Compte-Rendu - cr du cm du 27 01 23

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 cm du 27 11 2020

Compte-Rendu - cm du 19 mars 2021

Compte-Rendu - cm du 05 12 18

Compte-Rendu - 1 cr du cm du 8 12 25

Compte-Rendu - cm du 26 06 2020

Compte-Rendu - cr du cm du 18 12 23

Compte-Rendu - cr cm 26 01 23

Compte-Rendu - 1 cr cm du 21 07 23

Compte-Rendu - 1 cr cm du 13 04 23

Compte-Rendu - cr du cm 27 09 2012

Compte-Rendu - cr du cm du 27 01 23 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Ville-en-Vermois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 27 01 23)Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs, D

2)

L'an deux mil vingt-trois, le 27 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Ville-en-Vermois, dûment convoqué et représenté, s'est réuni en séance publique à la Mairie de Ville en Vermois à 19h00, sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLAUME, Maire.

Etaient présents : Mesdames AYRAL, BARRAGAN, COLNOT, OSSOLA, GUESNEVY, WIBERT et Messieurs BLANCK, DAGET, JANVIER, SIMON, GUILLAUME

Pouvoirs : M. VENTURIN à M. BLANCK - Mme THIERRY à Mme COLNOT Excusé : M. HUMBERT

Secrétaire de séance : Mme BARRAGAN

Après le constat des conseillers municipaux présents, Mme BARRAGAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur GUILLAUME ouvre la séance à 20h30 et demande si le compte rendu du 9 décembre 2022 fait l’objet d’observations. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

DEL. 01 - OUVERTURE DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL 2023

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Concernant les dépenses d’investissement, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Les dépenses d'investissement du budget principal concernées sont les suivantes pour les travaux urgents, à savoir :

- Remplacement du boîtier de régulation circuit ventilo convecteur de la salle polyvalente- montant 1 345.96 € TTC (devis SN MANSUVY) article 2135

- Portes fenêtres restaurant Petit Gourmet — montant 5 976.26 € TTC (devis MENUISERIES SC 54) article 2138

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DEL. 02 —- PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLEMENT AIRE SANTE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 3 décembre 2021 portant adhésion à la convention de participation « santé » du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, permettant l’adhésion des agents à un contrat- groupe destiné à rembourser les frais de santé en complément du régime obligatoire de sécurité sociale (pluscouramment appelé « mutuelle santé » et offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé au bénéfice de leurs agents territoriaux.

La convention de participation a été attribuée à la MNT, Mutuelle Nationale Territoriale. Le montant mensuel par agent a été fixé à 15 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de porter ce montant mensuel à 45 € par agent L'assemblée délibérante, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer le montant mensuel par agent à 45 €

- les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la collectivité,

3) DEL. 03 - ADHESION ASSURANCE STATUTAIRE - CONTRAT GROUPE 2023 — 2026

Le Maire rappelle :

Que le Centre de gestion conformément à l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 98 a négocié un contrat groupe afin de couvrir les risques statutaires des employeurs publics.

Que le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité / Etablissement les résultats du marché lancé pour le renouvellement du contrat groupe d’assurances statutaires la/le concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 encore en vigueur ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du cinquième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Décide d’accepter la proposition ci-après

Assureur : CNP Assurances - SOFAXIS en qualité de sous-traitant Durée du contrat : Quatre ans à compter du 1° janvier 2023

Régime du contrat : Capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année, par chacune des parties, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Conditions : Adhésion au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L et

Adhésion au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L et agents non titulaires de droit public affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C

ADHESION AU CONTRAT POUR LES AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES AFFILIES À LA C.N.R.A.C.L

> Taux et formules de garanties à choisir sur le contrat C.N.R.A.C.L

Choix Taux -C.N.RA.C.L - Formules de garanties*_

K 6,85% Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire

6,58% Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes en maladie ordinaire

5,93% Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 30 jours fixes en maladie ordinaire

6,27% Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes sur toutes les garanties (hors Décès et frais médicaux)

D

G|

0/0

5,43% Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 30 jours fixes sur toutes les garanties (hors Décès et frais médicaux)

Les garanties couvertes par le contrat C.N.R.A.C.L sont les suivantes :

— Décès

— Accident de service et maladie contractée en service— Longue maladie, maladie longue durée

— Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

— Maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable

— Temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

— Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Il est convenu que les franchises appliquées au contrat pourront être modifiées deux mois avant l'échéance annuelle au plus tard soit avant le 31 octobre de chaque année par demande directe auprès du Centre de Gestion qui prend en charge la transmission de l'information à l’assureur.

> Options proposées sur le contrat C.N.R.A.C.L

L'assiette de cotisation est constituée :

— du traitement indiciaire brut

— de la nouvelle bonification indiciaire,

et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :

Choix! ne : : Su C.N.R.A.C.L - Options

x Supplément familial de traitement

Indemnité de résidence CI

X Charges patronales pour un taux forfaitaire de 40 % du TBI et NBI

Autres primes et compléments de rémunération maintenus par l'employeur pendant les arrêts de travail

ADHESION AU CONTRAT POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES À LA C.N.R.A.C.L ET AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC AFFILIES À L’LR.C.A.N.T.E.C

> Taux et formules de garanties à choisir sur le contrat LR.C.A.N.T.E.C

Choix] Taux | un. .. ÉRCANIT.E.C - Formules de garanties*

X 1,20% | Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire

L 1,10% |Formuie incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes en maladie ordinaire

Les garanties couvertes par le contrat LR.C.A.N.T.E.C sont les suivantes :

— Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle (uniquement les indemnités journalières) — Grave maladie

— Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant — Maladie ordinaire

Options proposées sur le contrat IL.R.C.A.N.T.E.C

L'assiette de cotisation est constituée :

— du traitement indiciaire brut

— de la nouvelle bonification indiciaire et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :

Choix |. . | LR.C.ANJT.E;.C : Options

X Supplément familial de traitement

Indemnité de résidence C1

K Charges patronales pour un taux forfaitaire de 40 % du TBlet NBI

Autres primes et compléments de rémunération maintenus par l'employeur pendant les arrêts de travailL'assemblée délibérante à l’unanimité :

> décide d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires proposée par le Centre de gestion de Meurthe et Moselle, dont les dispositions financières restent identiques à la précédente convention, > s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget

> autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.

4) DEL. 04 - AVIS SUR LE PROJET DE LA CREATION D’UNE INSTALLATION DE METHANISATION A LUDRES

Une consultation publique est en cours jusqu’au 31 janvier 2023 portant sur la mise en service d’une installation de méthanisation capable de traiter au maximum 88 tonnes de déchets d’industries agro-alimentaires par jour, nécessitant, le cas échéant, un déconditionnement réalisé sur Le site à Ludres par la Sté CVBE E31.

La Sté CVBE E31 propose d’épandre les digestats produits par cette installation sur des parcelles appartenant à 27 exploitants agricoles du sud du département. Le plan de gestion des digestats prévoit l’épandage de 12 500 tonnes solides et 18 000 m? de digestats liquides par an. Le biogaz produit sera valorisé par injection dans le réseau GRDF. Notre commune étant concernée par ce plan d’épandage, et/ou située à moins d’un kilomètre des installations projetées, elle doit être associée à la consultation.

Le conseil municipal dispose de la possibilité de faire connaître son avis motivé sur ce dossier avant le 16/02/2023.

Monsieur le Maire après lecture de la consultation publique demande aux membres présents de se prononcer : Avis favorable à l’unanimité.

5) DEL. 05 - CONVENTION D'OBJECTIFS RELATIVE AU PILOTAGE DES CENTRES TERRITOIRES GLOBALES

Le territoire Sel et Vermois est couvert par 6 Conventions Territoriales Globales (CTG), signées chacune sur une échelle communale. |

Ci-dessous les CTG concernées et leurs échéances :

+ Dombasle-sur-Meurthe : 2020-2024

° Rosières-aux-Salines : 2021-2025

°__ Sommerviller et Crévic : 2021-2025

° _ Varangéville : 2021-2025

° Ville-en-Vermois : 2022-2025

° _Saint-Nicolas-de-Port : 2022-2025

Celles-ci présentent des engagements dans divers domaines que sont : la petite enfance, l’enfance / jeunesse, la parentalité, l’autonomie, l’accès aux droits, l’insertion, le logement et le cadre de vie.

Ces engagements se traduisent par des plans d’actions pluriannuels qui doivent faire l’objet d’un pilotage de la part des parties prenantes dans le respect des compétences de chacun.

Il est à noter que chaque thématique est couverte par un plan d’actions partagé et unique pour toutes les CTG du Sel et Vermois. Ce qui se traduit plus précisément par une feuille de route territoriale, par thématique, commune à chaque CTG. Ce sont ces plans d’actions territoriaux qui sont concernés par cette convention d’objectifs.

Il convient maintenant de piloter les engagements partagés pris dans le cadre des CTG. Toutes les collectivités signataires de CTG partagent le fait que ces objectifs doivent être pilotés par une personne référente pour favoriser pleinement la réussite de ce projet,

Ce pilotage global des CTG est permis grâce à la volonté de la commune de Saint-Nicolas-de-Port de mettre à disposition un chargé de coopération à l’échelle du territoire Sel et Vermois, pour créer des conditions favorables à la déclinaison opérationnelle des objectifs CTG. Cette solution n’est envisageable que parce que tous les signataires CTG adhérent à cette proposition de mise à disposition.Pour ce faire, la commune de Saint-Nicolas-de-Port, dispose de professionnels en capacité d'accompagner les engagements pris dans les CTG et bénéficie à ce titre de financements de la part de la Caf. Il s’agit maintenant d’animer la démarche CTG et de mettre en œuvre les plans d’actions en prenant appui sur un poste de coordination.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs relative au pilotage des CTG.

6) DEL. 06 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A L’ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE RELAIS PETIT ENFANCE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune adhère au Relais petite enfance (RPE) créé par la Ville de Saint Nicolas de Port depuis 2014. La CNAF, dans le cadre de sa politique d’implantation des RPE sur un même territoire a souhaité participer au financement des deux structures RPE sur la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois (St Nicolas et Dombasle).

Ainsi, les administrés de Ville en Vermois concernés (parents, employeurs, assistantes maternelles, garde à domicile...) bénéficieront d’un lieu d’accueil, d’information et d’échanges. Le RPE de St Nicolas propose par exemple : des matinées ludiques, des rendez-vous explicatifs, des informations liées à l’embauche, des soirées informatives à thèmes, des formations, des permanences téléphoniques, un accompagnement dans la mise en conformité des contrats.

La convention a pour objet de définir et de préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’adhésion des communes aux services RPE ainsi que le calcul de la participation financière de Ville en Vermois (344 €/an en 2023).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement relative à l’adhésion de la commune au servie Relais Petite Enfance

Décide d’inscrire au budget la subvention demandée pour adhérer au RPE.

7) DEL. 07/08/09 —- DEMANDE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX GRANDE RUE, RUE DE LA FORGE ET RUE DE LUPCOURT

DEL.07 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 - VOIRIE

Monsieur le Maire expose que la loi prévoit que les crédits de la dotation sont attribués sous forme de subventions en vue de la réalisation d’investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou Le maintien des services publics en milieu rural. La DETR est annuelle et les crédits sont votés chaque année par le Parlement. Le montant de la subvention susceptible d’être allouée est calculé par application d’un taux de base, en Meurthe-et-Moselle, de 30 % du montant des travaux subventionnables. Ce taux peut être revalorisé sous certaines conditions.

Parmi les catégories subventionnables, la catégorie 4 — Voirie, travaux d’investissement sur les voiries communales (une seule opération par collectivité et par an, taux 30 % - Plafond à 40 000 €) les travaux de voirie de la Rue de la Forge prévus dans le projet d’aménagement et d’enfouissement des réseaux sont susceptibles d’être subventionnés.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT: 98 745.00 € HT

DETR : 29 623.50 €

Autofinancement communal : 69 121.50 € HT

L'’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé le 30 septembre 2023.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1.1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus 1.4, Le détail quantitatif estimatif

1.5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus 1.6. Une attestation de non-commencement de l’opération et d'engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

1.7. Relevé d'identité bancaire original

1.8. Numéro SIRET de la collectivité

2. Plan de situation

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’arrêter le projet des travaux de voirie de la Rue de la Forge prévus dans le projet d'aménagement et d’enfouissement des réseaux

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

DEL. 08 : DEMANDE D'AIDE A L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet d'aménagement et d'enfouissement des réseaux Grande Rue, Route de Lupcourt et Rue de la Forge, il est prévu une gestion intégrée des eaux pluviales au niveau des usoirs de la Grande Rue et de la Rue de la Forge.

Ce système permettra de gérer au minimum les pluies courantes au niveau des usoirs de la Grande Rue ainsi que sur toute la surface de la Rue de la Forge.

Les travaux relatifs à la gestion intégrée des eaux pluviales ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre sont potentiellement éligibles à une aide de l’ Agence de l’Eau Rhin-Meuse,.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander cette aide détaillée dans 1e mémoire GIEP présentée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'arrêter, dans le cadre du projet d'aménagement et d’enfouissement des réseaux Grande Rue, Route de Lupcourt et Rue de la Forge, la gestion intégrée des eaux pluviales au niveau des usoirs de la Grande Rue et de la Rue de fa Forge.

- de valider les éléments présentés dans le mémoire GIEP

- de solliciter une aide auprès de l’ Agence de l’Eau Rhin-Meuse au titre de la gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP)

DEL. 09 : DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND EST

Monsieur le Maire expose qu’une demande d’aide peut être demandée auprès de la Région Grand Est dans le cadre de son dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité.

Parmi les projets éligibles, l'aménagement d’espaces publics structurants contribuant à améliorer le cadre de vie des habitants, pourrait faire l’objet d’une demande d’aide dans le cadre du projet d’aménagement et d’enfouissement des réseaux de la Grande Rue, Route de Lupcourt et Rue de la Forge.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une aide auprès de la Région Grand Est au titre soutien à l’amélioration du cadre de vie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter une aide auprès de la Région Grand Est au titre soutien à l’amélioration du cadre de vie.Informations diverses

- Entretien des trottoirs, des usoirs : dresser l’arrêté

- Remerciements de nombreux administrés bénéficiaires du colis des séniors

- _ Remerciements de la Présidente de l’ Association des Parents et Amis du Vermois pour la subvention accordée - La permanence d'ouverture au public du vendredi de 13h30 à 15h30 est supprimée. Une permanence mail est cependant assurée

- Une date de réunion publique pour les travaux à venir sera arrêtée courant mars en fonction de l’avancement des dossiers d’appels d’offres.

- Il est demandé de faire un signalement du gibier qui traverse la RD 112 entre le Clos Cardinal et le Chauffour. Une demande de pose de panneaux auprès de département sera sollicitée,

- _ Décharge sauvage de pneus sur le chemin du Haut de Foireux

Séance levée à 21h10