Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 30 JUIN 2023

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Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 30 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Arbusigny. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 30 JUIN 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit, Procès-Verbal de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 30 JUIN 2023

Présents : Mmes & Mrs. : Régine REMILLON - Esther VACHOUX - Marie BAUD - Maryse MICHALAK – Ludovic TROTTET – Frédérick AESCHLIMANN - Sandrine REY - Laurent FORT – Etienne MERLIER - Cinthya MIQUET-SAGE

Absente excusée : Mme Sylvia DUSONCHET

Absents : Mr. Jacky DURET – Mr. Mickaël TISSOT - Mme Alexandra DUPANLOUP Public : 0

1) Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 Mai 2023, celui-ci est approuvé à l’unanimité

2) Suite au souhait de moduler la taxe d’aménagement sur 2 zones d’urbanisation future dense

dans les prochaines années, faisant l’objet de deux OAP ; Madame Le Maire présente à

l’assemblée l’étude réalisée qui précise les zones concernées en justifiant les nouveaux taux

modulés de la taxe d’aménagement qui prend en compte le coût des équipements d’intérêt

général ainsi que les équipements propres générés par l’urbanisation de ces zones, le conseil

municipal après avoir délibéré (8 Pour – 1 Abstention – 1 élu n’a pas pris part à cette

délibération car arrivé après le vote) décide d’instituer sur les secteurs tels qu’identifiés sur

les plans la taxe d’aménagement aux taux majorés à 12,1% sur la zone AUa centre bourg et

à 14 % sur la zone AUb dite d’entrée de village ; décide de porter la base forfaitaire à une

valeur de 5 000€ par emplacement de stationnement en aérien avec une applications

effective de ces décisions au 1er janvier 2024.

3) Mme Le Maire expose que dans le prolongement de la réflexion portée par l’ensemble des

élus, des axes de mutualisation ont été priorisés par le Projet de Territoire et approuvés par

le Conseil communautaire de la communauté de communes Arve & Salève. Parmi les axes

de mutualisation, la nécessité de répondre au besoin de renforcer la sécurité de proximité

dans certaines communes du territoire a été constaté et il a été décidé d’élaborer un projet

de mutualisation de police municipale. Un seul service de police municipale existant sur la

commune de Reignier-Esery, il a été décidé au vu des besoins constatés, de le conforter en

le déployant à l’échelle des autres communes intéressées et membres de la CCA&S ci-après

rappelées : Arbusigny ; Arthaz-Pont-Notre-Dame, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Scientrier.

Une convention relative à la mise en place d’un service de police pluri-communale d’Arve

& Salève est soumise à l’approbation du conseil pour un 1/4 de temps de travail sur

Arbusigny soit environ 3h/semaine. Après en avoir délibéré, le conseil vote ( Pour : 5 –

Abstention : 5) la mise en place du service de police pluri-communale d’Arve & Salève.

4) Révision du loyer concernant l’appartement communal situé au 29 Route du Col du Parc, à

l’unanimité, le conseil fixe le loyer mensuel à 400 € à dater du 1er Août 2023.

……./……..

5) Location de l’appartement communal situé 83 Impasse de l’Eglise, à l’unanimité, le conseil

fixe le loyer mensuel à 600 € à dater du 1er Août 2023 et la provision de charges locatives

concernant l’eau-assainissement à 30 €/mois.6) Le conseil prend note des dépenses suivantes : Projection ciné plein air du 4/7 : 948.20 €

(Cinébus) – Guirlandes pour Noël : 876.24 €ttc (Decolum Illuminations) – mobilier scolaire

pour une classe supplémentaire : 18 chaises pour élémentaires – 12 chaises pour maternelles

– 12 tables pour maternelles – 1 table octogonale – 18 couchettes + draps housse : 4 402.21

€ttc (Ets. Vachoux) – fleurissement « Eté » : 785.14 €ttc (Horticole Gros) – Clefs pour salle

des fêtes : 384.60 €ttc (Somann) – Honoraires Architectes pour esquisse pour

réaménagement ancienne école : 6 942.95 €ttc (Mr. Décaen).

SIVU (Piscine de la Roche-Sur-Foron) participation communale 2023 : 16 998.95€.

Reprofilage Route du Fresnay : 33 570,09€ht (Colas) concernant ces travaux la

communauté de communes Arve & Salève prend en charge la réfection enduit bicouche, il

a été nécessaire de signer une convention pour autorisation de travaux avec les propriétaires

dont cette route du Fresnay empiète sur leurs parcelles, soit Mr. Lepeltier P. et Mr.

Dupanloup G. qui ce dernier a refusé de signer la convention donc il y aura interruption de

travaux sur une partie de la chaussée.

7) Pour info. :

L’enquête publique concernant le projet de modification de l’OAP 2 et divers points du

règlement a lieu du 27 Juin 2023 au 03 Août 2023.

La CCA&S convie les élus à une réunion le Mercredi 5 Juillet à 18h.30 à la salle des fêtes

d’Arbusigny concernant l’aménagement du territoire.

Affiché en exécution du code général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et Code

des Communes Art. R121-9.

Ludovic TROTTET Régine REMILLON

Secrétaire de séance Maire