Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2022 10.27 0057
Arrêté - ARRETE 2026 04.16 0024
Arrêté - ARRETE 2026 06.15 0030
Arrêté - RD133E1 Arrete
Arrêté - ARRETE 2023 11.06.0050
Arrêté - ARRETE 2024 06.05 0021 1
Arrêté - ARRETE 2024 06.17 0021
Arrêté - ARRETE 2024 12.16 0051
Arrêté - ARRETE 2024 08.26 0030
Arrêté - ARRETE 2025 08.29 0028
Arrêté - ARRETE Route du Canat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Route du Canat)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
| COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE | PSE SE |. A N° 2024- 09.09-0033 Le Maire de SAINT MARTIN LACAUSSADE, VU les articles L.2212-1 à L.2212-5 du Code des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, CONSIDERANT la demande présentée le 09 Septembre 2024, par l’entreprise ORTEC SERVICE INDUSTRIE pour des travaux d'hydrocurage préventif des réseaux d'assainissement collectif exploités par SUEZ EAU FRANCE « Route du Canat» de la commune de St Martin Lacaussade. ARRETE Article 1 — À compter du 16 Septembre 2024 pour une durée de 30 jours en raison des travaux d'hydrocurage préventif des réseaux d'assainissement collectif exploités par SUEZ EAU FRANCE « Route du Canat » de la commune de St Martin Lacaussade, la chaussée sera empiétée avec une largeur maintenue de 6. La circulation basculera sur la chaussée opposée et sera alternée manuellement. Article 2 — L'entreprise s'engage à remettre la chaussée et la voirie en état. La commune procédera à la vérification. Article 3 L'entreprise sera responsable de la mise en place et de la maintenance de la signalisation, conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967. Article 4 Monsieur le Maire de SAINT MARTIN LACAUSSADE, L'entreprise ORTEC SERVICE INDUSTRIE Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint Martin Lacaussade, Le 9 septembre 2024 Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée A IMPRIM'VERTE