Procès Verbal - 1701626750 pv 10 octobre 2023

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Procès Verbal - 1701626750 pv 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1701626750 pv 10 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éthique publique, Consommateurs, 1

REUNION DU 10 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 10 octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 25 septembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Magalie Robert, Maire.

Étaient présents : Magalie ROBERT, Jean-Louis MÉJANE, Sandra PERCHERON, Romain PRYLOUTSKY, Julien DOUSSINEAU – Adjoints ; Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Olivier BOURGINE, Jérémy RODRIGUÉS, Barbara DRUENNE, Marc PLESSIS.

Était excusé : Philippe MAISONS (pouvoir à Julien DOUSSINEAU).

Monsieur Jérémy RODRIGUÉS est nommé secrétaire de séance.

Le quorum (6) est atteint (11).

Madame le Maire demande le rajout de deux points à l’ordre du jour : vente terrain Mme Bavant et Subvention JSP Voves, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance :

- Approbation du PV du 21 juin 2023,

- Déclassement domaine public à Demainville,

- Vente terrain Mme Bavant,

- Chartres Métropole,

- Fonds Solidarité Logement,

- Subvention JSP Voves,

- Projet Éolien Theuville-Beauvilliers,

- Avis renouvellement parc Éolien de Boisville,

- Questions Diverses.

Délibérations adoptées :

- Déclassement domaine public à Demainville,

- Vente terrain Mme Bavant,

- Charte Déontologie,

- Charte de non-concurrence médicale,

- Utilisation Plateforme Achats communautaire,

- Digitalisation es instances de la SPL Chartres Aménagement

- Fonds Solidarité Logement,

- Fonds d’Aide aux Jeunes,

- Subvention JSP Voves,

- Projet Éolien Theuville-Beauvilliers (8 éoliennes),

- Projet Éolien Theuville-Beauvilliers (6 éoliennes).

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 21 JUIN 2023

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DÉCLASSEMENT DOMAINE PUBLIC A DEMAINVILLE

Par délibération en date du 28 février 2023, le conseil municipal a décidé de procéder à l’enquête publique préalable à la désaffectation et l’aliénation d’une partie du domaine public, juste devant la propriété de M et Mme Vacher, environ 32 m² (voir plan), sur lequel leur assainissement est déjà présent, situé sur la commune de Boisville la Saint-Père en vue de sa cession aux riverains ;

L’enquête publique s’est déroulée du 29 juin au 13 juillet 2023, inclus.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désaffecter cette partie du domaine public, située place Fleurie à Demainville à Boisville la Saint Père en vue de sa cession.

Le prix définitif sera fixé par délibération dès réception de la facture du géomètre. M. et Mme Vacher s’étant engagés dans leur courrier du 28/02/2023 à prendre à leur charge tous les frais liés à ce dossier (enquête publique, publication, géomètre, frais de notaire, en plus du montant du terrain estimé par les domaines à 580€).

Le conseil municipal autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

VENTE TERRAIN MME BAVANT

Madame le Maire informe que Madame BAVANT, souhaite acquérir la parcelle AC 48 et des indivis de la parcelle AC 49 « Cour commune », impasse du bon œuf d’une surface de 39 m², au prix de 2 200€, comme le proposait la dernière délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2022.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette vente à 2 200€, et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

CHARTRES MÉTROPOLE

Charte de déontologie : Depuis une vingtaine d’années, la vie publique française connait une montée en puissance des questions de déontologie et d’éthique publique, avec 9 lois sur le sujet et le développement de dispositifs publics en matière de prévention des conflits d’intérêt.

Les filiales du territoire de l’agglomération de Chartres métropole sont au service de l’intérêt général. Elles garantissent la création d’activités et d’emplois durables. Leurs missions et leurs opérations s’inscrivent sur le long terme et tentent de répondre le plus justement possible aux enjeux du territoire de l’agglomération de Chartres métropole et aux besoins des habitants. Elles doivent en conséquence exercer leurs missions de manière rigoureuse, efficace et dynamique, et dans le respect des questions de déontologie et d’éthique publique.2

C’est pourquoi il convient que les filiales portent conjointement une charte de déontologie, qui constitue le socle commun des règles de comportements et pratiques qui doivent guider chaque filiale en toutes circonstances. Elles s’inscrivent en adéquation et complémentarité avec la charte de l’élu local et avec la charte de déontologie des agents publics.

La communauté d’agglomération de Chartres Métropole a également pris part à ce processus en adoptant la charte de déontologie des agents et la charte de déontologie des filiales, aussi appelée charte des administrateurs, en 2023.

Cette charte permet de répondre aux enjeux de la loi Sapin 2 et notamment aux contrôles de l’Agence Française Anticorruption.

Cette charte énonce les principes que chacun s’engage à respecter dans le cadre des missions qui lui incombent.

Elle s’inscrit dans une démarche continue d’amélioration des pratiques professionnelles. Elle est portée par chaque filiale et s’adresse à chaque dirigeant qui y travaille y compris à titre temporaire.

Cette charte comporte cinq points : la prévention des conflits d’intérêt, la prévention de la corruption et du trafic d’influence, la confidentialité, l’utilisation des ressources de l’entreprise et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

En conclusion, elle propose 5 engagements à prendre par la filiale pour faire vivre cette charte en interne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la charte des administrateurs et de nommer M. Romain Pryloutsky référent déontologue pour Boisville la Saint Père.

Charte de non-concurrence : Dans le cadre de la motion communautaire sur la désertification médicale présentée lors du Conseil communautaire du 24 mars 2022, Chartres Métropole a retenu le principe d’une série d’action en vue de répondre de façon pragmatique à la situation du territoire de l’agglomération.

Ainsi, « les communes de l’agglomération conviennent d’instaurer une clause de non-concurrence entre elles. Il s’agit d’éviter la surenchère qui vise à attirer chez soi le professionnel de santé installé dans la commune voisine ».

Dans ce cadre, Chartres métropole et ses communes souhaitent instaurer des principes de bonnes pratiques basées sur la complémentarité et la solidarité, sous la forme d’une charte de non-concurrence en termes de démographie sur le territoire de Chartres métropole.

Celle-ci se concrétise par l’engagement de chacun des signataires de partager l’information sur ses nouveaux projets de démographie en santé : création d’un cabinet médical ou paramédical au sein de la commune, projet d’exercice regroupé (Maison de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé), offre d’emploi médicale ou paramédicale, offre de locaux professionnels ou d’hébergement pour les étudiants.

Ces éléments visent à analyser les situations ou initiatives déjà existantes, afin d’optimiser la ressource du territoire.

La commune de Boisville la Saint Père adhère à ces principes et souhaite signer avec Chartres métropole et les autres communes volontaires cette charte de non-concurrence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la charte de non-concurrence en termes de démographie médicale sur le territoire de Chartres métropole, la commune de Boisville la Saint Père et les communes volontaires, et autorise le Maire ou son représentant à signer cette charte et tout document afférent à cette action.

Plateforme d’achats communautaire : Chartres Métropole est à l’initiative de la création d’une plateforme d’achats communautaire fédérant sur un portail unique l’ensemble des achats publics du territoire depuis 2014. L’utilisation de cette plateforme par les communes membres est le résultat d’une démarche partenariale organisée par voie conventionnelle.

Une nouvelle convention est aujourd’hui proposée aux communes membres afin de définir les conditions de mise à disposition par Chartres Métropole, à titre gratuit, d’un portail d’accès et d’un profil acheteur dédié, conforme aux dispositions du code de la commande publique.

La commune prend en charge les frais de gestion de ses propres procédures, comme par exemple, les avis de publicité et les envois de recommandés électroniques.

Sa durée court à compter de sa date de notification par Chartres Métropole à la commune partenaire pour une durée de 4 ans, renouvelable 2 fois 4 ans.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat pour l’utilisation de la plateforme d’achats communautaire, telle qu’annexée à la présente délibération et autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention, tous les actes afférents et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

SPL Chartres Aménagement : Pour simplifier leur fonctionnement, les entreprises publiques locales de l’agglomération de Chartres se sont engagées dans un projet de digitalisation de leurs instances avec l’utilisation d’une solution logicielle dédiée. Leur objectif est d’alléger le formalisme auquel elles se trouvent assujetties et de faciliter la communication avec leurs actionnaires et leurs représentants. Or pour mettre en œuvre la dématérialisation de l’envoi des convocations aux assemblées générales des actionnaires, il leur est nécessaire de recueillir préalablement le consentement écrit de ceux-ci. C’est pourquoi, conformément à l’article R.225-63 du code de commerce chaque entreprise publique locale qui adoptera la voie dématérialisée pour la transmission des avis, des convocations, des documents et des informations nécessaires à l’organisation des assemblées générales devra préalablement soumettre aux actionnaires inscrits au nominatif une proposition écrite, en ce sens.

Il vous est demandé de prendre connaissance du projet de convention qui sera adressé à chaque représentant de la commune de Boisville la Saint Père au sein de CHARTRES AMENAGEMENT SPL.3

La convention proposée aux représentants de la commune de Boisville la Saint Père est jointe en annexe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention recueillant l’accord de l’actionnaire pour recevoir par télétransmission les avis, les convocations, les documents et les informations dont il est destinataire pour les assemblées des actionnaires, autorise les représentants de la commune de Boisville la Saint Père, actionnaire de CHARTRES AMENAGEMENT SPL à signer ladite convention et tous les actes afférents.

Madame le Maire précise que lors du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 la vente d’une action, d’une valeur de 1 000€, à la commune de Boisville a été votée à l’unanimité. L’année 2024 sera l’année des démarches administratives et 2025, sera celle du lancement du projet.

FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT

Madame le Maire donne lecture de la demande du Conseil Départemental 28, proposant une participation de 3€ par logement social, afin de venir en aide aux familles ayant des difficultés financières liées au logement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à ce fonds FSL pour 24€ correspondant aux huit logements sociaux.

Madame le Maire rajoute que les logements sociaux devraient être repris par Chartres Habitat au 1er janvier 2024.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Madame le Maire donne lecture de la demande du Conseil Départemental 28, proposant une participation, afin de venir en aide aux jeunes euréliens dans le cadre de leur parcours d’insertion.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à ce fonds FAJ pour 100€, au titre de l’année 2023.

SUBVNETION JSP VOVES

Madame le Maire propose au conseil municipal que la commune verse une subvention aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de Voves. Les JSP sont présents aux différentes cérémonies sur la commune de Boisville la Saint Père. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 200€, pour l’année 2023.

PROJET ÉOLIEN THEUVILLE-BEAUVILLIERS

Projet 8 éoliennes : Madame le Maire informe que par courrier du 29 août 2023, la préfecture d’Eure-et-Loir demande l’avis des communes incluses dans le périmètre (6 km) définit à l’article R. 181-36 du code de l’environnement, concernant le projet éolien de Beauvilliers et Theuville, pour l’implantation de 8 éoliennes.

Après débat, le conseil municipal, à la majorité (11 voix pour : Magalie Robert, Jean-Louis Méjane, Sandra Percheron, Romain Pryloutsky, Julien Doussineau + pouvoir de Philippe Maisons, Léon Gouhier, Gilles Percheron, Jérémy Rodrigués, Barbara Druenne, Marc Plessis ; 1 voix contre : Olivier Bourgine), donne un avis favorable à ce projet.

Projet 6 éoliennes : Madame le Maire informe que par courrier du 29 août 2023, la préfecture d’Eure-et-Loir demande l’avis des communes incluses dans le périmètre (6 km) définit à l’article R. 181-36 du code de l’environnement, concernant le projet éolien – citoyennes 15 de Beauvilliers et Theuville, pour l’implantation de 6 éoliennes.

Après débat, le conseil municipal, à la majorité (11 voix pour : Magalie Robert, Jean-Louis Méjane, Sandra Percheron, Romain Pryloutsky, Julien Doussineau + pouvoir de Philippe Maisons, Léon Gouhier, Gilles Percheron, Jérémy Rodrigués, Barbara Druenne, Marc Plessis ; 1 voix contre : Olivier Bourgine), donne un avis favorable à ce projet.

AVIS RENOUVELLEMENT PARC ÉOLIEN DE BOISVILLE

Madame le Maire informe que le parc éolien de Boisville arrive à l’échéance de 20 ans et souhaite avoir l’avis du conseil municipal sur les possibilités de renouvellement du parc existant. Le conseil municipal est favorable au renouvellement et agrandissement du parc éolien de Boisville.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe :

- que les gens du voyage sont arrivés le 28 septembre, un premier contact avait été pris et ils devaient quitter les lieux dimanche, la procédure d’expulsion est en cours avec la préfecture et les gendarmes, et qu’ils doivent repartir avant ce vendredi 13 octobre. Des travaux vont être fait afin de clôturer et fermer l’accès au stade pour qu’ils ne puissent pas y venir. - qu’un pot de départ à la retraite pour Patrice Fauconnier sera organisé, le vendredi 1er décembre avec la population.

Jean-Louis Méjane informe que :

- le coût est de 4000€ pour clôturer les deux terrains au château d’eau,

- une étude est en cours, pour l’évacuation des eaux pluviales à Chevannes, rue de Moutiers : 6 500€ pour 15 mètres d’évacuation, - la table de ping-pong sera posée la semaine prochaine.

Monsieur Gilles Percheron informe qu’un bien est à vendre à Demainville, une ancienne mare était sur ce terrain. Il propose que la commune achète ce bien, pour refaire une mare pour que Demainville n’inonde plus.4

Monsieur Romain Pryloutsky rappelle le projet d’embellissement aux entrées de Boisville et ses hameaux et donne lecture des différents devis. Monsieur Olivier Bourgine informe que les deux cotés à Demainville seront gênants. Faire Boisville uniquement dans un premier temps.

Monsieur Julien Doussineau informe qu’une commission des finances aura lieu en novembre.

Madame Barbara Druenne informe :

- qu’il est nécessaire de fixer la date du repas des anciens,

- que des personnes dénigrent la commune sur les réseaux sociaux.

Monsieur Léon Gouhier :

- demande que des réparations soient faites à la Bibliothèque,

- propose qu’une boîte à livres soit installée à Honville.

Monsieur Olivier Bourgine :

- demande si le fournisseur de repas de cantine a été changé ? Madame le Maire répond qu’il n’y a pas eu de changement car aucune réponse de Chartres Métropole,

- demande quelle classe est enseignée à Allonnes ? Madame le Maire répond que c’est la classe des CE2 et CM1, de Sandrine Véry. - informe que le cimetière n’est pas assez entretenu,

- informe qu’il faut sécuriser la sortie du parking poids-lourds, car un accident a eu lieu cet été. Madame le Maire rajoute qu’un aménagement est en cours de réalisation,

- informe que la plaque « Liberté, Egalité, Fraternité » n’est pas assez visible, - informe que les conseillers n’ont pas été prévenus de l’embauche d’un nouvel employé communal, au 1er septembre 2023. - informe qu’il a eu du mal à comprendre la logique de l’entreprise ViaRoute, pour le Stop au croisement de la rue de la Vigne et de la République,

- informe que des habitants de la rue de la Vigne sont agréablement surpris de ne pas avoir une rue en sens unique, mais trouvent que les pistes cyclables ne servent à rien.

La séance est levée à 20h32.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Magalie ROBERT Jérémy RODRIGUÉS