unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu du 02 avril 2015 KM C284e15041411190

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu du 02 avril 2015 KM C284e15041411190 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu du 02 avril 2015 KM C284e15041411190)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Consommateurs, DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 02 avril 2015

Compte-rendu

Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes.

Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les

extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977,

comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord}. Le compte rendu liste les titres des affaires

traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le

public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement courts.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame

Corinne TREBOSC, Madame Solange LALEVEE, Monsieur Gérard DERIOT, Madame

Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien

THEVENOUX, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur

Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO,

Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Cyril ROMERO,

Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Madame Michèle

DUMONT, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis

CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Louis

de CAUMONT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT

Absent(s) excusé(s) :.

Présent{s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Mme Christine

DEFFNER, Madame Marie-Laure FOURNIER, Mme Catherine SADDE, Monsieur

Robert LEPPE, Monsieur Francis LEBLANC.

Assistaient également à la réunion : Monsieur Pierre BESCHU, Monsieur Jean-

Louis ETIEN

Le secrétariat a été assuré par

Dr

nn Objet Vote

2015-24 yon de l'attribution de compensation de murs

Hérisson

2015-25 Budget principal primitif 2015 approuvée

2015-26 Budget annexe Atelier Auvity primitif 2015 approuvée2015-27 Budget annexe plate-forme bois primitif 2015 approuvée

2015-28 Taux d'imposition 2015 approuvée

2015-29 Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères approuvée

2015

2015-30 Vote du produit de la redevance des ordures approuvée ménagères

2015-31 Fonds de concours aux communes de Cérilly pour la dhprource

chaufferie bois

Avenant au procès-verbal de mise à disposition des

2015-32 biens meubles et immeubles de la commune de | approuvée Hérisson

Contrat enfance jeunesse — avenant aux conventions

2015-33 avec les centres sociaux Pays de Tronçais Val de cher | approuvée

et de Lurcy-Lévis

Gérard DERIOT

Affiché et publié le : 15 avril 2015