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Déliberation - m1rwlx81u4l9as8
Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - m1rwlx81u4l9as8)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 14 décembre 2011
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Procurations :03
Excusés : 03
Absent :0
L'An deux mil onze
le : 14 décembre
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous
la présidence de M. Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2011
PRESENTS : MM. LABROUSSE – BARSE - LEDUC – PUICHAUD –
BLONDEAU - LEONIDAS – MONTORIOL - GENESTE - QUILLET –
PIQUES - CROUZET – ANDRIEU – COSTE – CORBEL – MONTEIL-
ROUSSEAU - BOUDET – TALBOT - VINCENT – CIBERT
EXCUSES : V.RAMOS mandat à M. BLONDEAU
A.REVOLTE mandat à M.PIQUES
V. BRASSIER mandat à N. ANDRIEU
SECRETAIRE DE SEANCE : R. ROUSSEAU 2
D2011_129
Objet : Virement de crédit
POUR :12 ABSTENTIONS : 11
D2011 _130
Objet : Contrat de prêt 100 000 euros sur le budget annexe de l’eau pour
financer les travaux d’AEP de l’Avenue de la Libération
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de travaux
de rénovation du réseau d’adduction d’eau potable sur l’avenue de la Libération,
la Commune a besoin d’un financement de 100 000 euros.
Les banques suivantes ont été contactées par courrier :
- La Banque Postale
- La Caisse d’Epargne
- Le Crédit Agricole
- CDC Aquitaine
La Banque Postale et la Caisse d’Epargne n’ont pu répondre à notre demande.
Deux offres ont été réceptionnées en mairie ; il s’agit du crédit agricole et de la CDC
Aquitaine.
Proposition du Crédit Agricole
Prêt classique échéance constante 3
• Montant du prêt : 100 000 euros
• Durée : 15 ans
• Taux intérêt annuel fixe 4.58 %
Proposition du CDC Aquitaine
• Montant du prêt 100 000 euros
• Durée 15 ans
• Taux intérêt annuel fixe 4.51 %
• Commission intervention 0.03 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la proposition du CDC
Aquitaine sur les bases de taux d’intérêt annuel fixe de 4.51 % avec une commission
d’intervention de 0.03% et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches
nécessaires et signer le contrat de prêt correspondant.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _131
Objet : Choix d’un fournisseur pour l’achat d’un panneau électronique
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l’achat d’un panneau électronique
d’informations.
Six entreprises ont fait une offre.
La commission d’appel d’offres s’est réunie une première fois le 7 septembre pour
étudier le tableau comparatif et une deuxième fois le 16 septembre, après avoir eu
communication d’éléments complémentaires.
Au vu des résultats comparatifs, la Commission d’Appel d’offre propose à la majorité,
de retenir la proposition de la Société LUMIPLAN pour un coût H.T de 14 990 € H.T
soit 17 928.04 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de retenir l’offre de la société
LUMIPLAN pour un montant HT de 14 990 € H.T soit 17928.04 € TTC. et mandate
Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour engager les démarches nécessaires et
signer les documents se rapportant à ce dossier.
POUR :19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4 4
D2011 _132
Objet : Projet de Boulodrome – Validation APD - Avenant N° 1 à marché de
maitrise d’œuvre.
Par délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2011, le conseil municipal avait
choisi comme maitre d’oeuvre la SARL ATB, l’enveloppe fixée alors étant de 30000
euros TTC.
Au vu des besoins de l’Association du Club de Pétanque, compte tenu des contraintes
spécifiques définies par l’étude de sol préalablement effectuée, l’estimation faite au
stade de l’APD est 32 347.00 €uros HT. soit 38 687.01 €uros TTC.
Le marché de maitrise d’œuvre prévoyait un montant d’honoraires de 3450 € TTC
(11.5 % du montant des travaux).
Compte tenu du coût estimatif de l’APD, il y a donc lieu de signer un avenant N°1 basé
sur le nouveau coût estimatif des travaux portant le montant du marché à maitrise
d’œuvre à 3 719.91 euros H.T soit 4 449.01 € TTC.
Le conseil municipal après avoir délibéré valide le projet au stade de l’APD ainsi que
son coût estimatif, et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 1 à marché de
maîtrise d’œuvre.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _133
Objet : Opération d’investissement d’éclairage public – Avenue de la
Libération
La Commune de LE BUGUE est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de
la Dordogne , a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du
syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de
son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au
Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : 5
- Avenue de la Libération
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 65 657.31 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation ce
projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte
définitif établie en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la
commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50% de la dépense nette H.T,
s’agissant de travaux de renouvellement. (soit 27 448.71 €uros par rapport au projet).
La Commune de Le Bugue s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des
sommes dues au SDE 24.
La Commune de le BUGUE s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions
particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à
signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de
faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui
être exposés.
Approuve le dossier qui lui est présenté
S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne à
compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du
titre de recettes, les sommes dues
S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif
lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte
définitif récapitulatif des travaux de prestations réalisés par l’Entreprise et
le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne
S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense
obligatoire sera inscrite au budget de la commune de le Bugue
Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières
définies par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne et autorise
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6
D2011 _134
Objet : Programme environnemental des réseaux d’opérateurs téléphonique
Av de la libération
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la
démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de
la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec
l’opérateur de télécommunications « France TELECOM »qui définit les modalités
techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de
télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le
souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est
aujourd’hui présenté.
Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la
commune, il est opportun de prévoir, corrélativement l’enfouissement des faisceaux
aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale
engagée.
Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que
les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de
tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT
DEPARTEMENTAL et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du
réseau aérien sont assurés par l’opérateur.
Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit les
travaux suivants :
- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines
et chambres de tirage), pour un montant TTC de 26 074.81 €
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce
projet tel qu’il a été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA
DORDOGNE
Monsieur le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SYNDICAT
DEPARTEMENTAL à l’entreprise. La Collectivité devra rembourser ces sommes, à 7
la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera
adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.
Monsieur le Maire s’engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires
au paiement des sommes dues.
La Commune s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies
par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention qui vous est présentée et, en général, faire le nécessaire pour le bon
accomplissement de l’opération.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal
- Désigne , en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le
SYNDICAT DEPARTEMENTAL en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour
faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants :
Av de la libération
Tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.
- Approuve les plans et devis qui vous ont été présentés
- S’engage à rembourser au SYNDICAT DEPARTEMENTAL, les sommes
dues à la réception du chantier à partir de la production du décompte
définitif qui sera adressé à la commune à cet effet, établi en fonction du
coût réel des dépenses effectuées.
- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes
dues. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de
LE BUGUE.
- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières
définies par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL et autorise Monsieur le
Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de
l’opération et notamment la convention d’opération tripartite qui vous est
aujourd’hui soumise.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _135
Objet : Indemnités kilométriques du coordonnateur et des agents recenseurs
Compte tenu du découpage en sept districts effectués pour le recensement de la
Population, ces districts n’étant pas d’une égale superficie et nécessitant une
utilisation plus ou moins importante d’un véhicule suivant leur configuration, Monsieur 8
le Maire propose au conseil municipal de fixer les indemnités kilométriques
forfaitairement de la manière suivante :
Coordonnateur : 100 €
District 11 : 100 €
District 12 : 70 €
Districts 13 -8-9 : 50 €
Districts 10 -2 : 30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le
montant des indemnités kilométriques déterminées forfaitairement comme
précitées.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _136
Objet : Renouvellement contrat d’assurance CNP – risques statutaires des Agents
Commune
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les contrats
d’assurance relatifs à la protection sociale des agents affiliés à la CNRACL
permettent à la Collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa
charge.
A noter que le taux de cotisation annuelle pour la Commune était en 2011, à 6.64
% de la base de l’assurance ; en 2012, le taux est fixé à 7.24 %.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il prend effet au 1 er janvier 2012 et
et prendra fin le 31 décembre 2012.
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance des termes du contrat, décide
d’adopter les conditions générales du contrat CNP version 2012 pour les agents
affiliés à la CNRACL et autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat CNP
Assurances pour l’année 2012.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION :0 9
D2011 _137
Objet : Renouvellement contrat d’assurance CNP – risques statutaires des Agents
Budget Service des Eaux
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les contrats
d’assurance relatifs à la protection sociale des agents affiliés à la CNRACL
permettent à la Collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa
charge.
A noter que le taux de cotisation annuelle pour le Service de l’Eau était en 2011, à
5.25 % de la base de l’assurance ; en 2012, le taux est fixé à 5.72 %.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il prend effet au 1 er janvier 2012 et
et prendra fin le 31 décembre 2012.
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance des termes du contrat, décide
d’adopter les conditions générales du contrat CNP version 2012 pour les agents
affiliés à la CNRACL et autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat CNP
Assurances pour l’année 2012.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _138
Objet : Achat d’un hangar appartenant à la succession ROBIN
Vu l’avis des domaines concernant le local sis Avenue de la Gare section AR 189,
appartenant à la succession ROBIN, estimant la valeur vénale à 25000 euros,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’achat de ce local au prix 25 000
€uros, la Commune acquéreur ayant à sa charge les frais notariés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à engager
toutes les démarches nécessaires en vue de l’acquisition de ce local pour la somme de
25000 €uros et à signer l’acte notarié à intervenir en l’étude de Maitre Romain, au
Buisson, en charge de la succession ROBIN.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10
D2011 _139
Objet : Demande de cession chemin rural « la Peyrière »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur MATHET
David concernant le chemin rural section AK lieu dit « la Peyrière » traversant sa
propriété, parcelle AK 114-118-119-120-126-129-350-351 lieu dit « la Peyrière »
parcelles AK 130-131-133-140 lieu dit « Lentignac ».
Pour des raisons de commodités d’accès, Monsieur MATHET David souhaiterait
acquérir ce chemin rural (de la voie communale 201 au chemin en limite de St Cirq)
La Commission des chemins ruraux s’est rendue sur place le 24 novembre 2011 et a
émis un avis favorable.
Monsieur le Maire propose donc l’aliénation de ce chemin rural, les frais accessoires,
document d’arpentage et autres relatifs à ce dossier seront à la charge de l’intéressé.
Il propose en cas de cession, un prix forfaitaire de neuf cent trente euros (930
euros).
Dans un premier temps, selon la règlementation en vigueur, il est nécessaire de mettre
en enquête publique ce projet de changement d’assiette de chemin rural.
Le Conseil municipal émettra un avis au vu des conclusions du commissaire enquêteur.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 11
D2011 _140
Objet : Convention d’occupation d’un immeuble bâti ou non bâti dépendant
du domaine public du réseau ferré de France en vue de l’implantation d’un
Poste de relevage à la terrasse
Dans le cadre des travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées et d’AEP,
il est nécessaire d’implanter un poste de relevage sur la parcelle cadastrée section
AP 12. 11
Cette parcelle étant propriété de la SNCF, il y a lieu de signer une convention
d’occupation d’un immeuble non bâti dépendant du domaine public de réseau ferré de
France représenté par la Société ADYAL GRANDS COMPTES.
Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans du 1 er janvier 2012 au 31
décembre 2016. Le montant annuel de la redevance dont l’occupant doit s’acquitter est
de 200 € H.T, montant soumis à indexation au 1 er janvier. La commune doit également
rembourser sur la base d’un forfait annuel global le montant des impôts et taxes que
RFF est amené à acquitter du fait de l’emplacement occupé. Le montant est fixé à 20
€ H.T, TVA en sus.
Parallèlement à cette procédure une demande d’achat de la parcelle a été transmise
par la commune à RFF, celle-ci est en cours d’instruction.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention
autorise Monsieur le Maire à la signer
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _141
Objet : Renouvellement de la convention de mise à disposition de la Maison de la
Vie Sauvage
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 juin 2011 acceptant la mise à
disposition à titre précaire de la maison de la Vie Sauvage pour la période estivale
2011 du 25 juin au 30 septembre 2011 à monsieur Olivier LECERF- GAUTHIER.
Faisant suite à la demande de Monsieur LECERF GAUTHIER, Monsieur le Maire
propose au conseil municipal de renouveler la convention de mise à disposition à titre
précaire et gratuit pour la période du 1 er avril au 30 septembre 2012 suivant les
mêmes conditions.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention
autorise Monsieur le Maire à la signer.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 12
D2011 _142
Objet : Adhésion CDDP de la Dordogne
Le centre départemental de documentation pédagogique de la Dordogne met à
disposition de l’école élémentaire et maternelle une gamme de ressources et de
Services adaptés aux besoins sous forme d’outils pédagogiques et de services.
Afin de pouvoir bénéficier de cette prestation, il est nécessaire d établir une
convention pour l’année 2011 -2012 avec le Centre Départemental de Documentation
Pédagogique de la Dordogne. La contribution forfaitaire s’élève à 45 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des ternes de la convention
autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer avec le CDDP.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _143
Objet : Convention PIGMA – Sig avec la Communauté de Communes
Dans le cadre de la directive européenne Inspire du 15 mai 2007 qui vise à favoriser la
production et l’échange des données numériques, le GIP Aménagement du Territoire et
Gestion des Risques a été missionné pour constituer une Plate forme de l’information
Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA).
La Communauté de Communes Terre de Cro Magnon est signataire d’une convention
cadre pour le programme PIGMA mais pour formaliser la mise à disposition des
données, il est nécessaire que les communes conventionnent également pour
l’utilisation des données et la mise à disposition éventuelle de données communales.
En conséquence, une convention tripartite fixant les droits et devoirs des partenaires
et organisant les échanges doit être signée entre la Communauté de Communes Terre
de Cro-Magnon, la Commune du Bugue, le GIP ATGeRi (groupement d’intérêt public
Aménagement du Territoire et Gestion des Risques) pour une durée de deux ans
renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique.
Le GIP ATGeRi dans le cadre de PIGMA s’engage à concéder de manière non exclusive
au partenaire qui l’accepte un droit d’utilisation des données dont il est propriétaire ou 13
licencié et en contrepartie, la Commune du Bugue s’engage à concéder de manière non
exclusive au GIP ATGeRi qui l’accepte, un droit d’utilisation de ses données via leur
insertion dans PIGMA. Le transfert des données et la mise à disposition de l’utilisation
de ces données à la Commune du Bugue sont réalisées à titre gratuit via la
Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon. L’extraction manuelle des données
par le GIP ATGeRi est susceptible d’engendrer un coût marginal forfaitaire afin de
couvrir le temps passé par les opérateurs.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention tripartite de
partenariat autorise Monsieur le Maire à la signer avec la Communauté de Communes
Terre de Cro-Magnon et le GIP ATGeRi.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_144
Objet : Contrat de maintenance avec logidoc – PJ Contrat
Monsieur le Maire signale qu’un contrat de maintenance annuel doit être signé avec la
Société LOGIDOC sise Le Moulin – 82500 GIMAT
Ce contrat de maintenance concerne les logiciels de gestion des salles, du cimetière,
du suivi de l’urbanisme, de l’enregistrement des cartes d’identité et du recensement
militaire. Il comprend l’assistance téléphonique, les mises à jour correctives et
réglementaires, la dernière version du produit.
Le coût du contrat de maintenance s’élève à 140 €uros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver les termes du contrat
de maintenance annuel et autorise Monsieur le Maire à le signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_145
Objet Convention attributive de subvention FEADER dans le cadre du
Projet de « Réhabilitation du lavoir du Bournat »
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 septembre 2010 relative au projet de
réhabilitation du lavoir du Bournat ainsi que son plan de financement.
Ce projet bénéficie du soutien de l’Europe pour un montant de 4071.17 €. Pour se
faire une convention attributive de subvention dans le cadre du FEADER doit être
signée. 14
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention autorise Monsieur
le Maire à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_146
Objet : Avenant à convention avec la préfecture « Dématérialisation Actes
Budgétaires »
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 septembre 2009 par laquelle la
Commune a signé une convention avec la préfecture pour la mise en œuvre de la
télétransmission des actes avec la Préfecture.
Monsieur le Maire propose également de transmettre dès 2012, les actes budgétaires
à la préfecture par télétransmission.(BP-BS-DM-CA)
Pour se faire, un avenant à convention pour procéder à la télétransmission des
documents budgétaires sur actes budgétaires doit être signé avec la Préfecture de la
Dordogne.
Cette nouvelle fonctionnalité s’effectuera par le biais de notre prestataire agréé, la
Société S.R.C.I sans entraîner de surcoût d’abonnement forfaitaire annuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer
l’avenant à convention pour procéder à la télétransmission des documents budgétaires
sur Actes Budgétaires avec la Préfecture de la Dordogne
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_147
Objet : Projet de fusion du syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en
Dordogne avec le syndicat intercommunal des ruisseaux, le S.I
d’aménagement De la Vallée du Cern et le S.I des vallées des Beunes
Par courrier du 22 novembre 2011, la Sous Préfecture nous informait que par
Délibération du 19 juillet 2011, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Bassin
Versant de la Vézère en Dordogne, demandait la fusion de son syndicat avec le
Syndicat Intercommunal des Ruisseaux, le SI d’Aménagement de la Vallée du Cern et
le Syndicat Intercommunal des Vallées des Beunes. 15
Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté du Préfet de la Dordogne concernant la
fusion de ces quatre syndicats ainsi que des statuts de celui-ci.
Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article L5212 – 27 du CGCT les
communes concernées par la fusion ont trois mois à compter de la notification pour
délibérer et émettre un avis.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents éléments
concernant cette fusion, se prononce favorablement sur cette fusion.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_148
Objet : Budgets Annexes de l’Eau et de l’Assainissement
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des courriers du 14 juin et 5
décembre 2011 nous demandant de gérer de manière autonome la trésorerie des
deux budgets annexes Eau et Assainissement. Ces courriers faisaient suite à une
demande adressée à Monsieur le Percepteur par la Chambre Régionale des Comptes.
Pour se faire, il y a lieu de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré prend acte de la demande et accepte la
création de deux budgets annexes nouveaux pour l’AEP et l’Assainissement, budgets
disposant de l’autonomie financière et de comptes de disponibilités 515.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_149
Objet : Exposition « Au Clair du Bleu »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Bibliothèque Départementale
de Prêt met à disposition de la Commune, une exposition intitulée au « Clair du Bleu »
du 16 janvier au 27 février 2012. Cette exposition sera présentée dans les locaux de
la Bibliothèque Municipale. 16
Une convention de prêt relative à la mise à disposition à titre gracieux doit être
signée avec le Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention
autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0