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Déliberation - DEL2023 10 09 1
Conseil Municipal - CM 04062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
1/1
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2026
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 5 juin 2026
DEL2026-06-01 : attribution du marché public relatif à la rénovation d’un logement en cabinet pour Reportée professionnels de santé et studio
DEL2026-06-02 : autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n°23 du lotissement des Mares Acceptée
DEL2026-06-03 : autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n°22 du lotissement des Mares Acceptée
DEL2026-06-04 : autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n°21 du lotissement des Mares Acceptée
DEL2026-06-05 : autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n° 9 du lotissement des Mares Acceptée
DEL2026-06-06 : autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n°5 du lotissement des Mares Acceptée
DEL2026-06-07 : présentation du Rapport Annuel Saur Assainissement 2025 Acceptée
DEL2026-06-08 : achat terrain Ourselin pour déplacement chemin communal pilier des Fontaines et Acceptée haie Lotissement des Mares
DEL2026-06-09 : autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative n°1 sur le budget Acceptée Lotissement Communal Jean Goubert
DEL2026-06-10 : désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation Acceptée des Charges Transférées de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
DEL2026-06-11 : fixation des dates de festivités pour l’été 2026
Acceptée
DEL2026-06-12 : attribution d’une subvention exceptionnelle pour les 50 ans de la Snsm Acceptée