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Arrêté - 626 Arrete portant delegations de signature a Madame Roseline Chancerel
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 626 Arrete portant delegations de signature a Madame Roseline Chancerel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant délégation de fonctions et signatures en vertu de l'article R. 2122-8
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURE A
Madame Roseline CHANCEREL
agent du service Etat civil angoulême
Direction des Affaires Juridiques
Service Vie institutionnelle
N° 2025-626
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU l'article R. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au
Maire la possibilité de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance, ef en
l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, la signature à des agents municipaux pour certains documents ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Madame Roseline CHANCEREL, agent du service État civil.
- ARRETE-
Aticle 1 : En application de l'article R2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma
responsabilité, à Madame Roseline CHANCEREL, à l'effet de signer les documents suivants :
- certification matérielle et conforme des pièces présentées à cet effei
- Légalisation des signatures
Aticle 2 : Validité et effets de la délégation de signatures
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou
la fin des fonctions de Madame Roseline CHANCEREL, agent du service État civil.
Aticle 3 :Conditions d'entrée en vigueur :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à l'intéressé
- Affiché Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant délégation de fonctions et signatures en vertu de l'article R. 2122-8
Atlicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.ir.
Notifié le ANGOULÊME, Hôtel de Ville, Signature de l'agent le 26 août 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire, re
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT