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Procès Verbal - 2025 11 05 PV CM
Procès Verbal - PV CM 7.11.2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7.11.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Convrune de
CHÂTILLON-LE-DUC
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 7 novembre 2024
Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 30 octobre 2024, à la salle du Conseil Municipal de
Châtillon-le-Duc, le jeudi 7 novembre 2024 à 20h00, sous la présidence de Mme Agathe HENRIET, Maire par intérim.
Mme le Maire par intérim procède à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mmes Agathe HENRIET, Marie-Christine BERTRAND, Annie POIGNAND, Pierre MONTRICHARD, Christophe
MAILLARDET, Philippe PRENEL, Yasmina CATTIN, Stéphanie DULAC, Renaud COLSON, Sylviane TRAVAGLINI, Jean-Pierre
VALLAR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : Daniel BARTHOD à Agathe HENRIET
Simon DUGAS à Pierre MONTRICHARD
Absents excusés : Séverine REBIERE PUTOT et Christophe MENETRIER
l'est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un
secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction Mme Stéphanie DULAC.
Le Maire par intérim a demandé si le compte-rendu de la séance du 22 octobre 2024, transmis le 30 octobre 2024 fait
l'objet de remarque. Aucune remarque relevée.
Ordre du jour :
1) Projets de délibérations :
- Réhabilitation du Groupe Scolaire de CHATILLON LE DUC — Travaux modificatifs périscolaire —
délibération n °2024-94
- Réhabilitation du Groupe Scolaire de CHATILLON LE DUC -Travaux modificatifs école élémentaire — délibération n °2024-95
- Modification et actualisation régime indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel) — délibération n°2024-96
- Etat d’assiette forêt communale 2025 - délibération n°2024-97
- Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable,
d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l’année 2023 — délibération n°2024-
98
Mme Aymard, Maître d'Œuvre de Conception de la réhabilitation du groupe scolaire, et M. Grandvaux, Maître d'Œuvre, ont répondu favorablement à l'invitation de Mme le maire par intérim, pour exposer au conseil municipal les éléments techniques nécessitant le recours à des avenants sur les marchés de travaux initialement signés. Délibération n°2024-94 : Réhabilitation du Groupe Scolaire de CHATILLON LE DUC -— Travaux modificatifs
périscolaire
Compte tenu du changement de destination de la médiathèque prévue en lieu dédié au périscolaire, et à la
restauration scolaire en rez de jardin, il y a lieu, pour mise aux normes et adaptation du nombre d’occupants,
de modifier les travaux prévus initialement.
De même, certaines modifications sont nécessaires au vu de l’augmentation plus importante que prévue, de
la fréquentation du périscolaire dans les locaux dédiés.
Il'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ces demandes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
+ VALIDE les devis suivants :
o Devis n°1-24-10-15 de l’entreprise MACCANIN du 2 octobre 2024 d’un montant de -2555.48 € HT en moins value sur le lot n°11
o Devis n°23-114TF du 14/10/2024 de l’entreprise TECHNIBAT d’un montant de 1415.68 € HT
en plus-value sur le lot 08
o Devis n°2024-210 du 25/09/2024 de l’entreprise SMBTP d’un montant de 4 836.24 € HT en
plus-value sur le lot 03
o Devis n°80654 du 08/10/2024 de l'entreprise PALISSOT d’un montant de 16 995.80 € HT en
plus-value sur le lot 14
o Devis n°81204 du 06/11/2024 de l’entreprise PALISSOT d’un montant de 925.36 € HT en plus
value sur le lot 14
o Devis n°81131 du 30/10/2024 de l’entreprise PALISSOT d'un montant de 23 746.14 € HT en plus-value sur le lot 13
© Devis n°D2400253 du 08/10/2024 de l’entreprise MALENFER d’un montant de 4820 € HT en
plus-value sur le lot 9
e AUTORISE Mme le Maire par intérim ou son représentant à signer tous documents et avenants
inhérents à cette délibération
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération n°2024-95 : Réhabilitation du Groupe Scolaire de CHATILLON LE DUC — Travaux modificatifs
école élémentaire
Des travaux modificatifs sont nécessaires pour les locaux modulaires en prévision des classes élémentaires
accueillis (lot 1} à savoir le remplacement de sanitaires pour les élèves de l’école élémentaire (en
remplacement des sanitaires maternelles)
Il est en outre proposé une variante à la pose du MOB (mur ossature bois) sur les façades de l’école
élémentaire à savoir par une dépose totale des façades préfabriqués en béton et remplacement par un mur ossature bois intégré dans la façade.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e VALIDE le devis de la société MODULOBASE du 18/10/2024 d’un montant de 6408 € HT
e VALIDE le devis de la société SMBTP du 6/11/2024 d’un montant de 26 421.12 € HT e AUTORISE Mme le Maire par intérim ou son représentant à signer tous documents et avenants
inhérents à cette délibération
POUR : 13
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
Délibération n°2024-96: Actualisation du régime indemnitaire RIFSEEP (régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel)
Vu la délibération n°2019-20 du 3 mai 2019 portant mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP au sein
de la collectivité,
Vu la délibération n°2024-61 du 14 mars 2024 portant la création d’un emploi d'agent du patrimoine, le
conseil municipal devra se prononcer sur l'attribution ou non du RIFSEEP au sein de la collectivité à ce groupe
de fonctions et le cas échéant, en fixer le montant.
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 5 novembre 2024,
1-Ilest proposé d’'actualiser le tableau relatif à l’IFSE comme suit :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS ANNUELS
EMPLOI MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE EMPLOIS NON LOGE | LOGE POUR FONCTIONS NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
ATTACHES TERRITORIAUX
Groupe 1 Direction d'une collectivité, secrétariat 16 000 € général de mairie, responsable de
structure, pilotage, conduite de projet,
développement territorial.
REDACTEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 Fonction de gestion avec expertise, 9000 € coordination, suppléance ponctuelle
secrétaire général, …
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Groupe 1 Secrétariat de mairie polyvalent, 7 000 € instructions, sujétions, qualifications,
Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil 5 000 €
physique et téléphonique, gestion
administrative courante, …
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Groupe 1 Responsable d'équipe, maintenance 7000 € des bâtiments, gardiennage, conduite
de véhicule spécifiques, sujétions,
qualifications, Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'entretien 5 000 €
des espaces verts, fleurissement,
agent d'entretien des bâtiments
communaux …
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Groupe 1 Encadrement de proximité et 7 000 €
d'usagers, responsable de
bibliothèque, …
Groupe 2 Accueil, classement, archivage. 5 000 €
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités 7 000 € particulières ou complexes, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 5 000 €
2- Il est proposé d’actualiser le tableau sur la détermination des groupes de fonctions et de montants maxima du C.I.A comme suit :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS ANNUELS
EMPLOI MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE EMPLOIS
FONCTIONS
ATTACHES TERRITORIAUX
Groupe 1 Direction d'une collectivité, secrétariat 2 500 € général de mairie, responsable de
structure, pilotage, conduite de projet,
développement territorial…
REDACTEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 Fonction de gestion avec expertise, 1500 € coordination, suppléance ponctuelle
secrétaire général, …
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Groupe 1 Secrétariat de mairie polyvalent, 1260 € instructions, sujétions, qualifications,
Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil 1 200 € physique et téléphonique, gestion
administrative courante, …
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Groupe 1 Responsable d'équipe, maintenance 1 260 €
des bâtiments, gardiennage, conduite
de véhicule spécifiques, sujétions,
qualifications,
Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'entretien 1 200 € des espaces verts, fleurissement,
agent d'entretien des bâtiments
communaux …
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
4 Groupe 1 Encadrement de proximité et 1 260 €
d'usagers, responsable de
bibliothèque, …
Groupe 2 Accueil, classement, archivage… 1 000 €
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités 1 260€ particulières ou complexes, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 1 200 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ APPROUVE la création du RIFSEEP au groupe « Agent territoriaux du patrimoine » et l’actualisation
du RIFSEEP
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération n°2024-97 : Etat d’assiette forêt communale 2025
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L2134-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Le Maire par intérim rappelle au Conseil municipal que :
La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt
communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du
Régime forestier ;
Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet.
Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque
année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une
forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations
notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document
s'imposant à tous.
En conséquence, elle invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes
2025 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2025 Considérant l'engagement dans les ventes groupées de vois par contrats d’approvisionnement pluriannuels signée entre la commune et l'ONF ;
1} Assiette des coupes de l’exercice 2025 :
En application de l’article R213-23 du code forestier été conformément au programme des coupes de
l'aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2025, l’état d’assiette des
coupes : Nouvelle Type de |Surf. à UG Programme | Proposition Méta Justification coupe Dés. (ha)
L . / , |Coupe non Amélioration, , Année à |Année à ns = ; F :
Numéro proposée à |Raison du |préparation, Surface à laquelle la laquelle la !|,, LE re
de la l'état report de la |régénération, |désigner coupe est |coupe est JE Ver TLPe ;
parcelle ; ; d’assiette coupe irrégulier, par l'ONF prévue proposée , =
et reportée sanitaire.
12. 2025 2025 Irrégulier 3.11ha
13. 2025 2025 Irrégulier 3.37ha
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE l'état d’assiette des coupes 2025 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
- _ AUTORISE Mme le Maire par intérim ou son représentant à signer tout document afférent à cette
délibération
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
2) Orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée
par les Communes forestières et l'ONF.
Bois façonnés Bois sur pied
u =" Vente Vente Vente en
TRE. Produi En Délivran rh RTE Délivran Se er ro ue contrat | Vente en ce pour contrat ce ce pour
RIEVUS /Accor concurre BIBE__/ | (Préciser forestier u f d- nce ARE Accord- UPGB ou ns Cadre Cadre BSP dans
BF UP la case)
12.1/13.1 BO X
12.1/13.1 BIBE X
Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au
maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation.
En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son
organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés
avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les
potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE le maire à adapter la destination des produits, en cas d'évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouages ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions. - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération
POUR : 13
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
3) Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement
Dénomination du chantier | Mise à disposition à l'ONF | Mise à disposition à l'ONF forestier des bois bord de route (1) des bois sur pied (2) 12.1/13. X
(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat
d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...) en confiant à l'ONF une prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité/majorité des membres présents et représentés :
- DEMANDE à l'ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur
d'Ordre
- AUTORISE le Maire par intérim ou son représentant à signer tout document afférent à cette
délibération
POUR :13
CONTRE : O
ABSTENTION : O
4) Prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés), suivant les dispositions suivantes :
L'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois, moyennant une
redevance fixée, par sanglier, à :
50 € HT pour un lot d’épicéas < 200 m°
100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m°
150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m°
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE le cas échéant, le prélèvement de sangles
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération POUR : 13
CONTRE : O
ABSTENTION : 0 Délibération n°2024-98 : Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau
potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif
pour l’année 2023
En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un
établissement public compétent en matière d’eau et/ou d'assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.
Les RPOS d’eau et d’assainissement 2022, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté
Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 26 septembre 2024, ont été adoptés à l’unanimité.
La CCSPL, réunie le 3 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPOS.
Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée
délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la
clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.
Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services
préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'Eau
potable, d’Assainissement Collectif et non collectif de la commune de CHATILLON LE DUC pour l’année 2023.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e ADOPTE les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'Eau potable, d’Assainissement
Collectif et non collectif de la commune de CHATILLON LE DUC pour l'année 2023
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Informations diverses :
-__ Tableaux permanence des bureaux 1 et 2 élections municipales partielles du 24 novembre 2024
- Cérémonie du 11 novembre 2024
La séance est levée à 22h30
ù
Le Secrétaire de LT