Compte-Rendu - 8 cr Conseil Municipal 12 06 26

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Compte-Rendu - 8 cr Conseil Municipal 12 06 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Mondane. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cr Conseil Municipal 12 06 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2026

Sur convocation de Monsieur le Maire, Monsieur Gilles ARPAILLANGE, le conseil municipal s’est réuni le 12 juin 2026 dans la salle de réunion de la Mairie de STE MONDANE. Etaient présent{e}s : Messieurs ARPAILLANGE Gilles, BOURDET Eric, MULLER Thierry, PELET Jean- Louis, PERIE Thierry, SAUL Franck, Mesdames BOURHIS Sandrine, BAYLE Françoise, LACOMBE Marine, Etaient absent({e)s : LEFEBVRE Catherine, LABOUSSET Isabelle Procurations : de LEFEBVRE Catherine à BOURDET Eric, de LABOUSSET Isabelle à BOURHIS Sandrine Secrétaire de séance : BOURHIS Sandrine Ouverture de la séance à 20h40 ORDRE DU JOUR 1.Approbation des comptes rendus des réunions du conseil municipal du 08 mai et du 09 juin 2026 2.Désignation du correspondant défense (délibération) ; 3.Désignation référent déontologue élu local (délibération) ; 4.Désignation du délégué CLECT - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (délibération) ; 5.Désignation des délégués à la CIID - Commission Intercommunale des Impôts Directs (délibération) ; 6.Nomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2027 (délibération) ; 7.Organisation de la journée du Mai communal ; 8.Dossiers d'urbanisme ; 9.Réunions syndicales et organismes extérieurs ; 10.Questions diverses. 1.Approbation des comptes rendus des réunions du conseil municipal du 08 mai et du 09 juin 2026 Les procès-verbaux des conseils municipaux des 08 mai et 09 juin 2026 ont été adoptés à l'unanimité. 2.Délibération n°26-2026 / Désignation du correspondant défense Le Maire explique qu’il y a lieu de désigner un correspondant défense pour la commune. Le correspondant défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Il est l'interlocuteur « privilégié des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de défense ». Il s'exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Le Maire propose de désigner Monsieur Thierry MULLER à ce poste. Approuvé à l'unanimité 3.Délibération n°27-2026 / Désignation référent déontologue élu local Il'est mis en place à compter du 01 juin 2026 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de SAINTE-MONDANE. Cette fonction de référent déontologue est confiée à un collège de référents déontologues élus locaux identique à celui désigné par le CDG24 pour ses élus. Le collège désigné assure les missions suivantes :-Il'apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, -Ilest, à la demande de l'élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité par la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée. Approuvé à l'unanimité 4.Délibération n°28-2026 / Désignation du délégué CLECT - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de nommer un référent à la CLECT. La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été mise en place à la Communauté de Communes du Pays de Fénelon lorsqu’elle a choisi la Fiscalité Professionnelle unique (FPU). Cette commission doit évaluer le coût des compétences transférées. Ce coût est traduit par des attributions de compensations. Gilles ARPAILLANGE est nommé en tant que représentant de la commune. Approuvé à l’unanimité 5.Délibération n°29-2026 / Désignation des délégués à la CIID - Commission Intercommunale des Impôts Directs Monsieur le Maire expose que dans le cadre du renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs (CIID), il est nécessaire de proposer deux membres de la commune qui seront proposés à

la Direction des Finances sur une liste de 40 contribuables (20 noms pour les

commissaires titulaires, 20 noms pour les commissaires suppléants). Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d'évaluation. La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif. Le Maire propose de désigner les deux membres suivants : - Gilles ARPAILLANGE - Isabelle LABOUSSET Approuvé à l’unanimité 6.Délibération n°30-2026 / Nomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2027 Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2027. Il est demandé de désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population. Monsieur le Maire propose Mme ROCHE Amélie pour le rôle de coordonnateur communal. Approuvé à l’unanimité7.Organisation de la journée du Mai communal Un devis a été réalisé par la boucherie Lamponaise pour des plateaux charcuterie/ fromage pour 150 personnes ainsi qu’à Leclerc pour les desserts. Les panneaux et drapeaux ont été commandés et reçus. Deux arbres seront plantés : 1 mürier platane pour l’école et 1 Lelia azedarack sur la place du bourg. 8.Dossiers d'urbanisme 2 dossiers accordés : - 1 déclaration préalable au nom de Raymonde TREILLE pour un changement de destination - 1 déclaration préalable au nom de Laurent TYRAKOWSKI pour la réfection de la toiture de la grange 9.Réunions syndicales et organismes extérieurs 29 mai : SICTOM 19 mai : SMETAP élection du bureau (Président Patrick BONNEFON) film disponible sur le site 8 juin

: SVS

10 juin : CIAS 11 juin : AERODROME élection du bureau (président Alain Germain) 12 juin : SIAEP vote du budget primitif et secondaire 10.Questions diverses - Revalorisation de la prime d’un agent ; - Invitation de Damien Lescure le 26

juin à la mairie de St Geniès ;

- Plan communal de sauvegarde à revoir : réunion à la mairie le 18/06 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40 heures Le secrétaire de séance,

Le Maire,

Sandrine BOURHIS

Gilles ARPAILLANGE