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Déliberation - delib 25 02 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 02 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 07-DE
en date du 03/03/20 fidue Ra R EN LO$$s-Valée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq février deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le
lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-
Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents Date de convocation : 20
Février 2026 Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Date d’affichage de la Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
cénvocition:20 Février Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
2026 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d’affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU délibération : 03 Mars Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
2026
Nombre de Conseillers
En exercice 17 Membres absents excusés : Valérie GARRY, Présents 15
Votants 15
Procurations : -
Secrétaire de séance : Jean-Baptiste LERUEZ
Monsieur Pascal COQUEREAU est absent pour cette délibération, il est arrivé à 19h20 et ne peut donc
participer au vote.
DCM 2026-07 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel: « Le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (...) Dans la semaine qui suit la séance
au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière
permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur
papier est mis à la disposition du public. » ;
VU le procès-verbal du conseil municipal du 28 JANVIER 2026 ;
Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire en date du 28 JANVIER 2026.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :
Art 1: Adopte le procès-verbal du dernier conseil municipal.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_07-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_07 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 07-DE
en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 07
Art 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site wwWw.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
Jean-Baptiste LERUEZ Catherine TAUREAU
Cesu 2%
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
nn)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_07-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_07 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 08-DE
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
en date du 03/03/2 RÉ T S D 2 Bay\lée de la Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq février deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le
lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-
Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents Date de convocation : 20
Février 2026 Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
convocation : 20 Février Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
2026 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d'affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
délibération : 03 Mars Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
2026
Nombre de Conseillers
En exercice 17 Membres absents excusés : Valérie GARRY,
Présents 15
Votants 15
Procurations : -
Secrétaire de séance : Jean-Baptiste LERUEZ
Monsieur Pascal COQUEREAU est absent pour cette délibération, il est arrivé à 19h20 et ne peut donc
participer au vote.
DCM 2026-08 ADOPTION DU PRIX DE VENTE PUBLIC DU JEU DE PISTE
« SUR LES TRACES DE ROEZE-SUR-SARTHE »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de création d’un jeu de piste, sous forme d’énigmes à résoudre grâce à des panneaux
d'informations permanents répartis sur la commune et une boîte de jeu à acquérir, le tout réalisé
dans le cadre d’un projet tutoré avec l'IUT du Mans,
Considérant la volonté de la commune, au travers de ce jeu de piste familial, de valoriser son
patrimoine et de proposer une animation ludique et culturelle accessible au public,
Considérant la nécessité de fixer un tarif de vente de la boîte de jeu et les modalités d’encaissement
de ce jeu auprès du public,
Monsieur GARNIER indique que le coût de production du jeu est de 10euros et que l'objectif en le
commercialisant n’est pas de faire des bénéfices mais de promouvoir d’une nouvelle manière la
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_08-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_08 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 O08-DE
en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 08
commune de Roëzé-sur-Sarthe. La mise en boite du jeu ainsi que l'installation des panneaux du jeu
de piste seront effectuées le samedi 28 février 2026 par des élus, des bénévoles et les étudiants.
Madame le Maire informe le conseil que deux boites par étudiant seront offertes au groupe ayant
participé à l'élaboration du jeu.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide :
Art 1: de fixer le prix unitaire de vente du jeu de société intitulé « SUR LES TRACES DE ROEZE-SUR-
SARTHE » à 10 euros nets prix public (pour rappel, ce produit n’est pas soumis à la TVA),
Art 2: de confier la vente du jeu notamment à la régie de la commune, chargée de l’encaissement
des recettes. Les recettes correspondantes seront encaissées par la régie et inscrites au budget
communal,
Art 3 : le jeu sera proposé à la vente notamment à la mairie, à la bibliothèque municipale, dans les
commerces locaux partenaires et en grande distribution,
Art 4: Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
Jean-Baptiste LERUEZ Catherine TAUREAU
LI" Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, Pour extrait conforme
L NJ
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_08-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_08 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 09-DE
en date du 03/03/20 biâue Rare N( nçaisè : Pâys Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq février deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le
lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-
Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents Date de convocation : 20
Février 2026 Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
convocation:: 20 Février Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
2026 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d’affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
délibération : 03 Mars Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
2026
Nombre de Conseillers
En exercice 17 Membres absents excusés : Valérie GARRY,
Présents 15
Votants 15
Procurations : -
Secrétaire de séance : Jean-Baptiste LERUEZ
Monsieur Pascal COQUEREAU est absent pour cette délibération, il est arrivé à 19h20 et ne peut donc
participer au vote.
DCM N°2026-09 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022-60 — ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE
DE RECETTES ET OUVERTURE D'UN COMPTE DE DEPOT DE FONDS AU TRESOR POUR LA REGIE DE LA
COMMUNE
CONSIDERANT la délibération DCM 2026-08 adoptant le prix de vente de 10 euros du jeu de piste
« Sur les traces de Roëzé-sur-Sarthe ». Pour rappel, ce produit n’est pas soumis à la TVA.
CONSIDÉRANT que les ajouts ci-dessous méritaient d’être apportée à l’article 4 de délibération DCM
N°2022-60;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire du 11 février 2026 ;
ARTICLE - 4 : La régie encaisse les produits suivants :
e Vente du jeu de piste « Sur les traces de Roëzé-sur-Sarthe » pour un tarif
de vente prix public de 10 euros nets ;
nn
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_09-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_09 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 09-DE
en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 09
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Valide la modification ci-dessus ;
Art 2 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
Le secrétaire du séance Madame le Maire,
Jean-Baptiste LERUEZ Catherine TAUREAU
Ce 76
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
nn)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_09-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_09 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 11-DE
en date du 0370372026 REFERENCE ACTE z DCM ?0 I LEE République Française 26-11. Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq février deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le
lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-
Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
. Membres présents Date de convocation : 20
Février 2026 Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU Michelle EBOULEAU François GARNIER
convocation: 20 Février Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
2026 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d'affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU délibération : 03 Mars Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
2026
Nombre de Conseillers
En exercice 17 Membres absents excusés : Valérie GARRY, Présents 16
Votants 15
Procurations : -
Secrétaire de séance : Jean-Baptiste LERUEZ
Monsieur Pascal COQUEREAU est arrivé à 19h20 et est présent aux votes à partir de cette
délibération DCM 2026-11.
DCM 2026-11 ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21 et L.
2343-1et 2;
VU la délibération DCM 2025-12 du 26 février 2025 approuvant le Budget Primitif 2025 ;
VU la délibération DCM 2025-62 du 19 Novembre 2025 approuvant la Décision Modificative n°1 ;
VU les décisions 2025 10 02, 2025 12 08, et 2025 12 30 de virements de crédits entre chapitre ;
Le compte financier unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le
compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui
permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité
des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans
remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif
et du compte de gestion.
NN)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_11-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_11 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 11-DE
en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 11
François GARNIER, adjoint aux finances, désigné par le conseil pour présenter les documents
budgétaires, informe l’Assemblée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2025
a été réalisée par le receveur, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au
compte administratif.
; RÉSULTAT RESULTAT CUMULÉ TOTAL SECTION RECETTES DÉPENSES
pe ENT 505 ne
FONCTIONNEMENT 2373554,08€ 1833926,72€ C) 539627,36€ C) 539 627,36 €
INVESTISSEMENT 1373799,87€ 1175 391,35 € CD 198 408,52€ -825 349,996€ FE -626 941,44 €
V7 Ÿ7 a Ÿ TOTAL 3747353,95€ 3009 318,07 € D 738035,88€ -825349,96€ D) -87 314,08
€ r
* Subventions 2024 en attente de paiement : 122 500 €
Emprunt voté en 2025 mais credite en 2026 : 175 000 €
Mme le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siège sous la présidence de François
GARNIER.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :
Art 1 : Adopte le Compte Financier Unique tel que présenté en annexe ;
Art 2: Arrête, pour 2025, le résultat de l’exercice, le résultat cumulé, en fonctionnement, et en
investissement, aux montants indiqués dans le tableau intégré à la présente délibération ;
Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
Jean-Baptiste LERUEZ Catherine TAUREAU
rue
(
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
nn)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_11-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_11 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 12-DE
: TE TE 5 DCM 2026 12 en date du US/US Rene ni 3 ee‘ Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq février deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le
lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-
Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
| Membres présents Date de convocation : 20
Février 2026 Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
convocation : 20 Février Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
2026 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d'affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
délibération : 03 Mars Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
2026
Nombre de Conseillers
En exercice F7 Membres absents excusés : Valérie GARRY,
Présents 16
Votants 16
Procurations : -
Secrétaire de séance : Jean-Baptiste LERUEZ
DCM 2026-12 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025
L'assemblée invite Madame le Maire à réintégrer la salle du conseil.
Madame le Maire propose au conseil municipal d’affecter les résultats du compte administratif 2025.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L.
2343-1et 2 et L. 2311-5 :
VU la délibération en date de ce jour approuvant le compte financier unique de l'exercice 2025 ;
François GARNIER, adjoint aux finances, désigné par le conseil pour présenter les documents
budgétaires, présente à l’Assemblée, la proposition d'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2025 :
Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 539 627.36 €
Résultat à affecter 539 627.36 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_12-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_12 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 12-DE
en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 12
Solde d'exécution de la section d'investissement
Résultat de l'exercice 198 408.52€
Résultat cumulé fin 2024 -825 349.96 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement - 626 941.44€
Solde des restes à réaliser d'investissement + 297 S00€
Besoin de financement 329 441.44€
Affectation
Affectation au 1068 en investissement 539 627.36€
Constatant l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2025, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
le Conseil Municipal :
Art 1 : Affecte au compte 1068 (Virement à la section d'investissement) la somme de 539 627.36 €
correspondant à l'excédent de fonctionnement sur le budget principal 2025 ;
Art 2: Affecte au compte RO01 (solde d'exécution positif à la section d'investissement reporté) la
somme de 198 408.52 €, correspondant à l’excédent d'investissement sur le budget principal ;
Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
Jean-Baptiste LERUEZ Catherine TAUREAU
LAS Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_12-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_12 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 13-DE
en date du 03/0372 ue F REN E ACTE 5 DOM 2026
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
E re
rança D o o Pays Vallée de la Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq février deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le
lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-
Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents Date de convocation : 20
Février 2026 Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
convocation : 20 Février Valérie CARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
2026 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d’affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
délibération : 03 Mars Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
2026
Nombre de Conseillers
En exercice 17 Membres absents excusés : Valérie GARRY,
Présents 16
Votants 16
Procurations : -
Secrétaire de séance : Jean-Baptiste LERUEZ
DCM 2026-13 VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2026
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et
suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3 ;
VU le code général des impôts ;
CONSIDÉRANT la proposition de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2026 et de
reconduire les taux 2025 :
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale
et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux
communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences
principales ;
François GARNIER, adjoint aux finances, désigné par le conseil pour présenter les documents
budgétaires, présente à l’Assemblée, la proposition de taux pour l'exercice 2026.
Il précise que le taux de taxe foncière sur le bâti n’a pas été augmenté depuis 2010 et que le taux de
taxe foncière sur le non bâti n’a pas été augmenté depuis 2014.
NN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_13-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_13 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 13-DE
en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 13
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Décide de maintenir pour 2026 les taux d'imposition comme suit : - taxe foncière (bâti) : 43,73 %
- taxe foncière (non bâti) : 42,42 %
- taxe habitation : 16,45 %;
Art 2 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération :
Art 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
Jean-Baptiste LERUEZ Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
NJ
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_13-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_13 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 14-DE
en date du 03/03/20 bite are Re N( ançaisé : Épèys Vällée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq février deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le
lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-
Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents Date de convocation : 20
Février 2026 Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
convocation : 20 Février Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
2026 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d’affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
délibération : 03 Mars Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
2026
Nombre de Conseillers
En exercice 17 Membres absents excusés : Valérie GARRY,
Présents 16
Votants 16
Procurations : -
Secrétaire de séance : Jean-Baptiste LERUEZ
DCM 2026-14 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-1 et suivants,
L.2311-1 à L.2343-2 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
François GARNIER, adjoint aux finances, désigné par le conseil pour présenter les documents
budgétaires, présente à l’Assemblée, les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_14-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_14 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 03/03/2026 ;
072-217202530-20260303-DCM 2026 14-DE
REFERENCE ACTE DCM 2026 14
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitres comptables BP 2025 CA 2025 BP 2026 Chap. 013 : remb. assur/personnel 25 000,00 € 46 339,45 € 25 000,00 €
Chap. 70 : produits des services 187 233,00 € 181 920,60 € 195 500,00 €
Chap. 73 : produits fiscalité locale 1250578,26€ 1228 976,35 € 1 271 474,00 €
Chap. 74 : dotations collectivités 762 608,68 € 794 686,35 € 724 853,00 €
Chap. 75 : autres (locations) 106 700,00 £ 120 303,95 € 108 000,00 €
Chap. 77 : mandats annulés exer. ant. 1 000,00 € 588,97 € 1 000,00 €
Chap. 78 : reprises provisions 2 000,00 € 738,41 € 1 000,00 €
Chap. 040 : opérations d'ordres
TOTAL recettes d'exploitation 2335 119,94€| 2373 554,08€| 2326 827,00 €
DEPENSES D'EXPLOITATION RAD
Chapitres comptables BP 2025 CA 2025 BP 2026 Chap. 011 : charges générales 545 900,00 € 497 706,76 € 515 051,00 €
Chap. 012 : charges de personnel 973 860,57 € 1 046 369,28 € 1 019 273,00 €
Chap. 014 : atténuation de produits 1 000,00 € 3 765,00 €
Chap. 65 : indemnités & subventions 215 748,35 € 175 661,90 € 200 177,00 €
Chap. 66 : charges financières 90 000,00 € 90 030,84 € 79 500,00 €
Chap. 67 : charges exceptionnelles 1 000,00 € 1 170,94 € 1 000,00 €
Chap. 68 : dépréciations & prov. 2 000,00 €
Chap. 042 : opérations d’ordres 19 223,30 € 19 222,00 €
L_TOTAL dépenses d'exploitation | 1848732,22€| 1833926,72€| 1815 00100 €
| CAF brute au 31 décembre] _ 486387,72€| 539627,36€| 511826,00€|
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP & CA 2026
° ; AJOUTS TOTAL BP " LIBELLÉ RAR N-1
CHAPITRES 2026 2026
10 DOTATIONS (FCTVA + Taxe d'Aménagement) 72 480 € 72 480 €
13 SUBVENTIONS REÇUES 122 500 € 10 000 € 132 500 €
EMPRUNTS ET DETTES :
: 75 € 5 CONTRACTES DANS L'ANNÉE 70e 272.000
40 [OPÉRATIONS D'ORDRE
41 [OPÉRATIONS PATRIMONIALES
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 297 500 € 82 480 € 379 980 €
1068 |EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE EN 2025 539 627 €
TOTAL RECETTES GLOBAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_14-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_14 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE
072-217202530-20260303-DCM 2026 14-DE
DCM 2026 14
DÉPENSES INVESTISSEMENT BP 2026
ss LIBELLÉ RAR N-1 | AJOUTS 2026 De
10 |DOTATIONS (reversement d’une fraction de TA à la CDC) 7 285,00 € 7 285,00 €
16 [ETAT DE LA DETTE (annuité du capital des emprunts en cours) 325654,00€| 325654,00 €
20 |ETUDES avant TRAVAUX 604,54 € 7 868,46 € 8 473,00 €
21 TRAVAUX prévus 80 000,00 € 227 000,00 €| 307 000,00 €
23 |IMMOBILISATIONS en COURS 156079,56€| 156079,56€
41 [OPÉRATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 80 604,54€| 723 887,02 se
TOTAL Chapitre 001 - Déficit d'investissement antérieur reporté -626 941,44 €
TOTAL GLOBAL A FINANCER 1 431 433,00 €
François GARNIER rappelle à l’Assemblée que l'application de la nomenclature M57 permet
l'application de la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et
d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée l'y a autorisé, de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite
de 7,5% (maximum) des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil
municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition
des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait
également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits
opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises
dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Approuve le Budget Primitif par chapitre tel que présenté ci-dessus, équilibré en dépenses et
en recettes ;
Art 2 : Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;
Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération :
Art 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance
Jean-Baptiste LERUEZ
Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
Fait et délibéré les jours; mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_14-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_14 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 15-DE
26-+5—
Pays Vallée de la Sarthe
en date du 03/08 ENST SE EREN E s 7 DOM
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq février deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le
lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-
Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents Date de convocation : 20
Février 2026 Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
convocation : 20 Eévrier Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
2026 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d'affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
délibération : 03 Mars Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
2026
Nombre de Conseillers
En exercice 17 Membres absents excusés : Valérie GARRY,
Présents 16
Votants 16
Procurations : -
Secrétaire de séance : Jean-Baptiste LERUEZ
DCM 2026-15 ÉTUDE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE
DE L'ÉCOLE MATERNELLE FRANÇOISE AGUILLON
VU le code général des collectivités territoriales :
VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 ;
VU le projet de séjour déposé par l’école maternelle Françoise Aguillon, pour l’année scolaire
2025/2026 ;
CONSIDÉRANT que les écoles publiques organisent des projets pédagogiques comprenant des sorties
sans nuitées et des séjours avec nuitées ;
CONSIDÉRANT l'intérêt communal sur le plan éducatif que représentent ces projets visant à
améliorer l’ouverture et l'enrichissement des apprentissages ;
CONSIDÉRANT le souhait de la commune de limiter la participation des familles ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_15-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_15 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 15-DE
en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 15
Mme le Maire présente le projet et son budget: il s’agit d’un projet autour de la musique, avec le
voyage à la Galerie Sonore d'Angers le mardi 19 mai.
Le coût de la sortie, pour les 71 élèves, s'élève à 1 702 €, dont 734.50 € pour les activités lors de la
journée, et 967.50 € de transport.
Sur le projet global, les recettes attendues sont :
- la subvention de l'association des parents d'élèves APER pour 1156 € :
Mme le Maire propose d'attribuer une enveloppe de 600 € à l’école maternelle.
Elle rappelle qu’un budget de 55 € / élève est attribué par année civile, pour les commandes de
l'école maternelle (fournitures, fonctionnement courant, ouvrages, petit matériel), soit pour
l’année 2026 une enveloppe de 3 706 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Valide l'attribution d’une subvention de 600 £ à la coopérative scolaire pour le projet de sortie
scolaire ;
Art 2: Valide le versement de la subvention sur la base des devis transmis, avec production des
justificatifs de dépense après la réalisation du projet ;
Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
Jean-Baptiste LERUEZ Catherine TAUREAU
LL
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_15-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_15 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 16-DE
4o 10,
Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
en date du OS 7037 EG idue FRE EN CE Æ : 0
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
CA PARK D Là Là
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq février deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le
lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-
Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Membres présents Date de convocation : 20
Février 2026 Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
convotitiün z 20 Evriét Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
2026 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d'affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
délibération : 03 Mars Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
2026
Nombre de Conseillers
En exercice 17 Membres absents excusés : Valérie GARRY, Présents 16
Votants 16
Procurations : -
Secrétaire de séance : Jean-Baptiste LERUEZ
DCM 2026-16 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE
PRIVÉE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
Mme le Maire passe la parole à François GARNIER qui explique que :
VU le code de l'éducation et notamment son article R. 442-44, dans sa rédaction en vigueur depuis le
1°" janvier 2020, qui prévoit que : « En ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, les
communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire
et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public, les
dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux
personnels enseignants rémunérés directement par l'Etat. La commune siège de l'établissement peut
donner son accord à la prise en charge des dépenses de fonctionnement correspondant à la
scolarisation d'enfants de moins de trois ans dans des classes maternelles sous contrat. Dans ce cas,
elle est tenue de prendre en charge, pour les élèves domiciliés dans la commune et dans les mêmes
conditions que pour les enfants de moins de trois ans scolarisés dans des classes maternelles
publiques, les dépenses de fonctionnement de ces classes, sous réserve des charges afférentes aux
personnels enseignants rémunérés directement par l'Etat. Pour les élèves de moins de trois ans non
domiciliés dans la commune siège de l'établissement, leurs communes de résidence peuvent
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_16-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_16 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 16-DE
en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 16
également participer, par convention, aux dépenses de fonctionnement de ces classes, sous réserve
des dispositions de l'article R. 442-47 » :
VU la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;
VU le décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources
dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire ;
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations.
VU l'article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques, rappelant que les subventions d’un montant égal ou
supérieur à 23 000 € doivent faire l’objet d’une convention conclue avec l'organisme de droit privé
bénéficiaire,
CONSIDÉRANT l'abaissement de l’âge de l'obligation d'instruction à trois ans par la loi du 26 juillet
2019 et l'extension aux classes maternelles de l'obligation de financement des dépenses de
fonctionnement ;
Au vu du relevé des dépenses de fonctionnement des écoles publiques maternelle et élémentaire
pour l’année 2024, et des effectifs au sein des écoles publiques communales :
Le coût de revient d’un élève en école maternelle publique est de 1469.30 EUROS.
Le coût de revient d’un élève en école élémentaire publique est de 579.05 EUROS.
Considérant le nombre des élèves de l’école Notre Dame Saint-Martin résidant dans la commune*, il
est proposé d’allouer pour l’année scolaire 2025-2026 à lOrganisme de Gestion de l'Ecole Catholique
(OGEC) de l’école Notre Dame Saint-Martin la participation suivante :
- Pour la maternelle : 1469. 30 £ x 13 élèves = 19 100.90€ ;
- Pour l’élémentaire : 579.05 € x 25.67 élèves = 14 864.21£€ ;
Soit un total de : 33 965.11 €.
Auquel il convient de déduire :
- La part du prix de revient du chauffage collectif communal qui alimente l’école privée et qui
s'élève pour l'année 2024 à 7272.65 €, ce montant étant pris en considération dans le calcul
de la participation communale :
- Les frais de transport, mandatés en 2024, des écoliers de Notre Dame Saint-Martin vers la
piscine de La Suze, qui s'élèvent à 479.10€ ;
Soit une subvention nette de 26 213.36€.
* : les effectifs retenus pour l’année civile 2024 sont calculés comme suit : effectifs roëzéens lors de la rentrée scolaire 2023-2024 x 8/12° + effectifs roëzéens lors de la rentrée scolaire 2024-2025 x 4/12°
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_16-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_16 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 16-DE
en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 16
En plus de sa participation financière, la commune a permis en 2024 à l’école privée de bénéficier, à
titre gracieux, de moyens matériels et humains, au même titre que les écoles publiques, dont
principalement :
e l'intervention quotidienne d’un agent communal aux heures d’entrée et de sortie des élèves
pour l'accompagnement vers le restaurant scolaire ou vers l’accueil périscolaire ;
e l'accès aux équipements sportifs et culturels de la commune sous réserve de leur
disponibilité, et en particulier l'accueil des classes de l’école privée au sein de la bibliothèque.
Après en avoir délibéré, à 15 votes pour et une abstention (Madame Fabienne SCHMITT), le Conseil
Municipal :
Art 1 : Donne son accord pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’école privée
sous contrat Notre Dame Saint-Martin, avec un solde à verser d’un montant de 26 213.36 euros ;
Art 2 : Donne son accord pour la prise en charge des autres moyens alloués à l’école privée ;
Art 3 : Approuve la convention de subventionnement entre la commune et l’'OGEC;
Art 4 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ;
Art 5 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération :
Art 6: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
Jean-Baptiste LERUEZ Catherine TAUREAU
DCS
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_16-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_16 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 17-DE
en date du 03/03/2026 au meRe NC 2 Bye Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Arrondissement de Le Mans
ROËZÉ sur SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq février deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le
lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-
Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
| Membres présents Date de convocation : 20
Féviier-2026 Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Date d'affichage de la Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
convocalion::20 Février Valérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
2026 Alain LALANDE Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ
Date d’affichage de la Cathy PIVRON Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU
délibération : 03 Mars Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
2026
Nombre de Conseillers
En exercice 17 Membres absents excusés : Valérie GARRY,
Présents 16
Votants 16
Procurations : -
Secrétaire de séance : Jean-Baptiste LERUEZ
DCM 2026-17 - MODIFICATION DE LA DCM 2025-66 CONCERNANT LA SIGNATURE D'UN BAIL
EMPHYTEOTIQUE
Vu la délibération DCM 2025-66 du 19 novembre 2025 donnant accord de principe sur la signature
d’un bail emphytéotique pour une centrale photovoltaïque au sol,
CONSIDÉRANT que, la délibération initiale précisait que le projet porterait sur la parcelle cadastrée
section G numéro 1874,
CONSIDERANT que, la société « Générale du Solaire » souhaite que l’ajout de la parcelle jouxtant
cadastrée Section G numéro 133, soit également notifiée sur la délibération Il n’est pas prévu
d'implanter des panneaux sur cette parcelle mais il est important de la notifier afin de pouvoir définir
clairement le tracé des futures clôtures, des cheminements, afin d'éviter tout impact sur le projet
global.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: Se prononce favorablement sur un accord de principe pour signature d’un bail emphytéotique
pour une centrale photovoltaïque au sol avec l’ajout de la parcelle cadastrée section G numéro 133,
et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour ce dossier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_17-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_17 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM 2026 17-DE
en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM 2026 17
Art 2: Autorise Mme le Maire à signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
Jean-Baptiste LERUEZ sn Catherine TAUREAU XS
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202530-20260303-DCM_2026_17-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DCM_2026_17