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Déliberation - DE 2026 029 Designation representants communes pastorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 029 Designation representants communes pastorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
004-210402400-DE_2026_028-DE
AGEDI
EXTRAIT
DU République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date
de
la convocation:
25/03/2026
trente
mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
s'est
réunie
sous
la présidence
de Laurent
ROUX
:11 Présents
: 11
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Sophie
VIAL,
Votants
: 11
Florian UGHI,
Jean
TATU,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Viviane
Pour
: 11
ISNARD,
Rudy
WUNDERLIN,
Charlotte
SZILAGYT,
Agnès
Contre
: 0
BERGERON,
Nicolas
NEY
Abstentions
: 0
Représentés : Excusés
:
Absents
:
|
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA
Objet
: Désignation
des
Représentants
au
sein
de
l'association
des
Communes
Pastorales
SUD
PACA
-DE
2026
029
L'association
des
Communes
Pastorales
de
la Région
Sud-Paca
a pour
objet
de
:
+
Maintenir,
améliorer,
développer
et
promouvoir
les
activités
pastorales
sur
les
territoires
des
communes
adhérentes
;
+
Soutenir tous
ceux
qui contribuent
au maintien
et au développement
de
ces
activité
;
*_
Préserver
et valoriser
les ressources
patrimoniales
des
communes
adhérentes
;
+
Mettre
en
œuvre
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
pour
faire
aboutir
toutes
actions
relevant
des
objectif
ci-dessus
mentionnés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
objectifs
de
cette
association
répondent
aux
besoins
de
la
commune
en
matière
de
pastoralisme
et
d'entretien
du
territoire
communal.
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
CONSIDÉRANT
que
le Conseil Municipal
doit procéder,
au scrutin secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection des
délégués,
Toutefois,
en application
de
l'article L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et il en est donné
lecture
par
le Maire.
Le
Conseil municipal,
CONSTATE
qu’une
seule
candidature
par poste
à pourvoir
ayant
été présentée
et validée,
Titulaire - M.
Rudy
WUNDERLIN
Suppléant -Mme
Sophie
VIAL
Le
conseil municipal,
PROCLAME
les
délégués
titulaires
et suppléant
élus pour
représenter
la commune
:
Titulaire : -M.
Rudy
WUNDERLIN,
conseiller
municipal
Suppléant
:
- Mme
Sophie VIAL,
2°
adjointe.
Aüinsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
www
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
004-210402400-DE
2026 029-DE
AGEDI