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Déliberation - DEL 22 163 Décisions L 2122 22
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 163 Décisions L 2122 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Consommateurs,
Le VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 24
Représentés 4
Absents 15
Votes
Pour
Contre
Abstention
PREND ACTE
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
nr DEC... 2022
de la publication le
ne 1..4.DEC..2022
N° 22.163
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 7 décembre 2022
Le sept décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roïi, légalement convoqué à domicile par écrit le 29
novembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, BRULANT Marina, DRUART
Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES Henrique, GAULIER Danièle,
SASU Hancès, COHEN Rachel, DIMNET Jocelyne, LORES Monique, BANCE Stéphane,
HABI Hacène, BOURVEN Julien, LANTERNIER Lucie OZCAN Canan, DESROCHES
Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine,
ESSONE MENGUE Terence, GUILLAUD BATAILLE Fabien,
ient repré -e:
Mme MARTIN Mélisande
Mme FOURNIER Laura
Mme BENKAHLA Malika
M COELHO Vasco
mandat à M HABI Hacène
mandat à Mme GAULIER Danièle
mandat à M. AOUMMIS Hassan
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Étaient absents : Ms ID ELOUALI Ali, FONDENEIGE Matthias, SAYADI Walid,
GARROUT Karim, CHIRRANE El Arbi, THIAM Moustapha, OMRANE Alain, BOLLE-
DALLIAH Kristian, CHALBI Yacin, HUTIN Sébastien Mmes HACHE Bénédicte,
FONTAINE Sabrina, FADEI Hafida, BEZACE Mathilde, LEMOINE Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme LAJILI Yamina
OBJET Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
Vu, la délibération n° 21-020 en date du 10 février 2021, déléguant à Monsieur Tonino PANETTA, en sa qualité de
Maire, des attributions prévues aux articles susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECLARE que Monsieur le Maire a rendu compte des décisions suivantes prises conformément aux
dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Signature d’une convention d'occupation précaire entre la commune et Mme Sarah SIMON/Mme Corinne
25 299 [13.10 SIMON pour un local situé bâtiment A de l’ensemble immobilier sis 23-27 av Lugo/4 rue Fauler/1-9 rue Dr
Roux pour leur activité professionnelle et artistique de peintre jusqu’au 21 juillet 2023 (redevance
annuelle 12 804 €)
Approbation du contrat de mission d'assistance technique en matière de sécurité incendie au
22.300 | 13.10 | conservatoire des arts (report dans la loge gardien) passé avec DSSI, 24 lot Les Micocouliers, 84800 l'Isle
sur Sorgue (4860 € HT)
Approbation du contrat de mission d'assistance technique en matière de sécurité incendie à l’école
22.301 | 13.10 | maternelle Cachin (extension diffusion sonore au sous-sal) passé avec DSSI, 24 lot Les Micocouliers,
84800 l'Isle sur Sorgue (4770 € HT}
22.302 | 03.10 | Achat de concession de terrain dans le cimetière communal n° 18546 accordé à Mme BOYER
22.303 | 03.10 | Achat de concession de terrain dans le cimetière communal n° 18679 accordé à M COULIBALY
22.304 | 03.10 | Achat d’une concession de columbarium dans le cimetière communal n° 18680 accordé à famille SOLDA
2305 |0310 Achat d’une concession de columbarium dans le cimetière communal n° 18677 accordé à Mme DOS
SANTOS
22.306 | 03.10 | Renouvellement d’une concession dans le cimetière communal n° 18195 accordé à M LUKADI MATETA
22.307 |03.10 | Renouvellement d’une concession dans le cimetière communal n° 158655 accordé à M MESSERCOLA
22.308 | 03.10 | Renouvellement d’une concession dans le cimetière communal n° 18151 accordé à Famille GOMES
22.309 | 03.10 | Renouvellement d’une concession dans le cimetière communal n° 15883 accordé à Famille HASNAOUI
22.310 | 03.10 | Renouvellement d’une concession dans le cimetière communal n° 15881 accordé à Famille MONTE
Approbation du marché pour inventaire, cartographie et diagnostics phytosanitaires du patrimoine
Han |l1310 arboré de la ville lot 2 diagnostics phytosanitaires avancés- passé avec SILVAVENIR, 15 résidence le clos
de Verrières, 91370 Verrières le Buisson (accord-cadre à bons de commande avec montant maximum
annuel 50 000 € HT)
Approbation du marché pour une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces
intérieurs, extérieurs et des façades du pôle petite enfance NPRU quartier Briand Pelloutier passé avec
22.312 | 13.10 | l'ATELIER D'ARCHITECTURE MALISAN, Ferme maison neuve, 65 av de la Commune de Paris, 91220
Brétigny sur Orge
(Base 126 750 € HT + Prestations supplémentaires MOB et OPC 32 000 € HT)
Approbation du contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle « Joyeux Noël Lili Chipie »
22.313 | 13.10 } organisé au RPE des Gondoles les 8 et 9 décembre 2022 passé avec l'association POPATEX, 197 rue
___{ Jupiter, 31140 Launaguet (1110 € TTC)
Abandon de la procédure et déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à une modification des
22.314 | 18.10 | besoins pour le marché public sur la fourniture de mobiliers et petits matériels électriques pour écoles,
centres de loisirs et centres de vacances —lot 2 fourniture de mobiliers pour les classes élémentaires
Abandon de la procédure et déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à une sous-estimation
22.315 | 18.10 | financière du besoin pour le marché public portant sur le nettoyage des rideaux des écoles et des services
de la commune
Abandon de la procédure adaptée et déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à une
22.316 |18.10 | modification des besoins pour le marché public de fourniture de vêtements de travail, chaussures et
équipements de protection individuelle — lot 6 vêtements de cérémonie et représentation protocolaire 22.317 21.10
Approbation du marché pour le contrôle règlementaire annuel des aires de jeux collectives extérieures
passé par la société CERES CONTROL 413 avenue de la Breisse ZAC du Puits d’'Ordet, 73192 Challes Les
Eaux (4 428 € HT)
22.318 21.10
Approbation du marché pour le contrôle règlementaire de l'ensemble des disconnecteurs dédies aux
réseaux d'arrosage automatique passé par la société CDA, 33 rue de Bellevue, 92700 Colombes (2065 €
HT)
22.319 11.10
Récapitulatif des modalités de fonctionnement de la régie de recettes pour la location ou mise à
disposition temporaire des salles municipales et du matériel municipal au service des relations publiques
{ajout ouverture d’un compte DFT, encaissement par virement bancaire et augmentation du montant de
l’encaisse)
22.320 11.10 Récapitulatif des modalités de fonctionnement de la régie de dépenses installée au service des relations publiques (ajout dépenses et paiement par carte bancaire)
22.321 28.09
Signature d’une convention d'occupation précaire avec Madame MARCELLAN Alba et Monsieur AMWAR
Karam pour un local situé bâtiment B de l’ensemble immobilier sis 23-27 av Lugo/A rue Fauler/1-9 rue Dr
Roux pour leur activité professionnelle de création artistique relevant des arts plastiques et sculpteur
jusqu’au 1er septembre 2023 (redevance annuelle 6840 €)
22.322 28.09
Signature d’une convention d'occupation précaire entre la commune et l'association AXISMUNDIS, 82 rue
de Belleville, 75019 Paris pour un local situé bâtiment B de l’ensemble immobilier sis 23-27 av Lugo/4 rue
Fauler/1-9 rue Dr Roux pour son activité professionnelle et artistique jusqu’au 1er octobre 2023
(redevance annuelle 13 800 €)
22.323 27.10
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention Démos (dispositif d'éducation musicale et orchestrale à
vocation sociale) passée avec LA CITE DE LA MUSIQUE-PHILHARMONIE DE PARIS à Paris 19 pour
l'organisation d'ateliers et de représentations publiques à l’espace Langevin pour un groupe de 15
enfants du conservatoire de 2022 à 2024 : fixation de la participation annuelle de la ville pour 2023 et
2024 à 7000 € (identique à l’année 2022)
22.324 18.10
Approbation de l’avenant n°1 au marché portant sur les travaux de réhabilitation d’un bâtiment pour la
Police municipale -lot 3 plomberie -passé avec la société UTB à Villejuif (94) : prestations supplémentaires
{montant initial 55 708,04 € HT - avenant 3 987,61 € HT — marché porté à 59 695,65 € HT)
22.325 18.10
Approbation de l'avenant n°1 au marché portant sur les travaux de réhabilitation d’un bâtiment pour la
Police municipale -lot 6 Peinture -passé avec la société HAYET à PARIS 20 : prestations supplémentaires
{montant initial
24 701 € HT - avenant 5 994,20 € HT — marché porté à 30 695,20 £ HT)
22.326 18.10
Approbation du contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle « Mamie Fripe Noël » organisé
au multi accueil Arc en Ciel le 12 décembre 2022 passé avec l'association ZEBULINE, 77 rue des Cités,
93300 Aubervilliers (490 €)
22.327 18.10
Approbation de la convention de prestation artistique de création théâtrale et diffusion de 4
représentations organisée du 5 octobre 2022 au 21 juin 2023 avec les usagers de l'atelier théâtre de
l’espace Langevin, passée avec le Théâtre DARIUS MILHAUD- POUR PANDORA, 80 allée Darius Milhaud,
75019 PARIS (4500 € TTC)
22.328 20.10
Approbation du contrat de prestation de services pour une séance de supervision organisée à la Maison
des enfants et des parents le 20 octobre 2022 passé avec le psychosociologue M. KAMAL Ydir, 117
boulevard de Champigny, 54210 La Varenne Saint Hilaire (360 €)
22.329 21.10
Approbation du contrat de prestation de services pour une séance de supervision organisée à la Maison
des enfants et des parents le 1er décembre 2022 passé avec le psychosociologue M. KAMAL Ydir, 117
boulevard de Champigny, 94210 La Varenne Saint Hilaire (360 €)
22.330
Approbation du contrat de prestations de services pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'application du droit des sols passé avec la société URBADS, 85 espace Neptune, 62110 Hénin-Beaumont
(rémunération au dossier, prix unitaire par nature du dossier)
22.331 27.10
Approbation du contrat passé avec le CENTRE DE CREATION ET DE DIFFUSION MUSICALES (CCDM), 36 C
rue Bouton Gaillard, 77009 Vaux le Pénil pour l’organisation d’un spectacle au Multi-accueil Maison
Capucine le 16/12/2022 « La Maison Bonhomme de Noël » (759.06 € HT)
22.332 31.10
Approbation de la convention pour le prêt de l'exposition « Rosie » par le DEPARTEMENT DU VAL-DE-
MARNE à la commune de Choisy-le-Roi, à titre gracieux, organisée du 3 novembre 2022 au 10 janvier
2023 à la Médiathèque Aragon 22.333 28.09
Signature d’une convention d'occupation précaire entre la commune et Mme POUREL Sylvie pour un
local situé bâtiment A de l’ensemble immobilier sis 23-27 av Lugo/4 rue Fauler/1-9 rue Dr Roux pour son
activité professionnelle et artistique de peintre du 14 septembre 2022 au 13 septembre 2023 (redevance
annuelle 8040 €)
22.334 02.11
Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux de réhabilitation d’un bâtiment en vue de
l'installation de la police municipale -lot 4 électricité- passé avec la société EET à 94400 Vitry-sur-Seine :
travaux complémentaires (montant initial 62 767.52 € HT — avenant + 11 234 € HT — marché porté à
74 001.52 € HT)
22.335 04.11
Approbation de la convention fixant les modalités de mise en œuvre des objectifs communs pour
favoriser ou participer à l’action éducative, sociale et culturelle en faveur des enfants (2022-2024) à
passer avec l'association départementale des FRANCAS du Val-de-Marne, 5 rue Auguste Gross, 94380
Bonneuil sur Marne (participation ville 2970 €/an)
22.336 08.11
Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux de réhabilitation d’un bâtiment en vue de
l'installation de la police municipale -lot 1 gros œuvre- passé avec l'établissement MARIN à Longjumeau
(91) : travaux complémentaires {montant initial 48 215 € HT — avenant 1398 € HT — marché porté à
49 613 € HT)
22.337 08.11
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de travaux de réhabilitation d'un bâtiment en vue de
l'installation de la police municipale -lot 2 plâtrerie- passé avec la Sté EPH à Varennes Jarcy (91) : travaux
complémentaires (montant initial 45 498.57 € HT — avenant 2265.88 € HT — marché porté à 47 764.45 €
HT)
22.338 08.11
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de travaux de réhabilitation d’un bâtiment en vue de
l'installation de la police municipale —lot 5 menuiserie- passé avec l’entreprise VIGIER à Champigny sur
Marne (94) : modification prestations (montant initial 52 770.02 € HT — avenant - 4 141.16 €£HT — marché
diminué à 48 628.86 € HT)
22.339 08.11
Approbation du marché pour l'assistance à l'élaboration du document relatif à la protection contre les
explosions (DRPE) pour le centre technique municipal passé avec BUREAU VERITAS EXPLOITATION, 333
avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre (1470 € HT)
22.340 07.11
Approbation du marché pour l'impression de divers documents pour la commune -lot 1 impression
guides, brochures, flyers, cartes, etc..- passé avec l'imprimerie DÉJÀ LINK, ZA la Cerisaie, 19-27 rue des
Huleux, 93240 Stains (accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 60 000 €
HT)
22.341 07.11
Approbation du marché pour l'impression de divers documents pour la commune —lot 2 impression
affiches 120x176- passé avec DS IMPRESSION, 5 rue de l'Artisanat, 67170 Geudertheim (accord-cadre à
bons de commande avec montant maximum annuel de 5 000 £ HT)
22.342 07.11
Approbation du marché pour l'impression de divers documents pour la commune -lot 4 impression
affiches 60x80 et 40x60- passé avec DS IMPRESSION, 5 rue de l'Artisanat, 67170 Geudertheim (accord-
cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 50 000 € HT)
22.343 07.11
Approbation du marché pour l'impression de divers documents pour la commune -lot 3 impression
autres supports avec option pose/dépose sur l’espace public en cas de nécessité- passé avec GT PRINT, 6
av Jean d’Alembert, 78190 Trappes (accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel
de 60 000 € HT) |
22.344 15.11
Approbation du contrat passé avec SPECTACLES CARROUSEL, 28 bis rue de la Réunion, 75020 Paris pour l'organisation d’un spectacle « Etoile de Noël » le 13/12/2022 à la crèche Jean Effel (680 €)
Approbation du marché de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'instruction des
22.345 | 24.11 | demandes d’autorisations de travaux sur les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil passé avec le
GROUPE CADET-CTP, 9 allée des Impressionnistes, 95958 ROISSY Charles de Gaulle (700 € HT)
Approbation de la convention de partenariat passée entre la Ville de Choisy-le-Roi (CLSP/Médiation) et la
22.346 | 21.10 | Régie Théâtre-Cinéma Paul, 4 av de Villeneuve St Georges à Choisy-le-Roi pour l’organisation d’un ciné-
débat « Rixes » d’Adama Camara le 10 novembre 2022 (mise à disposition du personnel 284,40 € TIC)
22347 Lau Demande de subvention de fonctionnement d’un montant de 443.46 € auprès du Centre National du
° ° Livre {CNL) peur la réalisation de manifestations littéraires dans le cadre du printemps des poètes 2023
2348 ban Approbation du marché pour l'assistance juridique gratuite destinée à la population choisyenne passé
° ‘| avec ACTIS AVOCATS, 10 place Salvador Allende, 54000 Créteil (2400 € HT/an)
Approbation du marché pour l'entretien ménager des vestiaires, sanitaires et locaux administratifs du
22.349 | 24.11 | centre technique municipal passé avec ZEPHYR SARL, 58 rue de la Procession, 94470 Boissy St Léger
(22 386.72 € HT/an) Approbation du contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle « Vegedream et Lynda »
organisé le 10/09/2022 par le service Relations publiques passé avec l'association SKP Production, 7 allée
des Rosiers, 92230 Gennevilliers (28 000 €)
Approbation de la convention de partenariat pour les modalités d'organisation de l'opération « ciné
poussettes » {quatre séances de cinéma en janvier, mars, juin et juillet 2023) en direction des enfants des
RAM et des assistantes maternelles saison 2022/2023- à passer entre la ville de Choisy-le-Roi (service
Petite Enfance) et la régie théâtre cinéma Paul Eluard, 4 av de Villeneuve St Georges à Choisy-le-Roi
22.350 |25.11
22.351 |09.11
"ADOPTE"
Fait et délibéré en séance, le 7 décembre 2022