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Déliberation - Delib 2026 65 – Admission en NON Valeur DES Produits Irrecouvrables – 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 65 – Admission en NON Valeur DES Produits Irrecouvrables – 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le
ID : 069-216900647-20261002-CM2026_65-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2026
Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-six, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Madame Magalie VEYRIER, Maire.
Membres présents Magalie VEYRIER; Cécile AUBERT-MICHEL; Jean-Marie FAVRE; Sylvie
CHENAVIER-DIANI ; Eric MOUNIER ; Lucie BRIATTE ; Aurélien CELLIER ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES; Jean-
Frédéric VINCIGUERRA ; Raymond MICHEL; Daniel DURR; Stéphane BOULAHBAS ; Emmanuelle
BRACCO ; ; Virginie JEGAT ; Alexis BISIAUX ; Priscille MICHEL ; Maud ALLIBE ; Michaël FAVIER ; Laura
PARET ; Berthine SAVIGNAN ; Kentin PARET ; Serge DREVON ; Sylvie LAPORTE ; Elisabeth POZZI;
Jérôme MORGANT ; Loïc RENAUDEAU
Membres absents : Guillaume GEORGE
Pouvoirs : Guillaume GEORGE à Loïc RENAUDEAU
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 26 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 22 septembre 2026
Secrétaire : Laura PARET
2026-65 — ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES — 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L1617-5 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
Vu les états des titres irrécouvrables établis par Madame la Comptable publique ;
Considérant que Madame la Comptable publique a transmis les listes des créances qui ne peuvent pas
être recouvrées ;
Considérant que dans ce cas il convient de les admettre en non-valeur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes :
Exercice Titre Imputation | Montant
2022 T-411-1 6541 140 €
2023 T-176-1 6542 93.75 €
2024 T-489-1 6541 187,28 €
Total 421,63 € Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le
ID : 069-216900647-20261002-CM2026_65-DE
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 2 octobre 2026
La secrétaire de séance,
Magalie VEYRIER Laura PARET