Procès Verbal - 1732001483 pv 15 octobre 2024

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Procès Verbal - 1732001483 pv 15 octobre 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1732001483 pv 15 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

RÉUNION DU 15 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Magalie Robert, Maire.

Étaient présents : Magalie ROBERT, Jean-Louis MÉJANE, Sandra PERCHERON, Julien DOUSSINEAU, Romain PRYLOUTSKY – Adjoints ; Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Olivier BOURGINE, Marc PLESSIS, Jérémy RODRIGUÉS.

Étaient excusés : Philippe MAISONS (pouvoir à Julien DOUSSINEAU), Barbara DRUENNE (pouvoir à Marc PLESSIS).

Monsieur Jérémy RODRIGUÉS est nommé secrétaire de séance.

Le quorum (6) est atteint (10).

Madame le Maire demande de rajouter deux points à l’ordre du jour : SPL Chartres Métropole et Incorporation de parcelles dans le domaine public communal, le conseil municipal accepte à l’unanimité le rajout de ces deux points.

Ordre du jour de la séance :

- Approbation du PV du 11 juin 2024,

- Chartres Métropole, instruction des demandes

d’enseignes,

- Chartres Métropole, désignation d’un référent

déontologue,

- Lotissement « Les Jardins de la Liberté »,

- Attribution numéro de rue,

- État d’avancement du projet Valorem,

- Dépense urgente (chauffage d’appoint salle des fêtes),

- Questions Diverses.

Délibérations adoptées :

- Chartres Métropole, instruction des demandes d’enseignes,

- Chartres Métropole, désignation d’un référent déontologue,

- Lotissement « Les Jardins de la Liberté »,

- SPL Chartres Métropole,

- Classement de parcelles communales dans le domaine public,

- Attribution numéro de rue.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 11 JUIN 2024

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

CHARTRES MÉTROPOLE – INSTRUCTION DES DEMANDES D’ENSEIGNES

La loi Climat Résilience votée le 24 août 2021 prévoit de renforcer le rôle dévolu aux élus locaux en matière de police de la publicité telle que définie aux articles L.581-1 et suivants du Code de l’Environnement. En application de cette loi et depuis le 1er janvier 2024, les maires sont désormais compétents pour assurer la police de la publicité sur le territoire de leur commune, que cette dernière dispose ou non d’un Règlement Local de Publicité.

Pour rappel, les compétences en matière de police de la publicité étaient initialement partagées entre le préfet de département et le maire de la commune ; seules les communes couvertes par un Règlement Local de Publicité pouvaient instruire et arrêter les demandes d’enseignes. Chaque maire de ces communes était l’autorité titulaire de la compétence en la matière. Pour les autres communes dépourvues de Règlement Local de Publicité, la compétence revenait au préfet de département. Afin d’assurer une continuité de ce service pour ses communes membres intéressées, et conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté d’agglomération Chartres Métropole propose, indépendamment des compétences transférées, la création d’un service commune, ci-après dénommé « service d’instruction des publicités » ou « SIP », géré par Charres Métropole et chargé de l’instruction règlementaire des demandes d’autorisation et de déclaration préalable relatives aux enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires.

L’objectif du service d’instruction des publicités est de faciliter, pour les communes membres volontaires, l’exercice de cette mission opérationnelle d’instruction des demandes par la rationalisation des moyens nécessaires à l’accomplissement de cette mission par la mutualisation des compétences, permettant une expertise technique solide et garantissant la sécurité juridique. Ce service est proposé aux communes membres non dotées d’un Règlement Local de Publicité.

A ce stade, il convient de préciser que la création du service d’instruction des publicités, dont la mise à disposition se fera à titre gratuit, n’emporte pas transfert de compétence ; le maire demeurant l’autorité compétente en matière de police de la publicité conformément à l’article L.581-3-1 du Code de l’Environnement. Aujourd’hui, si le service d’instruction des demandes d’enseignes, préenseignes et publicités est commun à Chartres Métropole et à la ville de Chartres, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention entre Chartres Métropole et ses communes membres pour l’utilisation de ce service commun d’instruction. Cette convention entrera en vigueur à compter de la date de signature entre les parties. Il appartient au conseil municipal de déterminer s’il est intéressé par le service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, souhaite confier l’instruction de ces demandes d’enseignes, préenseignes et publicité à Chartres Métropole et autorise le Maire à signer la convention cadre avec Chartres Métropole.

CHARTRES MÉTROPOLE – DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

Dans le but de mettre en œuvre la Charte de l’élu local., la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, dite loi 3DS du 21 février 2022 a instauré la possibilité pour tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques tels qu’ils sont consacrés dans la Charte. En application du décret du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret, l’article R. 1111-1-A du Code général des collectivités territoriales attribue à l’organe délibérant de la collectivité le soin de désigner un référent pour leurs élus.

Par la présente délibération, il est proposé de désigner le même référent que celui de Chartres métropole, à savoir Madame Emilie Moysan-Jeannard, Maitre de conférences en droit public. Elle est désigné intuitu personae et ne peut déléguer cette mission. Son statut indépendant, impartial et ses2

connaissances juridiques lui confèrent les qualités indispensables attachées à une telle fonction. Il est désigné pour une durée d’un an. Une lettre de mission sera transmise au référent déontologue pour cette période.

Le référent est saisi par voie écrite dématérialisée des demandes des élus. Ces demandes sont exclusivement liées à des questions de déontologie des élus municipaux les concernant. En effet, un élu ne peut pas saisir le référent déontologue de la situation d'un autre élu. Le référent, après avoir étudié la demande de l’élu, en ayant le cas échéant obtenu des informations supplémentaires afin d’en saisir au mieux le sens et l’objet, émet un avis par écrit dématérialisé à l’auteur de la demande.

Le référent est tenu au strict respect du principe de confidentialité concernant les questions qui lui sont adressées. Le référent déontologue sera indemnisé par la Ville au titre de ses interventions conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur une base déclarative.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Madame Emilie Moysan-Jeannard, comme référent déontologue, approuve les conditions de cette désignation ainsi que la lettre de mission du référent déontologue et autorise le Maire ou son représentant à signer la lettre de mission et tout document y afférent.

LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA LIBERTÉ »

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 5 mars 2024, le conseil municipal a approuvé les objectifs, le programme et arrêté le périmètre de l’opération d’aménagement « Les Jardins de la Liberté ».

Par délibération en date du 5 mars 2024, le conseil municipal a également désigné la SPL Chartres aménagement comme concessionnaire de l’opération « Les Jardins de la Liberté ».

Cependant, ces délibérations contenaient des erreurs de montants ainsi que dans leurs annexes. Il convient de modifier la délibération en date du 5 mars 2024 approuvant les objectifs, le programme et arrêtant le périmètre de l’opération d’aménagement pour en modifier l’annexe financière.

Il convient également donc d’annuler la délibération en date du 5 mars 2024, pour désigner la SPL Chartres aménagement comme concessionnaire de l’opération d’aménagement « Les Jardins de la Liberté » et approuver le traité de concession dans le cadre d’une concession d’aménagement prise en application de l’article L.300-5 du code de l’urbanisme.

Il est rappelé que la Commune de Boisville la Saint Père est actionnaire de la SPL Chartres aménagement, et que, vu notamment les articles 30 et 38 des Statuts et 10 du règlement intérieur du Conseil d’administration de la SPL, la Commune de Boisville la Saint Père exerce sur Chartres aménagement un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services et peut confier une concession d’aménagement à la SPL Chartres aménagement sans publicité, ni mise en concurrence préalables.

Madame le Maire propose au Conseil municipal, de modifier la délibération du 5 mars 2024 approuvant les objectifs, le programme et arrêtant le périmètre de l’opération d’aménagement pour en modifier l’annexe financière et y substituer l’annexe jointe à la présente délibération, d’annuler la délibération du 5 mars 2024 désignant le concessionnaire et approuvant le traité de concession et ses annexes, de désigner la Société publique locale Chartres aménagement, société anonyme au capital de 5 852 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro N°B 514 950 104 et dont le siège est situé Place des Halles à Chartres (28000), concessionnaire de l’opération d’aménagement « Les Jardins de la Liberté » ; d’approuver le traité de concession ci-joint et ses annexes étant précisé que ce contrat mené au risque du Concédant prévoit un bilan financier prévisionnel avec un solde excédentaire à hauteur de 1 443 € HT, des dépenses à hauteur de 1 326 557 € HT, dont une rémunération du concessionnaire à hauteur de 116 191 € et des recettes à hauteur de 1 328 000 € HT avec une participation en nature du concédant à hauteur de 153 000 € HT consistant en l’apport de la parcelle cadastrée YM 68, sise rue du Stade à Boisville la Saint Père (28150), d’une surface totale de 28 510 m². Etant précisé que le transfert de propriété de ce terrain fera l’objet d’acte authentique entre la Commune et la SPL, et que le prix qui y sera exprimé sera de la valeur du bien tel que défini par les avis du pôle d’évaluation domaniale, d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le traité de concession et ses annexes et à accomplir toutes formalités afférentes. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et L.300-5

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1523-1 et suivants Vu la délibération du Conseil municipal arrêtant le périmètre, les objectifs et le programme de l’opération et délimitant le périmètre de sursis à statuer au titre de l’article L424-1, 3° du code de l’urbanisme

Vu la délibération du Conseil municipal du 8 juin 2023 autorisant la prise d’une part dans le capital social de la SPL Chartres aménagement Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments présentés et notamment le projet de traité de concession et ses annexes Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier la délibération du 5 mars 2024 approuvant les objectifs, le programme et arrêtant le périmètre de l’opération d’aménagement « Les Jardins de la Liberté » pour en modifier l’annexe financière et y substituer l’annexe jointe à la présente délibération, d’annuler la délibération du 5 mars 2024, de désigner le concessionnaire et approuvant le traité de concession et ses annexes, désigner en tant que concessionnaire de l’opération d’aménagement « Les Jardins de la Liberté » la SPL Chartres aménagement, société anonyme au capital de 5 852 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro N°B 514 950 104 et dont le siège social est situé Places des Halles à Chartres (28000), dont la Ville est actionnaire et exerce sur celle-ci un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services, d’approuver le traité de concession ci-joint et ses annexes, d’arrêter le montant de la participation communale à la réalisation de cette opération à hauteur de 153 000 € HT prenant la forme d’un apport en nature de la parcelle cadastrée YM 68, sise rue du Stade à Boisville la Saint Père (28150) estimée à 153 000 € HT par le pôle d’évaluation domaniale, d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le traité de concession et ses annexes et à accomplir toutes formalités afférentes.

SPL CHARTRES MÉTROPOLE

Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis par leur représentant au conseil d’administration ou en assemblée spéciale de la société publique locale dont la collectivité est actionnaire.

La commune de Boisville la Saint Père a désigné pour représenter au sein de l’assemblée spéciale de la SPL Chartres aménagement dont elle est actionnaire, Monsieur Romain PRYLOUTSKY, qui présente le rapport annuel de la SPL Chartres aménagement, joint à la présente délibération. Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport présenté par Madame le Maire, en accord avec son représentants au sein du conseil d’administration et après en avoir débattu, adopte à l’unanimité le présent rapport.3

CLASSEMENT DE PARCELLES COMMUNALES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire propose de procéder au classement dans le domaine public de diverses parcelles acquises par la commune de Boisville la Saint Père.

Conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Plusieurs parcelles, AB 176, 178, 180, 224 et 225, acquises par la Commune dans le cadre d’alignements, sont intégrées au domaine public. Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de classer dans le domaine public les parcelles AB 176, 178, 180, 224 et 225, et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

ATTRIBUTION NUMÉRO DE RUE

Madame le Maire informe qu’il est nécessaire d’attribuer un numéro supplémentaire 10 bis au 10 rue de la République, en raison de séparation des locaux en deux : commerce, bar/point chaud et Maison des Assistantes Maternelles. Parcelle AC 120. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette attribution.

ÉTAT D’AVANCEMENT DU PROJET VALOREM

Madame le Maire informe que la société Valorem était venue faire une présentation d’un projet éolien sur la commune lors du conseil municipal du 26 mars dernier. Suite à celle-ci le conseil avait délibéré favorablement à ce projet. Après plusieurs échanges avec les propriétaires et exploitants agricoles, la tendance s’est quelque peu inversée et il semblerait que la société rencontre des difficultés à développer son projet. Ils sont passés en mairie le 11 octobre pour nous en faire part. Ils souhaiteraient se rapprocher davantage de Réclainville et solliciter d’autres exploitants pour connaître leur avis et position sur ce projet sinon ils se verront dans l’obligation d’abandonner.

DÉPENSE URGENTE (CHAUFFAGE SALLE DES FÊTES

Monsieur Julien Doussineau informe qu’il a été nécessaire d’acheter d’urgence des radiateurs soufflants pour la salle des fêtes, en raison du non- fonctionnement de la chaudière. Madame le Maire, Magalie Robert, a acheté ces radiateurs, d’un montant de 449.50€, avec ses deniers personnels, cette somme lui a été remboursée.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe :

- qu’une réunion a eu lieu au lotissement « La Garenne » avec les habitants afin de trouver des solutions pour faire réduire la vitesse dans cette rue, des ralentisseurs et des bacs à fleurs vont être posés, ainsi qu’un panneau « attention aux enfants », - que l’installation des panneaux photovoltaïques est terminée et que nous sommes en attente du raccordement sur le compteur Linky par Enedis. Monsieur Olivier Bourgine rappelle que Synelva devait revenir présenter le détail du gain devant le conseil municipal, seule la faisabilité était accordée par le conseil et ce dernier devait valider le projet final. Madame le Maire donne lecture de la délibération du 5 mars 2024 qui ne mentionne pas cette seconde présentation. Le diaporama présenté le 5 mars va être demandé à Synelva. - que suite aux inondations, le service eaux pluviales de Chartres Métropole s’est déplacé à Demainville, une étude va être faite afin de supprimer ce problème récurrent,

- que le péril de la famille Benard à Honville, va faire l’objet du fonds Barnier, l’étude est en cours, - que le repas des anciens aura lieu au Restaurant La Chaudière un samedi midi en décembre, la date est confirmée le 7/12/2024, - qu’il est nécessaire de rechercher un agent de remplacement à la cantine du 6 janvier au 10 février 2025.

Monsieur Jean-Louis Méjane informe :

- qu’une étude est en cours pour le renouvellement du chauffage de la salle des fêtes, - que la commission des travaux se réunira avant le 10 novembre 2024, - que les gouttières de la salle des fêtes sont bouchées, il est nécessaire de les faire nettoyer voir réparer.

Madame Sandra Percheron informe que la prochaine manifestation communale sera la cérémonie du 11 novembre.

Monsieur Léon Gouhier informe :

- qu’il est nécessaire de faire nettoyer les trottoirs sur la fin de la rue du Stade et que l’entreprise Le Clainche libère le trottoir, - que l’abri bus devant le tennis n’a pas de banc, Madame le Maire répond que cet abri de bus n’est plus fonctionnel car le bus ne passe plus par cette rue,

- qu’un mur est en train de s’ébouler rue Saint Laurent.

Monsieur Olivier Bourgine :

- demande le montant de l’offre acceptée par l’entreprise qui a posé les transformateur au bout de Boisville ? Madame le Maire répond que l’offre acceptée est de 2 x 600€,

- informe que lors de l’enfouissement par l’entreprise Sobeca, le fourreau passe sur le domaine communal. Une servitude a-t-elle été passée ? Madame le Maire répond qu’aucune servitude n’est passée avec la commune, le propriétaire de la route est le département, - informe que le conseil municipal n’a pas été informé des montants attribués par le fonds de concours de Chartres Métropole, le tableau sera envoyé par mail à l’ensemble du conseil, le montant total pour le FDC 2024 est de 16 764€ pour Boisville, - fait remarquer qu’il n’y a pas de place réservée aux PMR devant la salle des fêtes. Un marquage au sol et un panneau seront posés.

Monsieur Gilles Percheron informe que :

- suite à commémoration des déportés, la citerne où les gens ont été enfermés existe toujours. Madame le Maire répond que cette citerne est sur un terrain privé,

- sur le côté gauche de l’église se trouve une pierre gravée, il sera nécessaire de la nettoyer.4

Monsieur Julien Doussineau informe que la commission des finances se réunira prochainement.

La séance est levée à 20h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Magalie ROBERT Jérémy RODRIGUÉS