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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 51 – Admission en NON Valeur DES Produits Irrecouvrables 2025 t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 3 DECEMBRE 2025
Le mercredi trois décembre deux mille vingt-cinq le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS; Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND ; Jérôme MORGANT ; Valérie
MIGNOT; Martine MOUTON ; José GARCIA; Sandrine SALANEUVE ; Youri LAROCHE ;Alexandre
MARZUCCHI; Sylvie DIANI; Stéphane BOULAHBAS; Gaëlle FRERY-RIGALDIES; Magalie
VEYRIER ; Cécile MICHEL
Membres absents : Kati SZAKALY; Mégane ROMAND ; Sophie CETIN ; Laura MOUNIER ; Éric
MOUNIER ; Jocelyn GABRY ; Annick SOUCHON-MARTINET ; Isabelle DESCHAMPS ;
Pouvoirs: Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER ; Mégane ROMAND à Béatrice TRANCHAND ;
Sophie CETIN à Christian MEA ; Laura MOUNIER à Carmen SENTA-LOYS ; Éric MOUNIER à
Magalie VEYRIER ; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDI; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe
MARION ; Isabelle DESCHAMPS à Martine MOUTON ;
Nombre de membres en exercice: 27 Nombre de membres présents: 19 Nombre de voix :
27
Date de Convocation : 27 Novembre 2025
Secrétaire : Carmen SENTA LOYS
2025-51 - ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES — 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L1617-5 du Code général
des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu les états des titres irrécouvrables établis par Madame La Comptable publique ;
Considérant que Madame la Comptable publique a transmis Les listes des créances qui ne
peuvent pas être recouvrées ;
Considérant que dans ce cas il convient de les admettre en non-valeur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1%: D'admettre en non-vateur Les créances irrécouvrables suivantes : Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID :069-216900647-20251205-DM2025_51-DE
Exercice Titre Imputation| Montant
2021 T-395-1 6541 52,30 €
2023 T-332-2 6541 0,01€
2023 T-456-2 6541 0,01 €
2023 T-32-2 6541 0,01 €
2023 T-431-1 6542 113,10€
Total 165,43 €
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Affiché le :
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 4 déce
Le Maire,
Philippe MARION
Le secrétaire de séance,
Carmen SENTA LOYS
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