Procès Verbal - pv 24102024

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Procès Verbal - pv 24102024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24102024)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Justice et droit, 1 | 5

COMMUNE DE LUCEY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2024

Convocation du 18/10/2024 envoyée le 18/10/2024

Etaient présents : Olivier ANDRÉ, Alain CHRETIEN, Elodie DIEUDONNÉ, Vincent MARTIN, Christophe MEHAT, Adeline PIREAUX, Didier POIROT, Marie-France PRÉVOT, Thierry VALENTIN et Mireille VINCENT

Excusé : Elodie PRINTZ donne pouvoir à Didier POIROT et Patrick WERNER donne pouvoir à Vincent MARTIN

Absent : Marie DELEFORTRIE

Secrétaire de séance : Adeline PIREAUX

Ordre du jour :

Délibérations :

- Approbation du PV de la séance du 18.09.2024

- Affouages 2024/2025 : prix du stère

- Recensement de la voirie communale

- Convention 2025 Refuge du Mordant

- Convention RGPD 2025-2026 avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle - Travaux voie douce

Informations diverses :

- Urbanisme

- Plantation rosiers et tilleuls

- Kirrwiller et marchés de noël

- Questions diverses

39/24 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18/09/2024

Le Maire demande au Conseil Municipal de valider le procès-verbal de la séance précédente

envoyé par mail le 18/10/2024.

Après délibération, le Conseil Municipal valide le procès-verbal de la séance du 18/09/2024.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 02 | 5

40/24 – AFFOUAGE 2024/2025 PRIX DU STÈRE

M. le Maire expose :

Les parcelles destinées à l’affouage pour l’année 2024 – 2025 sont : n° 5, n°23 et reliquat n°24

dans le secteur du canton Fayemont.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix du stère, pour l’affouage 2024-2025 à 10 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération :

• Décide de fixer le prix du stère à 10 € 00 (dix euros) pour les affouages 2024 – 2025

• Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

41/24 – RECENSEMENT VOIRIE COMMUNALE

Le Maire expose :

Chaque année, il revient aux services préfectoraux de procéder au recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.

Cette donnée est utilisée notamment pour la répartition de la dotation de solidarité rurale, dont une fraction est calculée au prorata de cette longueur de voirie.

A cet effet, une circulaire préfectorale du 3 octobre 2024, ainsi qu’une note reprenant les informations utiles nous permettent d’appréhender au mieux cette disposition.

Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcées par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.141.-3 du code de la voirie routière.

L’article R. 2334-6 du code général des collectivités territoriales indique que, pour le calcul de la dotation de solidarité rurale, « les données à prendre en compte s’apprécient au 1er janvier de l’année précédant l’exercice au titre duquel est faite la répartition ».

Par conséquent, pour la répartition de la dotation de solidarité rurale au titre de l’exercice 2026, ne seront retenues que les délibérations adoptées jusqu’au 1er janvier 2025.

La dernière mise à jour du recensement de la voirie communale à Lucey, a été faite par délibération n°42/2006, avec une longueur totale de la voirie de la commune de 13 345 mètres linéaires.

Suite à la mise à jour du recensement des voies communales par GEOPTIS, aujourd’hui, la voirie communale de Lucey s’apprécie à hauteur de 53 817,88 mètres linéaires.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Valide le recensement des voies communales à hauteur de 53 817,88 mètres linéaires.

- Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

42/24 – CONVENTION AVEC LE REFUGE DU MORDANT - ANNÉE 20253 | 5

Le Maire informe l’assemblée :

La commune de Lucey a décidé, depuis plusieurs années, de confier l’exploitation de la fourrière animale, au « Refuge du Mordant » de Toul, propriété de Monsieur Georges-Antoine GUERIN. Un renouvellement annuel de cette convention est proposé à la signature entre les deux parties précisant l’ensemble des prestations proposées ainsi que la gestion par cette fourrière. Cette convention est révisée chaque année, fixant par ailleurs le montant de la rémunération due par la collectivité.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Décide de reconduire cette convention pour l’année 2025, au tarif de 375 € HT (trois- cent-soixante-quinze euros)

- Autorise le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

43/24 – CONVENTION RGPD 2025-2026 AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle propose aux collectivités du département qui le souhaitent une mission d’accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) des traitements de données personnelles.

Le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2025-2026 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement (la collectivité).

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec des collectivités et établissements publics qui le souhaitent.4 | 5

La précédente convention ayant pour échéance le 31 décembre 2024, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet au 1er janvier 2025.

Tout le travail déjà réalisé dans le cadre des précédentes conventions est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition

Par la présente délibération, nous nous proposons d’adhérer à la mission RGPD du centre de gestion.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLÉE

• D’adhérer au service d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,

• De l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,

• De désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.

DÉCISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

• D’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;

• D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;

• D’autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

44/24 – TRAVAUX VOIE DOUCE

Le Maire expose :

Suite à la réunion du 17 octobre 2024 avec des représentants de la Communauté de Communes

Terres Touloises (CC2T), du Département et de Consilium, il a été projeté les futurs travaux de la

voie douce et de la zone de rencontre.

Les travaux prévus sont décrits comme suit : l’entrée de la commune côté Laneuveville-derrière-

Foug sera sécuriser par le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération avant le bâtiment5 | 5

technique et par la création d’un plateau ralentisseur au niveau du carrefour entre le RD192 et la

rue des Lesières.

Au niveau de l’école, le Département précise qu’il n’est pas possible de prévoir un ouvrage de type

écluse et passage piéton dans une zone de rencontre. Il est décidé de prévoir une hiérarchisation

du stationnement sur le trottoir côté école entre la Ruelle du Haut et la Petite Rue, afin de

permettre une circulation piétonne le long des habitations. Zone 30 entre la rue François FORIN et

l’église pour conserver l’écluse devant l’école.

Avec les travaux d’AEP et d’assainissement, il est décidé de prévoir l’aménagement en deux

phases :

- Phase 1 entre le giratoire (RD908 et RD192) jusqu’à la rue François FORIN sur 2025

- Phase 2 entre la rue François FORIN et la sortie d’agglomération côté Laneuveville-derrière-

Foug sur 2026

La CC2T et le Département confirment la reprise du tapis en enrobé en pleine largeur suite aux

travaux d’assainissement et d’eau potable.

Maintien de l’étude sur la gestion intégrée des eaux pluviales au niveau de la création du trottoir

(réduction largeur de chaussée) entre le giratoire er la rue François FORIN.

Il a été convenu avec les services du Département d’une rétrocession sous la forme de subvention

des mètres carré d’enrobé économisés, soit 1 mètre linéaire sur 800 mètres.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Accepte la proposition des travaux prévus par Concilium

- Valide les deux phases de travaux 2025 et 2026

- Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES

- URBANISME

- PLANTATION ROSIERS ET TILLEULS LE 16.11.24

- SORTIE KIRRWILLER LE 18.01.25

- ET MARCHÉS DE NOËL LE 14.12.24

- PLAN DE SAUVEGARDE

La séance est close à 20H30