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Déliberation - CM05092024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - CM05092024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
1/1
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2024
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 6 septembre 2024
- DEL2024-09-01 : autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n°20 du lotissement Henri Ermice Acceptée
- DEL2024-09-02 : modification de la délibération du 18 janvier 2024 quant à l’achat d’un terrain situé rue Acceptée des Mares
- DEL2024-09-03 : acquisition de parties de terrains pour aménagement rond-point Pilier des Fontaines Acceptée
- DEL2024-09-04 : achat bien situé 23 rue de l’Eglise
Acceptée
- DEL2024-09-05 : autoriser M. Le Maire à solliciter une aide au financement pour la réalisation d’une voie Acceptée verte
- DEL2024-09-06 : assujettissement du budget assainissement à la Tva à compter du 1er janvier 2025 Acceptée
- DEL2024-09-07 : clôture de la régie photocopies
Acceptée
- DEL2024-09-08 : clôture de la régie bibliothèque
Acceptée
- DEL2024-09-09 : clôture de la régie location court de tennis
Acceptée
- DEL2024-09-10 : présentation du Rapport d’Activités 2023 de la Communauté de Communes Côte Ouest Acceptée Centre Manche