Procès Verbal - 8 28 octobre

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Procès Verbal - 8 28 octobre Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Franchesse. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 28 octobre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2024

Procès-verbal

Séance du 28/10/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.

Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT, DORLENCOURT MMES PRIEUR, PARGUEL, GOVIGNON, SHEPPARD

Excusés : MM. LAFLEURIEL donne pouvoir à BOUCHON, GIRONNAY

M DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.

Quorum : six élus

Ordre du jour :

-__ Devis divers

- Questions diverses

MILLARD FROID (Epicerie multi-services) :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal ie devis proposé par

l'entreprise « MILLARD FROID » concernant l'entretien de la chambre froide de l’épicerie multi-services.

Après en avoir débatius, et après retrait de Madame Govignon, les membres du conseil municipal décident d'accepter le devis.

Afin de ne pas pénaliser le budget de l'épicerie multi-services et de pouvoir prévoir l'équilibre, la commune décide d'attribuer une subvention exceptionnelle qui sera remboursable à hauteur de 1 000€ par an minimum. À noter que si le budget de l'épicerie le permet le montant du devis à savoir 2 738,56€ TTC pourra être remboursé en Un seul versement. Dans le cas contraire, la somme sera remboursée sur trois années au plus.

Le Conseil Municipal, après retrait de Madame Govignon se déclare favorable à cette solution.

CONSTRUCTION D'UN BAR TOUT EQUIPÉ A L’'ÉPICERIE :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis proposé par

l'entreprise « CUISINES GILBERT » ayant pour objet l'a création et l'installation d’un bar équipé à l'épicerie-multiservices.

Après en avoir débattus, et après retrait de Madame Govignon les membres du conseil municipal décident d'accepter le devis.

Afin de ne pas pénaliser le budget de l’épicerie multi-services et de pouvoir prévoir l'équilibre,

la commune décide d'attribuer une subvention exceptionnelle qui sera remboursable à hauteur de 500€ par an minimum. À noter que si le budget de l’épicerie le permet le montant du devis à savoir 6 291,00€ TFC pourra être remboursé en un seul versement. Dans le cas contraire, la somme sera remboursée sur treize années au plus.

Le Conseil Municipal, après retrait de madame Govignon se déclare favorable à cette solution. CONSTRUCTION D’UNE CUISINE ÉQUIPÉE AU « ROUETTON » :Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis proposé par

l'entreprise « CUISINES GILBERT » pour la construction et l'installation d'une cuisine équipée dans

le logement dit « du Rouetton ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent le devis et autorisent le

Maire à lancer le début des travaux.

RAFRAICHISSEMENT DES PEINTURES AU « ROUETTON » :

Après examen de divers devis, les membres du Conseil retiennent l'offre de l’entreprise « Neuvy Décoration » et autorisent le Maire à réaliser des travaux de rénovation intérieur au logement

situé « Au Rouetton » pour un montant de : 4 411 €.

DEMANDE DE SUBVENTION — TRAVAUX D'ENTRETIEN A L'EGLISE :

M. le Maire rappelle que, lors de la séance du 03 octobre 2024, le Conseil Municipal s’est déclaré favorable à l'engagement de travaux d'entretien de l'église à caractère urgent. Ces travaux ont

été validés par les services de la DRAC.

Le coût financier total est estimé à 8281,52€ HT mais la commune pourra bénéficier de subvention allouée par les services de la DRAC et par le Conseil Départemental de l'Allier. Le plan de

financement pourrait donc s'établir comme suit :

Dépense prévisionnelle TTC : 9 937,82 €

Conseil Départemental : 2 899,00 €

DRAC : 3 727,00 €

Autofinancement : 3 311,82 €

La commune fera l'avance de la TVA mais bénéficiera d'une compensation l’année prochaine.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Se déclare favorable à ce projet,

- Approuve le plan de financement proposé,

- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal, - Sollicite auprès du Conseil Départemental l'octroi des subventions prévues

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de plusieurs points ; tout d’abord un diagnostique énergétique va être réalisé prochainement par les services du SDE03 au logement de

l'ancienne poste ainsi qu'à l'Hôtel « Beaupertuis ». L'appel d'offre pour recruter un architecte dans le cadre du projet de construction au lotissement « La Chenevière » est en cours. Enfin, Monsieur le Maire informe que la commune est présente sur la plateforme IntraMuros grâce au système de partenariat passé par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais. À noter que dans l'immédiat, toutes les informations relatives à la commune ne sont pas présentes sur la plateforme.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.