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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance CM du 02.10.23 Arrete le 02.11.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
MAPENCIENNES 2 / le SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
VILLE DE VALENCIENNES M. Laurent DEGALLAIX e Maire
Lu
< .
dé / Mille de (A =
Valenciennes
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023
0/42
PROCÉS VERBAL DE SÉANCE INTÉGRALE DU
2 OCTOBRE 2023 – 17 H
« MINUTES » VALENCIENNES PPS 17/1
F7 7
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023
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Composition de l’assemblée délibérante
Conseil Municipal du 2 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 02 octobre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 26 septembre 2023, est réuni au lieu l'Hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Secrétaire de séance : Mme Emilie LECLERCQ & M. Franck DELOGE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Armand AUDEGOND, Mme Aurore COLSON, Mme Valérie BEYROUTI, Mme Valérie LORRIAUX, M. Mattéo GUALANO, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Daniel CAPPELLE, Mme Ludivine BILLOIR, M. Karim GANA, Mme Jeanine NOIRET, M. Jean-Marcel GRANDAME, M. Guy MARCHANT , M. Bernard MOREAU, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO, M. Régis DUFOUR- LEFORT, Mme Isabelle DESOIL, M. Franck KOLLER, M. Salvatore DI VITA, Mme Sophie MERIAUX, Mme Elisa CAUDRELIER, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON, M. José PRESSOIR, Mme Luce TROADEC, M. Quentin OMONT, Mme Chantal PLAQUET, M. Franck DELOGE, Mme Nathalie LORETTE, M. Patrick CHARTIN.
Excusés avec pouvoir :
M. Arnaud L'HERMINE excusé, qui a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, excepté pour la délibération n° 21 - M. Didier RIZZO excusé, qui a donné pouvoir à Mme Valérie BEYROUTI, excepté pour les délibérations n° 6, 14, 16, 19, 35 - Mme Fabienne LAMBERT excusée, qui a donné pouvoir à M. Armand AUDEGOND, excepté pour la délibération n° 11 - Mme Joëlle ANDRIS excusée, qui a donné pouvoir à Mme Monique HEGO - Mme Maryse DUMORTIER excusée, qui a donné pouvoir à Mme Jeanine NOIRET, excepté pour la délibération n° 19 - M. Patrick ROUSSIES excusé, qui a donné pouvoir à M. Karim GANA, excepté pour la délibération n° 21.
Excusé(e)s :
M. Arnaud L’HERMINE pour la délibération n° 21 - M. Didier RIZZO pour les délibérations n° 6, 14,16, 19, 35 - Mme Fabienne LAMBERT pour la délibération n° 11 - Mme Maryse DUMORTIER pour la délibération n° 19 - M. Patrick ROUSSIES pour la délibération n° 21
Absent(e)s :
Mme Geneviève MANNARINO - Mme Kostia HUANT - M. Didier LEGRAND - M. Michel BROUILLARD.
Quorum atteint : 33 Elu(e)s présent(e)s VALENCIENNES PPS 17/1
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SOMMAIRE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023.
Etat des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal en application des délibérations n°3 du 26 mai 2020, et n° 8 du 30 novembre 2021, à Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire, et des subdélégations données par arrêtés du 03 juin 2020, du 11 juin 2020, et du 8 décembre 2021 : mois de Juillet et Août 2023
I. RAPPORTS
1 Rapport annuel sur l’utilisation de la DSUCS 2022 - P 6 - 2 Gestion de la Fourrière automobile – Rapport d’activités 2022 du délégataire - P 6 - 3 Concession de service public pour la gestion du Centre Aquatique – Approbation du rapport d’activités 2022 du concessionnaire
- P 6 -
4 Gestion du Stationnement payant – Approbation des rapports d’activités 2022 du concessionnaire - P 6 - 5 Contrat de concession de service – Dispositif ORT de redynamisation commerciale – Rapport annuel du délégataire
- P 6 -
II. 1 FINANCES
6 Taxe sur les commerces vacants – Recensement 2023 - P 10 - 7 Adoption du compte financier unique de clôture du budget annexe projets rénovation urbaine - P 11 - 8 Admissions en non-valeur et créances éteintes 2023 - P 12 - 9 Décision modificative n° 1 Budget général - P 12 - 10 Décision modificative n° 1 Budget annexe centre aquatique - P 13 - 11 Décision modificative n°1 Budget annexe Parcs de stationnement - P 13 - 12 Régularisation comptable - P 14 - 13 Subvention en soutien aux populations suite au séisme qui a frappé le Maroc - P 14 -
III. CONVENTIONS
14 ORT – Convention cadre « chapeau » élargissant le périmètre ORT à la commune de Condé sur l’Escaut - P 15 - 15 Signature d’un contrat d’objectifs avec la Médiathèque Départementale du Nord - P 15 - 16 Convention de subventionnement à la BGE (Boutique de Gestion Espace) - P 16 - 17 Approbation de l'avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment de police municipale, d'un centre de supervision urbaine et d'un hôtel de police nationale, comprenant un stand de tir, sur le site de Forgeval et autorisation de Monsieur le Maire à le signer
- P 17 -
18 Convention cadre avec la ville de le Cateau-Cambrésis pour l’utilisation d’un stand de tir - P 18 - 19 Convention de partenariat entre la ville et l’état relative à la vidéo protection « Convention Belvedère » - P 19 - 20 Convention de dépôt de biens archéologiques mobiliers entre le musée de Valenciennes et l’Etat - P 20 - 21 Convention de partenariat entre le Pôle Lecture Publique et le Phénix - P 20 -
IV. AMENAGEMENT URBAIN
22 Approbation de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre la commune de Valenciennes et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole pour l’aménagement des espaces publics du quartier de l’Avenue de Liège
- P 21 -
23 Procédure d’état d’abandon – acquisition d’immeuble - P 22 - 24 Renouvellement de la convention opérationnelle NPNRU Chasse Royale, Avenue de Denain - P 22 -
V. ANRU
25 Approbation de la création et réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée dans le cadre de la requalification de l'Entrée Nord de l'agglomération Valenciennoise
- P 23 -
26 Avenant au contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) relatif à la restructuration de l’Entrée nord de Valenciennes
- P 23 -
VI. OPERATIONS IMMOBILIERES
27 Acquisition auprès de la SCCV LE DOMAINE du terrain cadastré AB n° 824 sise avenue de Denain à Valenciennes
- P 27 -
28 Acquisition du garage situé 48 rue Lomprez à Valenciennes parcelle cadastrée Z n° 782 et droits indivis dans le passage commun cadastré Z n° 780
- P 27 - VALENCIENNES PPS 17/1
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VII. REGULARISATIONS FONCIERES
29 Classement de la parcelle cadastrée A n° 250 sise rue St Roch à Valenciennes dans le domaine public communal
- P 28 -
VIII. ADMINISTRATION GENERALE
30 Construction d’un parking silo boulevard des Alliés à Valenciennes (friche Forgeval) - Procédure de passation d’un marché public global de performance – Constitution du jury - P 29 -
31 Adhésion à l’ADOPTA pour une gestion pluviale optimisée - P 29 - 32 Modification des règlements de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - P 30 - 33 Dénomination de rues quartier de la Chasse Royale - P 30 - 34 Dénomination de voirie – Rue Pierre de la Roque - P 30 - 35 Dates de dérogation au repos dominical – Année 2024 - P 30 - 36 Acceptation du don d’un tableau par M. Nogacki - P 31 - 37 Election de la Commission d’Appel d’Offres suite à la démission d’un membre titulaire - P 31 - 38 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design de Valenciennes (E.S.A.D.)
- P 31 -
IX. RESSOURCES HUMAINES
39 Mise à disposition de personnel municipal auprès de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design de Valenciennes (ESAD)
- P 32 -
40 Prise en charge des titres de transports publics pour les trajets réalisés entre le domicile et le lieu de travail des agents
- P 34 -
41 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Modification des montants annuels minima et maxima d’IFSE et de CIA - P 35 -
42 Modification de la participation à la complémentaire Santé et à la Prévoyance dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de participation
- P 35 -
43 Mise à jour du tableau des effectifs - P 35 -
X. QUESTIONS ORALES
Questions du groupe « Valenciennes Verte et Solidaire »
M. Quentin OMONT
1.M. le Maire, On ne peut pas le nier, une certaine dynamique autour du vélo apparaît depuis quelques mois voire quelques années à Valenciennes, renforcée sans doute par le choc du COVID mais aussi initiée par quelques élus décidés à faire enfin sortir la ville et le territoire du “tout voiture.”
Nous saisissons l’occasion du vote en juin dernier du plan vélo sur les deux agglos, du succès du dernier Vélotour et du dossier intéressant de La Voix du Nord sur les mobilités dans notre région, pour vous inciter à faire quelques efforts pour ne pas éteindre la dynamique mais au contraire l’amplifier. La Voix du Nord l’a bien rappelé dans un de ses derniers articles à ce sujet : les déplacements à vélo progressent certes, mais partent de tellement bas (2% peut- être) et la voiture encore tellement présente (environ 2/3 des déplacements quotidiens), que le pari d’un doublement voire d’un triplement des déplacements à vélo d’ici 2030 est loin d’être gagné. Ce qui, soit dit en passant, ne mettrait même pas encore Valenciennes au niveau des villes de taille équivalente ayant fait des efforts dans ce domaine…
Les aménagements vélo votés en juin vont mettre plusieurs années avant d’être réalisés, et plus de temps encore à produire leurs effets, pas avant 2028-2030. Or il y a urgence, en matière environnementale et sanitaire au moins. Quelles actions concrètes et rapides allez-vous mener d’ici là à Valenciennes en ce sens? Pourrait-on le savoir dans les grandes lignes?
Durant l’été les services techniques de la ville avaient mis un soin particulier à repeindre en rouge et blanc les passages piétons des abords immédiats des écoles. C’est une très bonne chose. Ne pourriez-vous pas dans le même esprit, marquer systématiquement de bandes cyclables toutes les rues de Valenciennes, ainsi que les franchissements des ronds-points et des rues, et les entretenir? Ne pourriez-vous pas décider très vite de poser des arceaux supplémentaires, des garages sécurisés, à commencer par la place d’Armes et aux abords et aux autres endroits stratégiques de la ville? Ne pourriez-vous pas décider de créer une petite bande cyclable sur cette même place d’Armes, de façon à ce que les cyclistes puissent aisément la traverser? Les cyclistes attendent ces signaux positifs rapides et forts traduisant un nouvel état d’esprit.
Mme. Luce TROADEC
2. M. le Maire, Pas un jour ne se passe sans qu’il soit fait écho dans les médias des difficultés des Français les plus modestes à se nourrir, se loger, s’équiper, payer les factures, vivre tout simplement, dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie, d’inflation et de baisse des salaires qui ne la suivent pas. Dans le même temps l’extrême droite et une bonne partie de la droite se déchaînent contre les “fraudeurs sociaux”, les prétendus “assistés” et autres profiteurs d’allocations sociales, sans parler de tout le racisme qui l’accompagne.
- P 36 -
- P 36 - VALENCIENNES 722722
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Emmanuel Macron et son Gouvernement annoncent leur plan “antifraude sociale”, durcissent les conditions d’accès aux allocations chômage, et exigent (comme votre ami Christian Poiret au Département) des travaux d’intérêt général en contrepartie du RSA. Bref, la guerre aux pauvres est déclarée jusqu’au plus haut sommet de l’Etat. Nous voulons croire que ce n’est pas ce genre d’approche qui guide les actions de la ville en direction des plus nécessiteux. Nous avons voté ici même l’année dernière une rallonge de 400 000 euros au budget du CCAS précisément dans ce contexte de crise sociale. Pourriez-vous nous éclairer sur la situation budgétaire actuelle du CCAS, les prévisions d’évolution, la situation et l’évolution du nombre de bénéficiaires de ces actions à Valenciennes?
Questions du groupe « Défendre les Valenciennois »
M. Franck DELOGE
1.Monsieur le Maire, Depuis quelques jours, les habitants reçoivent tout à tour leurs avis d’imposition sur le foncier bâti. A l’ouverture des enveloppes, ce sont pour beaucoup une mauvaise surprise, car l’Etat a décidé d’augmenter les taux, sans doute pour pallier un manque de recettes depuis la suppression de la taxe d’habitation… La part communale elle n’augmente pas, l’une des raisons pour laquelle, nous avons voté le budget précèdent. Ma question est dont la suivante :
Comment la ville de Valenciennes se positionnera-t-elle à l’avenir ? Envisagez-vous également d’augmenter les taux ?
Si vous pouviez donc, Monsieur Le Maire, nous apporter des éclaircissements sur la politique fiscale que vous avez choisi de mettre en place.
Je vous remercie.
Mme Chantal PLAQUET
2. Monsieur le Maire, J’aimerais poser une question concernant l’avenir du quartier du Faubourg de Cambrai et sa prochaine transformation avec l’arrivée de nouveaux bâtiments et la réfection de la voirie. Les voiries dans le quartier sont actuellement vétustes, étant l’un des derniers quartiers à ne pas avoir bénéficié d’une réhabilitation complète. J’aimerais savoir quand vous comptez envisager les travaux : avant, pendant ou après la construction des nouveaux bâtiments ?
Pendant les travaux de réhabilitation, la caserne de pompiers située à l’entrée de cette avenue sera impactée. Il serait donc nécessaire d’anticiper l’éventuelles perturbations et de trouver une solution pérenne pour que les sapeurs-pompiers puissent continuer à remplir leur mission avec efficacité. L’avenue George Pompidou, qui est également une route départementale, se trouve juste au-dessus du quartier et offre un accès rapide aux autoroutes. Si un projet de nouvelle voie venait à se concrétiser, il serait porté par le département. Ne pourrait-on pas l’avoir étudié au plus tôt, étant donné que les pompiers de Valenciennes interviennent dans de nombreuses communes de notre arrondissement ? et dans le futur laisser les deux sorties pour les pompiers.
Si vous pouviez nous apporter des précisions à ce sujet.
Je vous remercie
- P 39 -
- P 39 -
IX. ANNEXE
Délibérations - - P 42 - VALENCIENNES PPS 17/1
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VILLE DE VALENCIENNES
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 OCTOBRE 2023
L DEGALLAIX
Bien on m’indique que nous avons le quorum.
Avant de démarrer la séance, j’ai quelques excusés.
Monsieur L’Herminé excusé qui donne pouvoir à Madame Colson jusqu’à son arrivée, Monsieur Rizzo qui donne pouvoir à Madame Beyrouti,
Madame Lambert à Monsieur Audegond,
Madame Andries à Madame Hégo,
Madame Dumortier à Madame Noiret,
Monsieur Roussiès à Monsieur Gana.
Je propose de désigner comme secrétaires de séance, Emile Leclercq et Franck Deloge s’ils sont d’accord ?
Je les en remercie.
Et je vous propose sans plus attendre de démarrer l’ordre du jour de notre conseil municipal. En démarrant par une série de rapports. NM AU PP 7/7 — SOLIDAIRE. DURABLE
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I RAPPORTS
1. Rapport annuel sur l'utilisation de la DSUCS 2022
Délibération adoptée par 39 voix pour
2. Gestion de la fourrière automobile - Rapport d'activité 2022 du délégataire
Délibération adoptée par 39 voix pour
3. Concession de service public pour la gestion du centre aquatique de Valenciennes - Approbation du rapport d'activité 2022 du concessionnaire
Délibération adoptée par 39 voix pour
4. Gestion du stationnement payant - Approbation des rapports d'activités 2022 du concessionnaire
Délibération adoptée par 39 voix pour
5. Contrat de concession de service - dispositif ORT de redynamisation commerciale - Rapport annuel du délégataire
L DEGALLAIX
Je vous propose de passer les 5 rapports qui ne nécessitent pas de vote, mais juste
l’approbation et un dont acte sur ces 5 rapports annuels de l’année 2022 qui concernent
donc, la DSCS, la fourrière automobile, le centre aquatique, la SPL et le dispositif de
redynamisation commerciale.
Je suppose que vous avez lu avec beaucoup d’intérêt l’ensemble de ces rapports.
Il nous est donc demandé de prendre acte de ces 5 rapports.
Madame Lorette.
N LORETTE
Oui, je souhaiterai intervenir sur le rapport concernant la SPL.
Le stationnement revient régulièrement dans toutes les conversations, ça me semble
donc…. Enfin voilà, j’ai des choses à… VALENCIENNES PPS 17/1
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Alors ce rapport de la SPL montre que les parkings en ouvrage sont toujours déficitaires.
Espérons que les investissements et travaux réalisés pour les améliorer inversent la
tendance en 2023, d’autant qu’un nouveau parking en ouvrage est prévu sur le site
Forgeval pour la coquette somme de 9 millions d’euros, ce n’est pas rien.
Cela dit, le bénéfice de la SPL est en progression et atteint 748 000 €.
Bref, c’est le stationnement en voirie qui compense les pertes des parkings en ouvrage.
Le rapport d’activité montre également que le taux d’occupation annuel des parkings en
ouvrage a même baissé entre 2021 et 2022 passant de 60 % à 54 %. Afin de corriger cette
mauvaise pente, tout le centre-ville est passé en zone orange, avec pour conséquence
que c’est un peu moins cher de se garer dans les parkings en ouvrage aujourd’hui. Mais
tous les Valenciennois sont-ils au courant.
Bref, pour équilibrer les comptes de la SPL vous êtes montés les tarifs du stationnement
en voirie ainsi que son extension qui se poursuit toujours. Est-ce vraiment bénéfique au
commerce.
Ce serai intéressant d’avoir le bilan de l’expérimentation de la gratuité tous les samedis
au printemps.
J’aimerai également comprendre pourquoi la gratuité le samedi démarre à 14h30 et non
à 14 heures. Bref.
Cher stationnement en cette période d’inflation et de pouvoir d’achat en berne. C’est
pourquoi il devient urgent de disposer de nouveaux parkings relais gratuits, de nouvelles
aires de co voiturage et aussi de développer les transports en commun avec de meilleures
fréquences.
J’adhère aussi au souhait d’étendre la gratuité des transports publics pour les personnes à
faibles ressources.
La mobilité est une vraie difficulté et 32 % des Valenciennois n’ont pas de voiture. Ce
serai une belle alliance de l’écologie et du sociale.
La revalorisation de la prise en charge des trajets entre le domicile et le travail qui passe
de 50 % à 75 est une mesure qui va dans le bon sens et c’est une délibération que nous
sommes amenés à voter tout à l’heure.
On constate également une sacrée augmentation des recettes de FPS qui passe de
57 000 € en 2021 à 92 000 € en 2022. Les prunes rapportent gros. 927 000 € dans les
caisses de la ville. Bref, très couteuses voitures.
Il est urgent de limiter sa place dans nos vies si on veut sauvegarder la planète.
L DEGALLAIX
Merci.
Y-a-t-il d’autre intervention ?
Q OMONT
C’est compliqué, mais comme vous proposez de voter tout d’un seul coup, nous heu on a
prévu d’intervenir.
L DEGALLAIX
Il n’y a pas de vote hein. VALENCIENNES PPS 17/1
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Q OMONT
Oui, je sais mais ce sont des rapports qui sont en délibération et ils appellent aussi, ils
peuvent appeler aussi une discussion.
Moi j’aimerai un mot sur le rapport du stationnement payant, la gestion du
stationnement payant comme Madame Lorette, mais aussi sur les rapports concernant le
commerce, la redynamisation commerciale, parce que je pense que les deux sont liés.
A première vue, on pourrait se réjouir de la plutôt bonne santé financière de la SPL
Stationnement et souhaiter que cela dur. C’est vrai que les recettes de stationnement en
voirie permettent de combler les déficits des parcs clos, qui ne sont pas assez occupés, et
pour éviter qu’ils le sont encore moins, vous avez choisi de les maintenir peu chers et
même gratuits à certaines heures.
Vous avez comme objectif essentiel de permettre aux automobilistes de continuer à
fréquenter les commerces de centre-ville et vous ne voulez pas non plus casser les efforts
de redynamisation et de soutien au commerce.
On pourrait applaudir à cela aussi, à la lecture du rapport de la délibération 5 et dire
qu’au fond, le commerce à Valenciennes ne se porte pas si mal.
Mais cette politique que vous menez selon nous est problématique. Mis à part le fait que
la situation de nombreux commerces à Valenciennes reste très fragile, ou est de plus en
plus fragile, ce qui reconnaissons-le ne tient pas qu’à vous, vous soutenez trop
indifféremment tout type de commerce. Hors, il y a urgence à accélérer l’adaptation de la
ville et ses activités.
D’abord, il faudrait clairement accompagner les commerçants dans le changement, ce qui
est trop peu fait ici et pas assez affiché. Je ne dis pas que rien n’est fait dans la transition
vis-à-vis d’eux, des choses sont engagées, ils ne nous attendent pas non plus pour
s’adapter mais quand on voit les efforts déployés dans certaines villes depuis des années,
on voit à quel point vous manquez, nous manquons, vous manquez de volontarisme ici.
Le résultat c’est que très peu, très très peu de commerces de notre centre-ville vendent
des produits durables ou de seconde main, ils misent vraiment sur le commerce local. Les
magasins d’alimentation bio sont absents, désespérément absent, à l’inverse le
commerce traditionnel est partout. On peut facilement en dresser la liste.
Ensuite, il faudrait aller beaucoup plus vite dans la réduction de la Place de la voiture en
ville, et ce pour au moins 3 raisons :
1- La voiture individuelle qu’elle soit thermique ou électrique induit fortement un style
de consommation mondialisé et destructeur qu’il faut bannir,
2- Elle génère de nombreuses nuisances,
3- Elle occupe énormément d’espace, hors dans les années qui viennent nous allons
devoir impérativement récupérer des espaces pour végétaliser et renaturer la ville
beaucoup plus que ce que vous avez plus ou moins commencer à faire à Valenciennes
car vous favoriser aussi beaucoup les constructions immobilières sans concertation et
sans trop vous soucier de ce qui reste au sol. Il faut dès maintenant imaginer la ville et
la vie en ville dans 30 – 40 ou 50 ans, quand il fera beaucoup plus chaud
qu’actuellement où déjà on bat des records de chaleur presque tous les mois, et VALENCIENNES PPS 17/1
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toutes nos habitudes de vie de consommation seront bouleversées. Entre une place
de parking devant chez soi en centre-ville et un arbre, je suis sûr que tout le monde
choisira l’arbre sans hésiter. Merci.
L DEGALLAIX
Une dernière intervention.
L TROADEC
Moi j’avais juste une question sur la dotation, le DSUCS, puisque c’est le rapport 2022, on
voit que les services d’aide à domicile soins infirmiers etc.… pour les personnes âgées ça
représentait quand même une somme intéressante, qui j’imagine n’a plus été affectée
aux mêmes usages puisque les services ont été fermés. Est-ce que vous pouvez nous
préciser de quelle façon ces crédits ont été re-ventilés.
L DEGALLAIX
Bien je ne commente jamais les rapports surtout ceux de l’année précédente, voilà, on
juste cette question-là pour dire que les chiffres qui sont à l’intérieur sont des chiffres qui
concernent bien évidemment qu’une période de l’année, puisque nous avons arrêté les
services en juillet, donc, forcément les chiffres sont moins importants que ce qu’ils
n’étaient d’ordinaire, puisqu’on a un fonctionnement sur 7 mois. Voilà, tout simplement.
L TROADEC
Ça n’était pas ça ma question, c’est que ces services ont fermé, donc là c’est peut-être sur
7 mois, mais donc sur 12 mois ça fait des sommes encore plus importantes, comment
dans les budgets qui sont en cours, qui sont prévus pour les années à venir vous vous
imaginez utiliser ces sommes.
L DEGALLAIX
Ne vous inquiétez pas on a suffisamment de projets pour pouvoir les réaliser, on doit
suffisamment faire face à un certain nombre de contraintes qui nous tombent sur le coin
de la tête régulièrement, pour faire en sorte que dans le budget général, tout cela soit
utilisé de la meilleure façon possible et bien évidemment en direction de la deuxième
jambe qui nous fait fonctionner et marcher comme il faut à la ville, c’est-à-dire, l’urbain,
mais surtout l’humain, et donc sur les politiques sociales telles que nous les pensons au
sein de la ville de Valenciennes, c’était le cas avec le CCAS, c’est le cas avec la cantine à
1 €, voilà un certain nombre de sujets qui permettent de compenser et de retrouver une
partie de cette affectation, et je vous rappelle que ce sont des sommes qui sont versées
par l’Etat et que quand vous arrêtez les services, et bien vous perdez le financement
également, donc voilà. Donc il y a une partie de ces sommes là que nous ne voyons plus
dans les caisses de la ville, forcément.
Bien, nous prenons acte donc de l’ensemble de ces rapports.
Je vous propose de passer à la délibération suivante.
Délibération adoptée par 39 voix pour VALENCIENNES 772722
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II FINANCES
6. Taxe sur les commerces vacants – Recensement 2023
L DEGALLAIX
Taxe sur les commerces vacants, nous renouvelons pour 2023 l’opération sur les
commerces vacants. Vous avez bien évidemment en pièce jointe l’ensemble des
commerces concernés. Les taux d’imposition selon les années de vacances, et il est
proposé de reconduire ce dispositif qui a montré effectivement toutes ses preuves.
Madame Plaquet souhaite intervenir.
C PLAQUET
Voilà, Monsieur le Maire, cette taxe sur les commerces vacants a pour but de libérer les
locaux et d’éviter que des vitrines restent vides en incitant les propriétaires à les louer.
La Ville de Valenciennes a-t-elle des échanges avec les propriétaires, notamment un suivi
pour les aider à entrer en contact avec de futures enseignes. J’en profite pour vous
demander un petit point d’étape sur le passage de la Paix, y-a-t-il une évolution dans sa
remise en état. Je vous remercie.
L DEGALLAIX
Alors, oui effectivement, c’est une taxe un peu coercitive, mais le but ce n’est pas de
récupérer… c’est 20 000 € la taxe sur les commerces vacants, donc ce n’est pas ce qui
permet de boucler le budget de la ville, bien évidemment c’est d’inciter les gens, et la ville
joue son rôle de go-between entre les futurs investisseurs et les propriétaires de cellules
vacantes. Ce n’est pas toujours facile, parce que pour un certain nombre, ils ont tellement
un patrimoine important et qu’ils gèrent de très loin, que c’est vraiment peanuts pour
eux et qu’ils restent insensibles, quel que soit d’ailleurs le taux que l’on pourrait mettre
sur la vacance, c’est-à-dire si demain on était à 80 %, ça ne changerait rien, au contraire
ça leur crée du déficit foncier, ce qui les arrange au moment de leur déclaration fiscale.
Donc, oui nous faisons ce rôle, ça a eu des vertus parce qu’un certain nombre de
commerces ont trouvé preneurs avec cette mesure incitative, mais pas que, elle rentre
dans le cadre d’un programme beaucoup plus long, plus large de revitalisation du
commerce. On l’a vu avec le dispositif d’ORT mais pas que, on aura à voter une
subvention pour la BGE, voilà tout cela fait partie d’un éco système qui est animé, et
donc, oui effectivement on essaie autant que faire ce peut de faire en sorte que les locaux
soient loués plutôt que de percevoir une taxe, ça c’est le premier point.
Sur le dossier compliqué, lourd du Passage de la Paix, qui voilà… on avance, petit à petit,
Jean Marcel Grandame pourrait me le confirmer, on commence, on a réussi enfin à
mettre autour de la table les propriétaires à racheter un certain nombre de cellules à
définir le projet, donc tout cela se construit, prend du temps, mais sur une échelle de zéro
à cent, on est resté très longtemps à zéro sur l’état d’avancée de ce dossier, on est à 30
ou 40 % ; en état d’avancée aujourd’hui, on a encore quelques échanges avec d’autres
partenaires, puisque forcément l’idée c’est de redonner vie à ce passage, c’est d’exploiter VALENCIENNES PPS 17/1
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les étages donc il nous faut des partenaires immobiliers, mais tout ça commence à
prendre forme et en tout cas on a réussi une chose c’est à retrouver et identifier
l’ensemble des propriétaires, à les mettre autour de la table, et leur faire accepter l’idée
de vendre pour un projet d’intérêt général. Voilà, donc on a je crois une dizaine à peu
près d’acquisitions qui ont été faites sur le sujet, on poursuit mais c’est pour le cout un
travail de fourmis, mais ça avance.
C PLAQUET
Merci.
L DEGALLAIX
Bien ne prennent pas part à cette délibération, Monsieur Rizzo… Oui.
N LORETTE
J’ai une petite question concernant les commerces vacants depuis plus de 4 ans.
On sait qu’actuellement le marché du locatif est hyper tendu. Est-ce que certains
commerces fermés depuis si longtemps, est-ce que ça ne vaudrait pas le cout de les
transformer en logements et d’aider les propriétaires à les transformer effectivement en
habitation.
L DEGALLAIX
C’est une idée de Jean Claude Dulieu, que nous avions reprise et on le fait
systématiquement avec les propriétaires, mais je ne peux pas imposer aux propriétaires
de modifier l’usage de leur bien, et s’ils n’ont pas envie de le faire ils ne le font pas.
Donc, cette idée-là elle émane de Jean Claude, on a travaillé ensemble très longtemps sur
le sujet, et avec très peu de succès on a eu une ou deux transformations mais le
propriétaire reste libre de ses choix et de l’usage qu’il veut faire de son bien.
Bien y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 38 voix pour
7. Adoption du compte financier unique de clôture du budget annexe projets rénovation urbaine
L DEGALLAIX
L’adoption du CFU pour la clôture du budget annexe du projet de rénovation urbaine qui
se termine, donc on revient à l’usage maintenant définitif de clôture de ce compte
4 500 000 € en investissement et un déficit de fonctionnement de 110 000 € sur le volet
fonctionnement.
Pas de remarque particulière sur cette délibération à laquelle je ne prends pas part c’est
Armand Audegond qui fait voter. Je sors. VALENCIENNES PP 25 772 SOLIDAIRE
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A AUDEGOND
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
L DEGALLAIX
Je reviens aussi vite que je suis sorti.
Délibération adoptée par 38 voix pour et 1 non-participation au vote (M. DEGALLAIX)
8. Admissions en non-valeur et créances éteintes 2023
L DEGALLAIX
Vous avez un certain nombre d’admissions en non-valeur et créances pour 2023, sur un
montant moins important que ce que nous connaissions les années précédentes, une
demande de mettre en perte et profit pour un montant de 12 500 €. Pas de remarque
particulière je suppose sur cette délibération ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour
9. Décision modificative n°1 Budget général
L DEGALLAIX
Nous avons ensuite 3 délibérations que je vous propose de regrouper.
La délibération sur le budget général et nos DM sur les budgets annexes.
A la proximité et à l’approche de nos débats budgétaires, les délibérations modificatives de modifications d’orientation des budgets que nous avons votées ou pas d’ailleurs, c’est le cas sur la DM pour un certain nombre de choses, un entretien des espaces verts, le fleurissement de l’école des acacias, les assises nationales du centre-ville, sur le chapitre 011. Et puis une régularisation annuelle entre les prévisions et les réalisations du chiffre d’affaires de l’année de la SPL, tel qu’inscrit dans le contrat de DSP en investissement, l’acquisition de logiciel, l’achat de mobilier et un certain nombre de travaux qui ont été réalisés dans la maison de quartier centre-ville constituent la majeure partie de ces régularisations comptables, et délibérations modificatives.
Oui.
J PRESSOIR
C’est uniquement sur le budget général, si vous voulez.
C’est vrai, vous l’avez rappelé, on est dans une période charnière entre la fin d’un exercice et les orientations finalement du Ministre de l’économie qui ne sont pas au beau fixe.
Peut-être que ça serait quand même intéressant finalement, c’est de faire un point à travers ce budget général qui est peut-être l’aboutissement de l’évolution et c’est vrai que l’on a eu des inquiétudes en 2022 sur les craintes qui étaient affichées sur les hausses des prix. VALENCIENNES PP 05 772 SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
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L DEGALLAIX
Faites une intervention sur la délibération modificative qui concerne 4 points.
J PRESSOIR
Je vous donne mon point de vue sur les 4 points si vous voulez.
L DEGALLAIX
Allez-y.
J PRESSOIR
Allons-y, si vous voulez on va revoir.
En ce qui me concerne sur le chapitre 11 ce qui est apparemment la viabilisation et les contraintes ont été respectées, apparemment vous dominez peut-être le montant, ce qui avait été prévu. Il y a une stabilité sur les charges de personnels apparemment puisque vous avez intégré les points d’indice revalorisation des points d’indice de l’année dernière mais au 1er juillet il y avait aussi une revalorisation de 1,5 % apparemment vous êtes bien, ça s’est bien passé.
Maintenant vous avez une stabilité aussi qui reste sur le compte 65 où finalement la subvention du CCAS est restée constante.
Donc, vous avez intégré dans un premier temps 20 millions d’euros au niveau du résultat. Et voilà, c’était un peu le bilan, qu’est-ce qu’on peut tirer de cet exerce qui s’achève finalement. On se prononce sur la DM n°1, mais c’est le résultat d’un exercice qui est sous tendu sur l’arrière. Voilà, ce que je souhaitais dire.
L DEGALLAIX
Merci.
Donc sur la délibération 11, ne prennent pas part au vote Monsieur Audegond, Monsieur Martinez, Monsieur Koller, Monsieur Di Vita, Madame Leclercq.
Donc je propose de voter la 9, la 10, et la 11 de façon conjointe.
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour
10. Décision modificative n° 1 Budget annexe centre aquatique
L DEGALLAIX
Délibération adoptée par 39 voix pour
11. Décision modificative n° 1 Budget annexe Parcs de stationnement L DEGALLAIX
Délibération adoptée par 33 voix pour et 5 non participations au vote (M. AUDEGOND, M. KOLLER, M. DI- VITA, M. MARTINEZ, Mme LECLERCQ) D PPT Ô ouinuire DYNAMIQUE DURABLE 41
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12. Régularisation comptable
L DEGALLAIX
Régularisation comptable sur la 12 suite à un contrôle de la CRC sur l’acquisition faite en 93 sur un terrain à la Briquette par l’Office Public d’Aménagement et de Constructions du Nord. Il faut constater maintenant l’absence d’obligation de remboursement de la collectivité sur cette opération, et effectuer les démarches nécessaires pour la clôture et l’apurement de ce compte.
Pas de remarque particulière ? Je suppose.
Délibération adoptée par 39 voix pour
13. Subvention en soutien aux populations suite au séisme qui a frappé le Maroc L DEGALLAIX
Une subvention en soutien aux populations suite au séisme qui a frappé le Maroc, nous avons une association locale sur le quartier de la Cité des Jardins et du Faubourg de Cambrai qui se mobilise fortement sous l’impulsion de son Président, Monsieur Marfoud Mérabet, qui fait un travail remarquable avec d’ailleurs la ville de Marly également, et ils nous ont sollicités pour pouvoir les accompagner dans les démarches, notamment sur l’achat de bungalow pour pouvoir reloger une partie des gens qui se retrouvent aujourd’hui encore un peu isolés, nous avons souhaité, comme nous le ferons à l’agglo lors de notre conseil communautaire de la semaine prochaine, apporter un soutien local, le soutien de l’agglo se fera au national pour accompagner celles et ceux qui œuvres et qui sont d’ailleurs au moment où je vous parle au Maroc et qui nous font parvenir régulièrement des vidéos pour montrer le travail remarquable qu’ils effectuent là-bas. Je propose de les accompagner au travers de cette subvention de 5000€.
Je pense que tout le monde sera d’accord pour cette initiative locale ? Je vous remercie pour cette belle unanimité.
Délibération adoptée par 39 voix pour VALENCIENNES 772722
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III CONVENTIONS
14. ORT – Convention cadre « Chapeau » élargissant le périmètre ORT à la commune de Condé sur l’Escaut
L DEGALLAIX
L’Agglo nous demande de valider une convention cadre qui élargit le périmètre de l’ORT à
la commune de Condé sur l’Escaut. Je pense que tout le monde sera d’accord.
Didier Rizzo ne prend pas part au vote.
Oui allez-y.
Q OMONT
Je trouve que c’est très bien d’étendre le périmètre de... pour la revitalisation du
territoire à Condé, mais pourquoi faire exactement ? Est-ce que à un moment donné on
se posera la question de l’extension sans fin des zones commerciales, de celle d’Aulnoy
en limite avec Trith, de celle du Mont Houy même à Saint Waast ou à la Briquette où on
déroule le tapis rouge à Lidl et Action, parce que c’est quand même ce type de
commerces et ce type de zones qui tuent les centres-Villes, et les centres-bourgs, et il me
semble que la politique c’est un peu celle du pompier pyromane, on étend des zones et
puis ensuite, on se dit il n’y a plus de commerce dans le centre-ville. Est-ce que l’on se
pose vraiment ces questions-là ?
L DEGALLAIX
Je ne me positionnerai pas sur bien évidemment ce que souhaite faire la commune de
Condé sur Escaut dans le cadre de l’élargissement de ce périmètre, mais en tout cas, moi
je donne un avis favorable pour leur donner les moyens en tout cas de développer leurs
commerces de centre-ville dans les meilleures conditions possibles et de profiter de l’aide
nationale sur le sujet avec les vertus que l’on a connues sur la ville de Valenciennes, je
leur souhaite le même succès.
Donc, Didier Rizzo ne participe pas au vote.
Y-a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 38 voix pour
15. Signature d’un contrat d’objectifs avec la Médiathèque Départementale du Nord L DEGALLAIX
Nous avons ensuite une série de conventions tout d’abord avec la médiathèque
départementale du Nord. Bon, ils nous ont sollicités depuis très longtemps, en terme
d’ingénierie et sur les logiciels etc… Je pense que l’on pourra avoir un regard un peu
pertinent de la part du Département sur le sujet, c’est la raison pour laquelle, après de
nombreuses demandes, nous avons répondu favorablement aux sollicitations de la
Médiathèque Départementale et nous vous proposons de signer avec eux le contrat
d’objectifs. Oui. VALENCIENNES 772722
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L TROADEC
Le document qui nous a été transmis un petit peu étrange quand même parce qu’il y a
des plans… Alors je ne sais pas si c’est un document préparatoire qui n’a pas été remis à
jour, mais on aurait bien aimé connaitre l’état des choses et les objectifs à atteindre.
L DEGALLAIX
Ils n’ont que ce type de convention pour les communes de moins de 10 000, voilà, donc il
y a un certain nombre de demandes pour lesquelles nous n’avons pas à répondre puisque
mettre un personnel de catégorie A, on en a déjà 2 à la Médiathèque, donc on y répond
largement. On a signé vraiment pour avoir leur vision, leur appui logistique, sur
l’évolution de l’ensemble des process, des logiciels, bon voilà, pour le reste on n’est pas
sur un niveau de d’une Médiathèque de 5 ou 6000 habitants. On est structuré pour
répondre à la majorité des demandes. Donc, c’est vraiment une convention d’usage, on
ne répondra aux objectifs, mais on va vraiment tisser un lien partenarial pour faire
évoluer un petit plus notre Médiathèque et une des missions qui est la nôtre c’est de la
mettre en réseau avec un certain nombre d’autres Médiathèques et là, c’est là où le
conseil Départemental peut nous donner un coup de main sur le sujet. Voilà, c’est
vraiment l’objet de cette délibération.
Donc pas de vote contre ou d’abstention ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour
16. Convention de subventionnement à la BGE (Boutique de Gestion Espace) L DEGALLAIX
Une convention de subventionnement pour aider la BGE comme nous le faisons à
l’implantation de commerces nouveaux, à hauteur de 3 000 € par commerce ; et nous
proposons de renouveler cette enveloppe à hauteur de 50 000 € pour l’ensemble des
ouvertures qui pourraient avoir lieu sur l’année 2024.
Didier Rizzo, là aussi ne participe pas à cette délibération. Tout le monde est d’accord
pour reconduire le dispositif ?
Oui.
L TROADEC
Moi j’ai quand même une question, à chaque fois je m’interroge un peu je trouve que
c’est une bonne approche des choses, mais sur la modestie des sommes et la faiblesse
des critères, enfin, Monsieur Omont en a parlé, le fait qu’il n’y ait aucun critère qui
apparaisse sur la sélection des dossiers, comment, puisque l’on voit que des commerces
ouvrent puis ferment, alors on peut se satisfaire d’un simple turnover mais est-ce que ça
ne serait pas bien peut-être de sélectionner, et peut-être de donner un peu plus d’argent. VALENCIENNES PPS 17/1
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L DEGALLAIX
Mais vous ne voyez que la face cachée de l’iceberg, vous n’avez pas lu la délibération
puisque c’est une convention avec la BGE et que nous sommes plusieurs acteurs autour,
Valenciennes attractive, BGE, Ville de Valenciennes, et que ce dispositif fonctionnait sans
la ville de Valenciennes, comme il fonctionne dans beaucoup de communes sans
l’implication de la ville et que nous sommes allés au-delà de ce qui existait, ce qui fait
qu’on arrive parfois même à des accompagnements quasiment à 90 % sur l’installation,
avec des critères bien pointus, des jurys qui se réunissent très régulièrement, tout ça
n’est pas fait à la légère mais même si je suis d’accord avec vous, il y a un micro climat à
Valenciennes pour dire que le commerce se porte finalement un peu moins mal
qu’ailleurs, ça n’empêche qu’il faut rester vigilant, que les problèmes de pouvoir d’achats
restent compliqués, et que des commerces ouvrent, ferment, on a cette chance à
Valenciennes, c’est d’avoir quasiment une réouverture dans la foulée des fermetures ce
qui n’est quand même pas le cas partout et nous allons pouvoir à nouveau annoncer que
nous avons un linéaire de quasiment 600 mètres à l’entrée de la rue de Famars jusque
chez Pandora où nous n’aurons aucun commerce vacant, ce qui est un exploit quasi
unique en France, et d’ailleurs, vous savez la tenue des assises nationales de centres-villes
qui se tenait pour la première fois dans une ville de moins de 100 000 habitants, je pense
ne sont pas dû au hasard ou à la sympathie qu’avait les membres du comité directeur
pour le Maire de Valenciennes et son adjoint au commerce, mais bel et bien pour le
travail qui est effectué. Donc, sur cette convention BGE, il y a des critères, et nous
sommes un des nombreux partenaires qui favorisons l’accès au commerce en centre-ville
et je pense que nous pouvons nous en réjouir.
Tout le monde est d’accord pour cette subvention.
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 38 voix pour
17. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de police municipale, d’un centre de supervision urbaine et d’un hôtel de police nationale, comprenant un stand de tir, sur le site de Forgeval et autorisation de Monsieur le Maire à le signer
L DEGALLAIX
C’est l’approbation d’avenant sur la construction de l’Hôtel des polices. L’ensemble des
jurys s’étant réuni nous avons validé, modifié et intégré l’ensemble des augmentations
budgétaires sur les différentes remarques qui avaient été faites par les services de l’Etat,
intégrer l’ensemble des évolutions budgétaires pour terminer sur un projet qui sera
notifié cette semaine à hauteur de 37 millions d’euros pour l’Hôtel des polices. C’est
l’objet de cette délibération. On reviendra bien évidemment très souvent puisque vous
aurez les avenants 2 – 3 – 4 – 5 au fil de l’avancée de ce dossier. Et il y aura un nouvel
échéancier aussi, puisque nous devons signifier à l’intérieur les remboursements VALENCIENNES PP 25 772 SOLIDAIRE
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également de l’Etat etc… et caler avec eux, parce que je rappelle que la ville ayant la
maitrise d’ouvrage déléguée, fait les avances de fonds et se fait rembourser par l’Etat,
donc nous aurons un nouvel échéancier qui vous sera proposé dans un conseil municipal
prochain, lorsque nous aurons défini avec l’Etat la nature et le rythme de ces
remboursements.
N LORETTE
Inaudible.
L DEGALLAIX
Quand vous rajoutez les surfaces complémentaires, pour le bien être des agents, quand
vous faites des modifications d’usages, forcément ça a un cout et puis vous rajoutez la
hausse des matières premières entre le moment où vous lancez l’appel d’offres et la
réalité, vous avez 5 millions de plus.
Mais soyons heureux que l’Etat malgré l’augmentation ait quand même validé le fait de
maintenir ce commissariat en centre-ville, il y a des endroits où il y a une augmentation
un peu moins importante et ils ont arrêté le projet. Donc, je pense que l’on peut s’en
réjouir.
N LORETTE
Depuis le temps qu’on l’attend, le nouveau commissariat, ça serait dommage.
L DEGALLAIX
C’est pour ça… je ne vous propose pas une holà pour voter cette délibération mais on
n’est pas loin.
Bien des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour
18. Convention cadre avec la Ville de le Cateau-Cambresis pour l’utilisation d’un stand de tir L DEGALLAIX
Une convention cadre avec la ville du Cateau Cambrésis pour l’utilisation du stand de tir,
toujours pour nos policiers municipaux, qui maintenant pourront aller s’entrainer à
Cambrai plutôt que d’aller sur Roubaix. 10 € au lieu de 120 €, et la possibilité de revenir
une fois les séances terminées. Je pense que tout le monde sera d’accord pour permettre
cette facilité à nos agents et le gain financier qui y est associé.
Pas de vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
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19. Convention de partenariat entre la ville et l’Etat relative à la vidéoprotection « convention belvédère »
L DEGALLAIX
Une convention entre la Ville et l’Etat relative à la vidéoprotection, la convention
belvédère à la demande de l’Etat puisque le commissaire central souhaite maintenant
qu’il y ait un regroupement de l’ensemble des CSU sur Lille lorsqu’il y a des
manifestations d’envergure. Ça ne change rien, ces transferts sont payés intégralement
par l’Etat et la Ville et le CSU gardent la main bien évidemment sur l’ensemble des
images, mais lorsqu’il y a des manifestations plus importantes, ça donne la possibilité à
l’Etat central et notamment au commissaire central de Lille et au Directeur de Sécurité
publique d’avoir l’ensemble des images de Valenciennes. Ils feront exactement la même
chose avec les autres communes dotées d’un centre de supervision urbain.
Pas de remarque particulière ? Oui.
L TROADEC
Vous parlez de la convention Belvédère, est-ce que vous pourriez rappeler le cadre légal
dans lequel se transfère les images à un lieu, est-ce que s’est lié aux avancées de la loi
sécurité globale ?
L DEGALLAIX
Non.
C’est le souhaite de la directrice régionale de zone de bénéficier de l’ensemble des
images lorsqu’il y a des manifestations d’envergures qui se passent sur le territoire pour
être réactif s’il y a besoin d’envoyer des brigades complémentaires à tel ou tel endroit
parce que ça se passe mal. Ça ne change rien au fonctionnement ici puisque nous
continuerons d’organiser avec la police municipale et la police nationale la gestion de la
sécurité sur notre territoire lors de manifestation spécifique, mais il y a un souhait de
l’Etat de récupérer l’ensemble des images vidéos, tout ça dans un cadre légal qui est
piloté bien évidemment entre la Préfecture, le Ministère de l’Intérieur, et les villes ou
Agglo concernées.
Donc, Salvatore Di Vita, Guy Marchant, Didier Rizzo, Jeannine Noiret et Elisa Caudrelier ne
prennent pas part au vote.
Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 33 voix pour et 4 non participations au vote (Mme NOIRET, M.
MARCHANT, M. DI- VITA, Mme CAUDRELIER) D PPT Ô ouinuire DYNAMIQUE DURABLE 41
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20. Convention de dépôt de biens archéologiques mobiliers entre le musée de Valenciennes et l’Etat
L DEGALLAIX
La convention de dépôt de biens archéologiques mobiliers entre le musée de
Valenciennes et l’Etat. Bon pas de remarque particulière ? Je pense que tout le monde est
d’accord ? Je vous remercie.
Oui.
L TROADEC
On n’a pas souvent l’occasion de se parler, donc, j’en profite. J’aurai bien aimé moi avoir
les inventaires, quels sont les objets concernés dans cette délibération. Ce n’est pas
extrêmement clair.
L DEGALLAIX
On vous enverra ça par courrier. Pas de courrier. Pas de souci.
L TROADEC
Parce que quand même il est stipulé que la Ville a évidemment un devoir de
conservation, donc, moi je me demandais un peu dans quel cadre on est là aussi, en
sachant les mésaventures des œuvres qui étaient entreposées au Musée de
Valenciennes, est-ce que s’est lié à ça ou pas ?
L DEGALLAIX
On vous enverra la liste.
Bien délibération suivante.
Délibération adoptée par 39 voix pour
21. Convention de partenariat entre le Pôle Lecture Publique et le Phénix L DEGALLAIX
C’est une convention de partenariat entre le Pôle Lecture Publique et le Phénix, le Phénix
qui poursuit un certain nombre de ses actions et notamment sur la lecture publique mis
en place par l’agglomération de Valenciennes Métropole.
Patrick Roussiès, Bernard Moreau et Arnaud L’Herminé, ne prennent pas part au vote sur
cette délibération.
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 36 voix pour et 1 non-participation au vote (M. MOREAU) VALENCIENNES 772722
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IV AMENAGEMENT URBAIN
22. Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Valenciennes et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole pour l’aménagement des espaces publics du quartier de l’Avenue de Liège
L DEGALLAIX
Délibération concernant l’approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Valenciennes et l’Agglomération pour l’aménagement à venir de l’Avenue de Liège. L’agglomération intervient sur toute la partie assainissement et nous aurons nous à intervenir ensuite sur la partie travaux, c’est l’acte 1 qui est en train de se mettre en place et donc, nécessité de conventionner avec l’agglo pour lui permettre de réaliser les travaux d’assainissement sur cette avenue de Liège prochainement réhabilitée.
Oui.
N LORETTE
Oui, ces projets d’aménagement de l’avenue de Liège me rappelle l’abandon de la ligne de tram vers Quiévrain en 2007. Votre prédécesseur, Dominique Riquet, avait d’ailleurs dit à l’époque que c’était une erreur qu’on allait regretter. A défaut de tram vers la Belgique, pourquoi ne pas remettre en service la ligne de tram Valenciennes Mons, et pas seulement pour le ferroutage mais aussi pour les voyageurs.
Voilà un projet transfrontalier qui a du sens pour fluidifier les mobilités entre nos deux pays, et voilà qui serait un projet européen concret et intéressant.
L DEGALLAIX
Merci.
L TROADEC
Moi ma question portait plutôt sur les travaux qui viennent de se dérouler Avenue de Liège puisque j’y réside. Ils sont compris là parce que j’avais un sentiment que c’était déjà des travaux d’assainissement ?
L DEGALLAIX
Nous avons démarré les travaux d’assainissement, mais je vous rappelle que nous ne nous contentons pas de faire l’avenue de Liège, nous allons faire l’avenue de Liège plus un certain nombre de voiries à côté, on a 13 ou 14 voiries qui vont être réalisées. Que pour ce faire, il y a un certain nombre de sondages qui sont réalisés, c’est ce qui a été fait, c’est la première partie, pour donner une cohérence et ensuite organiser le cheminement des travaux qui seront à y réaliser et nous allons entrer dans la phase maintenant assainissement changement des tuyaux etc… beaucoup plus lourde, parce que l’idée là, un fois les sondages, parce que ce qu’on a vu là c’est rien, ce qui va arriver après est beaucoup plus impressionnant puisqu’on remet le réseau complétement à niveau pour les 30 ou 50 prochaines années.
L TROADEC
Donc, là c’était juste des sondages ?
L DEGALLAIX
Les premiers sondages. VALENCIENNES PP 05 772 SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
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Et une fois que ça sera fait l’assainissement sera terminé on réunira les riverains en réunion publique pour présenter l’avancée des projets, et la présentation des projets. Bien des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour
23. Procédure d’état d’abandon – acquisition d’immeuble
L DEGALLAIX
Procédure d’état d’abandon, on continue de faire l’acquisition d’un certain nombre
d’immeubles pour poursuivre ce dispositif.
Pas de remarque particulière je suppose ? de vote contre ou d’abstention ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour
24. Renouvellement de la convention opérationnelle NPNRU Chasse Royale, Avenue de Denain
L DEGALLAIX
Le renouvellement de la convention opérationnelle NPNRU sur Chasse Royale, et
l’Avenue de Denain, là idem, on continue d’avancer sur la transformation de ce quartier.
Pas de remarque particulière, de vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour VALENCIENNES 772722
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V ANRU
25. Approbation de la création et réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée dans le cadre de la requalification de l’Entrée Nord de l’agglomération Valenciennoise L DEGALLAIX
L’approbation de la création et réalisation de la Z.A.C. dans le cadre de la requalification
de l’Entrée Nord, c’est la première délibération.
Délibération adoptée par 39 voix pour
26. Avenant au contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) relatif à la restructuration de l’Entrée Nord de Valenciennes
L DEGALLAIX
La seconde délibération c’est un avenant au contrat de projet partenarial
d’aménagement relatif à cette restructuration de l’entrée Nord qui intègre l’intervention
de financière de l’Etat à hauteur de 5 millions d’euros. Je rappelle que nous avons mis à
contribution l’Etat à hauteur de 25 millions d’euros, elle a répondu positivement et dès
2023 elle donne sa contribution à hauteur de 4 millions 3 ; c’est l’objet de cette
délibération, cet avenant au PPA.
Oui allez-y.
N LORETTE
XX Valenciennes qui appelle, enfin voilà qui mérite quand même discussion, c’est un
projet ambitieux, il va vraiment bouleverser le visage de cette entrée de ville et aussi les
différents quartiers voisins. C’est l’opportunité aussi de réaliser un aménagement du
21ième siècle qui soit beau et qui réponde aux enjeux climatiques et environnementaux y
compris en terme de mobilité alternative à la voiture. Et j’ai quelques interrogations
concernant les différents pôles tertiaires. OK pour des surfaces denses et verticales mais
attention avec le télétravail, les entreprises publiques comme privées, ne sont plus si
friands d’espace de bureau. Exemple du quartier de la défense à Paris déserté qui est en
train de se réinventer. Penser alors concilier travail et loisirs. J’ai également plusieurs
questions concernant les rapatriés. Pour faciliter l’accès au centre hospitalier il est
envisagé sa démolition alors que cette cité a été réhabilitée il y a peu de temps. Combien
de logements sont concernés ?
Deuxième question, le marché locatif est super saturé comme je le disais tout à l’heure en
raison des difficultés d’accès à la propriété. Il est très difficile de se loger pour de
nombreux ménages, en raison de la rareté des locations et des prix des loyers très élevés.
J’aimerai avoir des précisions concernant le nombre de constructions de logements et
quid également de la mixité sociale.
Troisième question, n’est-ce pas l’occasion de relier l’hôpital au tram ce vaste projet de
réaménagement. VALENCIENNES PPS 17/1
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Quatrième et dernière question, par rapport à ce projet vraiment vaste et complexe, ce
n’est pas si simple d’associer les habitants et pour les habitants de se l’approprier.
Qu’envisagez-vous pour qu’il soit davantage acteurs, les habitants notamment de ces
quartiers.
L DEGALLAIX
Je répondrai de façon globale.
N LORETTE
Oui, il y a déjà eu des réunions, je sais…
L DEGALLAIX
Non, non non pas beaucoup, très peu, il y a eu une enquête publique, mais on en
reviendra après. Allez-y.
L TROADEC
Ma question c’était sur le fait qu’il n’y a pas l’air d’avoir de l’argent européen du tout
dans ce projet, ça m’étonne toujours puisqu’il y a quand même des réhabilitations et
comment se fait-il qu’il n’y ait pas du tout de fonds européens engagés ; après moi, je
rejoins un peu, enfin j’ai l’impression qu’il y a quand même une grosse prise de risque
dans ce projet, enfin c’est très bien d’avoir de l’ambition, mais marketing des territoires,
on nous parle de grands comptes, quelque chose qui a l’air d’être extrêmement
ambitieux, enfin moi je comprends, qu’il ressemble un peu à ce que l’on voit en Flandres,
avec quelque chose qui soit très polyvalent et qui attire vraiment des investissements
conséquents de grandes entreprises, mais est-ce que ça va marcher, moi c’est un peu ça
ma question.
L DEGALLAIX
Alors, on va commencer par s’excuser d’avoir de l’ambition pour ce territoire, mais on en
a depuis des années, pardon de vouloir tirer ce territoire vers le haut, on n’a peut-être
pas la même vision sur le sujet, et je crois qu’on a plutôt réussi ce qu’on avait entrepris.
Oui, c’est un projet ambitieux, qui est de nature à changer radicalement cette entrée de
ville qui était pensée, qui a été conçue pour lequel l’Europe a été sollicitée, on n’entre pas
dans les critères, vous savez que les fonds européens se raréfient terriblement c’est la
raison pour laquelle nous avons fait appel à l’Etat qui nous a accompagné, mais on a
quand même un ou deux dossiers sur lesquels on pourrait peut-être réussir à trouver une
clé d’entrée et faire intervenir l’Etat et on y reviendra régulièrement c’est un projet au
long court, donc on aura l’occasion d’y revenir, projet sur lequel effectivement nous
avons associés les habitants depuis le début, enfin il y a des réunions publiques qui ont
été faites en veux-tu en voilà, des rencontres chez les habitants, on doit être à la sixième
ou septième réunion publique, l’enquête publique a été menée, elle n’a pas amené de
commentaire particulier de nature à changer la nature du projet. Les habitants sont
associés y compris ceux de la cité des Rapatriés, sur laquelle on a déjà trouvé des
solutions de relogement, avec qui on a déjà calé les rendez-vous de relogements, les lieux VALENCIENNES PPS 17/1
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de relogements et de calendriers dans lequel tout cela devrait se faire ; bon c’est un vrai
travail partenarial qui est réalisé, qui permettra effectivement vous l’avez dit, cette voie
d’accès rapide à l’hôpital qui est ô combien nécessaire pour les véhicules de secours et
pas que, sur une entrée qui est congestionnée qui ne ressemblera plus du tout à ce à quoi
elle ressemble aujourd’hui avec l’’acte 1 qui va démarrer très prochainement, qui est le
déplacement de la bretelle d’autoroute là aussi qui répond d’ailleurs à une demande très
forte des habitants de la Plaine qui avaient à proximité cette entrée d’autoroute, elle va
être décalée, ce qui va permettre aussi avec un mur anti bruit de limiter fortement les
désagréments et puis rendre cette entrée de ville beaucoup plus végétale qu’elle ne l’est
aujourd’hui, elle est très minérale en favorisant bien évidemment un certain nombre de
déplacements en vélo, et pour favoriser la sécurité également des piétons, ce qui n’est
pas le cas aujourd’hui. Vous rassurer sur ce qu’on va y mettre, ce n’est pas des bureaux,
on ne va pas mettre des bureaux pour mettre des bureaux. Il va y avoir, et il y a eu
d’ailleurs, un gros travail partenarial qui est mené avec l’hôpital puisque l’hôpital a besoin
de se développer, vous le savez, et il a besoin de se développer in situ sur des missions
essentielles compte tenu des indicateurs toujours très défavorables malgré tous les
efforts qui peuvent être menés sur notre territoire pour prendre en charge le plus
rapidement possible et dans les meilleurs conditions possibles nos populations.
Et, pour ce faire, on travaille le projet demain du château Désandrouin qui est un acte 1,
qui permettra de libérer une partie des plateaux en interne et permettre à l’Hôpital de se
développer, et puis il y a un certain nombre de missions qui ne sont pas forcément
nécessaire in situ pour l’Hôpital, je pense à la blanchisserie je pense aux services de
pharmacie, et bien tous ces services-là vont être sortis de l’Hôpital, on va récupérer des
m² qui vont permettre de mettre des plateaux d’interventions rapides de chirurgie
cardiaque ou autre directement sur l’Hôpital et bien les bureaux qui seront installés ne
sont pas des bureaux, se seront des zones d’activités, d’où la création de la ZAC avec la
blanchisserie, avec encore une fois la pharmacie, enfin il y a d’autres actions qui seront
menées de manière à libérer le maximum de mètres carrés in situ on ne peut plus
développer l’Hôpital sur site, et donc on essaie de trouver, d’être inventifs et ingénieux
sur le sujet, l’opportunité que présente la réhabilitation de l’entrée Nord va nous
permettre de régler une partie du développement de cet hôpital que nous avons par
ailleurs accompagné auprès de l’ARS puisque c’est une opération tiroir. Une fois que tout
cela sera fait nous avons déjà obtenu de l’ARS un accompagnement financier sur
l’ensemble des projets, je rappelle 340 millions d’euros d’investissement programmé
pour l’Hôpital sur un plan à 10 ans et pour lequel nous avons obtenu un accord
d’agrément à hauteur de 80 millions d’euros pour accompagner ces nécessaires travaux
in situ pour cet hôpital, donc, tout cela a été pensé, ambitieux oui ! parce que ça doit
l’être compte tenu de l’ampleur de ce que on va y mettre ; est-ce ça marchera, on le fait
pour que ça fonctionne et on mettra en tout cas toute notre énergie pour faire en sorte
que ça se passe au mieux.
Oui, une dernière intervention. VALENCIENNES PPS 17/1
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Q OMONT
Ce n’est pas une intervention, c’est une question très pratique. Des habitants de la Plaine
m’ont demandé quand était la dernière réunion de concertation, il me semble qu’il y en a
une enfin j’ai dit que j’allais poser la question. Il y a une dernière réunion de concertation
qui est prévue ?
L DEGALLAIX
Je pense qu’on en fera une ou deux.
Dès que l’on a le planning de transformations, de modifications de la bretelle d’autoroute
et puis les prochains travaux qui vont les impacter.
Q OMONT
Ah oui, donc, ce n’est pas fixé encore.
L DEGALLAIX
Ah non ce n’est pas fixé encore. Ils seront prévenus comme ils le sont à chaque fois, plus
on est nombreux, la salle de Plaine est pleine d’ailleurs à chaque fois, c’est le cas de le
dire. Les gens sont très intéressés et très pro actifs sur le sujet. Même si ça dévie à la fin
comme à chaque fois sur les problèmes de poubelles ou sur le stop, ou sur le non-respect,
ou sur le voisin qui fait du bruit, ça a au moins ce mérite.
Bien je vous propose de voter ces deux délibérations de façon conjointe, donc, la 25 et la
26.
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour VALENCIENNES
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VI OPERATIONS IMMOBILIERES
27. Acquisition auprès de la SCCV LE DOMAINE du terrain cadastré AB n° 824 sise avenue de Denain à Valenciennes
L DEGALLAIX
L’acquisition auprès de la SCCV LE DOMAINE du terrain cadastré sise avenue de Denain
840 m² à l’euro symbolique pour préserver un petit espace vert dans cet endroit-là, je
suppose que tout le monde est d’accord ?
Délibération adoptée par 39 voix pour
28. Acquisition du garage situé 48 rue Lomprez à Valenciennes – parcelle cadastrée Z n° 782 et droits indivis dans le passage commun cadastré Z n° 780
L DEGALLAIX
Idem sur l’acquisition d’un garage au 48 rue Lomprez justement dans le cadre des travaux
de réaménagement de l’entrée nord. On est déjà propriétaire d’un certain nombre de
garages dans ce coin-là. Madame Laurent Delfosse nous propose de vendre pour 2000€
son garage, elle nous propose d’en faire l’acquisition, je suppose que tout le monde est
d’accord aussi ?
Délibération adoptée par 39 voix pour VALENCIENNES 772722 SOLIDAIRE
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VII REGULARISATIONS FONCIERES
29. Classement de la parcelle A n° 250 sise rue Chasse Saint Roch à Valenciennes dans le domaine public communal
L DEGALLAIX
Le classement de la parcelle 250 sur la Chasse Saint Roch dans le domaine public n’appelle je pense pas de commentaire non plus ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour VALENCIENNES NN le _ SOLIDAIRE |
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VIII ADMINISTRATION GENERALE
30. Construction d’un parking silo Boulevard des Alliés à Valenciennes (friche Forgeval) – Procédure de passation d’un marché public global de performance – Constitution du jury
L DEGALLAIX
La construction du parking, il nous faut constituer le jury. Je vous propose de mettre dans ce jury Monsieur Gualano, Monsieur Marchant, Monsieur Chartin, Madame Lambert et Monsieur Deloge, c’est-à-dire la même composition que la CAO. Tout le monde est d’accord ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour
31. Adhésion à l’ADOPTA pour une gestion pluviale optimisée
L DEGALLAIX
L’adhésion à l’adopta pour une gestion pluviale optimisée propose d’adhérer, les services ont rencontré plusieurs fois les membres de cette association et Régis Dufour Lefort aussi. 350 € par an pour travailler en lien avec cette association.
Je suppose que tout le monde est d’accord ?
Oui allez-y.
L TROADEC
Je suis tout à fait d’accord, juste je me dis quand je vois qu’ils proposent, ce qui est une tendance dans les villes, les aménagements enterrés pour les eaux pluviales pour approvisionner en fait tout simplement les arbres en eaux. Est-ce que ce genre de préconisations on peut encore espérer les intégrer dans les boulevards de Valenciennes ?
L DEGALLAIX
L’idée c’est de modéliser avec eux un certain nombre de choses sur les problématiques de ruissèlements d’inondations etc… et de voir comment sans ouvrir complètement les entrailles de la ville, trouver les systèmes qui nous permettent d’être plus efficaces et efficients sur le sujet, la période nous y oblige et on est sensible d’où la volonté de s’adjoindre une structure qui a une expérience assez conséquente sur le sujet. Vous voyez qu’on a envie de bien faire et qu’on essaie de progresser, on ne le fait pas seul, et on le fait avec les partenaires référencés sur le sujet, donc ce sera un des points à voir avec eux. Mais rassurez-vous, Régis Dufour Lefort veille au grain sur ces sujets.
Tout le monde est d’accord pour cette adhésion ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour VALENCIENNES PS 1/72 SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
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32. Modification des règlements de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
L DEGALLAIX
La modification des règlements de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant c’est la CNAF qui a modifié un certain nombre de ses critères pour se mettre en conformité avec les souhaits de l’Etat et donc, et bien voilà par capillarité on nous demande de faire quelques modifications que vous trouvez à l’intérieur de cette délibération.
Pas de remarque particulière sur cette délibération je suppose ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour
33. Dénomination de rues quartier de la Chasse Royale
L DEGALLAIX
Dénomination de nom de rues dans le quartier Chasse Royale. Il est proposé de baptiser deux rues nouvellement créées. Rues situées entre la rue Lomprez et la rue Emile Zola, il est proposé de donner le nom de Marie CURIE et Marguerite YOURCENAR à ces deux rues.
Y-a-t-il des remarques, des votes contre ou des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour
34. Dénomination de voirie – Rue Pierre de la Roque
L DEGALLAIX
Dénomination de la voirie Rue Pierre de la Roque, là c’est un nom d’homme, je suis désolé, mais c’est Saint Saulve qui nous fait cette proposition sur une rue qui est très proche de notre territoire et elle propose de la dénommer Rue Pierre de la Roque. Bon ils nous ont gentiment demandé notre avis, je propose qu’on laisse la possibilité de baptiser cette rue ainsi. Pas de remarque particulière ?
Délibération adoptée par 39 voix pour
35. Dates de dérogation au repos dominical – Année 2024
L DEGALLAIX
Dates de dérogation au repos dominical comme tous les ans pour l’année 2024, l’Union du commerce, la fédération des commerçants se sont réunis et proposent un certain nombre de dates, vous avez les dates dans la délibération, 7 janvier, 14 avril, 30 juin, 6 octobre, 24 novembre et un certain nombre de dates en décembre. Didier Rizzo ne participe pas à cette délibération.
Il y aura des abstentions ? Contre ? Abstention ou vote contre ? Donc 1 vote contre.
Délibération adoptée par 37 voix pour et 1 voix contre (Mme LORETTE) VALENCIENNES PP 05 772 SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
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36. Acceptation du don d’un tableau par M. Nogacki
L DEGALLAIX
L’acceptation du don d’un tableau par M. Nogacki fils, qui nous fait part de son souhait de céder à la ville un tableau de Maurice Ruffin, la Bibliothèque des Jésuites, avec 2 – 3 conditions tout à fait acceptables, que ce bien soit effectivement exposé dans la bibliothèque des Jésuites, et qu’il y ait une petite mention en hommage à sa maman, tout à fait recevable. Tout le monde est d’accord pour ce don ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour
37. Election de la commission d’appel d’offres suite à la démission d’un membre titulaire L DEGALLAIX
Démission d’un membre de la commission d’appel d’offres, c’est Didier Rizzo qui démissionne de la commission d’appel d’offres. Il est proposé de remplacer Didier Rizzo par Patrick Chartin et de composer maintenant la commission par donc Mattéo Gualano, Guy Marchant, Patrick Chartin, Fabienne Lambert, et Franck Deloge.
Merci Monsieur Chartin d’avoir accepté cette proposition.
Tout le monde est d’accord ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour
38. Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Ecole Supérieure d’Art et de Désign de Valenciennes (E.S. A.D.)
L DEGALLAIX
La désignation des représentants au sein du conseil d’administration de l’ESAD, idem. Monsieur Gana et Monsieur Spratbrow intègrent ce conseil d’administration, qui sera donc composé maintenant d’Elodie Caron, Valérie Beyrouti, Emilie Leclercq, Maryse Dumortier, Elisa Caudrelier, Karim Gana et Maurice Spratbrow.
Tout le monde est d’accord pour ce conseil d’administration ?
Abstention, parfait.
Délibération adoptée par 35 voix pour et 4 abstentions (M. PRESSOIR, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme LORETTE) VALENCIENNES 772722
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IX RESSOURCES HUMAINES
39. Mise à disposition de personnel municipal auprès de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design de Valenciennes
L DEGALLAIX
Mise à disposition de personnel municipal auprès de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design de Valenciennes, même sanction je suppose ?
Le fait de mettre à disposition donc pour les fonctions de directeur et de gestionnaire RH deux agents de la ville sur des quotités horaires notées dans la délibération, 21 heures par semaine et 14 heures par semaine, et d’acter le remboursement des frais par l’ESAD à la ville de Valenciennes. Oui.
N LORETTE
XXX d’en arriver là pour l’école d’art qui a toujours été une force motrice pour la ville, alors vous allez dire oui, c’est vrai, l’Etat n’est pas au rendez-vous, mais en matière de sécurité de police il n’est pas au rendez-vous non plus, on a créé une police municipale, vous avec même créé une police de nuit alors que c’est de la compétence régalienne de l’Etat. Alors effectivement la sécurité moi-même j’y suis attachée, comme les Valenciennois, c’est important, vive le futur commissariat, mais l’école d’art c’est vrai que ça ne soulève pas des foules de manifestants, quand elles sont menacées de fermeture, mais c’est bien dommage, parce que je pense que l’enseignement supérieur, l’éducation artistique, ça contribue aussi à civiliser une société et apaiser nos sociétés, donc, je suis vraiment désolée pour le sort de cette grande école.
L DEGALLAIX
Je transmettrai vos regrets en même temps que les nôtres auprès du DRAC, puisque quand même souligner le travail remarquable qu’a fait Daniel Cappelle, dans un premier temps mais surtout Valérie Beyrouti, avec l’ensemble du conseil d’administration pour trouver un certain nombre de solutions avec Monsieur Dwernicky qui a fait lui aussi un travail remarquable pour essayer de trouver des solutions en essayant d’appeler notamment vos amis de la porte du Hainaut qui ont refusé parce qu’ils trouvaient que c’était pas très intéressant pour eux, comme quoi la culture parfois il vaut mieux en parler que de la faire. On a essayé de trouver un certain nombre de solutions, moi aussi je regrette l’issue pour cette école mais on ne peut pas dire que nous n’avons pas tout mis en œuvre pour essayer de la maintenir à flot, quand il a fallu encore sur cette année rajouter les 300 000 € et que l’Etat nous a dit on va vous aider etc… et que finalement à la fin on s’est retrouvé avec 60 000 €, le reste pris en charge par la ville et par l’agglo qui ont répondu à nouveau présent, parce que le sort des étudiants qui étaient engagés dans les cursus et bien nous tenait à cœur et on voulait qu’ils puissent aller au bout de leur démarche et donc on a accompagné ça. Je suis triste effectivement pour les élèves qui retrouveront un point de chute ailleurs, mais il faut que le DRAC aussi fasse montre d’une volonté forte, notamment sur l’option Design, il doit toujours nous proposer une solution alternative pour l’option Design qui permettrait de faire une sortie en sifflet qui n’impacterait pas ou en tout cas pas aussi fortement que prévu les élèves, nous sommes toujours dans l’attente, donc je le redis, et nous le redirons au DRAC, Valérie Beyrouti l’a fait à de nombreuses reprises, encore une fois, moi je n’ai pas pour habitude de me cacher derrière mon petit doigt quand il y a des choses que l’on porte, on les porte, on parlait tout à l’heure des services du SSAD SIAD etc… voilà moi je l’ai porté avec des VALENCIENNES PPS 17/1
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convictions qui étaient fortes et aujourd’hui d’ailleurs le temps nous donne raison de l’avoir fait, quand on voit la manière dont ça se déroule avec les structures associatives, Dieu merci ça a permis d’éviter qu’ils partent à la dérivent et ça assure un service de qualité auprès de l’ensemble des bénéficiaires, c’est la même chose là-dessus. Voilà, donc encore une fois pour régler le problème et éviter que il y ait quelque chose qui se casse brutalement, on propose de mettre à disposition du personnel municipal pour que cette école puisse continuer, que les élèves ne soient pas pénalisé, puissent aller au bout de leur cursus, on aurait bien pu dire ce n’est pas notre problème, l’Etat s’en occupe, et puis on aurait une fermeture sèche, et on aurait laissé dans la nature 60 ou 70 élèves, ce n’est pas le cas, on a trouvé les solutions alternatives, pour pouvoir mener ça de la meilleure des façons possibles, mais je ferai part au DRAC de votre regret qui est un regret partagé. Voilà.
N LORETTE
XXX ça fait 10 ans qu’on a asphyxié l’école, ça fait 10 ans que les budgets sont en baisse, ça fait plus de 10 ans que vous avez l’école dans le collimateur je ne sais pas pourquoi.
L DEGALLAIX
On n’a pas l’école dans le collimateur, pas du tout, c’est tout, on accompagne, on demande à l’Etat de faire face à ses missions régaliennes et d’ailleurs on était même un peu limite parfois sur des financements croisés sur cette école, donc à un moment donné c’est bien de réactualiser les choses et de remettre les choses d’équerre et au moment où on veut les remettre d’équerre, et bien c’est là où l’Etat se dit bin nous on se désengage. Oui.
L TROADEC
Alors moi je vais avoir du mal à me taire aussi sur cette question, puisque Valenciennes tradition artistique, bin voilà, vous êtes en train de lui faire hara-kiri. Je comprends vos problèmes budgétaires, je comprends que 90 étudiants c’est peu, néanmoins l’art a du sens quand il est vivant, et la tradition Valenciennoise, les Prix de Rome etc… c’était à l’origine la première école des Beaux-arts en France, je trouve que voilà, il y a pour moi une faute grave à aller à l’abandonner d’autant qu’on voit que vous êtes passé très vite sur la délibération numéro 30, le nouveau parking en silo donc augmentation de 3 millions d’euros du budget ça ça passe sans problème quoi, alors que les sommes dont on parle pour maintenir en vie l’école des beaux-arts c’est quand même pas, ce n’est pas grand-chose hein, donc, c’est votre responsabilité et celle de votre équipe mais je pense que c’est quelque chose qui est observé bien au-delà de Valenciennes et qui est interprété comme un signe très inquiétant comme j’ai pu le dire à d’autres moments, est- ce que c’est l’art, la culture, le sport, qui vont toujours être une variable d’ajustement, c’est la question que l’on peut se poser et c’est assez inquiétant pour la suite.
L DEGALLAIX
Bien, alors je rappelle quand même parce que vous confondez fonctionnement et investissement. On est sur l’investissement d’un côté, et du fonctionnement de l’autre, ce n’est quand même pas la même chose, mais c’est quand bien de le rappeler pour…
L TROADEC
Oui, mais on investit beaucoup dans notre ville, vous privilégiez l’investissement toujours sur la…justement la pérennité d’institution dont vous avez la charge. Le Musée est fermé, l’école des Beaux-arts de Valenciennes ferme, je le déplore et je pense quand même qu’il y avait peut-être d’autres solutions. DO PA socoare [SEMAMEEENN ourasie
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L DEGALLAIX
Alors, je vais répondre, si je peux sans que vous me coupiez. En tout cas je vais le faire. Oui on investit beaucoup, vous avez raison pardon, pardon, pardon. 7 millions sur la médiathèque, 14 sur le Conservatoire, 20 sur le Musée à venir, enfin bon, ça va. Les postures de on est derrière les étudiants, les machins etc… bon ça va. Il y a eu d’autres écoles d’art qui ont fermés chez vos amis, ça vous ne bougez pas, il y en aura d’autres hélas, beaucoup qui vont fermer après Valenciennes, vous verrez, voilà, y compris dans des municipalités de votre sensibilité politique, en tout ce qui en reste, donc ça arrivera aussi, bon, sur la problématique de la culture, je crois que vraiment on n’a pas à montrer nos papiers, et on fait parler et rayonner la culture bien au-delà de Valenciennes, sur beaucoup de sujets, et je peux vous dire que ce que les gens retiennent c’est plutôt le dynamisme culturel, sportif, l’attractivité de cette ville, et pas la fermeture de l’ESAD qui nous heurte tous, on est d’accord, mais je suis désolé, c’est bien de rappeler aussi à l’Etat un certain nombre de ses prérogatives, et on va droit dans le mur et moi je ne veux pas aller droit dans le mur en questionnant, alors, oui, peut-être que c’est la responsabilité de mon équipe, et bien voilà, ça nous permettra de faire 15 pages de tract dans 2 ans sur ce sujet-là, puisque vous jugez essentiel, nous on aura d’ici là repensé la politique culturelle et on aura trouvé un moyen de la faire briller encore un peu plus différemment. Bien je vous propose de passer au vote sur cette délibération.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 38 voix pour et 1 abstention (M. PRESSOIR)
40. Prise en charge des titres de transports publics pour les trajets réalisés entre le domicile et le lieu de travail des agents
L DEGALLAIX
La prise en charge des titres de transports publics pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail pour les agents, c’est la revalorisation de 50 à 75 % telle que l’autorise la loi, ça a fait l’objet de discussions avec les salariés de la Ville. Je suppose que tout le monde est d’accord pour cette délibération ?
Délibération adoptée par 39 voix pour VALENCIENNES PPS 1/12 SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
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41. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Modification des montants annuels minima et maxima d’IFSE et de CIA
L DEGALLAIX
De même sur le régime indemnitaire du RIFSEEP pour l’ensemble des cadres territoriaux qui, le décret venant de sortir, nous propose de passer cette délibération qui a eu un avis favorable également dans les différentes instances paritaires.
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour
42. Modification de la participation à la complémentaire Santé et à la Prévoyance dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de participation
L DEGALLAIX
Idem pour la participation de la complémentaire santé, la Prévoyance, là aussi la revalorisation des indices permet à la Ville d’augmenter sa participation.
Je pense que tout le monde est d’accord pour cette délibération.
Délibération adoptée par 39 voix pour
43. Mise à jour du tableau des effectifs
L DEGALLAIX
Idem pour la dernière, qui est la mise à jour du tableau des effectifs.
Pas de remarque particulière, de vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour
Cette délibération termine l’ordre du jour de notre conseil.
Il y a des questions orales, je propose de démarrer Monsieur Omont. VALENCIENNES 772722
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X QUESTIONS ORALES
Questions du groupe « Valenciennes Verte et Solidaire »
M. Quentin OMONT
1 - M. le Maire, on ne peut pas le nier, une certaine dynamique autour du vélo apparaît depuis quelques mois voir quelques années à Valenciennes, renforcée sans doute par le choc du COVID mais aussi initiée par quelques élus décidés à faire enfin sortir la ville et le territoire du “tout voiture.”
Nous saisissons l’occasion du vote en juin dernier du plan vélo sur les deux agglos, du succès du dernier Vélotour et du dossier intéressant de La Voix du Nord sur les mobilités dans notre région, pour vous inciter à faire quelques efforts pour ne pas éteindre la dynamique mais au contraire l’amplifier. La Voix du Nord l’a bien rappelé dans un des ses derniers articles à ce sujet: les déplacements à vélo progressent certes, mais partent de tellement bas (2% peut-être) et la voiture encore tellement présente (environ 2/3 des déplacements quotidiens), que le pari d’un doublement voire d’un triplement des déplacements à vélo d’ici 2030 est loin d’être gagné. Ce qui, soit dit en passant, ne mettrait même pas encore Valenciennes au niveau des villes de taille équivalente ayant fait des efforts dans ce domaine…
Les aménagements vélo votés en juin vont mettre plusieurs années avant d’être réalisés, et plus de temps encore à produire leurs effets, pas avant 2028-2030. Or il y a urgence, en matière environnementale et sanitaire au moins. Quelles actions concrètes et rapides allez-vous mener d’ici là à Valenciennes en ce sens ? Pourrait-on le savoir dans les grandes lignes? Durant l’été les services techniques de la ville avaient mis un soin particulier à repeindre en rouge et blanc les passages piétons des abords immédiats des écoles. C’est une très bonne chose. Ne pourriez-vous pas dans le même esprit, marquer systématiquement de bandes cyclables ou de logo vélo toutes les rues de Valenciennes, ainsi que les franchissements des ronds-points et des rues, et les entretenir? Ne pourriez-vous pas décider très vite de poser des arceaux supplémentaires, des garages sécurisés, à commencer par La Place d’Armes et aux abords et à d’autres endroits stratégiques de la ville ? Ne pourriez-vous pas décider de créer une petite bande cyclable sur cette même place d’Armes, de façon à ce que les cyclistes puissent aisément la traverser? Les cyclistes attendent ces signaux positifs rapides et forts traduisant un nouvel état d’esprit.
L DEGALLAIX
La deuxième question.
Allez-y.
L TROADEC
2 - M. le Maire, pas un jour ne se passe sans qu’il soit fait écho dans les medias des difficultés des Français les plus modestes à se nourrir, se loger, s’équiper, payer les factures, vivre tout simplement, dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie, d’inflation et de baisse des salaires qui ne la suivent pas.
Dans le même temps l’extrême droite et une bonne partie de la droite se déchaînent contre les “fraudeurs sociaux”, les prétendus “assistés” et autres profiteurs d’allocations sociales, sans parler de tout le racisme qui l’accompagne. Emmanuel Macron et son Gouvernement annoncent leur plan “anti fraude sociale”, durcissent les conditions d’accès aux allocations chômage, et exigent (comme votre ami Christian Poiret au Department) des travaux d’intérêt général en contrepartie du RSA. Bref, la guerre aux pauvres est déclarée jusqu’au plus haut sommet de l’Etat. VALENCIENNES PPS 17/1
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Nous voulons croire que ce n’est pas ce genre d’approche qui guide les actions de la ville en direction des plus nécessiteux. Nous avons voté ici même l’année dernière une rallonge de 400 000 euros au budget du CCAS précisément dans ce contexte de crise sociale. Pourriez-vous nous éclairer sur la situation budgétaire actuelle du CCAS, les prévisions d’évolution, la situation et l’évolution du nombre de bénéficiaires de ces allocations à Valenciennes?
L DEGALLAIX
Alors, un premier rectificatif, on a voté, nous avons voté, vous ne l’avez pas voté vous hein ! Non c’est mieux de le rappeler, vous avez voté contre ! Non c’est bien de le dire. La majorité municipale a voté une augmentation pour laquelle votre groupe a voté contre, voilà. C’est toujours bien de le mettre en cohérence ses propos avec ses actions.
Donc, oui effectivement la majorité municipale a voté pour cette rallonge de 400 000 € soucieux que nous sommes nous réellement et au quotidien, pas au travers de questions orales, des problématiques et parce que nous sentions effectivement cette problématique arriver de bascule et de Valenciennoises et de Valenciennois à l’instar de ce qui se passe au national, en plus grande difficulté. Les chiffres hélas nous donnent raison, on voit qu’on a une augmentation, je parle sous couvert d’Aurore COLSON, d’environ 30 % des utilisateurs aujourd’hui au CCAS, ce qui fait que oui, effectivement la situation est tendue, et vous avez la réponse dans votre question. Vous dites, croire que ça n’est pas ce qui se passe à Valenciennes, bien sûr que non, dès lors que dans des politiques où un certain nombre de budgets sont revus à la baisse ou ne subissent pas d’augmentation, il y a eu une véritable volonté politique d’accompagner les plus fragiles, puisque nous faisons du développement urbain je l’ai dit, mais tout ce développement urbain ne se fait dans les meilleures conditions possibles, que si le plus grand nombre peut en profiter. Et c’est le travail que nous faisons.
Pour autant, le CCAS n’est pas une machine à cash. Oui effectivement, on donne des aides, on accompagne on fait des aides d’urgence, mais on accompagne. Vous savez les gens qui viennent au CCAS, contrairement à ce que vous pouvez penser, vous ne côtoyez peut-être pas suffisamment, ne viennent pas juste pour chercher de l’aide, ils viennent chercher un soutien psychologique, ils viennent rechercher du soutien, et ils viennent surtout rechercher de la dignité et de l’emploi. Et si on peut effectivement favoriser ça, c’est tout le travail qui est fait par les agents du CCAS qui ont aussi upgradé leurs missions, ils ont changé complétement ce qu’ils faisaient avant. Et oui, on a des passerelles qui permettent le retour à l’emploi, voilà, l’objectif du CCAS, ce n’est pas de maintenir les gens dans des situations précaires inconfortables qui fait peut- être le nid d’un électorat, mais qui ne fera pas le mien en tout cas, oui, oui nous aidons avec respect, avec beaucoup de pudeur, parce qu’il faut aussi mettre beaucoup de pudeur quand on est en approche sur ces sujets, dans des petits bureaux à part, pour que les gens soient reçus de façon individuelle, il y a un vrai traitement qui est fait d’accompagnement social au sens noble du terme. Voilà et c’est ce que nous mettons en place ici à Valenciennes avec un certain succès, en partenariat avec des structures comme Prim’Toit, comme l’AGEVAL, comme un certain nombre de nos partenaires qui nous aident beaucoup lorsqu’on les sollicite sur la possibilité de redonner une chance à ces gens-là, que l’on prend sur les surveillances de cantines, que l’on prend aussi pour aider les enfants à traverser, voilà, c’est les petits contrats, mais qui leur permet de retrouver sa dignité de se lever le matin. Voilà, leur bonheur ce n’est pas de dire à leurs enfants va au CCAS chercher 300 balles, voilà, c’est de dire comment on peut être accompagné. Moi je ne fais pas la chasse aux pauvres loin s’en faut, on accompagne, l’accompagnement ce n’est pas l’assistanat, et on les accompagne surtout à retrouver sa dignité et à leur facilité la tâche sur un retour à l’emploi. Pour certains c’est, peine perdue, ils sont trop éloignés de l’emploi, et bien pour ceux-là on continue à les traiter vraiment sur l’action sociale pure et dure, et strictement sur cette action- là, et on continuera à le faire, parce que c’est notre rôle et à l’heure où on préparera les prochains budgets, vous verrez que la volonté municipale ne va pas faiblir, j’espère que la vôtre non plus et vous amènera peut-être à modifier le sens de votre vote à la fin de l’année, mais en tout cas voilà, VALENCIENNES PPS 17/1
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nous ne sommes pas dans cette posture-là, et je ne fais pas le procès des uns ou des autres, chacun gère sa collectivité comme il le souhaite, en tout cas ici on a une vraie fierté à travailler de la manière dont nous travaillons, et on est d’ailleurs cité régulièrement en exemple et accompagné parfois distingué sur un certain nombre de projets un peu novateurs que nous mettons en place dans l’accompagnement social.
Sur la question de Monsieur Omont, dire que globalement le visage de la ville change quand même, vous l’avez dit, dire que rien n’est fait, ne serait pas forcément très honnête, on sent qu’il y a une réelle dynamique qui doit être accompagnée au niveau de l’agglomération, parce qu’on peut faire toutes les pistes cyclables que l’on veut en intramuros si les gens d’Anzin, de Saint- Saulve, de Marly ne peuvent pas venir en vélo c’est très compliqué, et on aura toujours le même flux de véhicules. Je pense qu’en ce sens le plan vélo va nous aider assez fortement. Là aussi on a pris attache avec l’ADAVE l’association droit au vélo qui nous aide et qui est en train de travailler sur le projet de l’avenue de Liège pour faire en sorte que nous puissions répondre au mieux aux attentes des usagers, on est en train de régler avec eux et avec d’autres les problématiques d’intersections qui sont encore des problématiques qui posent soucis, mais on part de très loin, vous l’avez dit, et donc tout cela se construit.
Idem pour les arceaux, il y a quand même 500 arceaux aujourd’hui dans la ville, il faillait terminer un certain nombre d’aménagements pour regarder comment les positionner, il y a une centaine qui va être déployée tout début octobre, la semaine prochaine sur des points stratégiques on nous l’a demandé, parce que à l’usage on se rend compte du lieu où on doit les positionner, un gros travail qui a été fait par Régis, par Didier Rizzo aussi avec les commerces, parce que si on veut que les gens viennent chez les commerçants de la manière la plus facile possible, il faut leur donner la possibilité de garer leur vélo dans de bonnes conditions.
On a répondu à un appel à projets aussi lancé par l’Etat qui devrait être un accélérateur pour obtenir des financements et aller plus vite encore dans ces travaux que nous menons. Assez d’accord sur les abris à vélos nécessaires. Le premier d’entre eux obligatoire et impératif c’est celui de la gare, puisque c’est là où il y a la plus forte demande qui je rappelle est une obligation de la SNCF, d’accord, oui c’est la loi LOM, ce n’est pas moi qui fait les lois, bon voilà, c’est inscrit dans la loi LOM, et la SNCF traine les pieds, on les a vu une dizaine de fois pour qu’ils puissent réaliser leur abri, et on aimerait bien qu’ils puissent le faire et qu’on soit associé au choix de manière à ce qu’on puisse retrouver la même chose sur la Place d’Armes, ou aux environs, que l’on ait pas une dichotomie sur la nature de ce que l’on va mettre et que l’on ait quelque chose qui soit un peu cohérent.
Sur la Place d’Armes, je partage aussi l’accès xxx, la question était de dire est-ce qu’on va maintenir ou pas la Place d’Armes en piéton, c’était le deal de départ de dire que nous allions faire une expérimentation jusqu’à la fin de l’année et qu’à l’issue nous verrions et nous pourrions consulter les uns et les autres pour voir s’il faillait pérenniser ou pas cette opération. Si demain, nous pérennisons la piétonisation de la Place d’Armes, naturellement il y aura des aménagements autres qui seront faits, de végétalisation, d’accessibilité etc… de manière à ce qu’on le fasse de manière durable, dans tous les sens du terme.
J’ai ma petite idée, il y a toujours les pour et les contre, on entend plus souvent les 10 % qui sont contre que les 90 qui sont pour. On a quand même beaucoup de retours très positifs sur le sujet. Voilà, donc, je ne m’avance pas parce que je ne serai pas le seul à décider, mais il y a quand même de fortes chances que cette place reste piétonne et qu’on puisse l’aménagement de manière apaisée complètement, et d’ailleurs ça a apaisé complètement cette emplacement hein, franchement, voilà.
Donc, oui il y a encore du travail à faire, mais on ne faiblit pas et nos 14 ou 16 kms de piste cyclable aujourd’hui vont continuer à se développer correctement et j’espère que le plan vélo mis en place à l’échelle de l’agglo permettra cette connexion entre toutes les communes, en tout cas il y a une volonté municipale et je pense que le projet qui sera fait sur Liège, mais pas que, VALENCIENNES PPS 17/1
F7 7
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puisqu’une fois qu’on fait Liège on refait un certain nombre de voiries qui permettent aussi pour le coup d’avoir des raccordements, quand vous faites Liège, vous arrivez à Eisen, vous arrivez à Pater, donc il faut que ça soit pensé intelligemment pour qu’il n’y ait pas de cassure, mais voilà tout ça part en cohérence et on voit d’ailleurs quand on refait un boulevard, quand vous regardez le boulevard devant le Phénix Harpignies, vous le refaite aujourd’hui, vous ne le refaite plus du tout de la même manière, vous ne le refaite plus du tout de la même manière. L’avantage c’est qu’on a quasiment terminé les boulevards qui est une compétence je le rappelle de l’agglo, il nous reste à faire le maillage maintenant sur la Place du Canada, pour là aussi repenser cette place et qui permette de circuler tranquillement quand on arrive de Pompidou et qu’on arrive en vélo là, bon c’est très compliqué. Donc, c’est l’objectif et c’est l’étude qui est menée actuellement sur la Place du Canada, mais quand on aura terminé ça, et bien on va revenir aux origines, et l’agglo va bien reprendre un certain nombre de boulevards et je pense que le boulevards Harpignies et Froissart seront repensés différemment aux usages actuels.
Donc, on n’a pas fini, il y a encore du pain sur la planche sur le sujet.
Monsieur Deloge et Madame Plaquet avaient également des questions, je vous écoute.
Questions du groupe « Défendre les Valenciennois »
M. Franck DELOGE
Monsieur le Maire, Depuis quelques jours, les habitant reçoivent tout à tour leurs avis d’imposition sur le foncier bâti. A l’ouverture des enveloppes, ce sont pour beaucoup une mauvaise surprise, car l’Etat a décidé d’augmenter les taux, sans doute pour pallier un manque de recettes depuis la suppression de la taxe d’habitation…
La part communale elle n’augmente pas, l’une des raisons pour laquelle, nous avons voté le budget précèdent.
Ma question est dont la suivante : Comment la ville de Valenciennes se positionnera-t-elle à l’avenir ? Envisagez-vous également d’augmenter les taux ?
Si vous pouviez donc, Monsieur Le Maire, nous apporter des éclaircissements sur la politique fiscale que vous avez choisie de mettre en place.
Je vous remercie
Mme Chantal PLAQUET
Monsieur le Maire, J’aimerais poser une question concernant l’avenir du quartier du Faubourg de Cambrai et sa prochaine transformation avec l’arrivée de nouveaux bâtiments et la réfection de la voirie. Les voiries dans le quartier sont actuellement vétustes, étant l’un des derniers quartiers à ne pas avoir bénéficié d’une réhabilitation complète. J’aimerais savoir quand vous comptez envisager les travaux : avant, pendant ou après la construction des nouveaux bâtiments ? Pendant les travaux de réhabilitation, la caserne de pompiers située à l’entrée de cette avenue sera impactée. Il serait donc nécessaire d’anticiper l’éventuelles perturbations et de trouver une solution pérenne pour que les sapeurs-pompiers puissent continuer à remplir leur mission avec efficacité.
L’avenue George Pompidou, qui est également une route départementale, se trouve juste au- dessus du quartier et offre un accès rapide aux autoroutes. Si un projet de nouvelle voie venait à se concrétiser, il serait porté par le département. Ne pourrait-on pas l’avoir étudié au plus tôt, étant donné que les pompiers de Valenciennes interviennent dans de nombreuses communes de notre arrondissement ? et dans le futur laisser les deux sorties pour les pompiers. Si vous pouviez nous apporter des précisions à ce sujet.
Je vous remercie VALENCIENNES PPS 17/1
F7 7
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023
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L DEGALLAIX
Alors, je peux le faire.
Sur la réhabilitation de l’avenue du Faubourg de Cambrai, effectivement elle est dans un état déplorable et pitoyable, elle était d’ailleurs en stand bye avec l’avenue de Liège, on a fait le choix de l’avenue de Liège parce qu’on n’est pas prêt sur l’avenue du Faubourg de Cambrai pour les raisons que vous avez évoquées, c’est que les travaux de construction n’ont pas commencé, que forcément ça va amener un certain nombre de camions qui vont continuer à défoncer la route, et on ne refait pas ça alors qu’il va y avoir un passage important de véhicules si tant est que le projet notamment celui de AMIVAL voit le jour prochainement. Vous savez que les promoteurs sont confrontés à une crise sans précédent, c’est très compliqué et donc nous avons demandé un rendez-vous avec le groupe SIGLA pour faire un état des lieux avec eux de l’avancée de leur projet notamment des réservations et de savoir s’ils entendent démarrer rapidement ou pas ce projet. A l’issue, nous pourrons démarrer les travaux, c’était la première condition, il y a eu 3 conditions. La seconde, c’était le temps d’analyser pour l’ex SMAV les travaux d’assainissement qui avaient été faits sur la partie basse du quartier, sur la rue Jean Bernier, et sur les rues qui avaient été retraitées la rue Strasbourg etc… et ils avaient mis en place un système qui était assez novateur et voir si le système était suffisamment résistant pour ne pas être obligé de mettre un tuyau de 8 mètres de diamètre dans les entrailles de la ville à cet endroit-là. Les retours sont positifs, donc ils pourront faire leurs aménagements sans aucun souci.
Et le troisième sujet et non des moindre et vous l’avez souligné, c’est celui des sapeurs-pompiers, vous ne pouvez pas démarrer les travaux de réhabilitation lorsque les sapeurs-pompiers sont amenés à sortir à tous moments. D’où l’idée de solliciter à l’époque le SDIS et donc le Département pour un retournement de sortie temporaire pendant les travaux et retrouver une double sortie à l’issue de ces travaux.
On m’a toujours dit je le réclame depuis des années, on a toujours dit que c’était fait, j’ai même entendu pendant la campagne des Départementales, le Président du SDIS venir annoncer en soutenant des candidats que c’était fait, que c’était… bon, je me suis forcément penché sur le dossier à l’issue, bon voilà ça n’était pas budgété.
Donc, c’est ce qu’on appelle les effets d’annonces de campagnes. Donc, moi je n’ai rien annoncé mais je suis allé voir mon collègue, je l’ai sollicité, tanné et il va prendre en charge le retournement dans le prochain budget du SDIS, sachant qu’ils n’ont pas à intervenir sur l’avenue Pompidou, qui reste une voie communale sur la partie sortie, eux doivent s’occuper de la modification du portail et de la sortie intérieure de la caserne. Ces aménagements il y en a pour 320 000 € grosso modo.
Donc, ça sera voté dans le budget du SDIS, les travaux vont démarrer, si avec un peu de chance on a un alignement de planètes et que le promoteur engage ces travaux rapidement, on pourra envisager sur la mandature suivante pour ceux qui seront là éventuellement, la requalification de cette avenue du Faubourg de Cambrai et 2 – 3 rues annexes qui viendront terminer, ce qui avait quand même réalisé sur la première partie notamment dans l’ANRU, on avait refait un certain nombre de voiries, mais là effectivement c’est assez criant, c’est une entrée de ville en plus et donc, ça sera l’occasion de pouvoir traiter ce sujet-là.
Je pense avoir été complet sur la réponse.
Oui, Monsieur Deloge, merci de bien préciser, de rappeler que l’augmentation ce n’est pas une augmentation municipale, mais c’est bien une augmentation des bases venant de l’Etat ; 7,1 % c’est quasiment deux fois ce que nous avions eu l’an dernier, c’était 3,4 l’an dernier, parce que j’ai entendu qu’on voulait faire porter au maire cette responsabilité, elle n’incombe pas au maire, alors dans d’autres communes certains ont joué au Monsieur PLUS en rajoutant un certain nombre de pourcentages à cette augmentation déjà compliquée, nous on a fait le choix de ne pas augmenter les impôts, je rappelle que cette équipe municipale avait annoncée dans son VALENCIENNES PPS 17/1
F7 7
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programme de ne pas augmenter sur la durée de la mandature les impôts, et nous respecterons cet engagement jusqu’à la fin du mandat.
Nous demander à terme qu’est-ce que vous allez faire, je n’en sais rien, voilà je ne sais si on va se représenter, si on élu, et comment ça se passera, la situation évoluera, mais en tout cas d’ici à la fin de l’année et malgré les investissements importants que nous faisons, je suis d’accord, je le souligne et d’ailleurs ça donne une résonnance encore plus importante à la réussite de la prouesse que nous réalisons, c’est-à-dire de ne pas diminuer le service, de continuer à investir, à embellir cette ville, à favoriser l’attractivité, et en le faisant sans augmenté l’imposition. Je connais beaucoup de villes où l’imposition augmente terriblement, sans qu’il y ait beaucoup de réalité virtuelle, mais bon voilà. On va en garder pour la période budgétaire, on aura des choses à se dire, je ne voudrai pas mettre le dernier clou du cercueil aujourd’hui, on fera ça au mois de décembre.
Donc, dire, que nous respecterons l’engagement jusqu’à la fin du mandat de ne pas augmenter l’imposition et de ne pas pour autant baisser la voilure sur nos projets. Mais on continue à faire ce qu’on sait faire de mieux, c’est dans une période compliquée de raréfaction de la ressource, d’aller quand même, compte tenu de la qualité des projets qui sont présentés, à aller chercher les subventions là où elles sont. La nature des projets, leur qualité, leur originalité permet d’aller chercher des subventions. La qualité des agents de la ville et de l’agglo qui mettent en œuvre dans les délais, parce que c’est aussi ça, sont reconnus et nous donnent un avantage concurrentiel par rapport à d’autres communes de même strate pour réaliser ce que nous faisons, et nous avons beaucoup de délégations d’ailleurs, qui ne viennent pas voire pourquoi l’ESAD ferme mais qui viennent voir comment le miracle Valenciennois se poursuit là où ils ont à peine la capacité de reboucher les trous, nous on refait des boulevards complets, on refait des voiries complètes, on continue d’investir, on a un truc qui nous tombe sur le coin de la tête c’est le Musée, après la Piscine qui brule, c’est le Musée qui fuit, on pourrait dire, comme dans beaucoup de communes on ferme le Musée pendant 10 ans et on verra quand il fera jour demain, et laisser la poussière sous le tapis, on a pris à bras le corps le sujet, Daniel Cappelle a travaillé avec les services, on a mobilisé tout le monde et on peut dire qu’on rouvrira le Musée parce que nous allons faire des travaux. Donc, cela s’appelle de la bonne gestion, je me souviens qu’il y a une élue de l’opposition qui disait que je gérai cette ville comme un banquier, et bien ça a parfois des vertus d’avoir quelques notions bancaires, ça me permet déjà de ne pas se faire avoir quand on les rencontre pour négocier les crédits, et puis d’avoir une vision prospective qui est suffisamment intéressante pour réaliser le seul objectif qui nous guide, le bien être de chacune et de chacun des Valenciennois.
Sur ces bonnes paroles, je vous souhaite une belle soirée.
Je vous donne rendez-vous en décembre pour le ROB et le vote de notre budget.
Belle soirée à vous. DUO
22
ocre
[NS
Séance
levée
à
: 18h22
Arrêté,
à Valenciennes,
le :
= 2 NOV
207
Le
Maire
- Présia
Les
secrétaires
Emilie
LECLERCQ
Franck
DELOGE
Laurent
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MM
-
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
octobre
2023 VALENCIENNES | PPS 172 SOLIDAIRE | DYNAMIQUE | DURABLE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023
43/42
VILLE DE VALENCIENNES
MAIRIE DE VALENCIENNES
Hôtel de Ville
BP 90339
59304 VALENCIENNES Cedex .
à
_
VC
Ville
de
7
Valenciennes
DEL2023C4N01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:43
Secrétaire
de
séance
:Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALELAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mine
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanitie
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIEL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Amaud
L'HERMINE
2
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Kar
im
GANA.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2
P44 DEL2023C4N01
N°1
Thème : RAPPORT Objet: Rapport
annuel
sur
l'utilisation
de
la
DSUCS
2022
Exposé
:
Instituée
par
la
loi
n°91-429
du
13
mai
1991,
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
a pour
objet
d’assurer
une
péréquation
et
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
des
charges
élevées
au
regard
de
leur
potentiel
de
ressources. Dans
ce
cadre,
la
commune
de
VALENCIENNES
a perçu
au
titre
de
l’année
2022,
une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
de
3 288
991
euros.
Conformément
à
l’article
L.2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
présenter
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
les
actions
menées
en
matière
de
développement
social
urbain
et
sur
l’utilisation
de
ces
crédits
pour
l’exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
.
-
de
prendre
acte
du
rapport
d'utilisation
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de
Cohésion
Sociale
pour
l’année
2022,
annexé
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispasc
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R42.1-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à létranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
mwu.telerecours.fr
»
242
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
=
LNOT
909%
4
OUT
207
A Valenciennes, le
ariehéle
= 4 OCT
27
24
DEC.
2073
P45
Bernard MOREAU Conseiller
Municipal
Délégué YCZ
Ville de
F_
Valenciennes
DEL2023C4N02
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTT,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Deiphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
à donné
pauvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 P46 EL2023C4N02
N°2
Thème
:
RAPPORT Objet
:
Gestion
de
la fourrière
automobile
- Rapport
d'activité
2022
du
délégataire
Exposé
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le délégataire
doit
produire
chaque
année
à
l’autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Ce
rapport
permet
à Pautorité
délégante
d’apprécier
les conditions
d'exécution
du
service
public.
La
société
DREUMONT,
concessionnaire
pour
la Ville
de
la Fourrière
automobile
a transmis
le rapport
d’activités
pour
la période
du
01/01/2022
au
31/12/2022
afin
d’être
présenté
au
conseil
municipal
et mis
à la disposition
du
public
dans
les conditions
fixées
par
l’article
L
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
rapport
a
été
présenté
en
commission
consultative
des
services
publics
locaux
lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2023. Les
dacuments
sont
consultables
au
secrétariat
de
La Direction
de
la Sécurité
Urbaine
aux
horaires
suivants
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h
et de
13h30
à
17h.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- De
prendre
connaissance
du
rapport
d'activités
pour
la gestion
de
la fourrière
automobile
pour
le compte
de
la Ville
de
Valenciennes
pour
la période
du
01/01/2022
au
31/12/2022
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la conumune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet, La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
dk
e au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
Particle
R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
Les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tibunal.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet wwwtelerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
—
À
û
Ê
2073
a
5
ma
one
À Valenciennes,
le
A
sh
N(
=
Le
4
actabre
2023
arreté
©
UCI
0
4 DEC, 2975
P47
ua CZ
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C4N03
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
lsabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantai
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Amaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
172 P48 DEL2023C4N03
N°3
Thème
:
RAPPORT Objet: Concession
de
service
public
pour
Ia
gestion
du
centre
aquatique
de
Valenciennes
-
Approbation
du
rapport
d'activité
2022
du
concessionnaire
Exposé
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le délégataire
doit
produire
chaque
année
à
l’autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
{a délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Ce
rapport
permet
à l'autorité
délégante
d'apprécier
Les conditions
d'exécution
du
service
public.
La
société
CA
de
Valenciennes,
concessionnaire
pour
la Ville
du
centre
aquatique
a transmis
Le rapport
d’activités
pour
la période
du
01/01/2022
au
31/12/2022
afin
d’être
présenté
au
conseil
municipal
et mis
à la disposition
du
public
dans
les conditions
fixées
par
l’article
L
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
rapport
a
été
présenté
en
commission
consultative
des
services
publics
locaux
lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2023, Les
documents
sont
consultables
an
secrétariat
de
la Direction
Générale
déléguée
à la proximité
et à la ville
dynamique
— Service
marketing
sportif et culturel
aux
horaires
suivants
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et de
13h30
à 17h.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- De
prendre
connaissance
du
rapport
d'activités
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
centre
aquatique
de
Valenciennes
pour
la période
du
01/01/2022
au
31/12/2022
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
cantentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mais.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à Pétranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
2/2
Transmis
au contrôle
de légalité
Le
si
6
|
“UCI 27
tra
Affiché
te
name
e 4 actobre
Li
7
ë
DE
L
17
4
DEC. 20
P49
Contes
Poe Délégué à
-
VC
Nille de
F
Valenciennes
DEL2023C4N04
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniet
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jcan-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M,
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
à donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
joëtle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M,
Karim
GANA.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
172 P50 DEL2023C4N04
N°4
Thème
:
RAPPORT Objet
:
Gestion
du
stationnement
payant
-
Approbation
des
rapports
d'activités
2022
du
concessionnaire Exposé
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Coflectivités
Territoriales,
le délégataire
doit
produire
chaque
année
à
l’autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
fa qualité
de
service.
Ce
rapport
permet
à l'autorité
délégante
d'apprécier
les conditions
d’exécution
du
service
public.
La
SPL
Stationnement,
délégataire
pour
le
stationnement
payant
en
voirie
et
en
parc
clos
a
transmis
le
rapport
d'activités
pour
ja
période
du
01/01/2022
au
31/12/2022
comprenant
la
gestion
du
parking
de
l’Arsenal
afin
d’être
présenté
au
conseil
municipal
et
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
rapport
a
été
présenté
en
commission
consultative
des
services
publics
locaux
lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2023. Les
documents
sont
consultables
au
secrétariat
de
la
Direction
Générale
déléguée
au
Développement
des
Ressources
(Séme
étage
de
l'Hôtel
de
Ville)
aux
horaires
suivants
:du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
17h.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- De
prendre
connaissance
du
rapport
d'activités
pour
le
stationnement
payant
en
voirie
et
en
parc
clos
comprenant
la
gestion
du
parking
de
1’Arsenal
pour
fa période
du
01/01/2022
au
31/12/2022
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
cu
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
libunai
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Îa
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
autre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
adininistratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwurtelerecours.fr
»
2/2
Transmis
au contrôle de légalité le
=
4
DT
2073
Afichéle
"AUCE
A
à
DEC,
2073
Lot
eee es
P
5
1
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué À
.
EAST:
7
Valenciennes
DEL2023C4N05
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DÉGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRTAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Armaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RJZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
douné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
à donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvair
à M.
Karim
GANA.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P52 DEL2023C4N05
N°5
Thème
:
RAPPORT Objet : Contrat
de
concession
de
service
- dispositif
ORT
de
redynamisation
commerciale
- Rapport
annuel
du
délégataire
Exposé
:
Conformément
à l’article
L=,
1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le rapport
d’activité
2022
de
la
concession
de
service
du
dispositif
ORT
de
redynamisation
artisanale
et
commerciale
signée
le
14
novembre
2019,
dont
la
gestion
est
assurée
par
la
SAS
attractive
Valenciennes
sise
299
boulevard
de
Leeds
59777
Lille
doit
être porté
à à connaissance
du
conseil
municipal
qui
prend
acte.
Ce
document
est
consultable
sur
pièces
à la
direction
de
l’Aménagement
et
du
Développement
Territorial
-
Service
commerces
[" étage
-,
aux
horaires
suivants
: du
lundi
au vendredi
de
8h30
à
{2h
et de
{4h
à
17h.
Ce
document
fait
notamment
apparaître
des
données
concernant
les
services
fournis,
le
compte
rendu
financier
et l’analyse
de
la qualité
du
service
pour
l’année
2022.
Le
rapport
fait
état
de
21
locaux
investigués
dans
Le périmètre
des
7
rues
de
l'opération.
15
d’entre
eux
ont
été visités. Conformément
aux
stipulations
contractuelles,
2 cellules
ont
été acquises
: 27
rue
de
la vieille
poissonnerie
et
14 place
du
Hainaut.
Pour
chaque
local,
un
appel
à
candidature
est
lancé
et
le
choix
est
réalisé
par
le
comité
technique
prévu
au
contrat. Eu
2022,
3 protocoles
ont
été rédigés
avec
Les
acquéreurs
des
adresses
suivantes
; 27
rue
Saint
Géry,
17
et 38
rue
de
la vieille
poissonnerie.
3
préemptions
ont
également
été
réalisées
par
la
SAS
Attractive
Valenciennes:
3
rue
de
la
vieille
poissonnerie,
71
et 89
rue
de Lille.
Le
porteur
de
projet
bénéficie
d’un
loyer
adapté
et
réduit
selon
les
modalités
prévues
au
contrat
et
d’un
accompagnement
spécifique
de
la part
de
la CCI.
213
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
|
Li
gti
10
SULE
El
Affiché
le
m
À
QUT
jo
4 DEC,
201
P59 DEL2023C4N05S
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
-_
De
prendre
connaissance
de
ce rapport
pour
année
2022
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
au
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispase
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecoi
E
3/3
À Valenciennes,
le
Le
4 octobre
2023
P
5
4
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué “(CZ
Ville de
F_
Valenciennes
DEL2023C4N06
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 02
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseïllers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLELER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Excusé
: M.
Didier
RIZZO.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mine
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
1/3 P55 DEL2023C4N06
N°6
Thème
:
FINANCES Objet
:
Taxe
sur
les
commerces
vacants
- Recensement
2023
Exposé
:
Par
délibération
n°
12
du
5
juin
2015
le
Conseil
Municipal
délibérait
favorablement
pour
F
instauration
à compter
du
1° janvier
2016
de
la taxe
sur
les commerces
vacants
; les
objectifs
sont
de parvenir
à
enrayer
l’abandon
des
locaux
commerciaux,
d'encourager
les
propriétaires
à
les
remettre
sur
le
marché,
de
lutter
contre
le phénomène
de
rétention
foncière
et aussi
de réinvestir
les étages
des
immeubles
concernés.
Cette
taxe
est
acquittée
par
les
propriétaires
dont
le
commerce
est
vacant
depuis
plus
de
deux
ans
;son
assiette
est
constituée
par
le
revenu
net
servant
de
base
à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
taux
de
majoration,
évolutif
sur
les
trois
premières
années,
est
voté
par
le
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
prévues
à l’article
1530
du
Code
Général
des
Impôts.
La
ville
de
Valenciennes
a
fixé
les
taux
de
la
manière
suivante
:
-
20%
pour
la I“
année
d'imposition,
-
30
%
pour
la 2%
année
d’imposition,
-
40%
pour
la 3ème
année
d'imposition
et les suivantes.
Chaque
année,
la
ville
de
Valenciennes
s’engage
à
recenser
les
commerces
concernés
par
cette
taxe
et
adresse
la
liste
aux
Services
Fiscaux
(liste
ci-jointe).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
- De
prendre
connaissance
du
recensement
des
commerces
vacants
réalisé
au
cours
du
i“ semestre
2023
qui
fait
apparaître
les
éléments
suivants
:
- Nombre
de
locaux
commerciaux
1 548
- Nombre
de
commerces
en
activité
1 309
- Nombre
de
commerces
vacants
239
- Nombre
de
commerces
éligibles
à la
taxe
76
Dont -
7 commerces
taxés
au taux
de
20%
(+
2 ans
de vacance)
-_
9 commerces
taxés
au
taux
de
30%
(+
de
3 ans
de vacance)
- 60
commerces
taxés
au
taux
de 40%(+
de
4 ans
de
vacance) 2/3
amet
74 OCT
20
4
Dr, 707
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
P56 DEL2023C4N06
- D'affecter
cette
recette,
1
année
N+1
de
1’
encaissement
de
la
taxe,
à
1”
Union
du
Commerce
(Les
Boutiques
de
Valenciennes)
et
à
la
Fédération
du
Commerce,
par
le
vote
d’une
subvention
qui
sera
régulièrement
inscrite
au
budget
sur
la
ligne
657
48
-94-2350.
La
présente
délibération
est
à caractère
tricennal
en
ce
qui
concerne
les
taux
d’impositions.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la cominune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alots
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
sait expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au tribunal
administratif dans
un
défai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
4 octobre
2023
P
5
7
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipat
Délégué À
.
Y(
Mile de
F
Valenciennes
DEL2023C4N07
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Matiéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOÏRET,
M.
Jeam-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Euce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEÉYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 P58 DEL2023C4N07
N°7
Thème
:
FINANCES Objet: Adoption
du
compte
financier
unique
de
clôture
du
budget
annexe
projets
rénovation
urbaine. Exposé
:
Considérant
la procédure
de
clôture
en
cours
du
budget
annexe
Projets
de
Rénovation
Urbaine,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°3
de
vote
du
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
annexe
"Projets
de rénovation
urbaine", Vu
la
délibération
N°4
du
conseil
municipal
du
28
mars
2023,
de
clôture
du
budget
annexe
Projets
de
Rénovation
Urbaine
en
date
du
28
mars
2023
et du
transfert
de
l'actif et du
passif vers
le
Budget
Principal
de
la Ville,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
1 non
participation
au
vote
M.
DEGALLAIX
Décide
:
D’approuver
le
Compte
Financier
Unique
de
clôture
du
budget
annexe
Projets
de
Rénovation
Urbaine Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
À
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
fa
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du Code
de
Justice Administrative,
Les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
+
a
GTR
T
1073
ES
À
DEL
2073
Le Focttre
2
+
P59Q
ernard
MOREAU
Conseiller
Municipat
Délégué
Affiché
le “CZ
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C4N08
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Artaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P60 DEL2023C4N08
N°8
Thème
:
FINANCES Objet : Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
2023
Exposé
:
Considérant
l’état
des
taxes
et produits
irrécouvrables
dressé
par
le
trésorier
municipal,
et dont
le détail
est
repris
en
annexe
de
la délibération,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique, Vu
l’état des
taxes
et produits
irrécouvrables
dressé
par
le trésorier
municipal,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- d'admettre
en
non-valeur
(imputation
6541)
les titres référencés
ci-dessous
pour
le budget
général
pour
une
somme
totale
de
5 465.55
€ TTC,
- d'admettre
en
créances
éteintes
(imputation
6542)
les
titres
référencés
ci-dessous
pour
le
budget
général
pour
une
somme
totale
de
12
549.53
€ TTC
Exercice
Titre
Motif
de
la présentation
Montant
2007
T-64
Combinaison
infructueuse
d'actes
174,95
2008
T-917
Combinaison
infructueuse
d'actes
375,94
2010
7-2359
Combinaison
infructueuse
d'actes
3876,83
2013
T-348
Combinaison
infructueuse
d'actes
269,57
2015
T-508
Combinaison
infructueuse
d'actes
395,1
2022
T-2939
Personne
disparue
2,65
2014
T-2952
Poursuite
sans
effet
40,5
2014
T-2245
Poursuite
sans
effet
54,37
2014
T-1293
Poursuite
sans
effet
112,84
2022
17-1857
Poursuite
sans
effet
2,5
2017
T-384
PV
carence
120
2020
T-713
RAR
inférieur
seuil
poursuite
6,38
2021
T-830
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2,42
2021
T-2169
RAR
inférieur
seuil
poursuite
7
2022
T-683
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2
2022
T-681
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2,65
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
mn
À
APT
1
Affiché le
= h
QU
0
à
DEC,
2
7 4
DEL. 2075
P61 DEL2023CA4N08
2022
T-684
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2,65
2022
1-1852
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2,7
2022
T-1851
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2,8
2022
T-1569
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
3,15
2022
T-689
RAR
inférieur
seuil
poursuite
3,6
2022
T-1854
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
4,95
[Mandat
au
6541
5 465,55
€
Exercice
Titre
Motif
de
la
présentation
Montant
2017
T-3289
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-L}
485,87
2017
T-1432
|
Clôture
insuffisance
actif
sur
RI-LJ
68,4
2019
T-2078
|Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
1248
2019
T-117
Clôture
insuffisance
actif
sur
RI-L]
694,6
2019
T-3065
|
Clôture
insuffisance
actif
sur
RI-LJ
827
2019
T-767
Clôture
insuffisance
actif
sur
RI-LJ
700
2019
T-3066
|
Clôture
insuffisance
actif
sur
RI-LJ
1109,96
2021
T-942
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-L}
152
2019
T-1852
|
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
274,27
2019
T-1646
|
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
98,54
2020
T-1479
|
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
138,68
2021
T-537
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
184,35
2021
T-47
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
300
2021
T-45
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
450
2021
T-44
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
5400
2021
7-46
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
417,86
Mandat
au
6542
12
549,53
€
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à suppaser
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr
»
3/3 P62
A Valenciennes,
le
Le
4
actobre
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué 7
À
_
Ÿ
£
Mille
de
F
Valenciennes
DEL2023C4N09
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
viile
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTT,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mine
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mine
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mine
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P63 DEL2023C4N09
N°9
Thème
:
FINANCES Objet: Décision
modificative
n°1
budget
général
Exposé
:
Considérant,
dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
2023,
qu’une
décision
modificative
portant
sur
le
budget
général
est
nécessaire
afin
de
constater
les
ouvertures
de
crédits
supplémentaires,
non
prévues
au
budget
primitif et leur financement,
ainsi
que
les suppressions
de
crédits
devenus
sans objet.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
général
proposée
s’équilibre
de
la
façon
suivante:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses/Recettes
nouvelles
Dépenses
: 1
014
486,00
€
Recettes:
1 014
486,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses/Receites
nouvelles
Dépenses:
482
868,40
€
Recettes:
482
868,40
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- D'approuver
fa décision
modificative
n°1
du
budget
général
dont
le bilan
par
chapitre
est
le suivant
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
=
Ë
GOT
2073
ë
à
QU
20%
_
Affiché Le
E OCT
0%
= à
DEC,
2073
P64 Chapitre 011 Chapitre
di
© Chapitre 68 Chapire 65 BA ‘ Chapitre 66 Chapitre 67 Chapitre 023
-+
069
084,78
DM1_2023
Budget
Principal
FONCTI
EMENT
Libellé
chapitre
JONN
Libellé
chapitre
Dépenses
Recettes
Opérations réelles
813 839,78
13 000,00
1000000 |
2000600,00
44239400 |
101 486,00
186 884,00
|‘ 700 a06,00
437
003,00
°
548 450,00
Equilibre
Chapitre
70
Chapitre
731
Chapitre 74 Chapilre
75
Totat
Dépenses
1
014
486,00
+
054
486,00
Total
Recettes
Libellé chapitre Chapitre
10
Chapi
re
16
Chapitre 20 Chapitre
A
Chapitre
23
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Opérations
réelies
25000,00
|-
68
155,40
120 000,00
À 1 620
108,58
108 240,00 173 322,40 56 306,00
Equitibre
]-1 06
084,78
Libellé
chapitre
Chapitre
13
Chapitre
16
Chapitre 021
Total Dépenses
482
868,40
482
868,40
Total
Recettes
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
DEL2023C4N09
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
etfou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispase
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunat
administratif
dans
un
délai
de
deux
mis.
Conformément
aux
termes
de l’article
R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunai.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3 P65
À Valenciennes,
le
Le
4 octobre
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué à
.
Ÿ
£
Vie
de
#.
Valenciennes
DEL2023C4N10
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Saphie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
FROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Antaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
leanine
NOIRET,
M.
Patcick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUTLLARD.
1/3 P66 DEL2023C4N10
N°10
Thème : FINANCES Objet: Décision
modificative
n°1
budget
annexe
centre
aquatique
Exposé
:
Considérant,
dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
2023,
qu’une
décision
modificative
portant
sur
le
budget
annexe
centre
aquatique
est
nécessaire
afin
de
constater
les
ouvertures
de
crédits
supplémentaires,
non
prévues
au budget
primitif et leur
financement,
ainsi
que
Les
suppressions
de
crédits
devenus
sans
objet.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
centre
aquatique
proposée
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses/Recettes
nouvelles
Dépenses
: 34
995,00
€
Recettes
: 34
995,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses/Recettes
nouvelles
Dépenses
: 1 400,00
€
Recettes
: ! 400,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- D’approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
centre
aquatique
dont
Le
bilan
par
chapitre
est
le
suivant
:
243
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
à QÛT
20
C4 nt 0
7 ÉDE. 20% |
P67
Affiché
le DEL2023C4N10
DM1_2023
Budget
Annexe
Centre
Aquatique
FONCTIONNEMENT
Libellé
chapitre
Libellé
chapitre
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
Chapitre
011
33
590,00
5,00
Chapitre
75
Chapitre
65
5,00
Equilibre
Chapitre
023
1 400,00
34
990,00
Chapitre
75
Total
Dépenses
34
995,00
34
995,00
Total
Recettes
INVESTISSEMENT
Libellé
chapitre
Libellé
chapitre
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
Chapitre
23
1 400,00
Equilibre
1 400,00
Chapitre
021
Totai
Dépenses
1
460,00
4 400,00
| Total
Recettes
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
détai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Tétérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
4
octobre
2023
Bernard
MOREAU
P
6
8
Ganseiller
Municipat
Délégué A
.
*(£
Ville
de
F
Valenciennes
DEL2023C4N11
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEVROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karira
GANA,
Mme
Jeanine
NOÏRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M,
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mine
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
GMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Amaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Excusé
: Mme
Fabienne
LAMBERT.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mine
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Miche]
BROUILLARD,
1/3 P69 DEL26023C4N11
N°11
Thème
:
FINANCES Objet
:
Décision
modificative
n°1
budget
annexe
Parcs
de
stationnement
Exposé
:
Considérant,
dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
2023,
qu’une
décision
modificative
portant
sur
le
budget
annexe
Parcs
de
stationnement
est
nécessaire
afin
de
constater
les
ouvertures
de
crédits
supplémentaires,
non
prévues
au
budget
primitif
et
leur
financement,
ainsi
que
les
suppressions
de
crédits
devenus
sans
objet.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Parcs
de
stationnement
proposée
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses/Recettes
nouvelles
Dépenses
: 99
899,00
€
Recettes
:
99
899,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses/Recettes
nouvelles
Dépenses
: 0,00
€
Recettes
:
0,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
5 non
participations
au vote
M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ,
Mme
LECLERCQ Décide
:
- D’approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
parcs
de
stationnement
dont
le bilan
par
chapitre
est le suivant
:
2/3
Affiché
le
à (CE
02
4
DEL.
2073
P70 DEL2023C4N11
DM1_2023
Budget
Annexe
Parcs
de
stationnement
Libellé chapitre
Libellé chapitre
77
Opérations
réelles
Chapitre
011
4
000,00
4
005,00
Chapitre
75
Chapitre 65
95 899,00
Equilibre
95
894,00
Chapitre
77
Total
Dépenses
99
899,00
99
899,00
Total
Recettes
Libellé
chapitre
[INVESTISSEMENT
|
Libellé
chapitre
Dépenses
Recettes
Total
Dépenses
0,00
0,00
Totai
Recettes
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes,
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicile,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l’éranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wunv.telerecours.ft
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
4 actobre
2023
P
7
1
Bernard
MOREAU
Canseillles
Municipal
Délégué Y(_£
Ville de
F_
Valenciennes
DEL2023C4N12
ATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Ja
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTHE,
Mme
Valérie
LORREAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mine
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DE
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
J! oëlle
ANDRIS
à
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
:Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P72 DEL2023CA4N12
N°12
Thème : FINANCES Objet : Régularisation
comptable
Exposé
:
Lors
de
son
précédent
contrôle
la
Chambre
régionale
des
comptes
avait
constaté
la présence
d’un
compte
de
dette pour
un
montant
de
27
899.43
sans
en
connaitre
l’origine
(compte
16876)
Il
s'avère
que
celui-ci
avait
enregistré
des
mouvements
liés
à une
acquisition
en
1993
de
terrain
sur
le
site
de
la
briquette
auprès
de
L'Office
Public
d’
Aménagement
et
de
Construction
du
Nord
pour
un
montant
total
de
1 932
660
Francs
(294
632.11
€)
L'acte
de
cession
établi
le
30/06/1993
stipulait
que
le
paiement
du
prix
s’établissait
de
la
manière
suivante
:
e
1 102
660
Francs
(soit
168
099.43€)
versés
à la
comptabilité
du
notaire
à la
signature
de
Pacte.
e
830
000
francs
(soit
126
532.68€)
payables
sous
la
forme
de
15
annuités
de
55
333
Francs
(soit
8 435.46
€)
à chaque
date
anniversaire
de
l'acte,
la
première
étant
mise
en
paiement
le
jour
de
la
signature
et
la
dernière
ayant
lieu
Le
30/06/2007.
Le
compte
de
dette
16876
aurait
dû-être
soldé
en
2007
lors
du
paiement
de
la
dernière
échéance,
Dans
un
souci
de
qualité
comptable
de
la
collectivité
et
en
l’absence
de
mouvements
sur
le
compte
depuis
cette
date.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au
LR
OCt
on
À
Qi
118
CU
-hNCIN
pra
Affiché
Je DEL2023C4N12
-
De
constater
l'absence
d’obligation
de
remboursement
de
la
collectivité
au
titre
de
cette
opération
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'apurement
du
compte
16
876
présent
au
compte
de
gestion
de
la
collectivité
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’articie
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à L’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribuual.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes, le Le 4 actobre 2023
P74
Bernard MOREAU Canseiller Municipal Délégué “<
4
Ville
de
Valenciennes
DEL2023C4N13
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 02
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTE,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Maitéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M. Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Arnaud
L'HERMINE
à
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOÏRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUH.LARD.
172 P75 DÉL2023C4N13
N°13
Thème
:
FINANCES Objet: Subvention
en
soutien
aux
populations
suite
au
séisme
qui
a
frappé
le
Maroc
Exposé : Le
8 Septembre
2023,
un
puissant
séisme
a frappé
le sud-ouest
de Marrakech
au
Maroc.
Plus
de
300
000
personnes,
dont
un
tiers
d’enfants,
se
retrouvent
confrontés
à des
situations
complexes
et
en
urgence
sanitaire
extrême.
Actuellement
et
partout
en
France,
de
nombreuses
collectivités
manifestent
leur
solidarité.
La
Ville
de
Valenciennes
souhaite
s’associer
à ce
mouvement
et
d’apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
aux
populations
victimes. Cette
aide
passera
par
une
subvention
de
la
Ville
de
Valenciennes
au
profit
de
l'association
Concorde
de
ja
cité
jardin
et
quartier
du
Faubourg
de
Cambrai
représentée
par
son
président
M.
Aldj-Merabete
Marfoud.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
-
D'autoriser
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
5
000
€
à
l’association
Concorde
de
la
cité
jardin
et quartier
du
Faubourg
de Cambrai ;
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
ÿ afférent.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
nolification
où
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
{ribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
défai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.ff
»
2/2
[A
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
A Valenciennes,
le
Affichéle
èû
M
074
-h
DEL,
204
P76
Bernard MOREAD Conseiller
Municipal
Détégué CZ
Ville de
7
Valenciennes
DEL2023C4N14
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M,
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Armaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
sé : M.
Didier
RIZZO.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mine
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173 P77 DEL2023CA4N14
N°14
Thème
:
CONVENTIONS Objet: ORT-
convention
cadre
"Chapeau"
élargissant
le
périmètre
ORT
à
la
commune
de
Condé
sur
l'Escaut Exposé
:
Le
gouvernement
a souhaité
que
les
programmes
« Action
Cœur
de
Ville
»
(ACV)
et
« Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD)
donnent
aux
élus
qui
exercent
des
fonctions
de
centralité
et présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leur
projet
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques
et respectueuses
de
l’environnement.
Ces
programmes
s’inscrivent
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
et
de
la
conduite
des
grandes
transitions
économiques,
écologiques,
mmériques,
et
démographiques.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le
développement
des
territoires
couverts
par
les
programmes
ACV
et
PVD
appellent
à une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des
acteurs
impliqués,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
Financiers
du
programme.
Dans
le
cadre
d’une
convention
pluriannuelle
ACV,
la
vilie
de
Valenciennes
s’est
engagée
formellement
le
28
septembre
2018
dans
une
phase
de
déploiement
du
programme,
tout
en
s’appuyant
sur
l’homologation
du
périmètre
ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire),
afin
de
poursuivre
sa
dynamique
de
revitalisation. En
parallèle,
la
ville
de
Condé-sur-l’Escaut
a souhaité
s'engager
dans
le
programme
PVD
selon
les
termes
de
la
convention
d’adhésion
signée
par
l'Etat,
la
ville
de
Condé-sur-l’Escaut
et
Valenciennes
Métropole
le
30
juin
2021.
Afin
d’assurer
la
mise
en
œuvre
de
FORT
et
de
la
stratégie
territoriale
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
sur
l’ensemble
de
son
périmètre,
la
présente
convention
d'ORT
propose
un
cadre
général
et
permet
d'élargir
'ORT
existante
de
la
ville
de
Valenciennes
{ACV),
conclue
en
2018,
à la
ville
de
Condé-sur-l'Escaut
(PVD).
En
effet,
la
loi
ELAN
précise
que
le
périmètre
peut
également
inclure
un
ou
plusieurs
centres
villes
d’autres
communes
membres
de
PEPCI
signataire.
La
présente
convention
«
chapeau
»
est
reconnue
comme
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
au
sens
de
l’article
L.303-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
ainsi
que
les
conventions
ACV
de
la
ville
de
Valenciennes
et
PVD
de
la
ville
de
Condé-sur-
l’Escaut.
La
convention
dite
«
chapeau
»
précise
les
ambitions
retenues
pour
le
territoire
de
l’Agglomération
de
Valenciennes
Métropole.
Chaque
programme
est
régi
par
une
convention
propre,
le
plan
d’action
de
chaque
commune
est
détaillé
dans
chacune
de
ses
conventions.
Le
Conseil
Municipal
2/3
Transmis
au contrôle
de légalité
le
june
= LUTT
207
Affiché
le
-5
(CT
207
-5
DEC,
2073
P78 DEL2023C4N14
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
: -_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
«
chapeau
»
valant
ORT
élargissant
son
périmètre
à la ville de
Condé-sur-l’Escaut
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alars
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.Ît
»
3/3
A Valenciennes, le Le 4 aclobre 2023
p79
Bernard MOREAU Ganseïller Municipal Délégué VC
Z
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C4N15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALELAITX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mine
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
ROLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Euce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Amaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOTRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
172 P80 DEL2023C4N15
N°15
Thème
:
CONVENTIONS Objet : Signature
d'un
contrat
d'objectifs
avec
la Médiathèque
Départementale
du
Nord
Exposé
:
La
médiathèque
et
le
centre
culturel
l’Odyssée
travaillent
ponctuellement
avec
la
Médiathèque
Départementale
du
Nord
qui
met
à
disposition
de
son
réseau
des
outils
d'animation
(expositions,
malles
thématiques,
ateliers),
des
collections
et
décline
un
large
programme
de
formation
à
destination
des
professionnels
des
bibliothèques.
Afin
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
ces
services,
il
est
nécessaire
de
formaliser
globalement
Îe
partenariat
en
signant
un
contrat
d'objectifs.
Ce
dernier
garantit
au
Département
du
Nord
que
les
outils
qu’il
déploie
sont
utilisés
dans
des
structures
répondant
à des
exigences
minimales
de
services
aux
publics.
Il
est
à
noter
que
la
médiathèque
comme
l'Odyssée
répondent
déjà
aux
objectifs
fixés,
ce
contrat
est
donc
une
formalisation
qui
n’engendre
pas
de
nouvelle
contrainte
pour
la
ville.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- De
signer
le Contrat
d’Objectifs
avec
la Médiathèque
Départementale
du Nord.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
2/2
Transinis au contrôle de légalité le
— à
{QT
1074
—
:
ny
A
Valenciennes,
le
LAichéle
= 5 DOT
2073
- 5 DEC
209
p81
Brnare MORERU Conseiller
Municipal
Délégué À
.
Y(Z
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C4N16
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAITX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mie
Isabelle
DÉSOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathatie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvair
:
M.
Antaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Excusé
: M.
Didier
RIZZO.
Absents
:Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mie
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 P82 DÉL2023C4N16
N°16
Thème : CONVENTIONS Objet : Convention
de
subventionnement
à la
BGE
(Boutique
de
Gestion
Espace)
Exposé
:
L'association
BGE
Hauts
de
France
appartient
au
réseau
BGE
qui
soutient
depuis
quarante
ans
la
création
d'entreprise. Dans
le
cadre
du
plan
de
relance
et
de
soutien
aux
commerces,
artisans
et
entreprises
de
Valenciennes,
la
Ville
de
Valenciennes
souhaite
soutenir
l’action
de
BGE
Hauts
de
France
en
faveur
du
territoire
valenciennois
afin
de
favoriser
le
développement
de
nouveaux
commerces
en
ville.
Dans
ce
cadre,
l’association
sollicite
un
soutien
financier
pour
la
création
de
ces
commerces,
d’un
montant
pouvant
aller
jusqu’à
3000
€
par
projet
soit
jusqu’à
50
000
€ dans
sa
globalité.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
-
D'approuver
la convention
relative
au
fond
de
soutien
de
50
000
€ pour
l'accompagnement
à l'ouverture
de nouveaux
commerces
en
Centre-Ville.
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
ci-annexé
et tout
document
y
afférent.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Admi
ive,
les
personnes
résidant
outre-mer
ef
à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Îe
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citayens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrêle
de
légalité
le
=
à
ûG
P
107
_
up
AVelenciennee,
le
Affchéle
=5{Cf
10
DE.
0%
Pas
Bémar
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué &
à
.
Y(
£
Nile de
F
Valenciennes
DEL2023C4N17
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Ja
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
J oëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvair
à M.
Karim
GANA.
Absents
:Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
1/3
P84 DEL2023CA4N17
N°17
Thème
:
CONVENTIONS Objet
:
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
de
police
municipale,
d'un
centre
de
supervision
urbaine
et
d'un
hôtel
de
police
nationale,
comprenant
un
stand
de
tir,
sur
le site
de
Forgeval
et
autorisation
de
Monsieur
le Maire
à le signer
Exposé
:
Le
22
octobre
2021,
la
Ville
de
Valenciennes
et
l’Etat
ont
signé
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
d’un
bâtiment
de
police
municipale,
d’un
centre
de
supervision
urbaine
et d’un
hôtel
de
police
nationale
sur
le site
de
Forgeval.
Cette
convention
a
été
conclue
sur
le
fondement
de
l’article
L.
2422-12
du
code
de
la
commande
publique
qui
permet
de
désigner
un
maître
d’ouvrage
unique
lorsque
la
réalisation
d’un
ouvrage
où
d’un
ensemble
d'ouvrages
entre
simultanément
dans
le
champ
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage.
Tel
est
le
cas
en
l'espèce,
les
travaux
relatifs
aux
bâtiments
de
police
municipale
et
au
centre
de
supervision
urbain
relevant
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
de
Valenciennes
et
ceux
relatifs
à
l'hôtel
de
police
nationale,
incluant
le
stand
de
tirs,
de
celle
de
l'Etat.
Aux
termes
de
cette
convention,
l'Etat
a
ainsi
transféré
à
la
Ville
de
Valenciennes
la
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
en
ce
qui
concerne
l’hôtel
de
police
nationale.
Son
article
6
prévoit
que
la
participation
financière
de
l’Etat
s'élève
à
32,5
M€
TTC,
cette
somme
devant
être
remboursée
par
l'Etat
à
la
Ville
de
Valenciennes
en
quatre
échéances
réparties
sur
les
années
2022,
2023,
2024
et
2025.
Son
annexe
1
détaille
coûts
prévisionnels
du
programme
de
construction
de
l’hôtel
de
police
nationale,
La
procédure
de
passation
du
marché
public
global
de
performance
pour
la
conception,
la
construction
et
Pexploitation
du
futur
hôtel
des
polices
a toutefois
abouti
à une
réévaluation
du
coût
total
de
l'opération.
L'Etat
a donné
son
accord
par
courrier
en
date
du
19
juillet
2023
Le
budget
de
l'opération
étant
modifié,
il
apparaît
nécessaire
de
procéder
à une
révision
du
montant
de
la
contribution
de
l’Etat
à la
Ville
de
Valenciennes.
C'est
l’objet
du
projet
d'avenant
n°1
annexé
à la
présente
délibération.
Ce
projet
d’avenant
n°1
a préalablement
fait
l’objet
d’une
validation
par
le
comité
de
pilotage
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
le
28
septembre
2023.
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
Ë
O6
Je
EE
ULE
bé
Affiché
Le
-$0ci
203
-5DEC
UN
P8s DÉL2023C4N17
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et,
notamment
son
article
L.
2422-12,
Vu
le
projet
d’avenant
et
ses
annexes,
joints
à la
présente,
Vu
le
courrier
de
l’Etat
en
date
du
19
juiliet
2023,
Vu
Le
compte-rendu
du
comité
de
pilotage
en
date
du
28
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
-
D’approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
entre
l'État
et
la Ville
de
Valenciennes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
de
police
municipale,
d’un
centre
de
supervision
urbaine
et d’un
hôtel
de
police
nationale,
comprenant
un
stand
de tir, sur le site de
Forgeval,
ainsi
que
ses
annexes
;
.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
l’État
et la
Ville
de
Valenciennes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
de
police
municipale,
d’un
centre
de
supervision
urbaine
et
d’un
hôtel
de
police
nationale,
comprenant
un
stand
de
tir,
sur
le
site
de
Forgeval;
=
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
diligences
pour
rendre
la
convention
exécutoire
ef
pour
son
exécution,
notamment
à
transmettre
la
présente
délibération
et
tous
les
documents
afférents
au
Représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
À compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemct
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes, le Le 4 actobre 2023
pe
Bernard MOREAU Conselller
Municipal
Délégué Y
À
Ville
de
F.
Valenciennes
DÉL2023C4N18
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALELAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DÉLOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Vaïérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
12 P87 DEL2023C4N18
N°18
Thème
:
CONVENTIONS Objet
:
Convention
cadre
avec
la
ville
de
le
Cateau-Cambresis
pour
l'utilisation
d'un
stand
de
tir
Exposé
:
Par
arrêté
ministériel
du
03
aout
2007
relatif aux
formations
à l'armement
des
agents
de
police
municipal
et
de
Particle
R.
511-21
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
les
agents
de
police
municipale
armés
doivent
effectuer
au
moins
2 séances
de
tir d’entrainement
par
an.
Afin
d’être
autonome
dans
la
programmation
des
séances
de
tir
et
de
bénéficier
d’un
stand
à
un
tarif
préférentiel
(10
euros
par
agent
au
lieu
de
120
euros
actuellement
avec
Le
CNFPT),
la
ville
de
Valenciennes
souhaite
signer
avec
la
ville
du
Cateau-Cambrésis
une
convention
cadre
dans
laquelle
seront
définies
les
modalités
utilisation
de
leur
stand
de
tir
pour
les
séances
réglementaires
d’entrainement
des
policiers
municipaux. L'utilisation
par
la
ville
de
ce
stand
de
tir
permettra
au
service
de
police
municipale
d’être
plus
agile
dans
la
programmation
des
séances
de
tir
et
d’assurer,
en
attendant
le
stand
de
tir
de
Valenciennes,
la
continuité
de
service
et
de
réaliser
une
économie
de
110
€ par
agent
et
par
séance.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- De
conventionner
avec
la ville
du
Cateau-
Cambrésis
pour
l’utilisation
de
son
stand
de
tir.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
cadre
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
etfou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
au
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
détai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
tes
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fi
»
2/2
Transmis
au contrôle
de légalité
Le
à
par
on
ne
CRUE
ne
pe
Affichéle
pe
nor
qn7z
.
€ 4 aclabre
©
5
QCT
10
=
5
DEL.
207
P88
Ésneiler
Mari apal Délégué \e 4
Ville
de
Valenciennes
DEL2023C4N19
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Vaïiérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOÏRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mine
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Excusés
: M.
Didier
RIZZO,
Mme
Maryse
DUMORTIER.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUTELARD.
172 P89 DÉL2023C4N19
N°19
Thème
:
CONVENTIONS Objet: Convention
de partenariat
entre
la ville
et l'état
relative
à la vidéoprotection
“convention
belvedère"
Exposé
:
La
Direction
Départementale
Sécurité
Publique
du
Nord
a
souhaité
recevoir
les
images
de
nos
caméras
de
vidéo
protection
au
CIC
de
Lille.
C’est
un
dispositif innovant
qui
renforce
la coopération
entre
nos
deux
polices
Aujourd’hui,
plusieurs
CSU
du
Nord
renvoient
déjà
leurs
images
à
la
Direction
Départementale
Sécurité
Publique
du
Nord
(Lille,
Tourcoing,
Dunkerque,
Villeneuve
d’Ascq...).
L'objectif
est
pour
l'Etat-major
de
la
Direction
Départementale
Sécurité
Publique
du
Nord
de
suivre
certains
évènements
sur
le
territoire
de
la
Ville
ex
:manifestations
et
d’apprécier
les
interventions
des
services
de
la
Police
nationale
en
cas
de
faits
graves
ou
générateurs
de
troubles
importants
de
l’ordre
public
(ex
:violences
urbaines
juin
2023). Le
Centre
de
Supervision
Urbain
ne
perd
pas
la
main
sur
Les
caméras,
nous
restons
prioritaires
de
l'exploitation
des
caméras.
Le
renvoi
des
images
est
continu
et
permanent
7j/7
et
24h/24.
Les
opérateurs
de
Lille
ne
pourront
visionner
que
8 caméras
en
même
temps.
Ils
ne
pourront
pas
enregistrer
ni
exporter
d'images.
Ces
différentes
fonctions
restent
fa
compétence
de
la
Ville
de
Valenciennes,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
4 non
participations
au
vote
Mme
NOIRET,
M.
MARCHANT
, M.
DI
VITA,
Mme
CAUDRELIER
Décide
:
- De
conventionner
avec
F’Etat
pour
la
transmission
et
de
mise
à
disposition
des
images
émanant
de
son
système
de
vidéo
protection.
- D'autoriser
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
cadre
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mais
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
poutra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
nibunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwwitelerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
q—
;
‘
NE
Affiché
le
eË
rs
e 4
octobre
SOC
spa
P90
ua Y(_Z
Mille de
F
Valenciennes
DEL2023C4N20
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à
dix-sept
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTT,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Seanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Amaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mie
Joëlle
ANDRIS
à
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a
danné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
172 P9 DEL2023C4N20
N°20
Thème : CONVENTIONS Objet
:
Convention
de
dépôt
de
biens
archéologiques
mobiliers
entre
le
musée
de
Valenciennes
et
l'Etat
°
Exposé
:
L'Etat
n’assure
pas
directement
la conservation
des
vestiges
archéologiques
mobiliers
dont
il est propriétaire,
en
particulier
de
ceux
provenant
des
fouilles
menées
par
les
services
archéologiques
habilités.
L'Etat
confie
alors
leur
gestion
à un
tiers,
indépendamment
de tout
titre de propriété.
En
vertu
des
livres
IV
et
V
du
Code
du
Patrimoine
et
s’appuyant
sur
la
circulaire
du
28
juin
1995
relative
aux
modalités
du
dépôt
dans
les
musées
des
collections
archéologiques
appartenant
à
Etat,
la
Ville
de
Valenciennes
propose
de
signer
une
convention
avec
l’Etat
pour
clarifier
le
statut
juridique
et
la
gestion
des
objets
archéologiques
provenant
de
fouilles
anciennes
et
de
fouilles
plus
récentes
menées
par
le
Service
Archéologique
de
Valenciennes,
et
dont
l’Etat
est
propriétaire.
Ces
objets
sont
conservés
au
Musée
des
Beaux-Arts
et
au
Service
Archéologique.
La
convention
établit
ainsi
les
droits
et
les
devoirs
des
deux
partenaires
pendant
une
durée
de
5 ans
renouvelable
tacitement.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- D’approuver
ia présente
convention
telle
que
présentée
en
annexe
- D’autoriser
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
afférente
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
À compter
de
sa
notification
ou
de
sa
ation
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
défai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
L'ibunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwu.telerecours.
fr
»
2/2
e
.
fValendennes.
le
D
-5
DEL.
20%
pg2
Lane Conseiller
Municipat
Délégué a
|
Ÿ
/
Ville
de
PF
Valenciennes
DEL2023C4N21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Didier
RIZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Armand
AUDEGOND,
Mine
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET., Excusés
: M.
Arnaud
L'HERMINE,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2
P93 DEL2023C4N21
N°21
Thème
:
CONVENTIONS Objet : Convention
de
partenariat
entre
le
Pôle
Lecture
Publique
et
le
Phénix
Exposé
:
Une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Valenciennes,
et
pfus
particulièrement
son
Pôle
Lecture
Publique,
et
le
Phénix,
Scène
nationale
de
Valenciennes,
a
été
établie
afin
de
définir
les
termes
d’une
coopération
en
matière
de programmation
et de
communication.
II
consiste
à
conjuguer
les
missions
de
création,
de
diffusion
artistique
et
de
sensibilisation
du
Phénix,
de
la
Médiathèque
Simone
Veil
et
du
Centre
Culturel
POdyssée,
Dans
ce
cadre,
un
certain
nombre
d’actions
:ateliers,
spectacles,
projections
seront
proposées
aux
publics
des
partenaires
et
pourront
être
complétées
si
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
36
voix
pour,
1 non
participation
au vote
M.
MOREAU
Décide
:
- D'approuver
les
termes
de
ja
Convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
Phénix,
Scène
nationale
de
Valenciennes,
relatif au
partenariat
pour
la saison
2023-2024
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ce
document.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
au
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
hibunat
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’articie
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pout
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
QC
7
F
ee
———
À Valenciennes,
le
Affiché
le
=
Ë
SCT.
Jo
°
Le
4 aclobre
2023
5
DEL.
AVE)
P94
Banane
Munoipal Délégué CZ
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C4N22
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
Le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mine
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec.
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
1/4
P95 DEL2023C4N22
N°22
Thème
:
AMENAGEMENT
URBAIN
Obiet
:
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Valenciennes
et
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
quartier
de
l'Avenue
de
Liège.
Exposé
:
La
Ville
de Valenciennes
souhaite
poursuivre
son
programme
de
requalification
urbaine
dans
la continuité
de
ce
qui
a
été
initié
par
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
sur
les
boulevards
périphériques
adjacents.
Dans
ce
cadre,
la requalification
et
l’aménagement
des
espaces
publics
du
quartier
de
l’Avenue
de Liège
constitue
la prochaine
phase
de
la programmation.
L’Avenue
de
Liège
et
la
rue
Duchesnois,
en
prolongement
de
l’Avenue
Saint
Roch,
constituent
deux
entrées
de
Ville
et
axes
majeurs
de
déplacement,
entre
Valenciennes
et
Saint
Saulve.
Ces
deux
avenues
sont
irriguées
par
un
réseau
de
rues
plus
résidentielles
à
l’échelle
du
quartier
qui
feront
elles
aussi
l’objet
d’une
requalification
:Avenue
Senac
de
Meilhan,
Rue
Saint
Michel,
Rue
Saint
Martin,
Rue
Pasteur,
Rue
Colart
Creste,
Rue
du
Collège.
Les
enjeux
de
ce
projet
consistent
notamment
à
mettre
en
valeur
les
deux
entrées
de
ville
et
le
patrimoine
mais
également
à
assurer
une
jonction
cohérente
avec
les
boulevards
périphériques,
à
traiter
de
manière
qualitative
les
espaces
publics
et
paysagers,
à
partager,
réorganiser
et
sécuriser
l’espace
public
en
favorisant
l’intermodalité
et
les
modes
doux,
à
assurer
une
fluidité
du
trafic
par
le
réaménagement
des
carrefours
et
à maintenir
une
offre
de
stationnement
cohérente.
Dans
cette
perspective,
le programme
de
travaux
prévoit
:
-
La
requalification
de
la
chaussée,
trottoirs,
stationnements
et
parvis
-
La
rénovation
des
candéfabres
existants
selon
le
plan
lumière
de
la
Ville
;
-
L'aménagement
des
carrefours
y compris
rénovation
création
de
la
signalisation
lumineuse
tricolore
;
-
L'aménagement
et
l'installation
du
système
de
vidéo
protection
;
-
La
mise
en
place
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
;
-
Le
traitement
des
espaces
verts
et
du
mobilier
urbain
;
- _
L’effacement
des
réseaux
aériens
tel
que
télécommunications,
éclairage
public,
électricité
;
-
Les
travaux
de
réseaux
liés
aux
modifications
d'aménagements.
-
Les
travaux
de
requalification
des
réseaux
d’assainissements
existants,
gestion
des
eaux
pluviales,
mise
en
séparatif
des
réseaux
unitaires
existants
et
renouvellement
ou
réhabilitation
des
canalisations
d'assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales,
-
Les
travaux
de
requalification
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
Ces
travaux
relevant
simultanément
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
de
Valenciennes,
en
ce
qui
concerne
les
aménagements
des
espaces
publics
et
de
celle
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
2/4
4 OCT
207
& DEL, 2028
‘lransmis
au contrôle
de
légalité
le
Affiché
le
P96 DEL2023C4N22
Métropole
en
ce
qui
concerne
les
travaux
d’assainissement
et d’adduction
d’eau
potable,
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
aux
études
et travaux
à mener.
Ce
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
vise
à
:
- _
Optimiser
les coûts
dans
une
logique
de
mutualisation
des
moyens
entre
la ville
de Valenciennes
et la
communauté
d'Agglomération
de Valenciennes
Métropole.
-
Assurer
une
meilleure
coordination
et cohérence
des
travaux
-
Optimiser
les délais
d’exécution
-
Limiter
les nuisances
et impacts
pour
les riverains
Le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
est
autorisé
par
l’article
L.
2422-12
du
code
de
la commande
publique
et
permet
d’assurer
la
bonne
coordination
des
études
et
travaux
en
désignant
un
maître
d’ouvrage
unique,
chargé
d’exercer
les
attributions
relevant
de
la maîtrise
d’ouvrage
conformément
à des
modalités
techniques,
administratives
et financières
arrêtées
entre
les parties.
La
convention
prévoit
Le
transfert
des
missions
suivantes
:
Mise
en
œuvre
des
consultations
nécessaires
en
vue
de
désigner :
o
Les
prestataires
nécessaires
aux
études
annexes
;
o
Le
maître
d'œuvre;
o
Le
coordinateur
de
sécurité
;
o
Les
entreprises
chargées
des
travaux
et l’ensemble
des
prestataires
intervenant
dans
Pacte
de
construire;
-
Conclusion
et signature
des
marchés
correspondants
;
-
Gestion
et suivi
de
[a bonne
exécution
des
marchés
et du
paiement
des
entreprises,
dans
le respect
de
lenveloppe
financière
définie
par
les 2 parties
;
-
Suivi
des
travaux
;
-__
Réception
de
l'ouvrage,
y compris
la levée
des
réserves
;
-
Rétrocession
des
ouvrages
d’assainissement
et
d’eau
potable
à
la
Communauté
d’Aggiomération
Valenciennes
Métropole,
une
fois
Les
réserves
levées
;
-
Mise
en
œuvre
de
toute
action
en
justice
et
défense
dans
le
cadre
de
tout
litige
avec
les
entrepreneurs,
maîtres
d'œuvre
et prestataires
intervenant
dans
l'opération
jusqu’à
l'expiration
de
la
garantie
de parfait
achèvement
;
La
convention
ne
donnera
pas
lieu
à
la
perception
d’une
rémunération
par
la
Ville
de
Valenciennes.
Elle
entrera
en
vigueur
dès
qu’elle
sera
réputée
exécutoire
et
prendra
son
terme
à
la
fin
de
garantie
de
parfait
achèvement. L’enveloppe
prévisionnelle
du
projet
d'aménagement
est
définie
à
hauteur
de
16
404
545,00
€
AT
comprenant
15
150
000,00
€
HT
de
travaux
dont
4
115
000,00
€
HT
de
travaux
relatifs
à
l'assainissement
et
l’eau
potable,
et
1 254
545,00
€
HT
d’études
dont
341
545,00
€
HT
relatives
à
l’assainissement
et
l’eau
potable. Vu
le code
de
la commande
publique
et, notamment
son
article
L.
2422-12,
Vu
le projet
de
convention
et ses
annexes,
joints
à la
présente,
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
3/4 P97 DEL2023C4N22
Décide
:
-
D’approuver
le
projet
de
convention
de
transfert
de
mañtrise
d'ouvrage
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
de
Valenciennes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
du
quartier
de
l’Avenue
de Liège.
-
D'autoriser
Monsieur
ie
Maire
ou
son
représentant
À
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
à
venir
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
de
Valenciennes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
du
quartier
de
PAvenue
de
Liège.
=
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
diligences
pour
rendre
la convention
exécutoire
et pour
son
exécution,
notamment
à transmettre
la présente
délibération
et
tous
les
documents
afférents
à la Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunai
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
iwutelerecours.ft
»
44
À
Valenciennes,
le
Le
4
octobre
2023
P
9
8
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Détégué CZ
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C4N23
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Amaud
L'HERMINE
à
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,.
1/4
P99 |
DEL2023C4N23
N°23
Thème
:
AMENAGEMENT
URBAIN
Objet: Procédure
d'état
d'abandon-
acquisition
d'immeuble
Exposé
:
Conformément
à
l’article
L2243-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque,
dans
une
commune,
des
immeubles,
parties
d'immeubles,
voies
privées
assorties
d'une
servitude
de
passage
public,
installations
et
terrains
sans
occupant
à
titre
habituel
ne
sont
manifestement
plus
entretenus,
le
maire
engage
la procédure
de
déclaration
de
la parcelle
concernée
en
état d'abandon
manifeste.
La
procédure
d’état
d'abandon
manifeste
a été
initiée
sur
Les
adresses
suivantes
:
adresses
références
superficies
|
propriétaires
présumés
Travaux
à réalis
er!
désordres
cadastrales
identifiés
67
avenue
de
3630
350
m°
Monsieur
et
Madame
Défaut
d'entretien
de
la
Verdun
Delcroix
Patrick
et
parcelle
Chantal
Remise
en
état
du
mur
de
clôture
41
rue
Duponchel|
AO
240
66
n°
Monsieur
VERHAEGHE
|
Maçonnerie
dégradée
au
Michel
niveau
du
pignon
Remise
en
état
du
logement
Le
Maire
à
pu
constater
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2243-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'abandon
manifeste
des
parcelles
:
Par
procès-verbal
provisoire
en
date
du
09
juin
2022
pour
la
parcelle
F 630,
67
avenue
de
Verdun,
notifié
le
09
juin
2022.
Par
procès-verbal
provisoire
en
date
du
18
juillet
2022
pour
la
parcelle
AO
240,
41
rue
Duponchel,
notifié
fe
18
juillet
2022,
Concernant
la
parcelle
J 630,
Les
propriétaires
ont
procédé
à un
nettoyage
succinct
du
terrain
et
annoncé
une
iise
en
vente,
malgré
cela
le
terrain
demeure
en
état
d’abandon,
et
la
maçonnerie
du
mur
de
clôture
continue
de
se
dégrader.
Concernant
la
parcelle
AO
240,
41
rue
Duponchel,
le
propriétaire
ne
s’est
pas
manifesté
et
n’a
engagé
aucuns
travaux,
Sur
cette
adresse,
des
courriers
ont
régulièrement
été
envoyés
au
propriétaire
par
le
service
habitat
dès
2013,
l’habitation
était
alors
déjà
vacante.
Suite
à l’inaction
des
propriétaires
le
Maire
a procédé
au
constat
d’abandon
définitif
:
- Le
31
octobre
2022
pour
la
parcelle
J 630,
notifié
Le
31
octobre
2022.
- Le
09
janvier
2023
pour
la
parcelle
AO
240,
notifié
Le
09
janvier
2023.
Dès
lors,
et
selon
les
dispositions
de
l’article
L.
2243-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
constater
l’état
d'abandon
manifeste
des
parcelles
en
cause
et
décider
d’en
poursuivre
l’expropriation
au
profit
de
la
ville
en
vue
de
la
réhabilitation
aux
fins
d'habitat.
Cette
démarche
s’inscrit
également
dans
Le
cadre
de
la
politique
de
lutte
contre
Phabitat
indigne
et
dégradé
et
214
‘Transmis
au contrôle
de légalité
le
=
À
OCT
1073
iché
le
-f
1
1
Co
4
Affiché
1
5 DC
° su
10
P100 DEL2023C4N23
contre
la vacance
des
logements
de
longue
durée.
C’est
l’article
L
2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
les
modalités
de
cette
procédure
d’expropriation
partiellement
dérogatoire
aux
règles
générales.
Suivant
cet
article,
le
Maire
constitue
un
dossier
présentant
le
projet
simplifié
d’acquisition
publique.
Ce
dossier
est
alors
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois
afin
qu’il
puisse
formuler
ses
observations.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
de
cette
consultation.
Le
contenu
de
ce
dossier
peut
être
fixé
comme
suit
:
+
La
liste des
immeubles
ou
parties
d’immeubles
concernés,
+
Les
parcelles
ou
droit
réels
immobiliers
à exproprier,
+
L'identité
complète
des
propriétaires
ou
titulaires
de
droits
réels
immobiliers,
+
Le
plan
parcellaire
des
terrains
et bâtiments,
«L'évaluation
sommaire
du
coût
(évaluation
de
l’indemnité
provisionnelle
à
allouer
aux
propriétaires
ou
titulaires
de
droits
réels
immobiliers)
réalisée
par
le
Service
des
Domaines
et datée
de
moins
d’un
an,
“Les
procès-verbaux
définitifs,
+
La
délibération
du
conseil
municipal
autorisant
à poursuivre
l’expropriation
suivant
les dispositions
de
Particle
L.2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Service
des
Domaines a
fixé
l’évaluation
sommaire
du
coût
d’acquisition
des
immeubles
à
:
adresses
références
Montants
des
estimations
domaniales
compris
cadastrales
indemnités
de remploi
67
avenue
de Verdun
J 630
61
700
euros
41
rue
Duponchel
AO
240
50
700
euros
La
durée
de
la mise
à disposition
du
public
est
fixée
à
1 mois.
Les
dates
de
début
et
de
fin
de
consultation
seront
fixées
par
arrêté
du
Maire.
Il y
sera
également
indiqué
les jours,
les
heures
et le
lieu
de
consultation
ainsi
que
ladresse
de
l’immeuble
concerné.
Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
une
semaine
avant
le
début
de
la
consultation
et jusqu’à
la
date
de
fin
de
cette
consultation.
Une
parution
avec
les jours,
heures
et lieu
de
consultation,
ainsi
que
l’adresse
de
l'immeuble
concerné
sera
reprise
dans
deux
journaux.
Un
registre
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
afin
qu’il
puisse
y
indiquer
ses
observations.
Ce
registre
sera
ouvert
et clôturé
par
signature
et paraphe
du
Maire
ou
de
son
représentant
dûment
mandaté.
11 y sera
indiqué
le nombre
d’observations
recueillies.
Suite
à cette
mise
à disposition,
le préfet
sera
saisi
aux
fins
de
rendre
l’arrêté
spécial
prévu
à l’article
L 2243-
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
notamment
la
date
de
prise
en
possession.
La
procédure
d’expropriation
devra
être
ensuite
obligatoirement
poursuivie
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
dans
le mois
suivant
la prise
de possession.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- De
déclarer
en
état d’abandon
manifeste
les parcelles
situées
à Valenciennes
:
- 67
avenue
de Verdun
(parcelle
J 630)
- 41
rue
Duponchel
(parcelle
AO
240)
3/4
P101 DEL2023C4N23
- D’approuver
la
constitution
du
dossier
simplifié
d’acquisition
tel
que
décrite
ci-dessus,
- De
fixer
la
procédure
de
mise
à disposition
du
public
telle
que
définie
ci-dessus,
- D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à poursuivre
la
procédure
d’expropriation
des
immeubles
situés
67
avenue
de
Verdun
et
41
rue
Duponchel,
suivant
les
dispositions
des
articles
L
2243-4
et
L
2243-4
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
prendre
tous
Les
actes
nécessaires
à cette
fin,
et
notamment
de
saisir
le
Préfet,
-
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
poursuivre
la
procédure
suivant
Îles
dispositions
du
code
de
l'expropriation,
et
de
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
fin,
et
notamment
de
saisir
le
juge
de
l'expropriation. Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.ft
»
4/à
À Valenciennes,
le
Le
4 octobre
2023
Bernard
MOREAU
P
1
0
2
Conseiller
Municipal
Délégué Y(
4
Ville de
7
Valenciennes
DEL2023C4N24
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTL
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173
P103 DEL2023C4N24
N°24
Thème : AMENAGEMENT
URBAIN
Objet: Renouvellement
de
la
convention
opérationnelle
NPNRU
Chasse
Royale,
Avenue
de
Denain
Exposé
:
Le
quartier
Chasse
Royale
à Valenciennes
fait
actuellement
l’objet
d’une
vaste
restructuration
urbaine
au
travers
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
déclaré
d'intérêt
communautaire
par
Valenciennes
Métropole.
Dès
2016,
une
convention
opérationnelle,
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF),
la
communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
et
la
commune
de
Valenciennes,
à été
signée
afin
d’assurer
la
maîtrise
foncière
nécessaire
aux
opérations
à mener
au
sein
du
quartier.
À
ce
jour,
l'EPF
a
procédé
à
des
acquisitions
pour
un
montant
d'environ
630
K€.
Afin
de
poursuivre
la
maîtrise
foncière,
une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
a été
engagée
en
2023.
Une
fois
que
la
maîtrise
foncière
sera
achevée,
les
engagements
de
L’EPF
resteront
inchangés
:réaliser
La
démolition
des
constructions
pour
permettre
la
réalisation
d’aménagements
publics,
la
qualification
d’une
entrée
de
quartier
depuis
l’avenue
de
Denain
et
la
réalisation
d’une
opération
immobilière
comportant
des
logements. Ce
projet
d’aménagement
nécessite
d’ajuster
le
périmètre
d'intervention.
Par
conséquent,
le
montant
total
des
acquisitions
est
réévalué
à
2,3
ME
HT
et
celui
des
travaux
à
800
KE.
Le
montant
estimatif
du
reste
à
charge
des
collectivités
évolue
également
passant
de
1,6
ME
à 2,1
ME
hors
taxe
el
hors
frais.
Le
renouvellement
de
la
convention
ci-annexée
propose
d'augmenter
le
bilan
prévisionnel
et
de
prolonger
la
durée
du
contrat
au
plus
tard
jusqu’en
2029,
en
cohérence
avec
le
phasage
opérationnel
du
projet.
Ainsi,
y
sont
précisés
la
stratégie
d'intervention
opérationnelle,
le
bilan
financier,
le
périmètre
et
le
calendrier
d'intervention.
Les
engagements
des
parties
y
sont
définis,
notamment
pour
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
:
- Réaliser
les
études
concourant
à la
qualification
et
à La
mise
en
œuvre
du
projet
et
en
assumer
totalement.
le
financement
;
- Réviser
ou
modifier
le
document
d'urbanisme
pour
garantir
la
compatibilité
du
projet
au
PLU
dans
un
délai
en
cohérence
avec
le
calendrier
prévisionnel
de
la
convention
;
- Informer
PEPF
de
l'état
d'avancement
du
projet
notamment
des
cofinancements
sollicités
et
de
leurs
impacts
éventuels
sur
le
calendrier
d'intervention
;
- Accompagner
le
relogement
des
personnes
qui
occupent
des
biens
localisés
dans
le
périmètre
d'intervention
cartographié
à
la
convention
et
prendre
charge
les
indemnités
de
relogement
éventuellement
dues
ainsi
que
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
décence
;
2/3
P104 DEL2023C4N24
- Déléguer
le
droit
de
préemption
urbain
à
F’EPF
pour
les
parcelles
localisées
dans
le
périmètre
d'intervention
cartographié
à la convention
;
- Délibérer
aux
fins
d'engager
la procédure
d’expropriation
et rédiger
la notice
explicative,
constitutive
du
dossier
de
déclaration
d'utilité
publique
;
- Acquérir
le
foncier
auprès
de
l’EPF
ou
désigner
un
tiers
pour
l’acqué
paitie
du
montant
des
travaux
et d’une
décote
additionnelle
;
, au
prix
de
revient
minoré
d’une
- Supporter
ou
faire
supporter
à l’opérateur
désigné,
le remboursement
de
la décote
additionnelle
accordée
par
l’EPF
en
cas
de
non-réalisation
du
projet ;
- Publier
un
appel
à projet
afin
de
désigner
un
opérateur.
Ceci
étant
exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- D’approuver
les
termes
du
renouvellement
de
la
convention
opérationnelle
ci-annexée
entre
la
commune
de
Valenciennes,
Valenciennes
Métropole
et
l’EPF
relative
à l’opération
« Valenciennes
— NPNRU
Chasse
Royale
—
avenue
de
Denain
»
;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
cette
nouvelle
convention
opérationnelle
et
tout
document
se
rapportant
à son
exécution.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejct,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
où
implicile,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
te
Le
4
octobre
2023
Bernard
MOREAU
P
1
C
5
Conseiller Municipal
Délégué CZ
Ville de
7
Valenciennes
DEL2023C4N25
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
fa
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAYX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
Jasé
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Amaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
1/4
P106 DEL2023C4N25
N°25
Thème : ANRUÜ Objet: Approbation
de
la
création
et
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
l'Entrée
Nord
de
l'agglomération
Valenciennoise
Exposé
:
La
Communauté
d'Agglomération
de Valenciennes
Métropole
a déclaré
d’intérêt
communautaire
le projet
de
restructuration
de
l’Entrée
Nord
par
délibération
du
28/11/2020
;
Ce
projet
majeur
porte
sur
une
des
entrées
principales
de
l’agglomération
valenciennoise
qui
s’étire
depuis
PA93
(sortie
n°11)
jusqu’au
carrefour
entre
la rue
Lomprez
(RD
649)
et
l’avenue
de
Denain.
L'objectif
est
de:
-
Déplacer
les bretelles
autoroutières
au
plus
près
de
l’autoroute
;
-
Aménager
un
nouveau
boulevard
urbain
et
paysager,
conçu
pour
favoriser
les
modes
de
déplacement
en faveur
de
la transition
écologique
;
-
Créer
des
accès
directs
vers
les
quartiers
ayant
fait
ou
faisant
l’objet
d’une
dynamique
de
Renouvellement
Urbain
(Chasse-Royale,
La
Plaine,
Dutemple)
et vers
l’avenue
Désandrouin
pour
faciliter
l’accès
au
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
et désengorger
le
carrefour
de
ia pyramide
Dampierre
;
-
Mettre
en
place
un
pôle
de
mobilité
en
sortie
d'autoroute,
à côté
de
la
station
de
tramway
pour
développer
l’usage
des
transports
en
commun
;
-
Implanter
de
nouvelles
opérations
de développement
économique
sur
les
fonciers
libérés
;
-
Agir
en
faveur
d'un
habitat
de
qualité
par
la construction
de
quelques
opérations
de
logements
en
lien
avec
les
quartiers
résidentiels
existants.
Le
projet
complexe
par
sa
surface,
la
multiplicité
des
axes
d'intervention
(routier,
environnement,
économique,
déplacement,
etc.),
son
coût
d’investissement
estimé
à
44,4
ME
HT
{acquisition
foncières,
études,
travaux)
nécessite
la mobilisation
d’un
partenariat
fort.
Ainsi,
par
délibération
du
19/10/2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
du
Projet
Partenarial
d'Aménagement
(PPA)
pour
la requalification
de
l’Entrée
Nord.
Ce
PPA
a été
signé
le 22
octobre
2021
entre
Valenciennes
Métropole,
la Ville
de
Valenciennes
et
l’Etat.
Il est prévu
progressivement
un
élargissement
du
cercle
de
signataire,
puis
la précision
du
projet,
des
actions
à mener
pour
le réaliser,
ainsi
que
les
estimations
de
dépenses
ct recettes.
À
la
suite
des
études
menées
avec
la
Maîtrise
d'Oeuvre,
le
projet
se
décline
en
2
phases
d'aménagement
portant
sur
3 secteurs
distincts
:
-
Phase
1 d’une
surface
opérationnelle
d'environ
18
ha
et
portant
sur
f’aménagement
du
secteur
«Echangeur
»
et
du
secteur
« Centre
».
Il
consiste
en
une
intervention
sur
les
bretelles
de
sortie
de
l'autoroute
A23,
le
rond-point
du
«ballon
de
rugby
»
et
la
RD649
jusqu'au
rond-point
de
Pavenue
de
Denain.
Les
travaux
y
sont
envisagés
de
2023
à
2025.
Une
étude
d'impact
a
été
menée
entre
2022
—
2023
sur
cette
phase
[.
2/4
Transmis
au
contrôle
de légalité
le
—
j,
{ CT
107
Affiché le
ÿ, get
2073
-
à
DEC.
2073
P107 DEL2023C4N25
-
Phase
2
d’une
superficie
opérationnelle
d’environ
4,5
ha
et portant
sur
l’aménagement
du
secteur
« hôpital
».
Il
porte
sur
la
démolition
de
l’école
$.
Cuveillier
et
la
Cité
des
Rapatriés
dont
Les
occupants
feront
objet
de
relogement
par
la
SIGH,
puis
l’amménagement
de
voies
permettant
la
liaison
plus
aisée
vers
Le
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes.
Les
travaux
sont
envisagés
entre
2025
et 2027.
Valenciennes
Métropole
a également
fixé
les
modalités
de
la
concertation
préalable
à la création
de
la ZAC
de
l’Entrée
Nord
par
délibération
du
Bureau
Communautaire
du
28/06/2021.
Cette
concertation
s’est
déroulée
du
7 avril
au
13 juin
2023
inclus.
Plus
récemment,
la
CAVM
a
mené
la
Procédure
de
Participation
du
Public
par
Voie
Electronique
(PPVE)
portant
sur
la
phase
1
du
projet.
Celle-ci
s’est
déroulée
du
28
juillet
au
18
septembre
2023
inclus.
Les
contributions
apportées
sur
le
registre
numérique
ne
remettent
pas
en
cause
les
fondamentaux
du
projet
;
celui-ci
peut
donc
se
poursuivre.
Les
observations
recueillies
font
l’objet
d’une
synthèse,
tout
en
apportant
des
éléments
de
réponses
par
la Collectivité.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
la
ZAC,
Valenciennes
Métropole
souhaite
fusionner
au
sein
d’une
même
décision
la
création
de
la
ZAC
ainsi
que
l’approbation
du
dossier
de
réalisation.
Cette
approbation
simultanée
ne
s’applique
que
dans
la
circonstance
où
la
personne
publique
à
l’initiative
de
l'opération
d'aménagement
est
également
compétente
pour
créer
la
ZAC.
Par
ailleurs
La
réalisation
de
l’étude
d’impact
complète
ainsi
que
la définition
du
projet
très
abouti
au
stade
du
dossier
de création,
permet
cette
procédure,
-
Le
dossier
de
création
Sur
la base
de
la synthèse
des
différentes
concertations
menées
sur
le projet
portant
sur
la phase
E, la ZAC
de
l’Entrée
Nord
peut
être
créée
sur
ce périmètre.
Conformément
à
l’article
R-311-2
du
code
de
l’urbanisme,
le
dossier
de
création
de
ZAC
comprend
les
éléments
suivants
:
e
Un
rapport
de
présentation,
qui
expose
notamment
l'objet
et
la
justification
de
l'opération,
comporte
une
description
de
l'état
du
site
et
de
son
environnement,
indique
le programme
global
prévisionnel
des
constructions
à édifier
dans
la zone,
énonce
les raisons
pour
lesquelles,
au
regard
des
dispositions
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
l'insertion
dans
l'environnement
naturel
ou
urbain,
le projet
faisant
l'objet
du
dossier
de
création
a été retenu
;
e
Un
plan
de
situation
;
e
Un
plan
de
délimitation
du
ou
des
périmètres
composant
la zone
;
e
L'étude
d'impact
définie
à l'article
R.
122-5
du
code
de
l'environnement
e
Un
document
précisant
le régime
applicable
au
regard
de
la taxe
d'aménagement.
-
Le
dossier
de
réalisation
Conforment
à Particle
R-311-7
du
code
de l’urbanisme,
Le dossier
de réalisation
comprend
:
e
Le
projet
de programme
des
équipements
publics
à réaliser
dans
la zone
;
e
Le
projet
de programme
global
des
constructions
à réaliser
dans
la zone
;
e
Les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
d'aménagement,
échelonnées
dans
le
temps.
La
synthèse
de
la
PPVE
ainsi
que
les
dossiers
de
création
et
réalisation
sont
consultables
au
service
des
Affaires
Foncières,
Bureau
Porte
113,
du
lundi
au
vendredi,
aux
horaires
habituels
d’ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville. Ceci
étant
exposé
;
3/4 P108 DEL2023C4N25
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
-
D'approuver
la
création
de
la
ZAC
ci-après
dénommée
«
Restructuration
de
l’Entrée
Nord
— phase
L »
conformément
au
dossier
de
création
comprenant
Îes
éléments
cités
à l’article
R-311-2
du
Code
de
l’Urbanisme.
Un
extrait
de
l’étude
d'impact
ainsi
que
le périmètre
de
l’opération
sont
annexées
à
la présente
;
- _
D’approuver
le dossier
de réalisation
de
la ZAC
Entrée
Nord-Phase
1.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
414
À Valenciennes,
le
Le
4
octobre
2023
Bernard
MOREAU
P
1
0
9
Conseiller
Municipal
Délégué “CZ
Ville de
F_
Valenciennes
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
REGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Exousés
avec
pouvoir
:
M.
Amaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mie
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173
P110 DEL2023C4N26
N°26
Thème
:
ANRU Objet
:
Avenant
au
contrat
de
Projet
Partenarial
d'Aménagement
(PPA)
relatif
à
la
restructuration
de
l'Entrée
Nord
de
Valenciennes
Exposé
:
La
Communauté
d’Agglomération
de Valenciennes
Métropole
a déclaré
d’intérêt
communautaire
le projet
de
restructuration
de
l’Entrée
Nord
Valenciennoise
par
délibération
du
28/11/2020.
Ce
projet
d’ampleur
porte
sur
une
des
entrées
principales
de
l’agglomération
de Valenciennes,
occupant
E4ha
en zone
urbaine.
Il a pour
objectif de
:
-
Déplacer
les
bretelles
autoroutières
au plus
près
de
l’autoroute,
-
Aménager
un
nouveau
boulevard
urbain
et paysager,
conçu
pour
favoriser
les
modes
de
déplacement
en
faveur
de
a
transition
écologique
;
-_
Créer
des
accès
directs
vers
les
quartiers
ayant
fait ou
faisant
F’objet
d’une
dynamique
de
Renouvellement
Urbain
(Chasse-Royale,
La
Plaine,
Dutemple)
et
vers
l'avenue
Désandrouin
pour
faciliter
l’accès
au
Centre
Hospitalier
de Valenciennes
et désengorger
le carrefour
de
la pyramide
Dampierre
;
-
Mettre
en place
un pôle
de
mobilité
en
sortie
d’autoroute,
à côté
de
la station
de
tramway
pour
développer
l'usage
des
transports
en commun
;
-_
Implanter
de
nouvelles
opérations
de
développement
économique
sur
les
fonciers
libérés
;
-
Agir
en
faveur
d’un
habitat
de
qualité
par
la
construction
de
quelques
opérations
de
logements
en
lien
avec
les
quartiers
résidentiels
existants.
Le
projet
complexe
par
sa
surface,
la
multiplicité
des
axes
d’intervention
(routier,
environnement,
économique,
déplacement,
etc.),
son
coût
d’investissement
estimé
à
44,4
ME
HT
(acquisition
foncières,
études,
travaux)
nécessite
la mobilisation
d’un
partenariat
fort.
Ainsi,
par
délibération
du
19/10/2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
du
Projet
Partenarial
d'Aménagement
(PPA)
pour
la requalification
de
l’Entrée
Nord.
Ce
PPA
a été
signé
le 22
octobre
2021
entre
Valenciennes
Métropole,
la Ville
de
Valenciennes
et
l'Etat.
Il
a été
convenu
lors
de
cette
délibération
de
la signature
d’un
avenant
à ce
contrat
pour
intégrer
un
cercle
de
signataire
plus
large,
préciser
le
projet,
les
actions
à
mener
pour
le
réaliser,
ainsi
que
les
estimations
de
dépenses
et recettes,
Ainsi,
il est
aujourd’hui
proposé
l’avenant
au
PPA
ci-annexé
mentionnant
les éléments
suivants
:
-_
Les
études
de
maîtrise
d'œuvre
réalisées
au
cours
des
années
2022-2023
permettant
d’affiner
Le projet
d'ensemble;
-
Les
actions
mises
en
œuvre
(études
de
maîtrises
d'œuvre,
étude
de
potentiel
de
développement
économique,
accords
fonciers,
procédures
réglementaires,
etc.)
et
restant
à
mettre
en
œuvre
(travaux,
acquisitions
foncières,
mise
en
œuvres
des
opérations
en
développement
économique
ou
de
logement)
;
-
Les
actions
complémentaires
identifiées
: étude
sur
les
besoins
en
stationnement
et
sur
Les
impacts
précis
en
terme
de circulation
routière,
Concernant
le
volet
financier,
fes
participations
avaient
été
identifiées
dans
le
contrat
initial
de
la
façon
2/3
Transmis
au contrôle
de légalité
le
à
û j* Ï
72
SUish
AU/
afehéle
<£QCT
202
4
DEC
2073
pP111 DEL2023C4N26
suivante
:
-
Etat-
programme
135
: 887
105
€
sur
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
;
-
Banque
des
territoires
: 40
300
€ sur
l’étude
de
programmation
en
développement
économique
Le
présent
avenant
identifie
les participations
financières
suivantes
:
-_
Etat
FNADT
2023
: 1 300
000
€ sur
les premières
phases
de
travaux
-_
Etat
programme
135
: 3 000
000
€ sur
les premières
phases
de
travaux
À
noter
que
le
partenariat
avec
le
SIMOUV
pour
la
réalisation
du
pôle
de
mobilité
fait
objet
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
spécifique.
Enfin,
le présent
avenant
précise
les engagements
de
la Ville
de Vaienciennes
:
-
Participer
à
la définition
du
projet
urbain
permettant
de
concevoir
une
entrée
de
ville
et d'agglomération
qualitative
;
=
Céder
à Valenciennes
Métropole
les
fonciers
nécessaires
à la réalisation
du
projet
selon
des
modalités
qui
seront
définies
au
titre
de
délibérations
spécifiques
;
-
Assurer
la
gestion
des
espaces
publics
aménagés
par
Valenciennes
Métropole,
dont
la
gestion
des
aménagements
réalisés
au
titre
des
compensations
telle
qu’inscrite
dans
l’arrêté
préfectoral d'autorisation
environnementale,
dès
réception
des
travaux
;
-
Acquérir
auprès
de
Valenciennes
Métropole
à
l'euro
symbolique
et
incorporer
au
domaine
public
les
espaces
publics
aménagés
par Valenciennes
Métropole.
D'autres
avenants
seront
pris
au
fur
et
à
mesure
de
j’avancée
du
projet
et
des
accords
financiers
des
différents
partenaires.
Les
documents
annexés
au
présent
avenant
sont
consultables
à
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Bureau
Porte
113,
aux
heures
d’ouverture
de
P'Hôtel
de
Ville,
du
lundi
au
vendredi.
Ceci
étant
exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
-
D’approuver
le
présent
avenant
au
contrat
de
Projet
Partenarial
d'Aménagement
relatif
à
la
restructuration
de
l’Entrée
nord
de
Valenciennes
;
=
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit
avenant
au
contrat
de
PPA
;
-_
D'’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
ou
document
relatif à cet avenant
et
à sa
mise
en
œuvre.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
sait
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
je
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Tétérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwiv.telerecours.
fr
»
3/3
À Valenciennes, le Le 4 actobre 2023
p112
Bernard MOREAU Conseiller Municipal Délégué -
À
.
Ÿ
£
Mille
de
F
=
Valenciennes
DEL2023C4N27
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
[a ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERTAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mine
Elodie
CARON,
M,
José
PRESSOIR,
Mme
Luee
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Excusés
avec
pouvoir :
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
173
P113 DEL2023C4N27
N°27
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet: Acquisition
auprès
de
la
SCCV
LE
DOMAINE
du
terrain
cadastré
AB
n°824
sise
avenue
de
Denain
à Valenciennes
Exposé
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
son
article
L
{1f1-1
;
La
Société
CARRERE
PROMOTION
a
acquis,
via
sa
Société
Civile
de
Construction-Vente
dénommée
LE
DOMAINE,
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°466
et
149,
situées
209
et
211
avenue
de
Denain
à
Valenciennes,
afin
d'y
développer
un
programme
de
40
logements
collectifs.
Une
partie
de
la
parcelle
AB
n°149,
désormais
divisée,
est
située
dans
le
périmètre
de
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
nommée
« VALO4»
inscrite
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ).
L'ensemble
des
parcelles
constituant
cette
OAP
sont
en
nature
de
jardins
offrant
un
bel
espace
de
respiration
entre
deux
franges
de
constructions
le
long
de
l’avenue
de
Denain
et
le
Chemin
de
Prouvy.
Les
dispositions
d'aménagement
de
lOAP
VALO4
visent
à garantir
les
qualités
architecturales,
paysagères
et
environnementales
du
secteur
par
:
-
la
limitation
des
hauteurs
de
construction
ne
pouvant
excéder
R+C
ou
R+
;
-
la
préservation
de
sujets
boisés
existants
;
-
la
limitation
de
F'emprise
au
sol
des
constructions
qui
ne
pourra
excéder
40
%.
Aujourd’hui,
la
parceile
AB
n°140
a été
divisée
en
2 nouvelles
parcelles
cadastrées
AB
n°823
et
824
dont
les
surfaces
respectives
sont
de
1259
nv
et
849
m°.
Afin
de
ne
pas
dénaturer
ce
secteur
d’espaces
verts,
il
a
été
décidé
qu'aucune
construction
ne
serait
implantée
sur
la
parcelle
AB
n°824
malgré
son
classement
en
zone
UD
au
PLUi.
Les
logements
seront
implantés
uniquement
sur
les
parcelles
AB
n°823
et
466,
situées
en
dehors
du
périmètre
de
l'OAP.
Dans
ce
contexte,
la
société
CARRERE
PROMOTION
a proposé
à la
commune
de
lui
céder
la
parcelle
AB
n°824,
située
au
centre
de
l'OAP,
au
prix
de
l’euro
symbolique.
Par
cette
acquisition,
la
Ville
entend
maintenir
ce
cœur
d’ilot
en
espace
végétalisé
(jardin
partagé
ou
parc...),
et
ainsi
participer
à
la
conservation
de
continuités
écologiques,
à
proximité
directe
du
site
de
l’étang
du
Vignoble. S'agissant
d’une
acquisition
amiable
dont
la
valeur
est
inférieure
au
seuil
de
consultation
de
180
000
€,
la
213
Transmis au contrôle de légalité le
= À
(UT
1073
-SCi
US
“SD.
|
P114
Affiché
le DEL2623C4N27
saisine
de
PAvis
de
la
direction
Immobilière
de
F’Etat
ne
s'impose
pas
(Arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisition
et de
prises
en location
immobilière
par
Les personnes
publiques).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
-
D'approuver
l'acquisition
auprès
de
la
SCCV
LE
DOMAINE,
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°
824
d’une
surface
de
849
m°,
au
prix
de
l’euro
symbolique.
Il est
ici précisé
que
les
frais
d’acte
seront
à
la charge
de
acquéreur
;
D'’autoriser,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
acquisition.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
conunune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
impficite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wwtelerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
4 octabre
2623
P
1
1
5
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipat
Délégué CZ
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C4N28
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mine
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3
P116 DEL2023C4N28
N°28
Thème : OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet: Acquisition
du
garage
situé
48
rue
Lomprez
à
Valenciennes-parcelle
cadastrée
Z
n°782
et
droits
indivis
dans
le passage
commun
cadastré
Z
n°780
Exposé : Vu
le Code
Général
des
Coflectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L2241-1
;
Vu
le Code
Générai
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et notamment
l’article
L
1111-1
;
Considérant
que
Valenciennes
Métropole
a déclaré
d’intérêt
communautaire,
par
délibération
du
26/11/2020,
le
projet
de
requalification
de
l’Entrée
Nord
Valenciennoise.
L'objectif
est
de
transformer
l'entrée
d'agglomération
en
un
nouveau
boulevard
urbain
qualitatif
et
paysager,
favorisant
la
transition
écologique.
Ce
futur
aménagement
permettra
d’assurer
la
connexion
inter-quartiers
et
s’accompagnera
d’une
programmation
de
développement
économique
et de
logements.
Considérant
que
le
périmètre
du
projet
s'étend
sur
près
de
14
ha
en
intégrant
la
sortie
de
l’autoroute
À
23
puis
l’ensemble
de
la rue
Lomprez
(RD
649)
jusqu’à
l'intersection
avec
l’avenue
de Denain.
C’est
dans
ce
contexte
que
Madame
Laurent-Delfosse,
propriétaire
d’un
garage
situé
48
rue
Lomprez
à
Valenciennes
et cadastré
section
Z
n°782,
s’est
rapprochée
de
la commune
afin
de
lui
céder
son
bien.
D'une
contenance
d’environ
20
nr,
cette
construction
fait
partie
d’un
ensemble
de
9
garages
dont
la
Ville
assure
en
partie
la
maîtrise
foncière.
En
outre,
la commune
est
également
propriétaire
de
parcelles
voisines,
cadastrées
section
Z n°
210
et 217.
Le
garage
cadastré
Z n°782
est
localisé
sur
l’axe
structurant
du
projet
de
requalification.
Son
acquisition
par
la Ville
permettra
de
poursuivre
la
maîtrise
foncière
Le
lang
du
futur
boulevard
urbain
afin
d’y
développer
des
aménagements
en lien
avec
le projet
décrit
précédemment.
La
propriétaire
a confirmé
son
accord
de
céder
ce
garage
à la Ville
au prix
de
2 000
€ net vendeur.
S'agissant
d’une
acquisition
amiable
dont
la valeur
est
inférieure
au
seuil
de
consultation
de
180
000
€,
la
saisine
de
l’Avis
de
la Direction
Immobilière
de
l'Etat
ne
s’impose
pas
(Arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et de
prises
en
location
immobilières
par
les
personnes
publiques).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
2/3
D
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
7
LDC
l
107
Affiché
le
P117 DEL2023C4N28
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- D’approuver
l'acquisition
auprès
de
Mme
LAURENT-DELFOSSE,
au
prix
de
2
000
€
net
vendeur,
de
la
parcelle
cadastrée
Z
n°782
sise
rue
Lomprez
à Valenciennes,
pour
une
contenance
d'environ
20
m?,
ainsi
que
les
droits
indivis
de
1/9è%
de
la parcelle
cadastrée
section
Z
n°780
d’une
contenance
totale
de
203
rm,
Il est
ici précisé
que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
se rapportant
à cette
acquisition.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
erief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
déjai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.{elerecours.fr
»
373
A Valenciennes, ls Le 4 aclabre 2023
P118
Bernard MOREAU Canseiller Municipal Délégué Z
Mille de
PF
Valenciennes
DEL2023C4N29
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M,
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mmc
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir :
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173
P119 DEL2023C4N29
N°29
Thème
:
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet: Classement
de
la
parcelle
À
n°250
sise
rue
Chasse
Saint
Roch
à Valenciennes
dans
le
domaine
publie
communal
Exposé
:
Vu
la délibération
n°24
du
19
octobre
2021
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
la vente
à la société
CARRERE
d’un
terrain
situé
Rue
Chasse
Saint
Roch
initialement
cadastré
section
À
n°203
;
Vu
la
délibération
modificative
n°15
du
18
octobre
2022
précisant
le
repérage
d’un
réseau
électrique
en
souterrain
et
la
réalisation
d’un
bornage
délimitant
de
façon
définitive
le
terrain
vendu
en
tenant
compte
de
l'implantation
du
projet
de
construction,
La
partie
à céder
sera
nouvellement
cadastrée
section
À
n°249
pour
2651
m,
A
savoir,
l'emprise
restant
propriété
communale,
en
nature
de
trottoir
et
d’accotement,
sera
cadastrée
section
A
n°250.
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L
141-3
qui
dispense
d'enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
déclassement
des
voies
communales,
dès
lors
qu’il
n’y
a
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies.
En
l'espèce,
l'emprise
concernée
est
affectée
à un
usage
de
trottoir
et
d’accotement
et
constitue
en
cela
un
accessoire
de
la
voirie.
S'agissant
d’une
mise
en
concordance
avec
l’usage
qui
en
est
déjà
fait,
son
classement
dans
le
domaine
public
n’aura
pas
de
conséquence
sur
la
desserte
de
circulation.
Ceci
étant
exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis au contrôle de légalité le «4
ff}
02
siaéle
e
gp
2023
5
DEC 207
p120 DEL2023C4N29
- De
prononcer
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
À
n°250
située
rue
Chasse
Saint
Roch
à Valenciennes
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mais
à compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
ct deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Je site Internet
www.telerecou:
»
°
3/3
À Valenciennes,
le
Le
4 octobre
2023
P
1
2
1
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué “CZ
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023CA4N30
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
vilie
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAITX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Eaurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M,
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOTR,
Mine
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec.
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173
pP122 DEL2023C4N30
N°30
Thème : ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : Construction
d'un
parking
silo
boulevard
des
Alliés
à
Valenciennes
(friche
Forgeval)
-
Procédure
de
passation
d'un
marché
public
global
de
performance
- Constitution
du
jury
Exposé: Par
délibération
du
09
juin
2023,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Valenciennes
a
décidé
d’autoriser
le
lancement
d’une
procédure
avec
négociation
pour
la
passation
d’un
marché
public
global
de
performance
pour
la construction
d’un
parking
silo
sur
l’ancien
site
de
Forgeval
pour
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
estimée
à
ce
stade
à
6
800
000
€
HT,
valeur
janvier
2023.
Sur
cette
base,
le
coût
d'opération,
toutes
dépenses
confondues,
est
estimé
à
9
000
000
€
HT,
incluant
Le
coût
des
travaux,
le coût
des
études,
Les
révisions
de
prix
et le
coût
du
matériel
nécessaire
à l’équipement.
La
livraison
de
l'équipement
est prévue
fin
2025.
Le
recours
à ce
type
de
contrat
nécessite
la désignation
d’un jury,
chargé
d'émettre
un
avis
sur le
choix
des
candidats
admis
à concourir
et sur
l’attribution
du
marché,
Il est composé
exclusivement
de
personnes
indépendantes
des
candidats.
Lorsqu'une
qualification
professionnelle
particulière
est exigée
pour
participer
à la procédure,
au
moins
un
tiers
des
membres
du jury
doit posséder
cette
qualification
ou une
qualification
équivalente.
Il est formé
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Vu
le code
de
la commande
publique
et,
notamment,
ses
articles
R.
2185-1,
R.2185-2,
L.
2171-3,
R.2171-2,
R.
2171-3,
L.
2124-3,
R.
2124-3,
R.2161-12
et suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- De
procéder
à
l’élection
de
cinq
membres
élu(e)s
par
le
conseil
municipal
pour
siéger
au
jury
chargé
d'émettre
un
avis
sur
l'attribution
du
marché
public
global
de performance
- Que
le vote
a un
caractère
public
- De
désigner
pour
siéger
au
sein
de
ce jury :
2/3
Transmis
au contrôle de légalité le
f
[JT
PE)
|
Affichéle
EF
QCT
20%
-5
DEC,
2073
|
P123 DEL2023C4N30
- Matiéo
GUALANO
- Guy
MARCHANT
- Patrick
CHARTIN
- Fabienne
LAMBERT
- Franck
DELOGE
- De
prendre
note
que
le
jury
compte
neuf
membres
à voix
délibératives,
puisqu’à
ces
membres
élus
viendront
s’ajouter
trois
membres
désignés
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
La
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
sifence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
P’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
4 octobre
2023
Bernard MOREAU
P124
Canseiller Municipal Délégué y
à
.
“CZ
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023CA4N31
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 02
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurorc
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT,
M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mine
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
FROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
à
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOTRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoirà M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173
P125 DEL2023C4N31
N°31
Thème : ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet
:
Adhésion
à l'ADOPTA
pour
une
gestion
pluviale
optimisée
Exposé
:
La
conception
et
la
réalisation
des
voies
publiques
et
des
aires
de
stationnement
ne
devant
plus
conduire
à
une
imperméabilisation
des
sols
qui
empêche
l’infiltration
des
eaux
issues
des
précipitations,
le recours
à des
techniques
de
gestion
des
eaux
pluviales
doit
devenir
systématique
afin
d'éviter
le
ruissellement
qui
en
résulte
et les
saturations
de réseaux
avec
leurs
éventuels
dommages.
La
gestion
intégrée
et durable
des
eaux
pluviales
est
devenue
un
élément
clé
de
l'aménagement
urbain
pour
contribuer
à
la
transformation
écologique
des
villes
et
des
villages
et
pour
répondre
ainsi
aux
défis
de
l'adaptation
au
changement
climatique
(ex.
: pluies
intenses),
Les
solutions
s’appuient
essentiellement
sur
3
typologies
:
>
Celles
fondées
sur
la
nature
(noues..….),
>
Celles
des
revêtements
perméables
(pavés
drainants..….},
>
Celles
des
aménagements
enterrés
(chaussées
à structure
réservoir.…).
Ces
techniques
sont
répertoriées
au
sein
d’un
organisme
basée
dans
le
Nord
depuis
1997,
l'ADOPTA
/
Association
pour
le
Développement
Opérationnel
et
la
Promotion
des
Techniques
Alternatives
en
matière
d'eaux
pluviales.
Cette
association
loi
1901
est
composé
d’un
réseau
de
professionnels
(publics
et
privés)
permettant
d’avancer
sur
les
différents
principes
et techniques,
avec
de nombreux
retours
d’expérience.
Les
avantages
pour
la
collectivité
d’intégrer
ce
réseau
sont
principalement :
-
Avoir
un
accompagnement
technique
sur les projets
opérationnels,
-
Bénéficier
de
l’ensemble
des
documents
produits
par
l'ADOPTA,
pédagogiques
et
pointus
(fiches
techniques,
CCTP
pour
études
et travaux.
.….),
-
Participer
aux
échanges
et formations
(groupes
de
travail,
conférences.….),
-
Être
informée
des
différentes
manifestations
autour
de
la gestion
durable
des
eaux
pluviales.
La
Ville
de
Valenciennes,
en
tant
qu’aménageur
d'espaces
publics
intégrant
l'optimisation
de
la
gestion
des
eaux
pluviales,
à ainsi
de
nombreux
bénéfices
d’adhérer
à |
ADOPTA.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
243
Transmis
au contrôle de légalité le
+
À
DOT
204
Affiché le
D
ct
107
|
5
DEC.
20%
P126 DEL2023C4N31
Décide
:
- D’approuver
l’adhésion
à
association
ADOPTA/
Association
pour
le
Développement
Opérationnel
et
la
Promotion
des
Techniques
Alternatives
en matière
d'eaux,
- D’approuver
le
versement
annuel
du
montant
de
l’adhésion
à
Passociation
dont
le
tarif
pour
les
collectivités
est
aujourd’hui
fixé
à 350
euros,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à P’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
4 octobre
2023
Bernard MOREAU
P127
Gonseiller Municipat Délégué CZ
Ville de
7
Valenciennes
DEL2023C4N32
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 02
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville -
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
FROADEC,
M,
Quentin
OMONT,
Mme
Chantat
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Exeusés
avec
pouvoir
:
M.
Amaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEVROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Pairick
ROUSSIES
a donné
pouvair
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3
P128 Thème
DEEL2023C4N32
N°32
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet: Modification
des
règlements
de
fonctionnement
des
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
ŒAJE) Exposé
:
En
février
2023,
les
équipements
des
Etablissements
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
de
Babichou,
Comptines
et
Pirouette
ont
fait l’objet
d’un
contrôle
de
mise
en
conformité
par
les
services
de
la Caf.
Conformément
à
la
circulaire
de
la
Cnaf,
il
y
a
lieu
de
modifier
les
règlements
de
fonctionnement
pour
l’ensemble
de
nos
structures
EAJE
:
Babichou,
Comptines,
P’tites
Frimousses
Chasse,
Ptites
Frimousses
Picoti
Coquelicots,
Pirouette
et
Ribambelle,
Farandole
et
Serpentins.
Les
principales
modifications
concernent
:
Le
tarif
pour
les
assistants
familiaux:
les
enfants
placés
en
famille
d'accueil,
au
titre
de
l’aide
sociale
à l’enfance,
c’est
le tarif plancher
«
L enfant
» qui
est appliqué.
Le
tarif
pour
l’Allocation
d'Education
de
Enfant
Handicapé
(AËËH)
:
la
présence
dans
la
famille
d’un
enfant
en
situation
de
handicap,
bénéficiaire
de
l’AEEU,
à charge
de
la
familie
- même
si
ce
n’est
pas
ce
dernier,
il
est
accueilli
au
sein
de
l'établissement
—
permet
d’appliquer
le
taux
de
participation
familiale
immédiatement
inférieur.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu’il
y
a
d’enfants
à charge
et
en
situation
de
handicap
dans
le
foyer.
Le
tarif
pour
les
enfants
jumeaux
: la
famille
ne
bénéficie
plus
du
taux
d’effort
immédiatement
en
dessous
du
celui
auquel
elle
aurait
pu
prétendre.
Le
tarif
pour
dépassement
d’horaire:
au-delà
des
heures
d'ouverture
de
la
structure,
pas
de
majoration
ni pénalité
de retard
possibles.
Ces
documents
sont
consultables
sur
pièces
à
la
Direction
des
Innovations
Pédagogiques
et
Sociales,
aux
horaires
: du
lundi
au
vendredi
de
8h15
à
12h
et de
13h15
à
17h.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
Affiché
le
243
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
À
BOT
2073
+
UU,
Us
CEA
-5
DEC.
27
P129 DEL2023C4N32
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à modifier
et à signer
les
règlements
de
fonctionnement
des
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
de
Babichou,
Comptines,
P’tites
Frimousses
Chasse,
P’tites
Frimousses
Picoti
Coquelicots,
Pirouette
et Ribambelle,
Farandole
et Serpentins.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet www.telerecours
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
4 octobre
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
P130 À
.
“(£
Nille de
#
Valenciennes
DEL2023C4N33
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 02
octobre,
à dix-sept
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOÏRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mc
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec.
pouvoir
:
M.
Amaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
12
P131 Thème : ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : Dénomination
de
rues
quartier
de
la
Chasse
Royale
Exposé
:
N°33
DEL2023C4N33
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
quartier
de
la
Chasse
Royale
(NPNRU),
des
voiries
sont
modifiées
au
niveau
des
tracés,
et
certaines
voiries
sont
créées,
permettant
ainsi
l'accès
aux
nouveaux
logements. De
ce
fait,
il
convient
de
dénommer
les
rues
nouvellement
crées
et
en
particulier
2
rues
situées
entre
la
rue
Lomprez
et la rue
Emile
Zola,
de part
et d’autres
du
nouveau
parc.
Les
deux
noms
proposés
sont
:
- Marie
CURIE
- Marguerite
YOURCENAR
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- De
nommer
les rues
:
- Marie
CURIE
- Marguerite
YOURCENAR
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
ators
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
wwwtelerecours.f
»
|
nsmis
au contrôle
de légalité
te
l
on
= à QCT
208
|
ichéle
“À
ACT
107
:
LÉ
I
JUL
5
DEC.
213
2/2 P132
À
Valenciennes,
le
Le
4 octobre
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Détégué Ÿ
Ville
de
X F_
Valenciennes
DEL2023C4N34
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Eiadie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DÜUMORTIER
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
à donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2
P133 DEL2023C4N34
N°34
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet: Dénomination
de
voirie
- Rue
Pierre
de
la
Roque
Exposé
:
La
Ville
de
Saint-Saulve
a sollicité
la Ville
de
Valenciennes
afin
de
dénommer
de
façon
conjointe,
une
rue
limitrophe
à Valenciennes
issue
d’un
projet
d'aménagement
urbain.
La
proposition
est
«rue
Pierre
de
fa Roque
»,
c’est
ce
négociant
qui
a introduit
pour
la
1%
fois
en
France
en
{644
le café.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- De
dénommer
cette
vaie
« Rue
Pierre
de
la Roque
».
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
etou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
fa commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunat.
Le
tribunai administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
2/2
Transmis
au contrôle
de
légalité le
=*
A
Û GE
iÙ7i
—_—
DEC, 202
Line
Affiché
le
LS
&
AT
3
=
e 4
actobre
SOC
AA
5
DEC.
P134
Éonseiler Municipal Délégué Y(_Z
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C4N35
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 02
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantai
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Amaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Fabienne
LAMBERT
à
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Excusé
: M.
Didier
RIZZO.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2
P135 DEL2023C4N35
N°35
Thème : ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet: Dates
de
dérogation
au
repos
dominical
- Année
2024
Exposé
:
L’article
L
3132-26
du
Code
du
Travail
dispose:
« dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
à
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal,
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Efle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d’année,
au
moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par
cette
modification
».
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
F’organe
délibérant
et de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est membre.
La
fédération
et
les
associations
des
commerçants
ont
été
concertées
et
ont
praposé
les
dates
suivantes
pour
l’année
2024 :
7 janvier,
L4
avril,
30 juin,
6 octabre,
24
novembre,
1”,
8,
15,
22
et 29
Décembre.
Par
ailleurs,
en
vertu
des
dispositions
du
texte
précité,
l’avis
de
l'assemblée
communautaire
a
été
sollicité
le
29
juin
2023.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
37
voix
pour,
! voix
contre
Mme
LORETTE
Décide
:
- De
se prononcer
favorablement
sur
le choix
des
dates
relevant
de
la dérogation
au
repos
dominical.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunai
administratif
de
Lilie
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
www.telerecours.fr
2/2
Transmis
au contrôle
de
légalité
le.
j
Det
1073
|
RUES
Lane
:
2073
Bernard MOREAU
P13
6
Conseiller Municipal
Délégué
Affiché
le Ÿ
ille de
À
V
F_
Valenciennes
DÉL2023C4N36
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 02
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mine
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DE
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Amaud
L'HERMINE
a
donté
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOTRET,
M.
Patrick
ROUSSIES a
donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2
P137 DEL2023C4N36
N°36
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : Acceptation
du
don
d'un
tableau
par
M.
Nogacki
Expo Par
courrier
en
date
du
26 juin
2023,
M.
Guillaume
Nogacki,
a fait part
à M.
le Maire
de
son
souhait
de
faire
don
à
la
Ville
de
Valenciennes
d’un
tableau
de
Maurice
Ruffin
: la
bibliothèque
des
Jésuites.
Cette
œuvre
d’un
des
plus
grands
peintres
valenciennois
du
XXème
siècle
pourra
ainsi
être
conservée
et
valorisée.
Elle
enrichira
les collections
patrimoniales
de
la Ville.
Le
donateur
assortit
son
don
de
plusieurs
conditions
acceptables
par
la commune :
- que
la
mention
« En
mémoire
d’Eliane
Nogacki,
don
de
son
fils
Guillaume
Nogacki
»
sait
portée
sur
le
tableau,
en
souvenir
des
nombreuses
heures
que
sa mère
a passées
dans
l'établissement ;
- que
ce
tableau
soit
exposé
dans
la
bibliothèque
des
Jésuites,
la
médiathèque
conservant
toute
liberté
d’en
disposer
à sa convenance
lors
des
évènements
qu’elle
organise
dans
cette même
salle
;
M.
Nogacki
autorise
également
le prêt
de
ce
tableau
pour
des
expositions
organisées
par
d’autres
institutions
culturelles, Cette
donation
s'accompagne
enfin
de
la cession
des
droits
de repraduction
de
l’œuvre.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- _
D'accepter
le don
et les conditions
dont
il est assorti.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranget
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
Internet
www.telereconrs.fr
»
2/2
Transmis
au contrôle
de légalité
le
£
ÿ Qi
PUR
© —
à
L
u
À Valenciennes, le
amer
5
90
207%
75 DEL
20
Ben)
P
1
3
8
Conseiller
Municipal
Délégué CZ
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C4N37
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 02
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTH,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
à
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173
P139 DEL2023C4N37
N°37
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : Élection
de
la commission
d'appel
d'offres
suite
à la
démission
d'un
membre
titulaire
Exposé
:
Conformément
aux
articles
L1414-2,
L. 2121-21
et
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
texritoriales,
le
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
à pracédé
à
l'élection
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d'offres
comme
suit
:
- Membres
titulaires
- Mattéo
GUALANO
- Guy
MARCHANT
- Didier
RIZZO
- Fabienne
LAMBERT
- Franck
DELOGE
- Membres
suppléants
- Jean-Marcel
GRANDAME
- Karim
GANA
- Sophie
MERIAUX
- Jeanine
NOIRET
- Franck
KOLLER
Par
courrier
en
date
du
15 juin
2023,
Monsieur
Didier
RIZZO,
membre
titulaire,
a présenté
sa démission
au
Président
de
la Commission
d’appel
d'offres.
Compte
tenu
de
cette
modification,
le Conseil
municipal
procède
à l’élection
des
nouveaux
représentants
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres.
La
commission
d’appel
d'offres
est
composée
du
Maire,
Président
ou
son
Représentant
(désigné
par
lui)
et
de
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
; Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égai
à
celui
de
membres
titulaires.
L'élection
des
membres
et
des
suppléants
a
fieu
sur
la
même
liste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
par
ordre
de
présentation.
Chaque
liste
doit
comporter
un
nombre
égal
de
titulaires
et
de
suppléants.
Les
suppléants
ne
sont
pas
nommément
affectés
à un
titulaire.
Les
listes
seront
déposées
au
début
de
la séance
du
conseil
municipal
au
terme
de
laquelle
il sera
procédé
à
l'élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres.
Toutefois
les
listes
présentées
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
y
a
de
sièges
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
Le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
candidat
le plus
âgé
des
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
+
&
QT
1074
Affiché
le
6
Det
15
_
5 DEC
2073
P140 DEL2023C4N37
candidats
susceptibles
d’être
programmé
élu.
Conformément
à
l’article
L
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
a
lieu
à
scrutin
secret
sauf si le Conseil
Municipal
en
décide
autrement.
Vu
les articles
L1414-2
et L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la liste déposée
au
début
de
la séance
du
conseil
municipal
selon
les
conditions
énoncées.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- De
décider
que
le vote
a un
caractère
public,
- De
décider
que
les représentants
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
sont
:
Membres
titulaires
(5)
Membres
suppléants
(5)
Mattéo
GUALANO
Jean-Marcel
GRANDAME
Guy
MARCHANT
Karim
GANA
Patrick
CHARTIN
Sophie
MERIAUX
Fabienne
LAMBERT
Jeanine
NOIRET
Franck
DELOGE
Franck
KOLLER
- De
décider
que
la
commission
d’appel
d’offres
a
un
caractère
permanent
pour
tous
les
marchés
publics
ainsi
que
tous
les
projets
d’avenants
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
Particle
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
autre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal,
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site Internet www.lelerccours.fr
3/3
À Valenciennes,
le
Le
4 octobre
2023
Bernard MOREAU
P141
Ganseiller Municipat Délégué CZ
Mille de
F
Valenciennes
DEL2023C4N38
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le 02
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOÏRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
losé
PRESSOIR,
Mme
Luce
FROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173 P142 DEL2023C4N38
N°38
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet
:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Ecole
Supérieure
d'Art
et
de
Design
de
Valenciennes
(E.S.A.D.)
Exposé : Par
délibération
numéro
26
du
26
mai
2020,
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’Ecole
Supérieure
d’Art
et de
Design
de
Valenciennes
(E.S.A.D).
Le
conseil
d'administration
est
composé
de
plusieurs
collèges.
Le
premier
est
constitué
de
12
membres
répartis
de
la façon
suivante
:
- Le
Maire
ou
son
représentant
(désigné
par
le Maire)
- 1 représentants
de
la ville de
Valenciennes
- 2 représentants
de
l’Etat
- | représentant
de
la CAVM
- L représentant
de
la CCI
du
valenciennois
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
conseil
d’administration
de
l’école,
il y
a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
représentants
de
la Ville
qui
y
siégeront.
Le
scrutin
est
un
scrutin
majoritaire
de
liste.
Selon
Les
dispositions
de
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
toute
désignation
ou
présentation
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret
sauf si le Conseil
Municipal
en
décide
autrement
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
4 abstentions
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
Décide
:
- de
déposer
1 liste
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette
fin
et en
indique
la
composition
à l'assemblée
- de
prononcer
à l'unanimité
le caractère
public
du
scrutin
243
| Transmis au contrôle de légalité le
À [DT
2074
P143
Lamenée
D OÛT
A
LS
NEC
20%
|
5
DEL, 204 DEL2023C4N38
- de
procéder
au
vote
désignant
les
7
représentants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Ecole
Supérieure
d’Art
et de
Design
de
Valenciennes
(E.S.A.D.),
par
vote
à la
main
levée,
à savoir :
- Elodie
CARON
- Valérie
BEYVROUTI
- Emilie
LECLERCQ
- Maryse
DUMORTIER
- Elisa
CAUDRELIER
- Karim
GANA
- Maurice
SPRATBROW
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunai
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
sait expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
Les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Intemet
wiww.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
P144
Bernard MOREAU Conseiller Municipal Délégué YO
£
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C4N39
DELIBERATION
DU
CONSEH,
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 02
octobre,
à dix-sept
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Saivatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Einilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir: M.
Arnaud
L'HERMINE
a donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER a
donné
pauvoir
à Mme
Jeanine
NOTRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Koslia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173
P145 DEL2023C4N39
N°39
Thème : RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Mise
à disposition
de
personnel
municipal
auprès
de
l'Ecole
Supérieure
d'Art
et
de
Design
de
Valenciennes
(ESAD)
Exposé : La
Ville
de
Valenciennes
est
l’un
des
membres
fondateurs
de
l’École
Supérieure
d’Art
et
de
Design
(ESAD)
de
Valenciennes.
Cette
dernière
traverse
en
ce
moment,
comme
la
plupart
des
établissements
publics
de
coopération
culturelle,
de
sérieuses
difficultés.
En
effet,
le
Ministère
de
la
Culture
et
le
Ministère
de
l'Enseignement
Supérieur
n’autorisent
actuellement
l'ESAD
qu’à
délivrer
des
diplômes
aux
seuls
étudiants
déjà
présents,
en
raison
du
manque
de
visibilité
quant
à la soutenabilité
financière
de
l’école.
Aucun
étudiant
na
été
autorisé
à
s’inscrire
en
première
année
de
licence
ou
de
master
lors
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
Dans
ce
contexte
difficile,
il
est
impératif
que
l'établissement
soit
administré
de
manière
optimale.
Or,
l'intérim
sur
le
poste
de
Directeur
touche
à
sa
fin
et
aucune
candidature
satisfaisante
n’a
été
reçue
pour
pourvoir
cet
emploi.
Par
aitleurs,
le poste
d’administrateur
est
également
vacant
et ce
depuis
plus
d’un
an.
Si
des
solutions
temporaires
ont
pu
être
trouvées
pour
la gestion
des
finances
de
l’école,
ce n’est
pas
ie cas
pour
la gestion
des
ressources
humaines.
La
Vilie
de Valenciennes
apporte
déjà
son
aide
à l’ESAD
sous
la forme
d’un
appui
de
la part
de
ses
services.
Dans
le
but
d'assurer
au
mieux
le
fonctionnement
de
l’école,
il
est
proposé
que
la
commune
mette
deux
agents
à
disposition
de
l'EPCC
à
compter
du
13
octobre
2023,
afin
d'occuper
par
intérim
les
fonctions
de
Directeur(trice),
à raison
de
21
heures
semaines
et de
Gestionnaire
RH,
à raison
de
14
heures
semaines.
La
convention
jointe
en
annexe
définit
Les
conditions
de
cette
mise
à disposition
et
notamment
les
modalités
de
remboursement
par
PESAD
de
la part
de
rémunération
des
agents
qui
correspond
au
temps
consacré
aux
missions
de
PEPCC,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
1'abstention
M.
PRESSOIR
Décide
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
a
DT
20
Affiché
le
-f
QT
10
[
5 DEC.
7
126 DEL2023C4N39
-_
D’approuver
la mise
à disposition
de
deux
agents
de
la Ville
de
Valenciennes
auprès
de
l'ESAD,
dans
les
conditions
prévues
dans
la convention
annexée.
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
fa
convention
et
toutes
pièces
nécessaires
à
Pexécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
Particle
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
4
actabre
2023
Bernard MOREAU
P147
Conseiller Municipal Délégué N
|
(Mile
de
7
Valenciennes
DEL2023C4N40
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 02
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mine
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mine
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Jsabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mine
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
FROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
danné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mie
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUTLLARD.
1/3
P148 DEL2023C4N40
N°40
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet: Prise
en
charge
des
titres
de
transports
publics
pour
les
trajets
réalisés
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail
des
agents
Exposé
:
Par
délibération
n°2202
du
29
novembre
2006
le
Conseil
Municipal
a
adopté,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
de
déplacement
d’entreprise,
un
certain
nombre
d’actions
et
notamment
une
participation
financière
sur
le
coût
des
abonnements
transports
des
salariés
de
la
ville
de
Valenciennes
dans
Le
cadre
de
leurs
déplacements
domicile
/
lieu
de
travail.
Au
regard
des
dispositions
des
décrets
n°2010-676
et
n°2010-667
du
21
juin
2010,
la
participation
de
l'employeur
a été
définie
selon
deux
critères
cumulatifs
:
- Un
niveau
de
prise
en
charge
fixé
en pourcentage
: 50%
du
coût
de
l’abonnement
aux
transports
publics
ou
au
service
de
location
de
vélos
souscrit
par
les
agents
publics
pour
se
rendre
de
leur
domicile
à leur
lieu
de
travail, -
Un
plafond
maximum
variant
lors
de
chaque
revalorisation
du
coût
des
titres
de
transports
par
l’autorité
organisatrice
des
transports
de
la région
le
de France.
Au
regard
de
l’évolution
financière
réglementaire
fixée
par
le décret
n°2023-812
du
21
août
2023,
le niveau
de
prise
en
charge
est
fixé,
à compter
du
ler
septembre
2023,
à 75%
du
coût
de
l'abonnement
aux
transports
publics
ou
au
service
de
location
de
vélos
souscrit
par
les
agents
publics
pour
se
rendre
de
leur
domicile
à
leur
lieu de
travail.
H
convient
done
pour
la
collectivité
de
revaloriser
la
prise
en
charge
à
hauteur
de
75%
du
prix
de
l’abonnement,
dans
la
limite
d’une
participation
plafonnée,
lors
chaque
revalorisation
du
coût
des
titres
de
transports. Le
plafond
maximum
et
le
taux
de
prise
en
charge
feront
l’objet
d’une
réévaluation
automatique
à chaque
nouvelle
publication
des
textes
règlementaires.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
29
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
v
D'autoriser
la
revalorisation
de
la
prise
en
charge
à
hauteur
de
75%
du
prix
de
l'abonnement
aux
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
ee
Ë
û
CE
1073
ZSDEU
US |
p149
ss
Eng:
3
Asñenéle
9 CT DEL2023C4N40
transports
publics
où
au
service
de
location
de
vélos
souscrits
par
les
agents
de
la
ville
de
Valenciennes
pour
se
rendre
de
leur
domicile
à
leur
lieu
de
travail,
selon
les
conditions
définies
au
décret
n°2023-812
du
21
août
2023
susvisés,
Ÿ
D'approuver
la
réévaluation
automatique
de
cette
prise
en
charge
à
chaque
publication
des
textes
règlementaires, Ÿ
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette prise
en
charge.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispase
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunat
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
iermes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwustelerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
4
octabre
2023
Bernard MOREAU
P
1
5
0
Ganseiller Municipal
Délégué Y(_Z
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C4N41
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIÏX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALELAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HÉGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mie
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mine
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés avec pouvoir
: M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/4
P151 DEL2023C4N41
N°41
Thème : RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-
Modification
des
montants
annuels
minima
et
maxima
d'IFSE
et
de
CIA
Exposé
:
Par
délibération
n°28
du
2 juillet
2020,
le conseil
Municipal
a adopté
les
modalités
d’attribution
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
notamment
pour
Les cadres
d’emplois
d’ingénieurs
territoriaux
et techniciens
territoriaux.
Cette
délibération
s’appuyait
sur
Le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
à
la
création
de
corps
équivalents
transitoires
à
la
fonction
publique
d'état
en
son
annexe
2 permettant
aux
cadres
d’emplois
non
éligibles
RIFSEEP
de
pouvoir
en
bénéficier.
Depuis
le 5 novembre
2021,
par
la publication
de deux
arrêtés,
Le corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat,
corps
de
référence
du
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
et
celui
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable,
corps
de
référence
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
bénéficient
désormais
du
RIFSEEP.
En
conséquence,
les
montants
plafonds
règlementaires
de
référence
de
l’IFSE
et
du
CIA
applicables
aux
cadres
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux
et
des
techniciens
territoriaux
ont
été
modifiés.
Ainsi
pour
ces
cadres
d’emplois,
il
est
possible
de
déterminer
les
plafonds
applicables
à
chacune
des
parts
IFSE
et
CIA
sans
que
leurs
sommes
dépassent
les
plafonds
annuels
de
référence
définis
dans
les
arrêtés
du
5
novembre
2021
précités.
Il est proposé
de
déterminer
les
groupes
de
fonctions
et les
montants
d’IFSE
comme
suit :
Cadre
d’emplois
des
Ingénieurs
territoriaux
Monianis
annuels
maxima
se
Montants
annuels
minima
{plafonds)
Groupes
de
:
Z
—
fonction
Emplois
Logé
pour
Non
logé |
nécessité
absolue
Grades
Montants
de
service
- Directeur générai
ou
directeur
Ingénieur
2 600€
Groupe
1 |
Æréral adjoint, occupant un
46 920 €
32850€
|
Ingénieur principal
3200 €
emploi
fonctionnel
- Directeur
de pôle
Ingénieur
hors classe
3 500
€
- Adjoint
à ua
directeur
relevant
du groupe !
Ingénieur
2 600 €
Groupe
2
À
- Responsable
de
service
placé
40
290
€
28200 €
sous
la responsabilité
d'un
Ingéni
“incipal
au
r
200
€
directeur
relevant
du
groupe
!
MBÉIQUE
PEMGIPA
3
2/4
Transmis au contrôle de égalité le
£
{}(:1
2023
ichéle
ë
QC.
A
_
°
Affiché
1
5
JE,
nn
P152 DEL2023C4N41
= Chargé
de
mission
Ingénieur
hors
classe
3500€
transversale
requérant
une
forte
pertise-et-de-srjétions
- Adjoint
à une
fonction
Ingénieur
2 609
€
relevant
du
groupe
2
Groupe 3 |
7 Chef de service placé sous la
36 000 €
25
190 €
Ingénieur principal
3200
€
responsabilité
d'un
agent
relevant
du
groupe
2
Ingénieur
hors
classe
3500€
Ingénieur
2 600
€
- Chargé
d'études,
de
missions,
ne
:
Groupe
4
d&
cs
complexes
31
450€
22.015
€
Ingénieur
principal
3200
€
Ingénieur
hors
classe
3500
€
Cadre
d'emplois
des
Techniciens
territoriaux
Montants
anuels
maxima
Montants
annuels
minima
(plafonds)
Groupes
de
:
Z
_
fonction
Emplois
Logé
pour
Non
logé
{nécessité
absolue]
Grades
Montants
de
service
Technicien
1 650
- Coordinateur,
Groupe
L |
responsable
d'équipe
19
660
€
13
760
€
Fechnicien
principal
de
2°"
classe
1750
Technicien
principal
de
1** classe
1850
Technicien
1650
- Chargé
d'études,
de
Groupe
2 |
missions,
de
tâches
18 580
€
13 005
€
Technicien
principal
de 2°"
classe
1750
complexes
Technicien
principal
de
1%
classe
1 850
Technicien
1 650
Groupe
3 |
- Agent
d'exécution
17500
€
12250 €
Technicien
principal
de 2°"
classe
1750
Teclinicien
principal
de
1°
classe
1850
H
est proposé
de déterminer
les groupes
de
fonctions
et les montants
de
CIA
comme
suit :
Cadre
d’emplois
des
Ingénieurs
territoriaux
Groupes
de
fonction
Emplois
Montants
annuel$
maxima
{plafonds}
Groupe
|
- Directeur
général
ou
directeur
général
adjoint,
aceupant
un emploi
fonctionnel
- Directeur
de
pôle
8280
€
Groupe
2
- Adjoint
à un
directeur
relevant
du
groupe
!
- Responsable
de
service
placé
sous
la responsabilité
d'un directeur
relevant
du groupe
1
- Chargé
de
mission
transversale
requérant
une
forte
expertise
et de sujétions
particulières,
rattaché
à un
directeur
relevant
du groupe
1
TIIOE
3/4 P153 DEL2023C4N41
Groupe
3
- Adjoint
à une
fonction
relevant
du
groupe
2
- Chef
de
service
placé
sous
la
responsabilité
d'un
agent
relevant
du
groupe
2
6350€
Groupe
4
- Chargé
d'éludes,
de
missions,
de
tâches
complexes
5550€
Cadre
d'emplois
des
Techniciens
territoriaux
Groupes
de
fonction
Emplois
Montants anuuels maxima
(plafonds)
Groupe
!
- Coordinateur,
responsable
d'équipe
2680€
Groupe
2
- Chargé
d’études,
de
missions,
de
tâches
complexes
2535
€
Groupe
3
- Agent
d’exécution
2385€
Après
avis
du
Comité
Social
Territoriale
du
29
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
Ÿ
D'adopter
pour
les
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
et des
techniciens
territoriaux
les
groupes
de
fonctions
et les montants
d’IFSE
tei que
définis
ci-dessus,
Ÿ
D'adopter
pour
les
cadres
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux
et
des
techniciens
territoriaux
les
groupes
de
fonctions
et
les
montants
de
CIA
tel
que
définis
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ei
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déféréc
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
ww.telerecours.fr
»
4/4 P154
A Valenciennes, le Le 4 actobre 2023 Bernard MOREAU Conseiller Municipal Délégué à
.
Y(£
Ville de
7
Valenciennes
DEL2023C4N42
DELIBERATIGN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
02
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Tean-Marcet
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
à
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a danné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3
P155 DEL2023C4N42
N°42
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet
:
Modification
de
la
participation
à
la
complémentaire
Santé
et
à
la
Prévoyance
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d'une
convention
de
participation
Exposé
:
Pac
délibérations
n°31
et
n°32
du
29
janvier
2019,
le
Conseil
Municipal
a
fait
le
choix
de
participer
respectivement
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité
en
matière
de
complémentaire
santé
et
en
matière
de
prévoyance
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
fa
participation
des
collectivités
territoriales
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leuts
agents,
ses
arrêtés
et circulaires
d’application.
Cette
participation
financière
est
attribuée
aux
agents
selon
la
composition
familiale
et
le
régime
indiciaire
détenu. Au
I
juillet
2023,
des
modifications
statutaires
sont
intervenues.
En
effet
le décret
n°2023-519
du
28
juin
2023
fixe,
à compter
du
1° juillet
2023,
le
minimum
de
traitement
dans
la fonction
publique
à l’indice
majoré
361.
De
plus,
ce
même
décret
attribue,
à compter
du
1% juillet
2023,
à certains
agents
des
catégories
B
et C,
une
augmentation
de points
d’indice
majoré
différenciés
pouvant
aller jusqu’à
9 points.
Afin
de
maintenir
un
montant
de
participation
financière
accordée
aux
agents,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
29
septembre
2023
de
redéfinir
les
tranches
en fonction
des
nouveaux
indices
majorés
de
la manière
suivante
:
Complémentaire
santé
Il
est
proposé
de
fixer,
à
compter
du
1*
novembre
2023,
le
montant
de
participation
de
base
mensuelle
par
agent
en
fonction
de
sa composition
familiale
et de
son
indice
majoré
suivant
le tableau
suivant
:
ISOLE
DUO
FAMILLE
Participation
de
base
Participation
de
base
Participation
de
base
17,50
33,25
47,50
Iidice
Indice
Indice
Indice
Indice
Indice
Indice
Indice
Indice
inférieur
[entre
369!
supérieur
|
inférieur
fentre
369 |
supérieur
à |
inférieur
|entre
369
|supérieur
à 369
et 503
à 503
à 369
et 503
503
à 369
et 503
à 503
Coefficient
1,20
1,00
0,80
1,20
1,00
6,80
1,20
1,00
0,80
PARTICIPATION EMPLOYEUR
21,00
17,50
14,06
39,90
33,25
26,60
57,00
47,50
38,00
2/3
| Transmis
au
contrôle
de
légatité
le
D
£
ff
|
= 4 DT
|
DC.
202
|Affiché
le
NE
= 5
DEC,
2073
j i
| |
-$0c
|
P156 DEL2023C4N42
Prévoyance I
est
proposé
de
fixer,
à compter
du
1*
novembre
2023,
le
montant
de
participation
de
base
mensuelle
par
agent
en
fonction
de
son
indice
majoré
suivant
le tableau
suivant :
Indice
inférieur
à 369
Indice
de
369
à 503
Indice
supérieurà
503
Participation
de
base
Participation
de
base
Participation
de
base
18,00
18,00
18,00
Coefficient
4,10
1,00
9,90
PARTICIPATION
19,80
18,00
16.20
EMPLOYEUR
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
Ÿ
D’approuver
la
modification
du
montant
des
indices
majorés
permettant
la
détermination
de
la
participation
mensuelle
par
agent
proposée
pour
la complémentaire
santé
;
Ÿ
D'approuver
la
modification
du
montant
des
indices
majorés
permettant
la
détermination
de
la
participation
mensuelle
par
agent
proposée
pour
la prévoyance.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
adminisiratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
personnes
résidant
autre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
te
Le 4
actobre
2023
Bernard MOREAU
P157
Conseiller Municipal Délégué CZ
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C4N43
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le 02
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
septembre
2023,
est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir :
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
à donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/6
P158 DEL2023C4N43
N°43
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Exposé
:
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
du
Service
et
notamment,
de
procéder
aux
créations
et suppressions
des
postes
suivants.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Collectivité,
compte
tenu
de
l’évolution
des
nécessités
de
Service
et
au
vu
des
postes
à pourvoir,
il est
proposé
:
-
La
création
d’un
poste
de
Professeur
de
Flûte
à
temps
complet
au
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
relevant
du
cadre
d’emplois
des
Professeurs
d'Enseignement
Artistique
(16/16%")
ou
du
cadre
d’emplois
des Assistants
d'Enseignement
Artistique
(20/20).
-
La
création
d’un
emploi
de
Technicien
Bâtiment
à
temps
complet
(35/35ème)
à
la
direction
du
Patrimoine
Bâti:
Pour
répondre
à ces
besoins,
il est nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
d’un
grade
du
cadre
d'emplois
des
Techniciens.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
ef
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéier
infructueuse.
Dès
fors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L 332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
des
Techniciens
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
- La
création
d’un
emploi
de
Chargé
d’Opérations
/ Ouvrage
d’Art
à
temps
complet
(35/35ème)
au
Bureau
d'Etudes
Voirie:
Pour
répondre
à ces
besoins,
il est nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
d’un
grade
du
cadre
d’emplois
des
Techniciens.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
des
Techniciens
et au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
- La
création
d’un
emploi
de
Spécialiste
Régie
des
Collections
à
temps
complet
(35/35ème)
au
Musée
:
2/6
Transmis
au
contrôle
de légalité
le
= À Qi
1074
&
(LE
AU
Affiché
le
CE
QU
NE
= 5
BEC.
2073
P159 |
DEL2023C4N43
Pour
répondre
à ces
besoins,
il est nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
d’un
grade
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
de
Conservation.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et aux
compétences
paticulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d’emplois
des
Assistants
de
Conservation
et au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
Dans
le
cadre
de
Porganisation
du
temps
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires,
il est proposé
:
-
La
création
d’un
emploi
dadjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(34,93/35°%)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
création
d’un
emploi
d’animateur
à
temps
non
complet
(34,88/35"*)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
création
d’un
emploi
d’animateur
à
temps
non
complet
(19,45/35%%*)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
(25,13/35°")
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
supression
de
5
emplois
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(5,85/35%"%)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
de
5
emplois
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
(5,91/35%%)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
de
54
emplois
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(6,19/35%%)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
de
25
emplois
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(6,27/35*%)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
de
2
emplois
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(6,94/35%%)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
de
2
emplois
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(7,03/35*"%)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(9,52/35#%)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
-
La
supression
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(0,68/35**)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
3/6
P160 DEL2023C4N43
- La
supression
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(9,98/35**%)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(11,70/35**)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
de
9
emplois
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(12,23/35°%)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(12,25/35*%)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
de
5
emplois
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
(12,39/35*%)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
de
5
emplois
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
(12,98/35%*)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
de
3
emplois
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(13,15/35*%)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
de
3
emplois
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(15,33/35*"%)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
de
9
emplois
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(15,99/35**)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
(16,20/35**)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
(18,24/35È"%)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
de
11
emplois
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(19,09/35î%)
correspondant
aux
fonctions
d'animateur
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
(22,19/35%")
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
(24,44/35**)
correspondant
aux
fonctions
d’animateur
périscolaire
- La
supression
de
3 emplois
d’animateur
à temps
non
complet
(18,53/35*%)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d’animateur
à temps
non
complet
(18,62/35**)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d’animateur
à temps
non
complet
(19,56/35**)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
supression
de
3 emplois
d’animateur
à temps
non
complet
(20,04/35%"%)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
4/6 P161 DEL2023C4N43
- La
supression
de
2 emplois
d’animateur
à temps
non
complet
(20,30/35°*)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
supression
de
2 emplois
d’animateur
à temps
non
complet
(21,16/35%)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d’animateur
à temps
non
complet
(21,78/35?"%)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d’animateur
à temps
non
complet
(22,66/35%"%)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
supression
de 4
emplois
d’animateur
à temps
non
complet
(23,30/35*%)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d’animateur
à temps
non
complet
(24,41/35*%)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d’animateur
à
temps
non
complet
(25/35**)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d’animateur
à temps
non
complet
(25,83/35**)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
supression
d’un
emploi
d'animateur
à temps
non
complet
(31,98/35*%*)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
-
La
supression
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
2°
classe
à
temps
non
complet
(3,31/35°%*)
correspondant
aux
fonctions
d’intervenant
dentelle
-
La
supression
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(6,19/35°")
correspondant
aux
fonctions
d’intervenant
danse
-
La
supression
d’un
emploi
d'animateur
principal
de
2Ÿ*
classe
à
temps
non
complet
(10,67/35%")
correspondant
aux
fonctions
d’intervenant
sports
collectifs
-
La
supression
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
2°*
classe
à
temps
non
complet
(13,39/35°"
correspondant
aux
fonctions
d’intervenant
dentelle
-
La
supression
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
2°*
classe
à
temps
non
complet
(20,04/35*)
correspondant
aux
fonctions
de
référent
périscolaire
- La
supression
d'un
emploi
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à temps
non
complet
(3,27/16%"%)
correspondant
aux
fonctions
d’intervenant
théâtre
- La
supression
d’un
emploi
de professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à temps
non
complet
(6,19/16*"
correspondant
aux
fonctions
d’intervenant
arts
plastiques
- La
supression
d’un
emploi
de professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à temps
non
complet
(2,54/16%%)
correspondant
aux
fonctions
d’intervenant
mosaïque.
5/6 P162 DEL2023C4N43
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
29
semtembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
Ÿ
D’autoriser
les
créations
des
emplois
sus
mentionnés,
Ÿ
D’autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
en
conséquence,
Ÿ
D’inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget,
Ÿ
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
individuels
ayant
trait
à
ces
créations
d'emplois. Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes,
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
ette-même
être déférée
au
wibunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
dislance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
wwwtelerecours.fr
»
6/6
A Valenciennes,
le
Le
4 aclobre
2023
Bernard MOREAU
P1
6
3
Conseilier Municipal
Délégué