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Arrêté - ARRETE 2022 10.27 0057
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 10.27 0057)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
N° 2022-10.27.0057 Le Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
la demande
présentée
le 25/10/2022,
par
l'Entreprise
CAPRARO
& Cie
33
pour
des
travaux
de
branchement
d'eaux
potable,
qui
doivent
se
dérouler
« 22
Voie
Romaine
» - 33390
à ST
MARTIN
LACAUSSADE.
ARRETE
Article
1 —-
À compter
du
21
Novembre
2022
pour
une
durée
de
90
jours,
en
raison
des
travaux
de
branchement
d'eaux
potable,
par
l'Entreprise
CAPRAROR
Cie
33,
devant
se
dérouler
« 22
Voie
Romaine
» à
St
MARTIN
LACAUSSADE,
la circulation
se
fera
par
alternat
par
feux
tricolores,
avec
basculement
sur
la chaussée
opposée.
Les
stationnements
seront
interdits
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
2 -L'entreprise
sera
responsable
de
la mise
en
place
et
de
la maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
3 —L'entreprise
s'engage
à remettre
la chaussée
et
la voirie
en
état.
La
commune
procédera
à la
vérification.
Article
4 -—
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie,
Monsieur
le Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
Entreprise
CAPRARO&CIie
33,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Saint
Martin
Lacaussade,
Le
27
octobre
2022