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Déliberation - DELIBERATIONS+11+JUILLET+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
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Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Eau et assainissement,
Département
des
Côtes
d'Armor
Le Vieux-Marché,
27
juin
2018
Mairie
Le
Maire,
Gérard
KERNEC à
Affaire
suivie
par
:
Mfrançoise
Lapous
OBJET
: réunion
du
conseil
municipal
Madame,
Monsieur
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
réunion
du
conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le :
Mercredi
11
juillet
2018
Salle
de
la
Mairie
18
h
00
ORDRE
DU
JOUR
+
Présentation
par
le
Bassin
Versant
«
Vallée
du
Léguer
»
du
bilan
à
mi-parcours
du
Projet
de
territoire
pour
l'eau
+
LTC
: modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
+
Projet
d'implantation
d'un
site
radioélectriqueTDF
+
Balayeuse
: acquisition
en
commun
avec
la
commune
de
Plouaret
+
Vente
de
l'atelier
de
Park
an
Itron
L
Recensement
de
la
population
en
2019
: désignation
de
la
coordination
communale
+
Atiribution
des
subventions
2018
+
Avis
sur
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
enregistrement
:
LE
FOLL
Frédéric
—
Kerlan
à
Ploubezre
: extension
d'un
atelier
veaux
de
boucherie
+
Motion
Comité
de
bassin
Loire-Bretagne
+
Questions
diverses
Le
Maire,
11
Plasenn
ar
C’hezeg
-— 22420
LE
VIEUX-MARCHE
Téléphone
: 02.96.38.91.13
— Télécopie
: 02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2018
| Reçu
en
préfecture
le
12/07/2018
| Affiché
le
|
ID
: 022-212208871-2018071
1-2018_5_1-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
ONZE
JUILLET,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
À.
GARZUEL,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
: A
GARZUEL
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-—
C.
CAILLEAUX
—
S.
JOUON
- M
PIERRES
-
D.
VILAIN
- M
GOUJON
- P
PRIGENT
- R
HAMON
—
S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
KERNEC
—
VACHER
D
-
M
DISEZ
-
Procurations
: D.
VACHER
à
M
PIERRES
-— G.
KERNEC
à
A.
GARZUEL
-
M.
DISEZ
à
M.
GOUJON
Secrétaire
de
séance
: M.
GOUJON
N°
: DELIB-2018-5-1
LTC
: modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
prévoit
la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
Schémas
Départementaux
de
Coopération
Intercommunale
{SDCI). Cette
loi
définit
notamment
deux
objectifs :
- réorganiser
les
intercommunalités
à
fiscalité
propre
à
un
seuil
d'habitants
correspondant
se
rapprochant
au
plus
près
des
bassins
de
vie
des
citoyens,
accroître
ou
rééquilibrer
la
solidarité
financière
et
organiser
les
services
publics
de
proximité
sur
des
territoires
cohérents,
- rationaliser
les
syndicats
de
gestion
intercommunaux
et
mixtes.
Pour
cela,
il était
prévu
de
dissoudre
les
syndicats
dont
l'objectif
est
atteint
ou
sans
activité
depuis
deux
ans
et
ceux
dont
le
périmètre
est
inférieur
ou
identique
à
celui
des
nouveaux
EPCI
à fiscalité
propre.
La
dissolution
du
SI
d'Entraide
du
canton
de
Perros-Guirec
et
celle
du
SI
Aide
à
domicile
du
canton
de
Plestin-les-Grèves
sont
envisagées
afin
de
se
conformer
à
ces
objectifs.
Aussi,
le
projet
soumis
propose
la
prise
de
compétence
optionnelle
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
».
Ce
projet
sera
ensuite
soumis
au
vote
des
communes
qui
composent
Lannion-Trégor
Communauté.
En
cas
d'avis
favorable
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
des
communes
—
ou
inversement
—
la
modification
des
statuts
sera
actée
par
arrêté
préfectoral.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5216-5
du
CGCT,
la
Communauté
d'Agglomération
exerce
des
compétences
obligatoires
et
des
compétences
optionnelles.
Au-delà
de
ces
compétences
fixées
par
la
loi
pour
les
Communautés
d'Agglomération,
elle
exerce
également
des
compétences
facultatives.
A
l'intérieur
de
chacune
des
catégories,
certaines
compétences
sont
intégralement
exercées
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Pour
les
autres,
la
Communauté
n'intervient
que
lorsque
l'intérêt
communautaire
a
été
expressément
défini.
Ainsi,
Lannion-Trégor
Communauté
devra-t-elle
délibérer
pour
définir
«
l'action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
qu'elle
exercera. Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2018
|
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2018
| Affiché le | ID
: 022-212203871-20180711-2018_5_1-DE
Par
ailleurs
il convient
de
préciser,
dans
le
cadre
de
la
compétence
transports,
le
champ
d'intervention
relatif
au
mobilier
urbain.
VU VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE)
;
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5216-5
;
L'arrêté
du
29
mars
2016
portant
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
;
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
Lannion-Frégor
Communauté
;
La
délibération
du
17
novembre
2015
du
Syndicat
intercommunal
d'aide
à
domicile
d'aide
à
Plestin-les-Grèves
prenant
acte
du
projet
de
schéma
départemental
;
La
délibération
du
7
décembre
2015
du
Syndicat
intercommunal
d'entraide
du
canton
de
Perros-Guirec
relative
au
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
des
Côtes-d'Armor
;
La
volonté
de
Lannion-Trégor
Communauté
d'adapter
ses
statuts
aux
grandes
orientations
définies
par
le
SDCI
;
Les
évolutions
du
GCSMS
Lannion-Trégor
Solidarités
;
Le
souhait
de
toiletter,
clarifier
et
réformer
certaines
compétences
de
l’Agglomération.
Le
projet
vise
à
modifier
les
statuts :
e
en
créant
une
compétence
optionnelle
«action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
en
lieu
et
place
des
compétences
facultatives
relevant
de
l'action
sociale
:
- Action
sociale
en
direction
des
personnes
âgées
- Création,
gestion
et
développement
d'un
GCSMS
-
Action
sociale
en
direction
de
la
petite
enfance
et
de
l’enfance-
jeunesse
;
°
en
précisant
au
sein
de
la
compétence
Aménagement
de
l'espace
communautaire
pour
la
partie
transports:
«
Organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
Il!
du
livre
Il de
la
première
partie
du
Code
des
Transports,
sous
réserve
de
l’article
L.3421-2
du
même
code
et
gestion
de
tous
les
mobiliers
accessoires
affectés
aux
lignes
de
transports
de
Lannion-Trégor
Communauté
(poteaux
d'arrêt,
abris
voyageurs...)
Organisation
et
fonctionnement
d’un
service
de
transport
souple
à
la
demande.
» :
Les
projets
de
délibérations
relatifs
à
l'intérêt
communautaire
définissant
ce
dernier
comme
Services
d'Aide
et
d'Accompagnement
à
Domicile
(SAAD)
et
Services
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD) :
-
au
1°
janvier
2019
sur
les
Cantons
de
Perros-Guirec
et
de
Plestin-les-Grèves
impliquant
la
dissolution
des
deux
syndicats
d'entraide
(SAAD)
et
le
transfert
des
agents
de
droit
public
au
CIAS.
Dans
le
même
temps,
les
associations
de
Services
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD)
peuvent
être
maintenues
permettant
le
maintien
du
statut
de
droit
privé
des
salariés
mais
impliquant
préalablement
la
modification
statutaire
du
GCSMS
sous
statut
de
droit
privé
(solution
privilégiée),
-
au
1%
janvier
2020
sur
l'intégralité
du
territoire
communautaire:
les
associations
(Lézardrieux,
Tréguier
/
Lannion)
peuvent
être
maintenues
avec
le
transfert
des
moyens
humains
au
GCSMS
permettant
là
encore
le
maintien
de
leur
statut
de
droit
privé
(solution
privilégiée)
; || Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2018
|
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2018
Affiché
le
{
ID
: 022-212203871-20180711-2018_5_1-DE
CONSIDERANT
Le
fait
qu'une
évaluation
des
charges
pour
évaluer
l'impact
des
modifications
statutaires
proposées
aujourd'hui
ou
pour
celui
résultant
de
la
révision
de
l'intérêt
communautaire
sera
réalisée,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
Général
des
Impôts,
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
dont
le
rapport
sera
ensuite
soumis
à
l'approbation
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
requise
et
que
ce
n'est
qu'à
l'issue
de
ce
processus
que
le
conseil
communautaire
révisera
éventuellement
les
attributions
de
compensation
;
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Adopte
La
modification
statutaire
telle
que
présentée
ci-dessus,
>
Demande
à
Monsieur
le
Préfet
de
bien
vouloir
prendre
l'arrêté
portant
modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté,
>
Donne
mandat
au
Maire
pour
signer,
une
fois
l'arrêté
préfectoral
de
modifications
notifié,
tous
les
actes
éventuels
inhérents
en
découlant.
DECISION
: VOTE
: Pour
7-
Contre:0
-
Abstention
: 8
(Pierrestprocuration,
Prigent,
Vilain,
Cailleaux,
Hamon,
Goujon+procuration)
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
LI
Li
f.
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
ione
p24
.. 2UI0...........
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.
JE
L. A
see
Le
Maire,
4
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC
Le
Maire
.
Gérard
KERNEC
jus
-
re
J | Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2018
Affiché
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
| ID : 022-212203871-20180711-2018_5_2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance:
12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
ONZE
JUILLET,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
A.
GARZUEL,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
: A
GARZUEL
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-
C.
CAILLEAUX
—
S.
JOUON
- M
PIERRES
-
D.
VILAIN
- M
GOUJON
- P
PRIGENT
- R
HAMON
—
S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
KERNEC
— VACHER
D
- M
DISEZ
-
Procurations
: D.
VACHER
à M
PIERRES
— G.
KERNEC
à A.
GARZUEL
- M.
DISEZ
à M.
GOUJON
Secrétaire
de
séance
: M.
GOUJON
N°
: DELIB-2018-5-2
implantation
d’un
site
radioélectrique
TDF
La
Société
TDF
souhaite
louer
une
emprise
de
160
m°
de
la
parcelle
cadastrée
B
737
d'une
contenance
totale
de
2555
m?
afin
d'y
implanter
un
équipement
radioélectrique
par
un
pylône
de
30
ml
du
fait
de
la
proximité
de
la
ligne
SNCF
et
pour
l'optimisation
de
la
couverture
radio.
Cette
occupation
sera
matérialisée
par
la
contractualisation
d’un
bail
de
location
d'une
durée
de
12
ans,
consenti
moyennant
le
versement
d'un
loyer
annuel
de
2000
€
nets
après
la
période
de
commercialisation
qui
ne
peut
s'étendre
au-delà
du
délai
de
36
mois
à
partir
de
la
signature
du
bail.
Cette
première
période
est
louée
au
prix
de
150
€
annuels.
TDF
s'engage
à
obtenir
toutes
les
autorisations
administratives
et
réglementaires
nécessaires
à
l'installation,
la
mise
en
service,
l'exploitation
et
l'entretien
du
site
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
l'implantation
d'une
antenne
sur
la
parcelle
B
737
sur
une
surface
de
160
m°,
moyennant
le
versement
d'un
loyer
annuel
de
2000
€
dû
après
la
période
de
commercialisation,
comme
précisé
ci-dessus,
-
la
période
de
commercialisation
ne
pouvant
excéder
36
mois
est
louée
pour
un
montant
de
150
€
annuels,
>
Autorise
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bail
de
location
de
la
parcelle,
ainsi
que
l'ensemble
des
autorisations
nécessaires
à
l'installation
des
équipements
(réseaux,
bornage
éventuel,
etc….).
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
par télétransmission
le...
4
AY
ZUIE.
Les
jour,
mois
et an
susdits
sfichée le.
2 JUL, 20
présente
délibération transmisé
y
RTE
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
LES
Le
Maire,
Gérard
KERNE |
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2018
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
| Affiché le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
| ID
: 022-212208871-20180711-2018_5_3-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
ONZE
JUILLET,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
A.
GARZUEL.,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
: À
GARZUEL
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
—
C.
CAILLEAUX
—
S.
JOUON
- M
PIERRES
-
D.
VILAIN
- M
GOUJON
- P
PRIGENT
- R
HAMON
—
S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
KERNEC
—
VACHER
D
-
M
DISEZ
-
Procurations
: D.
VACHER
à M
PIERRES
-— G.
KERNEC
à A.
GARZUEL
—
M.
DISEZ
à M.
GOUJON
Secrétaire
de
séance
: M.
GOUJON
N°
: DELIB-2018-5-3
Vente
de
l’atelier
de
Park
An
Itron
Par
délibération
du
12
mars
2018,
il a
été
décidé
de
mettre
en
vente
l'atelier
des
services
techniques
de
l'ex
Sivom
du
Saint-Ethurien.
La
commission
urbanisme,
travaux
et
bâtiments
communaux
réunie
le
4
mai,
a
proposé
de
fixer
la
mise
à
prix
à
60
000
€,
compte
tenu
des
prix
observés
pour
des
bâtiments
similaires.
Les
candidats
qui
avaient
déposé
une
offre
ont
été
invités
à
former
une
nouvelle
proposition
pour
le
18
mai
dernier,
en
raison
du
nombre
de
candidats
potentiels
intéressés
et des
offres
relativement
basses.
Suit
à
l'analyse
des
offres,
et
considérant
le
soutien
de
la
banque,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
la mieux
disante
au
prix
de
67
000
€.
Le
bâtiment
accueillera
une
activité
mécanique
générale
et
motoculture.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Retient
l'offre
à
67
000
€
soumise
par
M.
Cyril
ALLAIN
domicilié
226
Impasse
de
l'Armorique
à
PLOUARET,
>
Désigne
l'étude
notariale
de
Plouaret
pour
la
rédaction
de
l'acte
de
vente,
>
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
pour
le
bon
déroulement
de
la
vente.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre:0
-
Abstention :
0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise ay
QE
ge
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
|
LA
QU
AU
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée le
1.2 JU. 2
LT
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
nn |
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2018
Reçu
en
préfecture
ie
12/07/2018
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Affiché
le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
lin
: 022-212208871-20180711-2018_5_4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2018
L'AN
DEUX
MIE
DIX-HUIT,
LE
ONZE
JUILLET,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
A.
GARZUEL,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
: À
GARZUEL
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-—
C.
CAILLEAUX
—
S.
JOUON
-
M
PIERRES
-
D.
VILAIN
- M
GOUJON
- P
PRIGENT
- R
HAMON
—
S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
KERNEC
-— VACHER
D
-— M
DISEZ
-
Procurations
: D.
VACHER
à M
PIERRES
-— G.
KERNEC
à A.
GARZUEL
— M.
DISEZ
à M.
GOUJON
Secrétaire
de
séance
: M.
GOUJON
N°
: DELIB-2018-5-4
Recensement
de
la
population
en
2019
La
commune
de
Vieux-Marché
est
concernée
par
le
recensement
de
la
population
en
2019,
soit
du
17
janvier
au
16
février
pour
ce
qui
concerne
la
collecte.
Les
opérations
préparatoires
en
amont
de
la
collecte
seront
réalisées,
tant
par
la
coordination
communale
que
par
les
agents
recenseurs
et
précédées
de
formations.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
communal,
interlocuteur
privilégié
de
l'INSEE
durant
la
période
de
recensement,
et
de
recruter
des
agents
recenseurs.
Il
est
proposé
de
désigner
les
deux
agents
administratifs
de
la
mairie
qui
se
partageront
le
travail
de
coordination.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Désigne
deux
coordonnatrices
communales:
Marie-Françoise
LAPOUS
et
Lydia
GUILCHER,
>
Décide
de
créer
le
nombre
de
postes
d'agents
recenseurs
nécessaire
à
la
collecte
des
données,
y compris
les
périodes
de
formation,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
déterminer
les
éléments
de
rémunération
et
de
remboursement
de
frais
des
agents
recenseurs
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre:
0
-
Abstention :
0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
lg-2-
2018
2 JUL. 2018...
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...
SR
EUIG
Le Maire,
_
= Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2018
|
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2018
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
| Affiché
le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
| ID : 022-212203871-20180711-2018_5_5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
f Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
ONZE
JUIELET,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
A.
GARZUEL.,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
: À
GARZUEL
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-—
C.
CAILLEAUX
—
S.
JOUON
-
M
PIERRES
-
D.
VILAIN
- M
GOUJON
- P
PRIGENT
- R
HAMON
—
S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
KERNEC
—
VACHER
D
-
M
DISEZ
-
Procurations
: D.
VACHER
à M
PIERRES
- G.
KERNEC
à À.
GARZUEL
— M.
DISEZ
à M.
GOUJON
Secrétaire
de
séance
: M.
GOUJON
N°
: DELIB-2018-5-5
Subventions
2018
Vu,
le
budget
primitif
2018,
prévoyant
une
somme
de
9500
€
à
l'article
6574,
et
le
règlement
de
la
subvention
2017
au
Lannion
Judo
Club
d’un
montant
de
470
€
Vu,
la
commission
des
finances
en
date
du
2 juillet
2018,
(détail
des
subventions
en
annexe)
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
le
tableau
des
subventions
ci-joint,
>
Valide
le
versement
effectif
des
subventions
subordonné
à
la
fourniture
des
justificatifs
mentionnés
sur
la
fiche
de
renseignements
s'ils
ne
figurent
pas
déjà
dans
le
dossier
de
demande
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le...
1.2. JUIL. 2018...
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
le... 1.2
JUIL..2018..
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEG::
_
Gérard
KE
*
2 M
EU
à { |
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
PH
ENTIO
NSP
CRE
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2018
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2018
1 Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180711-2018_5_5-DE
(133 + 327) Reçu
en
préfecture
le
12/07/2018
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
| Affiché le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
| ID : 022-212208871-20180711-2018_5_6-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
ONZE
JUILLET,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
À.
GARZUEL.,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
: A
GARZUEL
—
C
MORICE
- G
BOISNARD
—
C.
CAILLEAUX
—
S.
JOUON
-
M
PIERRES
-
D.
VILAIN
- M
GOUJON
- P
PRIGENT
- R
HAMON
—
S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
KERNEC
— VACHER
D
- M
DISEZ
-
Procurations
: D.
VACHER
à
M
PIERRES
-— G.
KERNEC
à A.
GARZUEL
- M.
DISEZ
à
M.
GOUJON
Secrétaire
de
séance
: M.
GOUJON
N°
: DELIB-2018-5-6
Avis
sur
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
enregistrement S'agissant
d’une
demande
d’exploiter
un
élevage
bovin
au
lieu-dit
Kerlan
à
Ploubezre
par
M
LE
FOLL
Frédéric,
le
dossier
présenté
est
soumis
à
consultation
du
public.
Le
dossier
ainsi
que
le
registre
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Ploubezre
du
6 juillet
au
3
août
2018.
Notre
commune
est
concernée
par
cette
consultation
étant
donné
qu'elle
est
située
dans
le
périmètre
d’un
kilomètre
de
l'exploitation
et/ou
dans
le
périmètre
du
plan
d'épandage.
Le
projet
porte
sur
la
construction
d’un
bâtiment
de
veaux
de
boucherie
sur
caillebotis
intégral
pour
458
places,
en
complément
d’un
atelier
existant
pour
196
places
de
veaux
de
boucherie
qui
va
être
réduit
à
164
places
et
la
construction
d’une
fosse
à
lisier
de
1350
m3
utiles
sous
le
bâtiment.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Emet
un
avis
FAVORABLE
sur
ledit
projet
d'installations
classées.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
aifenée
le.
AU
AR T2 NUL 20
2600 POS ERRRRTS
Le
Maire,
Ds
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
a pu
———
| Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2018
| Reçu
en
préfecture
le 12/07/2018
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Affiché
le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
| ID : 022-212203871-20180711-2018_5_7-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance:
12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2018
L'AN
DEUX
MIL DIX-HUIT,
LE
ONZE
JUILLET,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
A.
GARZUEL.,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
: À
GARZUEL
—
C
MORICE
- G
BOISNARD
-
C.
CAILLEAUX
—
S.
JOUON
-
M
PIERRES
-
D.
VILAIN
- M
GOUJON
- P
PRIGENT
- R
HAMON
—
S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
KERNEC
— VACHER
D
-
M
DISEZ
-
Procurations
: D.
VACHER
à
M
PIERRES
-— G.
KERNEC
à À.
GARZUEL
—
M.
DISEZ
à
M.
GOUJON
Secrétaire
de
séance
: M.
GOUJON
N°
: DELIB-2018-5-7
| Motion
Comité
de
bassin
Loire-Bretagne
« Le
comité
de
bassin,
réuni
en
séance
plénière
le
26
avril
>
Considérant
a)
l'état
des
masses
d'eau
du
bassin
Loire-Bretagne
où
seulement
28
%
des
masses
d'eau
sont
aujourd'hui
en
bon
état
pour
un
objectif
de
61
%
en
2021
et
de
pratiquement
100
%
en
2027
et par
voie
de
conséquence
l'importance
des
progrès
qu'il
reste
à
réaliser
pour
atteindre
les
objectifs
de
la
directive
cadre
sur l'eau
Bb}
l'importance
des
engagements
pris
par
la
France
en
application
de
la
directive
cadre
sur
l'eau
et
la
nécessité
de
maîtriser
le
risque
de
contentieux
c}
la
nécessité
de
s'adapter
à
de
nouveaux
enjeux
considérables
notamment
au
changement
climatique,
à
l'érosion
de
la
biodiversité
et la
nécessité
de
répondre
à
l'élargissement
des
compétences
des
agences
de
l’eau
par
la
loi du
8 août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et des
paysages
d}
le
rôle
important
des
agences
de
l’eau
dans
le
financement
d'actions
et
de
travaux
d'intérêt
commun
au
bassin
qui
contribuent
à
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau,
des
milieux
_
aquatiques
ou
du
milieu
marin
|
e)
les
réussites
de
la
politique
d'intervention
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
et
l'adhésion
des
acteurs
de
l’eau
au
principe
de
solidarité
à
l'échelle
du
bassin
f) la
nécessité
de
conserver
des
taux
d'aide
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
incitatifs
pour
mener
des
actions
de
restauration
de
la
qualité
des
milieux
et
de
renforcement
de
la
résilience
face
au
changement
climatique,
notamment
dans
un
contexte
où
l'État,
les
Régions
et
les
Départements
se
retirent
du
financement
de
la politique
de
l'eau
g)
l'impact
de
la
loi de
finances
pour
2018
qui
amène
à
réduire
la
capacité
d'intervention
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
d'environ
25
%
entre
le
10e
programme
pluriannuel
d'intervention
(396
millions
d'euros
d'aide
par
an)
et le
11e
programme
(292
millions
d'euros
d'aide
par
an)
h)
que
le
budget
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
est
caractérisé
par
des
taux
globaux
d'exécution
très
élevés
(plus
de
99
%
en
engagements
et
de
99
%
en
paiements
pour
les
années
2016
et 2017)
i)
que
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
n'a
pas
de
trésorerie
excédentaire
à
la
fin
de
son
10e
programme
pluriannuel
d'intervention.
Mi-avril,
la
trésorerie
est
de
seulement
2
millions
d'euros ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2018
j)
que
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
aura
versé
44,6
millions
d'euros
en
L
Affiché le
une
hausse
de
108
%
par
rapport
au
versement
en
2017
de
21,5
millions
d'é
ID : 022-212203871-20180711-2018_5_7-DE
>
Prenant
acte
des
objectifs
ambitieux
définis
par
le
ministre
de
la
transition
écologique
et solidaire
dans
le
courrier
qu'il
a
adressé
le
28
novembre
2017
aux
présidents
de
comité
de
bassin
>
Soulignant
la
nécessité
d'optimiser
l'action
publique
dans
le
domaine
de
l'eau
et
d'être
plus
sélectif
et
plus
efficace
dans
la
définition
des
opérations
aidées
par
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
au
cours.
de
son
11e
programme
pluriannuel
d'intervention
MANIFESTE
son
attachement
à
la
gestion
décentralisée
à
l'échelle
des
grands
bassins
hydrographiques
des
politiques
conduites
par
les
agences
de
l’eau,
au
principe
«
l'eau
paye
l'eau
»
et
à
la
gestion
concertée
avec
les
acteurs
de
l'eau,
principes
qui
ont
fait leurs
preuves
depuis
cinquante
ans
EXIGE
que
des
solutions
soient
rapidement
trouvées
pour
que
la
capacité
d'intervention
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
au
11e
programme
soit
maintenue
à
un
niveau
permettant
de
répondre
aux
enjeux
du
bassin
CONTESTE
l'augmentation
des
contributions
aux
opérateurs
de
l’État
qui prend
effet
à
compter
de
2018
EXIGE
que
soit
ainsi
reconsidéré
l'encadrement
législatif
des
11es
programmes
pluriannuels
d'intervention
des
agences
de
l'eau
afin
de
relever
leur capacité
d'intervention
SOUHAITE
participer
aux
Assises
de
l'eau
et
ATTEND
qu'elles
abordent
la
question
de
la
capacité
d'intervention
des
agences
de
l'eau
et
qu'elles
apportent
des
réponses
ambitieuses
face
à
l'ensemble
des
défis
à
relever.
La
présente
motion
sera
transmise
au
Premier
ministre,
au
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
aux
parlementaires
du
bassin
Loire-Bretagne.
Elle
sera
également
soumise
à
toutes
les
collectivités
et
à
tous
les
acteurs
de
l’eau.
Ils
seront
invités
à
délibérer
pour
adhérer
à
son
contenu
et
en
informer
eux
aussi
le
Premier
ministre
et
le
ministre
de
la
transition
écologique
et solidaire.
»
|
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer:
>
APPROUVE
la
motion
présentée
par
le
Comité
de
bassin
Loire-Bretagne
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre:0
-
Abstention
: 1
(Prigent)
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le.….…...........12 AL
2010.
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
le.…............1.2..
JUIL. 2018...
Le
Maire,
_——
Le
Maire,
_
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEE—
LL ! Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2018
|
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2018
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
| Affiché le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
| ID : 022-212208871-20180711-2018_5_8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
ONZE
JUILLET,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
A.
GARZUEL,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
: À
GARZUEL
-
C
MORICE
-
G
BOISNARD
—
C.
CAIÏLLEAUX
—
S.
JOUON
-
M
PIERRES
-
D.
VILAIN
- M
GOUJON
- P
PRIGENT
- R
HAMON
—
S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
KERNEC
— VACHER
D
- M
DISEZ
-
Procurations
: D.
VACHER
à
M
PIERRES
-— G.
KERNES
à A.
GARZUEL
-— M.
DISEZ
à M.
GOUJON
Secrétaire
de
séance
: M.
GOUJON
N°
: DELIB-2018-5-8
Contrat-groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG
22
Le
Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
du
département
un
contrat-groupe
couvrant
les
risques
statutaires
pour
les
personnels
relevant
de
la
CNRACL
et
de
l'IRCANTEC.
L'échéance
du
contrat
actuel
fixée
au
31
décembre
2019,
le
CDG
prépare
déjà
la
nouvelle
consultation
de
mise
en
concurrence
conformément
au
décret
2016-360
du
25/03/2016
relatif
aux
marchés
publics.
La
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et
les
prestations
du
contrat-groupe.
La
décision
définitive
sera
l’objet
d'une
nouvelle
délibération,
après
communication
des
taux
et
des
conditions.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
par
le
CDG
22
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d'assurances
statutaires
>
DONNE
mandat
au
CDG
22
pour
mener
à
bien
la consultation
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
Le...
.1.2..HHL..2018
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...
F7 JUIL.
1078
densesesenenneenieneereee
Le
Maire,
Le
Maire,
___ DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
|
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2018
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
| Reçu
en
préfecture
le
12/07/2018
/
| Affiché le ;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
1
: 022-212203871-20180711-2018_5_9-DE
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance
:
12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2018
L’'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
ONZE
JUILLET,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
A.
GARZUEL,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
: À
GARZUEL
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-
C.
CAILLEAUX
—
S.
JOUON
-
M
PIERRES
-
D.
VILAIN
- M
GOUJON
- P
PRIGENT
- R
HAMON
-
S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
KERNEC
- VACHER
D
- M
DISEZ
-
Procurations
: D.
VACHER
à M
PIERRES
- G.
KERNEC
à A.
GARZUEL
— M.
DISEZ
à M.
GOUJON
Secrétaire
de
séance
: M.
GOUJON
N°
: DELIB-2018-5-9
Achat
matériel
et
applications
informatiques
pour
la
mairie
Décision
du
Maire
en
application
de
la
délibération
n°
2014-3-2
du
18
avril
2014,
en
application
de
l’article
L2122-23
du
CGCT,
L'unité
centrale
du
bureau
du
Maire
étant
défaillante,
et
ne
disposant
plus
de
système
de
sauvegarde
depuis
le
début
de
l’année
pour
les
données
de
la
bureautique
et
de
la
messagerie,
deux
devis
ont
été
signés
chez
V2PLUS
Informatique
à
Lannion
pour :
-
Le
remplacement
de
l'unité
centrale
du
bureau
du
Maire
: 845.00
€
HT
—
1026.00
€
TTC.
-
Et
l'installation
d'une
application
pour
la
sauvegarde
des
données
mairie
(hors
logiciels
JVS
Online)
à
savoir
bureautique,
outlook,
etc...
: 910.00
€
HT
—
1102.80
€
TC.
D'autre
part,
compte
tenu
de
la
nécessité
d’avoir
un
3è"e
poste
de
comptabilité
dans
le
bureau
du
Maire
en
raison
de
la
dématérialisation
des
opérations
de
mandatement
et
pour
pouvoir
accueillir
des
stagiaires,
un
devis
a
été
signé
avec
JVS
Horizon
pour :
-
L'application
comptabilité
sur
unité
centrale
du
Maire
: 357.00
€
HT
— 428.40
€
TTC
Le
conseil
municipal
est
invité
>
A
prendre
acte
des
décisions,
>
Et
prend
la
décision
modificative
du
budget
2018
suivante
afin
de
pouvoir
régler
les
factures :
Décision
modificative
n°
2
Dépenses
d'investissement
:
Ch
20
— art
2051
(opération
102
—
mairie)
licence
428.40
€
(comptabilité)
Ch
21
— art
2183
(opération
102
—
mairie)
matériel
informatique
1026.00
€
(UC
Maire)
Ch
21
—
art
2183
(opération
102
—
mairie)
«
1102.80
€
(application
sauvegarde)
Recettes
d’investissement :
Ch
16-
art
1641
(ONA)
emprunt
2557.20
€
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
au
ortie
ggfrolité
Pour
copie
conforme,
par
télétransmission
le.................!#t#0r
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
affichée
le...
1.2. JUIL..2918......................
Les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
__LeMaire,
re
Px }HtGérard
KERNEC
APRIL
re
Te Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2018
;
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2018
=
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
| Affiché
le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID :
022-212203871-20180711-2018_5_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
ONZE
JUILLET,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
A.
GARZUEL,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
: A
GARZUEL
-
C
MORICE
- G
BOISNARD
-
C.
CAILLEAUX
—
S.
JOUON
- M
PIERRES
-
D.
VILAIN
- M
GOUJON
- P
PRIGENT
- R
HAMON
—
S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
KERNEC
—
VACHER
D
-
M
DISEZ
-
Procurations
: D.
VACHER
à M
PIERRES
-— G.
KERNEC
à A.
GARZUEL
- M.
DISEZ
à
M.
GOUJON
Secrétaire
de
séance
: M.
GOUJON
N°
: DELIB-2018-5-10
Achat
matériel
sportif
pour
le
groupe
scolaire
L'ensemble
des
équipements
sportifs
et
des
aires
de
jeux
a
fait
l'objet
d'un
contrôle
réglementaire.
II
s'avère
que
les
buts
de
la
cour
de
l'école
—côté
primaire-
sont
à
remplacer,
ces
derniers
ne
répondant
plus
aux
normes
exigées.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
une
consultation
et
retenir
la
proposition
la
mieux
disante,
>
DECIDE
de prendre
une
décision
modificative
du
budget
2018
afin
de
pouvoir
régler
la
dépense
Wed
Di
Dépenses
d'investissement :
Ch
21
- art
2188
(opération
164
—
Gpe
scol)
autres
immo
corp
3000.00
€
Recettes
d'investissement
:
Ch
16-—
art
1641
(ONA)
emprunt
3000.00
€
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
Les
jour,
mois et
an
susdits
sffionée le
1 2 Ut. 00
T2 JUL
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KE
nn
.
;