositif d'aides sociales à caractère exceptionnel et d'urgence destiné à répondre à des situations sociales critiques ponctuelles rencontrées par des administrés résidant sur la commune ; Considérant la nécessité de définir les conditions générales d'attribution de ces aides, dans le respect du secret de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : +
Décide de mettre en place un dispositif d'aides sociales à caractère exceptionnel et d'urgence destiné aux administrés en difficulté, domiciliés sur la commune, et confrontés à des situations de précarité ponctuelle (impayés, rupture brutale de ressources, dépenses de santé urgentes, sinistre, etc.).
+
Décide que ces aides seront accordées sous forme d'aides financières directes où de bons d'achat ou de prise en charge de factures urgentes, après examen individuel de la situation par le maire ou son représentant et les services compétents.
Le montant maximum de l'aide individuelle est fixée à
150
euros par demandeur.
+
Autorise le maire où son représentant à décider de l'attribution individuelle des aides d'urgence mentionnées aux articles précédents dans le cadre du budget communal voté.
Le maire rendra compte au conseil municipal du nombre d'aides acoordées et des montants globaux engagés, dans le respect de l'anonymat des bénéficiaires. Les crédits nécessaires à la mise en oeuvre de ce dispositif seront inscrits chaque année au budget de la commune. VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Questions écrites Question posée par Francis GEIGER "Face à
la récurrence des épisodes de canicule dans notre région, quelles mesures concrètes la commune et
les services scolaires ont-ils mises en place ces derniers jours,
ou envisagent-ils de mettre en place, pour
garantir des conditions d'accueil, de confort thermique et de sécurité adaptées aux élèves de maternelle, de primaire ainsi qu'à l'équipe pédagogique?" Réponse de Jean-Michel ROUGER : Actions
mises en
place
:
Commune de Chermignac
TEL 0546926053 - mairie@chermignac.fr | |
e
Achat de ventilateurs
e
Installation de rideaux
e
__ Commande de volets roulants dans le dortoir
Informations diverses Francis GEIGER informe qu'il existe des mesures d'accompagnement de l'éducation nationale pour les bâtiments identifiés vulnérables aux vagues de chaleur. Jean-Michel ROUGER précise que la CDA doit lancer une enquête sur le service CEP (Conseil en Energie Patrimoine) Jean-Michel ROUGER informe : +
D'un courrier envoyé au DASEN concernant le futur RPI avec la commune de Thénac
+
De la plantation d'un arbre (Marronier Rose) de la paix avec les enfants de l'école le 05/06/2026
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h12.
Fait à Chermignac
Le Secrétaire de séance,
Le Mai
Commune de Chermignac
TEL 0546926053 - mairie@chermignac.fr