Déliberation - 7m36i79idjhjc4i

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Déliberation - 7m36i79idjhjc4i Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Bugue. Lien du pdf (Déliberation - 7m36i79idjhjc4i)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 22 juin 2011 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents :19 Votants : 23 Procurations :04 Excusés : 04 Absent :0 L'An deux mil onze le : 22 juin Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M. Gérard LABROUSSE Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2011 PRESENTS : MM. LABROUSSE – LEDUC – PUICHAUD - BLONDEAU – LEONIDAS – REVOLTE – GENESTE - QUILLET - PIQUES – CROUZET ANDRIEU – CORBEL – MONTEIL – ROUSSEAU – BOUDET - BRASSIER TALBOT – VINCENT - CIBERT EXCUSES : Jean-Pierre BARSE mandat à André LEDUC Valérie RAMOS mandat à Michel BLONDEAU Jean MONTORIOL mandat à Maryvonne PIQUES Philippe COSTE mandat à Michel CIBERT SECRETAIRE DE SEANCE : Jean Marc QUILLETMairie du Bugque

Place de l'Hôtel de Ville

24260 Le Bugue

& 05.53.02.75.80

Fax: 05.53.07.17.47

e-mail : mairie-bugue@wanadoo.fr

Objet : Assurance Tracteur New Holland

Et épareuse de marque Kuhn

DECISION N° 2011_07

- Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15/06/2009

donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.GC.T et notamment

en ce qui concerne les contrats d'assurance,

- Vu l'achat par la Commune d'un tracteur d'occasion de marque New Holland et d'une épareuse neuve de marque Kuhn

- Vu les courriers transmis à cinq Compagnies d'assurance,

- Vu les offres faîtes par :

Ÿ” AREAS Place du Marché 24260 LE BUGUE

Y” GENERALT 40 rue de Paris 24260 LE BUGUE

” GROUPAMA 58 Rue Combe des Dames 24000 PERIGUEUX

DECIDE

de retenir l'offre mieux disante de la Compagnie d'Assurance Groupama

Direction Régionale du Périgord - 58 Rue Combe des Dames 24003 Périgueux Cedex pour un coût de prime annuelle de 304 euros TTC concernant le tracteur et de 222 euros TTC pour bris de matériel de l'épareuse est retenue.

Le contrat d'assurance sera signé en conséquence.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 024-212400675-20110503-DEC2011 7-AU | G .. |

Fait en mairie, le 3 mai 2011

Réception par le préfet : 05/05/2011

Publication : 05/05/2011

Le Maire, |

CÉ Fe

c ST BROUSSE SE - N\/ N M EN

Mairie du Bugque

Place de l'Hôtel de Ville DECISION DU MAIRE DU BUGUE

24260 Le Bugue

@ 05.53.02.75.80

Fax : 05.53,07.17.47

e-mail : matrie-bugue@rwanadoo.fr

4 13

Objet : concession cimetière « La Maillerie >

DECISION / DEC N° 2011_08

- Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le

conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs

- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15 juin 2009 donnant

pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C.G.C.T et notamment dans son

alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- Vu la demande de Monsieur et Madame MONTASTIER Fabrice, domicilié « La

Mouthe » - 24260 LE BUGUE

DECIDE

Il est accordé dans le cimetière communal de « La Maillerie », une concession pour

15 ans à compter du 09/05/2011, à Monsieur et Madame MONTASTIER Fabrice, concession N° 343.

Les documents correspondants seront signés en conséquence.

Fait en mairie, le 09/05/2011

Le Maire

CET Gérard LABROUSSE Réception par le préfet : 20/06/2011

Publication : 21/06/2011 :

2 Mairie du Bugue

Place de l'Hôtel de V'ille

24260 Le Bugque

Æ 05.53.02.75.80

Fax: 05.53.07.17.47

e-mail: mairie-bugue@wanadoo.fr

DECISION DU MAIRE DU BUGUE

Liens ALES ss Vans

Objet : fourniture, installation et tir de quatre feux d'artifices

DECISION N° 2011_O9

- Vu la procédure adaptée lancée en vue de la fourniture, l'installation et tir de deux feux d'artifices,

- Les crédits ayant été prévus au Budget Principal de la Commune section fonctionnement Article 6232

- Un avis d'appel public à concurrence ayant été lancé, le jeudi 14 avril 2011 et affiché à

la Porte de la Mairie, publié sur le site internet de la Mairie,

- Les critères de choix retenus étant valeur technique de l'offre : 50 %, qualités

artistiques de l'offre 40 %, originalité de l'offre 10 %

- Des courriers faisant part de la procédure ayant été envoyés à trois entreprises :

*_ AUTERIE DEVAUD ARTIFICES - 24270 Peyzac

Y" BREZAC ARTIFICES - 24130 Le Fleix

Y PYROMA ARTIFICES - 33220 FOUGUEYROLLES

- La date de remise des offres ayant été fixée au jeudi 5 mai 2011 à 12h,

- Vules critères de choix fixés dans le règlement de la consultation,

- Une seule offre ayant été réceptionnée. l'offre de SAS AUTERTE REVAUIR = 14

— Compte tenu de la qualité des prestations fournies en 2010, par la SAS AUTERIE DEVAUD,

DECTIDE

de retenir la Société SAS AUTERIE DEVAUD

> rue d'Aquitaine -24270 SAVIGNAC LEDRIER pour les quatre feux d'artifices juillet et ût 2011, juillet et août 2012.

Le Marché sera notifié à la Société AUTERIES ARTIFICES dans les meilleurs délais, ur un montant annuel de 20 OO0 €uros TTC pour les deux prestations :

- celle de juillet pour un montant de 5 O00 € TTC

- celle d'août pour un montrant de 15 OO0 € TTC.

Fait en mairie, le 17 mai 2011

Le Maire

æ _ LABROUSSE

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[ 024-212400675-20110517-DEC201 1 _O9-AU |

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/05/2011

Publication : 17/05/2011

Pour l'Autorité Compétente"

par
3 Mairie du Bugque

Place de l'Hôtel de Ville

24260 Le Bugque

Æ 05.53.02.75.80

Fax: 05.53.07.17.47

e-mail: mairie-bugue@wanadoo.fr

DECISION DU MAIRE DU BUGUE

tt ob | us Ob iet : Marché « Réaménagement partiel de l'Hôtel de Ville >

Décision modificative

DECISION N° 2011_10

- Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le

conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs

- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15 juin 2009 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C.G.C.T et notamment dans son

alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu la décision 2011_O4,

- Une inversion entre le montant TTC et le montant H.T de l'offre de la SA BREL, ayant été fafte lors de la commission d'appel d'offres et ayant été répercutée dans

la décision 2011_04 qui a suivi

DECIDE

de modifier le montant comme suit :

Lot N° 7 : Revêtement de sol - SA BREL - Montant 4 56410€ HT soit 5 458.66 € TTC au lieu de 5 458.66 € H.T comme spécifié par erreur dans la décision n°2011_O4.

Y" Le montant des différents lots s'élevant donc à la somme de :

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

024-212400675-20110519-DEC2011 10-AU | TOTALHT 44 173.43 €

TVA 19.60 % 8 657.98 € A ifié exécutoi cte certifié exécutoire TOTAL TTC 52 831.41<€ Réception par le préfet : 20/05/2011

Publication : 08/06/2011

Pour l'Autorité Compétente" Fait en mairie, le 19 mai 2011 par délégation

— Le Maire,

G. LABROUSSE

Commune : LE BUGUE - Décision du Maire - Nomenclature 1.1 Mairie du Bugque DECISION DU MAIRE DU BUGUE Place de l'FA6tel de Ville

24260 Le Buque

Æ 05.53.02.75.80

Fax: 05.53.07.17.47

-mail : mairie-bugue@rwanadoo.fr

3

Objet : concession cimetière « La Maillerie >

DECISION / DEC N° 2011 _11

- Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs - Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15 juin 2009 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C_G-C.T et notamment dans son alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - Vu la demande de Monsieur et Madame GENDRE Rolland, domiciliés < Malmussou Haut > - 24260 LE BUGUE

BECIDE Î

Il est accordé dans le cimetière communal de « La Maillerie >, une concession pour 50O ans à compter du 31/05/2011, à la Famille GENDRE - GARDEL, 344.

Les documents correspondants seront signés en conséquence.

Fait en mairie, le 31/05/2011

Le Maire

SR

Gérard LABROUSSE

Accusé de ré

| 024-212400675-20110531-DEC2011 11-AU

Acte certifié exécutoire

GUE -— Décision du Maire - Nomenclature 3.5 Pour l'A ité Compétente" ar délégation

concession N°

4 lairie du Bugque

face de l'Hôtel de Ville

24260 Le Bugue

Æ 05.53.02.75.80

Tax: 05.53.07.17.47

mail: mairie-Gugue@vanadoo.fr

Objet : Marché Public Toilettes Publiques

Lot N° 2 Menuiseries

Avenant

DECISION N° 2011_12

Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15/06/2009 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.GC.T et notamment dans son alinéa 4 concernant les marchés publics,

- Vu les travaux envisagés par la Commune du Bugue dans le cadre du marché des toilettes

publiques, lot N° 2 Menuiseries, signé avec l'Entreprise FC Distribution SARL le 3 février 2011 et notifié le 21 février 2011, nécessitant de compéter par des prestations supplémentaires,

Vu la nécessité d'un bloc porte supplémentaire et l'offre présentée par FC Distribution SARL,

DECIDE

de compléter le marché initial par la commande d'un bloc porte ALV H 90 cré poussant droit pour un montant de 176.03 € H.T soit 210.53 € TTC.

Cet additif au marché initial fera l'objet d'un avenant n°2, marché public Toilettes

Publiques Lot N° 2 Menuiseries.

Cet avenant sera signé par les différentes parties.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 024-212400675-20110607-DEC2011 12-AU |

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/06/2011

Publication : 08/06/2011

Fait en mairie, le 7 juin 2011

Le Maire,

Pour l'Autorité Compétente"

— par délégation

|” Mairie du Bugque

Place de l'Hôtel de Ville

24260 Le Buque

Æ 05.53.02.75.80

Fax: 05.53.07.17.47

e-mail: mairie-bugue@rvanadoo.fr

DECISION DU MAIRE DU BUGUE

Objet : concession cimetière « La Maillerie >

DECISION / DEC N° 2011_13

- Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs - Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15 juin 2009 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du €C_G.C.T et notamment dans son alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - Vu la demande de Monsieur et Madame LAVERGNE Lucien, domiciliés <« 16 HLM Les Babots » —- 24260 LE BUGUE

DECIDE

Il est accordé dans le cimetière communal de « La Maillerie >, une concession pour

30 ans à compter du 08/06/2011, à la Famille LAVERGNE - MICOULAS, concession N° 345.

Les documents correspondants seront signés en conséquence.

Fait en mairie, le 08/06/2011

Le Maire

Accusé de ré i = Mini

024-212400675-201 10608-DEC201 1_13-AU ]

Gérard LABROUSSE

Acte certifié exécutoire

Publication : Q Q

Mifnune : GUE -— Décision du Maire - Nomenclature 35

"Autorité Compétente"

a par élégation _—

<< )

Ô

Pour F"

5 Mairie du Buque

Place de l'Hôtel de Ville

24260 Le Bugue & 05.53,02.75.80

Fax: 05.53.07.17.47

e-mail: maïrie-bugue@wanadoo.fr

DECISION DU MAIRE DU BUGUE

Objet : Choix d’un fournisseur pour l'achat d’un arroseur Stade de Rugby

DECISION N° 2011_14

- Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15/06/2009 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et notamment dans son alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu la consultation lancée pour l'achat d'un achat arroseur,

- Vu les propositions transmises par deux entreprises :

Ÿ IRRIGARONNE 417 Chemin de Leyssote 33140 Villenave d'Ornon

Montant du matériel nr 0 7051.35 € TTC

Ÿ SAVIMAT les 4 Routes du Breuilh 24270 Savignac Lédrier

Montant du matériel nr. 6 498.51 € TTC

CID

de retenir l'Entreprise SAVIMAT Les 4 routes du Breuilh 24270 Savignac Ledrier présentant l'offre moins disante, pour un montant de 5433.54 € H.T soit 6 498.51 € TTC.

Un bon de commande de ce même montant sera signé avec l'Entreprise SAVIMAT

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait en mairi e,

| 024-212400675-20110617-DEC2011 14-DE | Le 17 juin 2011

Acte certifié exécutoire

Réceptismpar le préfet : 20/06/2011 Le Mai

tion : 20/06/2011 Pour l'Autorité Compétente" par délégation

Commune : LE BUGUE - Décision du Maire - Nomenclature 1.1

6

nn - 2 . . =.

. er MS TU VIE 3 Se VIIQE UOUX JUN, IS LURDOIU IHIUINGIUAI US 14 LOrmmune du BUGUE, dûment

Nombre de conseillers convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Porte de la Vézère au Bugue, sous la présidence de | en EXERCICE 23 Monsieur Gérard labrousse, Maire.

L

PRESENTS 19

dont VOTANTS 23

Date de la convocation du Conseil municipal : 16/06/2011

Etaients EXCUSES : BARSE mandat à LEDUC

RAMOS mandat à BLONDEAU

MONTORIOL mandat à PIQUES

COSTE mandat à CIBERT

Etaient ABSENTS :

Le Conseil municipal sur proposition du Maire,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2011 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit :

Objet de la DM : VIREMENTS DE CREDITS

Etaient PRESENTS : LABROUSSE LEDUC PUICHAUD BLONDEAU LEONIDAS REVOLTE GENESTE QUILLET PIQUES CROUZET ANDRIEU CORBEL MONTEIL ROUSSEAU BOUDET BRASSIER TALBOT VINCENT CIBERT

POUR : 12 CONTRE : 11

DIMINUT* / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS INTITULES DES COMPTES

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

OP : OPERATIONS FINANCIERES 20 000,00

Dépenses imprévues 020 20 000,00

OP : MAIRIE 20 000,00

Frais d'études 2031 217 1 500,00

Mobilier 2184 217 5 000,00

Immo. corporelles en cours - Constructions 23131 217 13 500,00

DEPENSES - INVESTISSEMENT 20 000,00 20 000,00

V2:S 11 _Lt} Odyssée Informatique - ADONIS 7.00A

Code INSEE : 24067 Décision Modificative Département : Dordogne

: SERVICE DES EAUX - LE BUGUE BU

: SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissement

Budget

Année 2011

Page n° 1 Date de Séance

Poste Comptable : TRÉSORERIE DU BUGUE

: 22/06/2011

[ Augmentation de crédit ]

N° O1

= L'an deux mil onze,

[ Nombre de conseillers |

| en EXERCICE 23 Maire.

PRESENTS 19

dont VOTANTS 23

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation du Conseil municipal : 16/06/2011

TALBOT VINCENT CIBERT

Etaient EXCUSES : BARSE mandat à LEDUC

RAMOS mandat à BLONDEAU

MONTORIOL mandat à PIQUES

COSTE mandat à CIBERT

Etaient ABSENTS :

Le Conseil municipal sur décision du Maire,

- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2011 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit :

Objet de la DM : VIREMENTS DE CREDITS

POUR :23 CONTRE : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

le vingt deux juin, le Conseil municipal de LE BUGUE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Porte de la Vézère, sous la présidence de Monsieur Gérard LABROUSSE,

Etaient PRESENTS : LABROUSSE LEDUC PUICHAUD BLONDEAU LEONIDAS REVOLTE GENESTE QUILLET PIQUES CROUZET ANDRIEU CORBEL MONTEIL ROUSSEAU BOUDET BRASSIER

DEPENSES RECETTES INTITULES DES COMPTES

COMPTES MONTANTS (€ ) COMPTES MONTANTS (€)

PG : OPERATIONS D'EQUIPEMENT NONI -25 000,00 Autres immobilisations corporelles 218 2 -25 000,00

PG : AVENUE DE LA LIBERATION 25 000,00 Immo. corpor. en cours - Instal., matériel, outil. 23151 100 25 000,00

TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 0,00 0,00

7

2011 _43

Objet : décision modificative -, budget principal de la commune

Réaménagement partiel de l’Hôtel de Ville

POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0

D2011 _44

Objet : Décision modificative budgétaire – Budget assainissement

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 08

D2011 _45

Objet : Subvention Belvès Moto Club

Monsieur le Maire fait part de la demande formulée par l’Association Belvès Moto Club

dans le cadre de l’organisation du moto cross du Bugue.

Monsieur le Maire propose donc d’allouer à cette Association la somme de 300 €uros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention

de 300 €uros à l’association Belvès Moto Club.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2011 _46

Objet : Indemnités de conseil et de budget du receveur municipal sur budget

principal Et budgets annexes

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer au Receveur Municipal

une indemnité de conseil, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983

pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi N° 82-213 du mars 1982 et du

décret n°82-979 du 19 novembre 1982, ainsi que l’indemnité de budgets en

application de l’arrêté du 30 juin 1975 versées à 100 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’accorder à Monsieur Jean Noël

COUSTY, Receveur Municipal, l’indemnité de conseil et de budgets.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

D2011 _47

Objet : Autorisation permanente de poursuivre donnée au receveur municipal jusqu’à

autorisation à tiers détenteur (bancaire et employeur)

Afin de faciliter les tâches de recouvrement de la perception, et à la demande du

receveur Municipal, Monsieur le Maire propose de donner au receveur municipal une

9

autorisation permanente de poursuivre jusqu’à tiers détenteur bancaire et employeur

dans le cadre des impayés (eau, assainissement, cantine).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner une autorisation à

Monsieur le Receveur Municipal pour l’application de la procédure d’opposition à tiers

détenteur dans le cadre des impayés.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

D2011 _48

Objet : Normalisation des baux des deux appartements communaux Rue de la

République

Monsieur le Maire propose de normaliser les baux dont bénéficient respectivement

Mesdames BEAUFORT et JACOPIN sur les appartements communaux 9 et 11 rue de

La République.

En effet, les baux actuels datant de décembre 2001 n’ayant pas été formellement

renouvelés et ne répondant pas aux formes réglementaires actuelles, Monsieur le Maire

propose de signer avec chacune des deux locataires, un bail dans le respect de la

règlementation actuelle pour une durée de 6 ans à compter du 1 er décembre 2011.

Le montant du bail au 1 er décembre 2011 sera donc mensuellement pour Madame

BEAUFORT de 352 €uros et pour Madame JACOPIN de 363 €uros ; ces baux étant

dorénavant indexés sur la base de l’indice de référence des loyers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver

- la signature de baux à compter du 1 er décembre 2011, respectivement avec les

deux locataires mesdames BEAUFORT et JACOPIN pour une durée de 6 ans à compter

du 1 er décembre 2011,

- le montant des loyers de 363 € mensuel pour Madame JACOPIN et de 352 €

mensuel pour Madame BEAUFORT, baux étant dorénavant indexés sur la base de l’indice

de référence des loyers.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10

D2011 _49

Objet : Augmentation des tarifs piscine

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la piscine municipale inchangés depuis 2009

et compte tenu des aménagements récents effectués, de les modifier à compter du

2 juillet 2011 comme suit :

Individuel

Avec carte d’abonnement

pour 10 entrées

Enfant de – 12 ans

1.50 €

13 €

Adultes

2.00 €

18 €

Groupes

Pour 10 enfants de – 12 ans

ou 9 enfants + 1 encadrant

Pas de gratuité encadrant

10.25 €

Pour 10 adultes

ou 9 adultes + 1 encadrant

Pas de gratuité encadrant

15.25 €

Gratuité pour les enfants de moins de 5 ans.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que le personnel communal bénéficiera par

membre de la famille (enfants jusqu’à 20 ans révolus) de deux tickets gratuits.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide d’approuver les modifications

tarifaires et la gratuité au personnel communal comme énoncés ci-dessus.

POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0 11

D2011 _50

Objet : Modification du tableau des effectifs : Création de deux postes d’adjoints

techniques 2è classe

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs

par la pérennisation de deux emplois d’agents de la collectivité, contractuels jusqu’à

maintenant :

- Création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux 2 ème classe à temps

complet

• Un poste pour le restaurant scolaire et divers à compter du 19 juillet 2011

• Un poste pour l’école maternelle et divers à compter du 1 er août 2011

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,se prononce favorablement sur la création

de ces deux emplois d’adjoints techniques territoriaux 2 ème classe, et mandate

Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires et signer les contrats

respectifs avec les agents concernés.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2011 _51

Objet : Création d’un contrat à durée déterminée entretien piscine et divers

Compte tenu des besoins spécifiques sur la période estivale au niveau de l’entretien

de la piscine municipale et manutention du mobilier pour les animations estivales et

divers, Monsieur le Maire propose la création d un contrat saisonnier. Il prendra effet

à compter du 27 juin 2011 et se terminera le 31 août 2011.

Ce contrat à temps complet sera rémunéré sur la base de l’indice Brut 297 – Majoré

295.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la création

de ce contrat saisonnier à compter du 27 juin 2011 et mandate Monsieur le Maire ou

l’Adjoint délégué pour signer le contrat correspondant

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 012

D2011 _52

Objet : Avenant à marché – aménagement travaux mairie

Par décision n° 2011_ 04 en date du 15 mars 2011, les entreprises pour les huit lots

Concernant les travaux de réaménagement partiel de l’Hôtel de Ville ont été retenues.

Le montant global du marché s’élève à la somme de 53 901.32 €uros TTC.

Une erreur ayant ensuite était relevée sur le montant du lot 7 « Revêtement de sol », le

montant global du marché a été modifié par décision 2011_10 du 19 mai 2011, son

montant H.T s’élevant à 44 173.43 € soit 52 831.41 € TTC.

Dans le cadre de l’avancement des travaux, un certain nombre de travaux

complémentaires s’imposent, nécessitant la signature d’avenants.

Lot 5 – Sarl LACOSTE

Electricité

H.T 5 134.77 €

TTC 6 141.18 €

491.89 €

588.30 €

5 626.66 €

6 729.48 €

Initial

Plus value

TOTAL

Lot 2 – VALBUSA

Menuiserie Alu

Porte automatique

Ossature portes accordées

Corniche - trapèzes

H.T 7 598.80 €

TTC 9 088.16 €

4 375.00 €

6 752.02 €

13 244.30 €

15 840.18 €

Lot 3 – ARCHAMBEAU

Menuiserie bois

Platelage bois

Bureau véranda + bureau maire

HT 13 639.00 €

TTC 16 312.24 €

461.40 €

551.84 €

14 100.40 €

16 864.08 €

13

Lot 7 – BREL

Revêtement de sol

Ragréage

Bureau Maire

H.T 4 564.10 €

TTC 5 458.66 €

3 407.85 €

4 075.79 €

7 971.95 €

9 534.45 €

Le montant global du marché d’un montant initial de 44 173.43 € H.T soit 52 831.41 €

TTC serait donc porté à la 64 799.36 €uros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver la signature d’avenants

concernant les travaux de réaménagement partiel de l’Hôtel de Ville, valide le nouveau

montant porté à 64 799.36 € TTC et mandate Monsieur le Maire pour

signer les documents correspondants.

POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0

D2011 _53

Objet : Choix des entreprises Salle des Frères Laval

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de réfection du hall et

des vestiaires sont à envisager à la Salle des frères Laval.

Pour ce faire, un avis d’appel public à concurrence a été lancé le 20 mai 2011. Celui-ci a

été mis sur le Site de la commune, affiché à la porte de la mairie et envoyé à plusieurs

entreprises. Trois lots ont été définis : lot 1 maçonnerie, lot 2 menuiserie, lot 3

peintures.

Trois Plis ont été réceptionnés le 6 juin 2011 à 12h, date limite de dépôt de celles-ci.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 juin 2011 à 17 h et compte tenu des

critères énoncés dans le règlement de la consultation, vu les conclusions de la

commission d’appel d’offres, la commission d’appel d’offres propose de retenir les

propositions suivantes : 14

N° lots Montant HT Montant TTC Entreprises

1

Maçonnerie

1 930.19 €

2 308.51 €

Serrurerie Valbusa

2

Menuiserie

3 648.00 €

4 363.01 €

Serrurerie Valbusa

3

Peintures

3 280.00 €

3 922.88 €

Peintures Hervé

TOTAL 8 858.19 € 10 594.40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver le choix de la

Commission d’appel d’offres et mandate monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, pour

signer les documents se rapportant à ce marché et autorise Monsieur le Maire à signer

tout avenant ne dépassant pas 5 % du marché.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2011 _54

Objet : Travaux école maternelle

Un avis d’appel public à concurrence a été lancé le mardi 24 mai 2011 concernant des

travaux de réfection de la toiture et des menuiseries extérieures de l’école maternelle.

Celui-ci a été mis sur le site de la Commune, affiché à la Porte de la Mairie et envoyé

à plusieurs entreprises. 2 lots ont été définis : lot 1 : Charpente toiture / lot 2 :

Menuiseries extérieures - fenêtres

5 plis ont été réceptionnés le 9 juin 2011 à 12h, date limite de dépôt de celles-ci.

La CAO s’est réunie une première fois le jeudi 9 juin à 15h pour ouvrir les plis. Vu les

propositions faîtes, un complément d’informations a été demandé pour le lot 2 aux

entreprises concernés soient Entreprise Valbusa, FC Distribution, Périgord Alu .

La CAO s’est réunie une deuxième fois le vendredi 17 juin 2011 pour décider des choix. 15

Compte tenu des critères énoncés dans le règlement de la consultation, la commission

d’appel d’offres propose de retenir les entreprises suivantes :

N° Lots

Montant HT Montant TTC Entreprises

1

Charpente toiture

15 154.72 €

18 125.05 €

Entreprise

BRUSQUAND

2

Menuiserie

7 854.00 €

9 393.38 €

Serrurerie

Valbusa

TOTAL

23 008.72 €

27 518.43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver le choix de la Commission

d’appel d’offres et mandate monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour

signer les documents se rapportant à ce marché et autorise Monsieur le Maire à signer

tout avenant ne dépassant pas 5 % du marché.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2011 _55

Objet : Lancement d’une consultation en vue du choix du maître d’œuvre pour la

construction d’un boulodrome

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la construction

d’un boulodrome, il s’avère nécessaire de lancer une consultation en vue du choix du

Maître d’Oeuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de lancer une consultation en vue

du choix d’un maître d’œuvre pour la construction d’un boulodrome et mandate Monsieur

le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

16

D2011 _56

Objet : Convention et contrats divers – Guso

Monsieur le Maire présente le programme culturel pour la saison estivale 2011

Celui –ci présente de nombreux concerts :

Les musicales du kiosque :

1er juillet Raymond HOU SE 1 GUSO

15 juillet Cherry WOOD

5 GUSOS

22 juillet

Béatrice LAURAIN’B

1 GUSO

29 juillet

Alex FOHL

Contrat 812.35 €

12 août

FREED

4 GUSOS et

sonorisation 180 €

19 août

Marie CARRIE « Jazz Affair »

4 GUSOS

etsonorisation

Point Org 908.76 €17

Fêtes de la St Louis

24 août

Peyodelo Contrat de cession

1800 €

Location scène

2000 € H.T soit

2392 € TTC

26 août Concert de la St Louis

« Viva Voce »

Association 1000 €

Du 20 août au 30

septembre

Exposi tion

Temps Fort Théatre

Convention 1500 €

Certains concerts sont structurés dans le cadre associatif, d’autres donnent lieu à des

contrats d’engagements, et enfin, certains font l’objet de contrats Gusos signés avec

les Intermittents du spectacle.

L’exposition organisée en partenariat avec l’Association temps Fort Théatre fait l’objet

d’une convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver le programme culturel

annoncé pour la saison estivale 2011 et les différentes modalités s’y rapportant, et

mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer les différents contrats et

conventions.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2011 _57

Objet : Convention de partenariat avec le C.L.I.C

PJ : convention

Faisant suite à la demande du CLIC Centre local d’information et de Coordination du

Périgord Noir, (organisme qui vise à améliorer le service rendu aux personnes âgées, aux

personnes handicapées et à leur famille), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

de mettre à disposition à titre gratuit un bureau de permanence au 2 ème étage de la

Mairie, tous les 4èmes jeudis de chaque mois de 11H à 12H.

18

Il est donc nécessaire d’établir une convention bipartite pour une durée d’ un an. Son

renouvellement ne pourra intervenir qu’après signature d’une nouvelle convention.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise

Monsieur le Maire à la signer.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2011 _58

Objet : Mise à disposition de plusieurs agents communaux au profit de la

Communauté de Communes pour aider à l’encadrement des activités « Anim

Ados »

PJ : conventions

La présente délibération est établie en application de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment

son article 61 , et du décret 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de mise

à disposition des fonctionnaires territoriaux.

Compte tenu des activités estivales destinées aux adolescents du territoire

intercommunal dans le cadre des activités « Anim Ados » Monsieur le Maire signale qu’il

est nécessaire de mettre à disposition trois agents communaux auprès de la Communauté

de Communes Terre de Cro-Magnon pour renforcer l’équipe d’intervenants pour la période

du 12 juillet 2011 au 4 août 2011 :

- un agent à raison de 34 Heures

- un agent à raison de 20 Heures

- un agent à raison de 13 Heures

Conformément à la règlementation en vigueur, ces mises à disposition font l’objet d’une

convention entre la Commune du Bugue et la Communauté de Communes « Terre de Cro-

Magnon et les différents agents concernés. Les différentes modalités de mise à

disposition sont précisées dans chacune des conventions et notamment le remboursement

par la Communauté de Communes de la rémunération de chacun des agents sur la base

totale pour les trois agents de 67 heures ainsi que les diverses charges sociales et

contributions. 19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide la mise à disposition de trois agents

municipaux auprès de la Communauté de Communes « Terre de Cro-Magnon » et autorise

Monsieur le Maire à signer les dites conventions.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2011_59

Objet : Convention SMICTOM

PJ : Convention

Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal des modifications apportées au règlement

de la redevance spéciale concernant le traitement des déchets assimilés aux ordures

ménagères auprès du SMICTOM.

En conséquence, il est nécessaire de signer avec le SMICTOM une nouvelle convention

sur trois ans, prenant en compte ces éléments

Une convention doit être établie et signée dans le cadre du traitement des déchets

assimilés aux ordures ménagères : pour l’année 2011, le prix du service d’élimination des

déchets assimilés est fixé à 20.70 €/ m 3 pour les ordures ménagères résiduelles

collectées, 11.63 € /m 3 pour les ordures ménagères à faible densité collectées, 6.85 € /

m3 pour les déchets propres et secs collectés, le service de ramassage du verre n’est pas

facturé.

Ces tarifs sont rééavulés tous les ans en fonction de l’augmentation du coût de la collecte

et de traitement des déchets.

Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance des différents termes de la

convention, autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2011_60

Objet : Convention de prélèvement avec EDF

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une

convention tripartite entre La Commune du Bugue, EDF et le Trésor Public.

20

Cette convention a pour objet de fixer les modalités de règlement de la fourniture

d’électricité par prélèvement sur le compte de la Collectivité. Ces prélèvements seront

effectués, conformément aux contrats qui lient la Commune à EDF, 15 jours après la date

de la facturation de EDF

La présente convention est établie pour la durée du contrat qui lie la collectivité au

créancier. Elle pourra toutefois être dénoncée par l’une des parties avec préavis d’un mois

sur simple notification recommandé pour mettre fin au paiement par prélèvement.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise

Monsieur le Maire à la signer.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2011_61

Objet : convention de mise à disposition à titre précaire de la Maison de la Vie

Sauvage

Par délibération en date du 15 décembre 2009, le Conseil Municipal avait décidé de

lancer une procédure de Délégation de service public en vue du choix d’un

délagataire pour la gestion de la Maison de la Vie Sauvage. Cette procédure est restée

infructueuse.

Aucune autre solution n’ayant à ce jour été trouvée, Monsieur le Maire propose avant

d’ouvrir le musée pour la saison estivale 2011, de retenir l’offre de service de Monsieur

Olivier LECERF-GAUTHIER intéressé pour reprendre la gestion de la Maison de la Vie

Sauvage sur la période estivale 2011 soit du 25 juin au 30 septembre.

En conséquence, une convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit est

proposée dans ce sens au profit de Monsieur Olivier LECERF-GAUTHIER.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise

Monsieur le Maire à la signer.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 021

D2011_62

Objet : Rapport annuel du SPANC Assainissement non collectif

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement non collectif (SPANC) de l’exercice 2010 géré par la Communauté de

Communes « Terre de Cro-Magnon »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte le rapport annuel sur

prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif exercice 2010.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2011_63

Objet : Rapport annuel de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire présente le rapport annuel de la Communauté de Communes « Terre

de Cro-Magnon »

Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance prend acte du rapport annuel de la

Communauté de Communes.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2011_64

Objet : Cession des locaux du centre médico social

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bâtiment communal Place

Lobligeois est prêté gracieusement au Conseil Général depuis de très nombreuses

années. Il abrite les permanences assurées par le Centre Médico Social et le Centre

Hospitalier de Vauclaire. 22

Afin de répondre aux normes d’accessibilité, électriques afin de le rendre fonctionnel

pour une bonne utilisation par les différents intervenants, il nécessiterait des travaux

importants à la charge de la Commune.

Or, le Conseil Général, par son courrier du 11 janvier 2011, est prêt à assurer cette

dépense dans la mesure où il devient propriétaire des locaux pour l’euro symbolique.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre au Conseil

Général ce bâtiment pour l’Euro symbolique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette vente

au Conseil général et mandate Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué pour engager les

démarches nécessaires et signer les documents correspondants.

POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0

D2011_65

Objet : Demande de bail Bouygues télecom pour parcelle de terrain « au coteau de

la Terrasse »

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Bouygues Télécom de

louer un bout de parcelle sur le terrain situé coteau de la Terrasse section AP N° 483

et attenant à la parcelle déjà occupé par le relais SFR.

Pour se faire, Bouygues Télecom propose le versement à la commune d’une redevance

annuelle de 1500 €uros et ce pour une durée de 12 ans, la redevance étant indexée sur

la référence des loyers par l’Insee.

La commune étant actuellement en train de conclure avec SFR , la cession d’un bout de

la parcelle AP 483 sur laquelle est implantée son relais de téléphonie mobile, Monsieur

le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la demande de

Bouygues Télecom dans l’attente de l’élaboration du document d’arpentage délimitant

le bout de terrain à vendre à SFR, puis la signature de l’acte de cession. 23

Par ailleurs, le Conseil Municipal est favorable à :

- La proposition faite,

- souhaite néanmoins qu’avant la signature du bail :

• Le document d’arpentage préalable à la signature de l’acte de cession avec

SFR ait été validé par la Commune et SFR

• L’emprise du terrain sur lequel Bougues télécom souhaite s’implanter soit

validée par le biais d’un document d’arpentagee ayant fait l’objet d’un accord tripartite

étant au frais de Bouygues Télecom.

Ces éléments réunis, un bail administratif pourra être signé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré est favorable sur ces éléments et mandate

Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué Monsieur Leduc pour engager les démarches

nécessaires et signer les documents correspondants.

POUR : 15 CONTRE : 1 ABSTENTION : 7

D2011_66

Objet : Avis concernant la révision du schéma départemental d’accueil des gens du

voyage

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le schéma département des gens du

Voyage approuvé en 2002, a été mis en révision en 2008.

Après deux ans d’évaluation, plusieurs tendances se dégagent qui permettront ainsi une

réorientation du schéma actuel :

Les passages en diminution :

Les passages sont beaucoup moins courants dans plusieurs secteurs englobant également

le secteur du Bugue. Au vu de ces éléments, le schéma prévoit de remplacer les aires

initialement prévues par des terrains d’accueil de type petits passages d’une dizaine de

places, chacun doublés d’un terrain familial de 6 à 10 places de caravanes pour

24

accompagner les projets de sédentarisation de familles de voyageurs sur le secteur

concerné.

Les tendances à l’ancrage territorial se renforcent nettement

L’étude réalisée a permis de montrer que les familles sédentarisées ou en voie de l’être

étaient ancrées sur le territoire depuis longtemps et que l’augmentation actuelle

constatée des implantations n’était due qu’à un phénomène démographique.

Parallèlement le bilan de gestion des aires d’accueil montre que les durées de séjour sur

certaines aires sont très longues.

En conséquence , le schéma révisé devra conduire à faire évoluer certains dispositifs

initialement prévus pour l’accueil de voyageurs vers une offre adaptée pour les

sédentaires.

Des améliorations notables sont à noter au niveau des besoins

sociaux avec toutefois de nombreux points sensibles encore comme le,

défaut de pré-scolarisation ...

Accès aux soins encore difficiles et les dispositifs de

prévention ne sont que très peu utilisés

Les ménages ont un profil socio économique très varié .

L’ensemble de ces points évoqués va servir de base pour définir les nouvelles

orientations du schéma départemental révisé des gens du voyage.

Aussi, Monsieur le Maire précise qu’il est demandé aux collectivités concernées

d’émettre un avis sur cette révision schéma départemental d’accueil des gens du

voyage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de se prononcer favorablement sur

les nouvelles orientations de révision du schéma départemental d’accueil des gens du

voyage et mandate Monsieur le Maire à cet effet.

POUR : 12 CONTRE : 1 ABSTENTIONS : 10 25

D2011_67

Objet : Célébration des mariages en dehors de la mairie

Compte tenu des travaux de réfection de la mairie qui vont se poursuivre au delà du 30

juin 2011 rendant inutilisable la salle de réunion au 1 er étage pour la célébration des

mariages, Monsieur le Maire propose de prolonger la célébration des mariages en dehors

de la mairie dans la salle Jean Rey Porte de la Vézère au Bugue jusqu’au 31 août 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le

déplacement temporaire de la salle des mariages à la Porte de la Vézère, salle Jean REY.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0