unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 19 2026 avenant CDST

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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 19 2026 avenant CDST Document publié le Mercredi 8 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 19 2026 avenant CDST)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Culture et patrimoine, CC ORCALQUIER*-LURE )MMUNAUTÉ DE COMMUNES

Délibération n°2026-19 page 1 sur 2

Délibération n°2026-19

Thème : FINANCES 4

Objet : Avenant n°2 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale

L’an deux mille vingt-six le quatorze du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 08 avril 2026 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 28 Membres présents : 25 Pouvoirs : 2 Suffrages exprimés : 27

Étaient présents :

Guy JAUFFRED ; David GEHANT ; Gérard VASSEUR ; Brigitte PLAIDY ; Noëlla LEDUC ; Thierry LABUSSIERE ; Emmanuel LUTHRINGER ; Karima COEURET ; Elodie OLIVER ; Marjorie HUBEAU ; Thomas CHERBAKOW ; Jean-Michel GRES ; Lorraine PRUNET ; Robert USSEGLIO ; Céline MOSTEIRO ; Dominique JAUBERT ; Camille FELLER ; Christophe LOPEZ ; Maryse BLANC ; Mathieu RICHARD ; Nadine CURNIER ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; François BERGNA ; Christine SANTUCCI.

Étaient représentés :

M. Didier MOREL donne procuration à M. David GEHANT

M. Stéphane DERRIVES donne procuration à Mme Maryse BLANC

Absents excusés :

Didier MOREL, Stéphane DERRIVES, Adrien NIMSGERN

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

13 communes sont donc représentées.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 14 AVRIL 2026

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260414-19-2026-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2026Délibération n°2026-19 page 2 sur 2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°V -SCC-1 de l’Assemblée départementale en date du 22 mars 2024 relative à l’adoption des Contrats Départementaux de Solidarité Territoriale 2024-2026,

CONSIDERANT la démarche de recensement des projets territoriaux et de négociation conduite au préalable avec l’ensemble des acteurs publics du territoire afin d’identifier les opérations à intégrer au CDST 2024-2026,

CONSIDERANT que, dorénavant, la contractualisation exclut les politiques relevant des domaines de l’eau, l’assainissement, l’agriculture, la forêt et l’électrification rurale et que le contrat s’articule autour de deux axes stratégiques et sept domaines d’intervention, à savoir : - Axe 1 : Amélioration de la qualité de vie et des services aux populations 1. Mobilités douces

1. Attractivité des centres bourgs

3. Services aux populations

- Axe 2 : Préservation et valorisation des patrimoines naturels et culturels 3. Environnement / aménagement de sites naturels remarquables

4. Itinérances touristiques et sports de nature / accessibilité aux espaces, sites et itinéraires

5. Tourisme

6. Culture

ATTENDU que l’adhésion au contrat est indispensable pour que les opérations inscrites au volet territorial puissent donner lieu à un éventuel financement du Conseil départemental,

CONSIDERANT la signature desdits contrats par l’ensemble des Maires et Présidents d’intercommunalités le 17 septembre 2024.

Conformément à l’article 3.6 le contrat prévoit une clause de revoyure annuelle afin d’ajuster son contenu.

Ainsi, lors de la session du 28 mars 2025, l’assemblée départementale a validé son avenant n°1 puis son avenant n°2 en date du 05 décembre 2025 pour la période concernée.

Ceci exposé,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :

- D’approuver les termes de l’avenant n°2 du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2024-2026 Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ci-annexé,

- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an

susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président,

David GEHANT

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260414-19-2026-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2026LPES ve mure E PROVENCE FORCALQUIER-LURE

LE DÉPARTEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EM Département des Alpes de Haute-Provence

EM Pays de Forcalquier Montagne de Lure

LARDIERSIORUIS

(| À

SAINT-ETIENNE:-LES-ORGUES

ke

REVEST-SAINT-MARTIN

EFONTIENNERSIGONCE

LIMANS LURS

AVENANT N°2

CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE

2024-2026

PAYS DE FORCALQUIER–MONTAGNE DE LURE

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260414-19-2026-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 2 sur 5

ETABLI ENTRE :

Le Département, représenté par Madame Eliane BARREILLE, Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, habilitée à ces fins par la délibération n°V-SCC- 1 de l’Assemblée départementale en date du 05 décembre 2025,

Ci-après désignée par le « Département »,

D’UNE PART,

ET

La Communauté de communes du Pays de Forcalquier – Montagne de Lure, représenté par Monsieur David GEHANT, Président, habilité à ces fins par la délibération n°……… en date du …….,

Les autres maîtres d’ouvrages publics porteurs d’opérations identifiées dans l’avenant en vertu des délibérations de leurs assemblées délibérantes les y autorisant,

Ci-après désigné les « partenaires du contrat »,

D’AUTRE PART,

VU la délibération n° V-SCC-1 de l’Assemblée départementale en date du 22 juin 2023,

VU la délibération n° V-SCC-2 de l’Assemblée départementale en date du 20 octobre 2023,

VU la délibération n°V-SCC-1 de l’Assemblée départementale en date du 22 mars 2024,

VU la délibération n°V-SCC-1 de l’Assemblée départementale en date du 28 mars 2025,

VU le contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 entre le Département et les partenaires du territoire Pays de Forcalquier – Montagne de Lure signé le 17 septembre 2024,

VU l’avenant n°1 du contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 entre le Département et les partenaires du territoires Pays de Forcalquier – Montagne de Lure signé le …………,

VU les délibérations respectives des maîtres d’ouvrage.

IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260414-19-2026-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 3 sur 5

Article 1 : Objet

Le présent avenant, conformément à l’article 3 des contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026, autorise l’ajustement du contenu du contrat sur la période 2024-2026 au regard de l’avancée des opérations, sur la base des dossiers déposés et enregistrés par les services du Département et prenant en compte les échanges intervenus avec les acteurs publics du territoire. L’examen des dossiers s’est effectué sur la base des conditions suivantes :

- la disponibilité des crédits de l’enveloppe allouée au territoire concerné ;

- la faisabilité des demandes recensées pour la clause de revoyure (plan de financement

finalisé, niveau de maturité des projets, etc.) ;

- le respect du cadre d’intervention de la politique de contractualisation pour la période

2024-2026.

Au terme des échanges avec les acteurs publics du territoire, le contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 a été ajusté.

Article 2 : Les opérations identifiées

L’actualisation des contrats s’est effectuée dans le strict encadrement des enveloppes financières allouées aux territoires.

Trois types d’ajustements sont possibles : la suppression d’opérations initialement inscrites au contrat, l’ajustement des coûts d’opérations figurant au contrat et l’intégration de nouvelles opérations dont le calendrier des travaux répond aux exigences du contrat. A l’issue de la phase de revoyure, une opération a été retirée par le porteur, aucune opération ajustée et une opération a été ajoutée au contrat pour le territoire du Pays de Forcalquier – Montagne de Lure.

OPERATION RETIREE DU CONTRAT :

Axe Domaine Maître d'ouvrage Opération

Coût

prévisionnel

de

l’opération

(HT)

Montant

plafond de

l’aide

départementale

1

Attractivité

des

centres

bourgs

Sigonce

Création d’une place de

village : aménagement,

désimperméabilisation et

végétalisation d’un espace

public

114 480 € 34 344 €

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260414-19-2026-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 4 sur 5

OPERATION AJOUTEE AU CONTRAT

Axe Domaine Maître d'ouvrage Opération

Coût

prévisionnel

de

l’opération

(HT)

Montant

plafond de

l’aide

départementale

2 Culture Saint-Etienne- les-Orgues

Travaux de restauration de

l’abbaye Notre-Dame de

Lure : consolidation,

couverture, charpente et

mise hors d’eau (phase 1)

586 496,94 € 34 344 €

Total 34 344 €

Enveloppe du territoire : 560 126 €

Enveloppe disponible après avenant n°2 : 0 €

Article 3 : Mise en œuvre

L’ensemble des autres dispositions du contrat départemental de solidarité territoriale 2024- 2026 demeurent inchangées.

L’inscription à la clause de revoyure (avenant n°2) ne vaut pas attribution de subvention. L’opération identifiée doit faire l’objet d’un dépôt de dossier de demande de subvention par le porteur. Ce n’est qu’à l’issue, après instruction, d’un vote favorable de la Commission permanente que la subvention, dont le contrat indique le montant plafond, est attribuée.

L’opération identifiée au titre du présent avenant doit avoir un début d’exécution pendant la validité de celui-ci à savoir avant le 31 décembre 2026.

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260414-19-2026-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 5 sur 5

Fait à ………………………… le …………………………

La Présidente du Département,

Eliane BARREILLE

Le Président de la Communauté

de communes du Pays de

Forcalquier–Montagne de Lure,

David GEHANT

Le Maire de la commune

de Forcalquier,

David GEHANT

Le Maire de la commune

Sigonce,

Christian CHIAPELLA

Le Président de l’Office de

tourisme communautaire

Didier DERUPTY

Le Maire de la commune

Pierrerue,

Didier DERUPTY

Le Maire de la commune

d’Ongles,

Maryse BLANC

Le Maire de la commune

Saint-Etienne-les-Orgues,

Patricia PAUL

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260414-19-2026-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2026