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Procès Verbal - 2025 04 PV 20250409
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 PV 20250409)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
|u D Y
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 08
Excusé(s) : 01
Absent(s) : 02
Procuration(s) : 01
Suffrages exprimés : 09
Date de la convocation :
03/04/2025
Date d’affichage :
03/04/2025
Le secrétaire de séance,
RI
Le maire,
Sébastien BERROIS
N°04-PV -13
09 avril 2025
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLEY-
BUSSIERES
Séance du 09 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à 20 heures 01,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLEY-
BUSSIERES, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M. BERROIS Sébastien.
Etaient Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle,
BURLATS Emilie, DELAFONT Raphael, LECLERCQ Anthony,
MAGNE Michel, PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain.
Étaient absents/excusés : KEL Jérôme, PAQUIN David, WARIN
Delphine.
Procuration : WARIN Delphine a donné procuration de vote en
son nom pour tous les points à l’ordre du jour à BURLATS Emilie.
Secrétaire de séance : PERRIN Jérôme
Le quorum étant atteint au sens de l’article L 2121-17 du CGCT, le
conseil municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
1. Validation du Procès-Verbal de la séance du 26 mars
2025
BUDGET : Approbation du Compte de Gestion 2024
BUDGET : Approbation du Compte Administratif 2024
BUDGET : Affectation des résultats 2024
5. BUDGET : Examen du Budget Prévisionnel 2025
Rendre compte des décisions du maire
BwN
1- Validation du Procès-Verbal de la séance du 26 mars 2025
Vu article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du Procès-
Verbal du Conseil municipal 26 mars 2025, l’approuve à
l'unanimité sans réserve.
Délibération N° 04-D01 du
09/04/2025
A la demande du Maire, le ler adjoint présente à l’assemblée le
Compte de Gestion, émis par le trésorier à la clôture de l’exercice
2024, retraçant les opérations budgétaires de la commune.
Il présente également, en rapprochement du Budget Primitif 2024,
le Compte Administratif retraçant dans le détail les opérations
budgétaires effectuées par le Maire pour l'exercice 2024 et
démontre la concordance au centime près entre le Compte de
gestion et le Compte Administratif.
2-BUDGET : Approbation du Compte de Gestion 2024
Après cette présentation, le Maire soumet au Conseil l’approbation
du Compte de Gestion émis par le trésorier à la clôture de
l'exercice 2024.
Après en avoir pris connaissance, le Conseïl municipal approuve à
l’unanimité le Compte de Gestion de l’exercice 2024.
Délibération N° 04-D02 du 09/04/2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 08
Excusé(s) : 01
Absent(s) : 02
Procuration(s) : 01
Suffrages exprimés : 09
Date de la convocation :
03/04/2025
Date d’affichage :
03/04/2025
Le maire,
Sébastien BERROIS
N°05 -PV -2/3
09 avril 2025
3-BUDGET : Approbation du Compte Administratif 2024
Le Maire ne pouvant participer à la séance du vote du Compte
Administratif en application de l’art. L.2121-14 du CGCT, le ler
adjoint est élu à l’unanimité président de séance pour ce point de
l’ordre du jour uniquement.
La présentation du Compte Administratif ayant été faite
précédemment, il demande au Maire de quitter les lieux afin de
procéder, dans les conditions légales, au vote du Compte
Administratif 2024.
Le Maire s’étant retiré, le président élu, propose au Conseil de se
prononcer sur les chiffres suivants du Compte Administratif 2024 :
Compte Administratif
Sections Opérations Prévues Réalisées Re ste à Réaliser
Investissement Dépenses | 638 170.96 | 154 643.53 | 12 756.97
Recettes 638 170.96 | 265 426.41 0.00
Fonctionnement Dépenses | 912 125.50 | 402 339.34 0,00
Recettes 912 125.50 | 1 038536.98 0,00
Résultats de clôture de l’exercice
Investissement 110 782.88€
Fonctionnement 636 197.64€
Résultat Global 746 980.52€
Le Conseil municipal valide à l’unanimité le Compte
Administratif de l’exercice 2024.
Délibération N° 04-D03 du 09/04/2025
4-BUDGET : Affectation des résultats 2024
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat de l’exploitation de
l’exercice 2024
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 170 413,01 €
un excédent reporté de 465 784,63 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 636 197,64 €
un excédent d'investissement de 110 782,88 €
un déficit des restes à réaliser de 12 756,97 €
Soit un besoin de financement de 98 025,91 €
Le Maire propose d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice
2024 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2024: EXECEDENT 636 197,64 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00 €
Résultat reporté en Fonctionnement (002) : 636 197,64 €
Résultat d'investissement reporté (001): EXCEDENT 110 782,88 €
Le Conseil décide à Funanimité d’affecter le résultat
d’exploitation de l’exercice 2024 conformément à la proposition
du Maire.
Délibération N° 04-D04 du 09/04/2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
L NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 09
Excusé(s) : 01
Absent(s) : 01
Procuration(s) : 01
Suffrages exprimés : 10
Date de la convocation :
20/03/2025
Date d’affichage :
20/03/2025
N° 05 — PV -3/3
09 avril 2025
5-BUDGET : Examen du Budget Prévisionnel 2025
Vu Part. L.5217-10-4 du CGCT qui prévoit notamment que « le
projet de budget [...] est préparé et présenté par le président du
Conseil [...] qui est tenu de le communiquer aux autres membres
du Conseil [..] ainsi que l’état des indemnités versées aux élus,
douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion
consacrée à l’examen dudit budget » et que ce délai de 12 jours
s’applique à toutes les collectivités en comptabilité M57, quelle
que soit leur population,
Considérant la notification du projet de BP 2025 et de l’état
annuel des indemnités dont ont bénéficié les élus, transmis lors de
la séance du 26 mars 2025,
En introduction et à titre d’information, le 1% Adjoint présente un
tableau récapitulatif non exhaustif des projets réalisés, ceux en
cours de réalisation et ceux prévus à réaliser au cours du mandat.
Il présente également divers indicateurs financiers ainsi qu’un
« focus » sur les consommations énergétiques de la commune avec
les coûts s’y rapportant. Ceci afin de démontrer que les décisions
prises par le Conseil en termes d'économie d’énergie (éclairage
led, PAC école etc...) ont permis, non seulement de ne plus avoir
recours au fioul très onéreux pour le chauffage de l’école mais
surtout d’amortir considérablement l’augmentation des tarifs de
Pélectricité et de l’eau de ces deux dernières années.
Après cette présentation, le Maire présente le Budget Primitif 2025
par chapitre en indiquant les changements survenus depuis la
transmission du projet de BP 2025 aux membres du Conseil,
notamment sur le montant des dotations de l’Etat parvenu après
cette transmission. Il invite les membres du Conseil à en prendre
connaissance et propose le Budget Primitif de l’exercice 2025 tel
que :
Investissement :
Dépenses : 841 192,43 € (dont 12 756,97 € de RAR)
Recettes : 841 192,43 €
Fonctionnement :
Dépenses : 1 101 287,60 €
Recettes : 1 101 287,60 €
Le Conseil approuve à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice
2025 conformément à la proposition du Maire.
Délibération N° 04-D05 du 09/04/2025
Rendre compte des décisions du Maire :
- Signature de la convention cadre de partenariat relative à
l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) dans les écoles
de l'académie de NANCY-METZ
- Délivrance d’un CU informatif pour la parcelle ZC 0030
Fin de la séance : 22h55
Le maire,
Sébastien BERRO