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Compte-Rendu - 1 CR CONSEIL MUNICIPAL 12 01 24&attachment id=3575
Compte-Rendu - 9 cr Conseil Municipal 24 07 26 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Mondane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 cr Conseil Municipal 24 07 26 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2026
Sur convocation de Monsieur le Maire, Monsieur Gilles ARPAILLANGE, le conseil municipal s’est réuni le 24 juillet 2026 dans la salle de réunion de la Mairie de STE MONDANE. Etaient présent{e)s : Messieurs ARPAILLANGE Gilles, BOURDET Eric, MULLER Thierry,
PELET
Jean-
Louis, PERIE Thierry, Mesdames BOURHIS Sandrine, BAYLE Françoise, LACOMBE Marine, LABOUSSET Isabelle Etaient absent({e)s : LEFEBVRE Catherine, SAUL Franck Procurations : de SAUL Franck à LABOUSSET Isabelle Secrétaire de séance : BOURHIS Sandrine Ouverture de la séance à 20h30 ORDRE DU JOUR 1.Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 juin 2026 ; 2.Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon ; 3.Participation à la protection sociale pour les agents
;
4.Vente d'une parcelle place du bourg à la commune ; 5.Désignation des délégués élu et agent CNAS ; 6.0Organisation du Tour du Limousin ; 7.Dossiers d'urbanisme ; 8.Réunions syndicales et organismes extérieurs ; 9.Questions diverses. 1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 juin 2026 Le procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2026 a été adopté à l'unanimité. 2.Délibération n°31-2026 / Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon Monsieur le Maire expose que la dernière modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fenelon a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 14
juin
2022 puis actée par arrêté préfectoral en date du 03 octobre 2022 après consultation des conseils municipaux des communes membres. Il s'avère nécessaire : - d'ajouter aux statuts un item « 1-Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre extra-scolaire et périscolaire selon le rythme scolaire en place » -de modifier :
. Le nom de « Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunautaires » par « Relais Petite Enfance » . Le nom de « Contrat Temps Libre » par « Convention Territoriale Globale »
Approuvé à l’unanimité 3.Délibération n°32-2026 / Participation à la protection sociale pour les agents Le Maire propose d’adhérer à la convention de participation pour le risque Santé, conclue entre le CDG 24 et la MNT à compter du 1er janvier 2026 et de verser une participation financière de 15 € bruts par agent et par mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 24, Approuvé à l’unanimité 4.Délibération n°33-2026 / Vente d'une parcelle place du bourg à la commune Monsieur le Maire expose que la placette du bourg, situé au lieu-dit « La Rebière » - parcelle cadastrée B 1773 - est passée dans le domaine public de la commune. Une régularisation a été réalisée par le cabinet Agefaur. Par ailleurs, un acte de rétrocession à la commune pour un montant fixé à 10 € sera signé chez Maître Maubrey à Souillac. Les frais d’acte seront pris en charge par la commune de Sainte-Mondane. Approuvé à l’unanimité 5.Délibération n°34-2026 / Désignation des délégués élu et agent CNAS Le Maire expose que, conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS (Comité National d’Action Sociale), chaque structure adhérente au CNAS désigne deux délégués : un délégué des élus et un délégué des agents. Le Maire propose Marine LACOMBE, conseillère municipale, en tant que délégué élu. Le Maire propose Amélie ROCHE, secrétaire de Mairie, en tant que délégué agent. Approuvé à l'unanimité 6. Organisation du Tour du Limousin Le tour du Limousin passera à Sainte-Mondane le mercredi 19 août. Des bénévoles doivent être enregistrés afin de sécuriser les intersections sur la route départementale CD50. La liste des bénévoles sera transmise aux organisateurs du tour. 7.Dossiers d'urbanisme 1 dossier refusé : - 1 déclaration préalable au nom de SEVESTRE pour une pose de panneaux photovoltaïques 8.Réunions syndicales et organismes extérieurs 26 juin : SIAEP du Périgord noir 26 juin :
restitution de la route de la Lauze
08
juillet : commission enfance et jeunesse (Communauté de Communes Pays de Fénelon)
9.Questions diverses - devis voirie : des travaux de réfection de la route de Lachamp ont été acceptés. Ces travaux débuteront début septembre ; - la Mairie étudie des devis pour l'achat d’un groupe électrogène en cas de coupure de courant
;
- des réparations sur l’aire de jeux de l’école ont été effectués. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h34 heures Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Sandrine BOURHIS
=
Gilles ARPAILLANGE