Procès Verbal - 1627403395 PV 3 octobre 2019 modifie

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Procès Verbal - 1627403395 PV 3 octobre 2019 modifie Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627403395 PV 3 octobre 2019 modifie)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du 3 octobre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le trois octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 27 septembre 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS, Julien DOUSSINEAU, Olivier BOURGNIE, Dominique DECOURTYE – Adjoints, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Philippe RÉAU, Bruno CHESNOY, Romain PRYLOUTSKY.

Était excusée : Sandra PERCHERON (pouvoir à Julien DOUSSINEAU).

Étaient absentes : Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER, Jessica PASSUELLO.

Monsieur Julien DOUSSINEAU est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir observer une minute de silence, en mémoire à Monsieur Jacques CHIRAC, ancien Président de la République de 1995 à 2007, décédé ce 26 septembre.

Monsieur le Maire annonce qu’il se représentera aux prochaines élections municipales.

L’ensemble du Conseil Municipal souhaite un prompt rétablissement à Monsieur Thierry LERAT.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 24 JUIN 2019

Ce Procès-verbal est approuvé à l’unanimité, des membres présents.

CHARTRES METROPOLE

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération, concernant l’avenant 1 pour la plateforme d’achat communautaire :

Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2017, la commune de Boisville la Saint Père s’est engagée dans la conclusion d’une convention de partenariat avec Chartres métropole qui a pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Chartres Métropole, à titre gratuit, d’un portail d’accès et d’un profil acheteur dédié. Elle prévoit également les obligations réciproques des parties quant à l’usage de la plateforme d’achat communautaire.

En effet, Chartres Métropole est à l’initiative de la création d’une plateforme d’achat communautaire fédérant sur un portail unique l’ensemble des achats publics.

Afin de respecter les règles de la commande publique et d’optimiser les prestations proposées par la plateforme d’achat communautaire, Chartres Métropole a relancé la procédure d’accord-cadre pour l’acquisition d’une nouvelle plateforme. Cette relance a notamment pour conséquence la nécessité de créer une nouvelle adresse url. Le changement de plateforme et de prestataire engendre également des modifications en termes de prestations associées.

Il convient donc de conclure un avenant entre la commune de Boisville la Saint Père et Chartres métropole pour intégrer à la convention de partenariat les modifications.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour la création de la plate-forme d’achat communautaire, telle qu’annexée à la présente délibération et autorise le Maire ou son représentant à signer le dit avenant, tous les actes afférents et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

FONDS D’AIDE ET SOLIDARITE – CONSEIL DEPARTEMENTAL 28

Monsieur le Maire donne lecture de la demande du Conseil Départemental 28, proposant une participation, afin de venir en aide aux jeunes euréliens dans le cadre de leur parcours d’insertion. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à ce fonds FAJ pour 100€.

Monsieur le Maire donne lecture de la demande du Conseil Départemental 28, proposant une participation de 3€ par logement social, afin de venir en aide aux familles ayant des difficultés financières liées au logement. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à ce fonds FSL pour 24€ correspondant aux huit logements sociaux.

Monsieur Philippe Réau demande le rapport d’activités de ce fonds.

FOURRIERE DEPARTEMENTALE EURELIENNE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l’adhésion à la fourrière départementale Eurélienne pour l’année 2020. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

CHEMIN DU CIMETIERE

Monsieur Bertrand CHIFFLET quitte la séance et donne la présidence à Monsieur Philippe MAISONS, 1er adjoint. Monsieur Philippe MAISONS donne la parole à Monsieur Julien DOUSSINEAU, pour ce dossier.

Monsieur Julien DOUSSINEAU informe que la Préfecture a retoqué la délibération du 24 juin, car il n’est pas autorisé d’échanger des parcelles pour la commune et qu’il est nécessaire de la retirer cette délibération, et de suivre la procédure que la préfecture indique, soit : 1- Changer l’accès du cimetière,2

2- Désaffecter l’ancienne route du cimetière,

3- Diligenter une commission d’enquête publique.

Monsieur Romain Pryloutsky demande où en est le dossier du demi-tour pour le bus de Chevannes. Monsieur Julien Doussineau informe qu’il ne faut pas mélanger les deux dossiers. Monsieur Philippe Réau intervient pour préciser que la délibération du 24 juin 2019 présentée par Monsieur Philippe Maisons liait les deux dossiers.

Monsieur Philippe Réau rappelle qu’un bâtiment de la ferme Chifflet est construit sur le chemin et demande que l’emprise nécessaire à la continuité du chemin rural soit cédée à la commune par l’Earl Chifflet, comme le prévoit la délibération de 1987, contrepartie d’un permis de construire accordé. Ce chemin rural n’est nullement nécessaire à la ferme qui s’est octroyée l’aménagement de larges sorties sur la rocade. Monsieur Julien Doussineau dit qu’il est plus raisonnable de changer l’accès au cimetière, plutôt que de faire passer les gens qui vont au cimetière entre les palox de la ferme. Monsieur Philippe Réau dit que c’est l’inverse. Monsieur Philippe Réau rappelle que la solution proposée par la délibération du 24 juin 2019 était un besoin urgent pour le demi-tour à Chevannes pour le bus scolaire, informe qu’il est d’accord pour acheter le terrain au fermier et dit que les deux dossiers sont liés abusivement. Il ajoute que le dossier du chemin du cimetière relève bien de l’intérêt privé de la ferme Chifflet qui na pas respecté son engagement de restituer l’emprise du chemin rural.

Monsieur Gilles Percheron dit que l’entrée au cimetière est difficile par l’entrée Pommereau. Monsieur Olivier Bourgine confirme. Monsieur Philippe Réau dit qu’il faut aménager le chemin actuel, pour plus de sécurité, ce que la commune est en capacité de faire respecter comme sur toutes les voies de la commune. Monsieur Julien Doussineau rappelle que le Conseil Municipal a récupéré cette situation qui dure depuis plus de 30 ans, que rien n’a été fait sous le mandat précédent et qu’il faut avancer sur ce dossier. Monsieur Philippe Réau précise avec rencontré Monsieur Chifflet sur ce dossier et dit que Monsieur Pommereau, agriculteur concerné, a aussi le droit de choisir et doit être consulté ajoutant qu’il est scandaleux de ne pas représenter le dossier de Chevannes pour statuer sur la sécurité du circuit du bus de ramassage scolaire. Il apprend que Monsieur Chifflet n’est pas propriétaire du foncier pourtant proposé en échange du chemin rural du cimetière. Il rajoute que la délibération du 24 juin 2019 était inadmissible. Il demande copie de la délibération de 1987, qui ne lui a toujours pas été transmise. Monsieur Romain Pryloutsky dit que le dossier le plus urgent est celui de demi-tour à Chevannes. Monsieur Julien Doussineau propose qu’une réunion sur place, au cimetière, soit réalisée, afin que l’ensemble du Conseil Municipal donne son avis sur le projet du nouvel accès, il propose également que les démarches avec le propriétaire du terrain à Chevannes soient entamées. Monsieur Philippe Réau souhaite que Monsieur Pommereau soit interrogé. Monsieur Julien Doussineau rappelle que la préfecture à retoquer la délibération à cause de la forme et non sur le fond et que les demandes d’achat de terrain doivent émaner des habitants et pas sur proposition de la commune.

Monsieur Philippe Réau précise que la délibération du 24 juin 2019 est illégale sur le fond, l’échange foncier étant impossible.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajournement de ce point de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le retrait de la délibération du 24juin denier.

Après échange, une réunion aura lieu ce vendredi 11 octobre à 14h00 au cimetière.

La séance est levée à 19h15.