Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 06 17Liste des deliberations
Déliberation - 2025 06 17Liste des deliberations(1)
Procès Verbal - PV 35 CM 11 07 23 signe
Procès Verbal - PV 41 CM 20 02 24 signe
Procès Verbal - PV 52 CM DU 11 02 2025
Procès Verbal - PV CM 23 04 2024
Procès Verbal - PV 51 CM DU 14 01 2025
Procès Verbal - PV 55 CM DU 13 05 2025
Procès Verbal - PV 54 CM DU 08 04 2025
Conseil Municipal - CM 06 03 2025 pv
Procès Verbal - PV 56 CM DU 17 06 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 56 CM DU 17 06 2025)
Thèmes du document : Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
PV N°56 DU CONSEIL MUNICIPAL du 17.06.2025
Membres présents: Bernard FERRET - Francine DANEL - Sylvain RICOLA - Guilène ANDURAND - Nicolas TRICHAUD - Michel PIERIE - Marie BERGOUGNOUX- Véréna VOARINO - Alistair MOON - Gilles FORT - Jacques RIVIEYRAN - Sébastien ALAUZET
Absent (s) excusé (s): Sandrine VILLENEUVE, Nicolas BONDUELLE et Nicolas RAYNAL
Procuration (s): Nicolas BONDUELLE à Francine DANEL, Nicolas RAYNAL à Bernard FERRET
Secrétaire de Séance : Nicolas TRICHAUD
Quorum : 8
Date de convocation : 11/06/2025
L Approbation du Procès-verbal N° 54 du 8 avril et 55 du 13 mai 2025
Gilles FORT s’abstient pour l'approbation du PV du conseil n°54 du 8 avril.
En dehors de cela, il n°y a pas de remarque et les PV sont approuvés.
IL. Délibérations.
1. Approbation de la MODIFICATION N° 1 Du PLU (voir annexe)
Première modification du PLU en vigueur depuis le 13 Juin 2013. En date du 8 décembre 2020 la
commune de Senouillac a sollicité par délibération l’agglomération pour une modification de son
PLU. L’agglomération compétente en la matière à également par délibération en date du 18 janvier
2021 engagée la procédure de modification pour :
- Modifier l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) N°1 afin d'adapter des
prescriptions qui. compte tenu des contraintes du site, ne permettent pas la réalisation d’une
opération d'aménagement cohérente en l’état.
- Supprimer les zones A1 du règlement graphique
- Corriger certains points de rédaction du règlement écrit qui se sont avérés inadaptés lors de
l'instruction des permis de construire.
- La rectification d’une erreur matérielle d'identification d’un changement de destination.
Suite à la consultation du public sans remarque particulière validée par la délibération du 14 janvier
2025, la consultation et les avis favorables de la MRAE de la CDPNAF et des personnes publiques
associées, une enquête publique a pu avoir lieu du 5 mai au 21mai 17h. A l'issue de cette enquête
publique le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions avec un avis favorable sur l’ensemble des
quatre points demandés.
Question portée au vote : Pour ou contre l'approbation du rapport et des modifications
Pour Contre Abstention
14 0 0 2. Demande de fonds de concours à l’agglomération pour l’acquisition de
mobilier de festivité
La commune avait acheté en 2022 200 chaises pour les manifestations extérieures. Ces chaises sont
fort appréciées pour leur robustesse et leur facilité de rangement de la part des associations. Une
opportunité de commande groupée avec la commune de Rivières avec qui nous avons l’occasion de
mutualiser du matériel se présente.
L’agglomération apporte une aide financière de 30% du montant HT par l'intermédiaire d’un fonds
de concours spécifique pour l’achat de matériel de festivité. Le prix unitaire en 2022 était de
22.65EHT, et à ce jour 25.19€EHT.
Il est donc proposé au Conseil Municipal l'acquisition de 100 chaises du même modèle que les
précédentes (pour un montant de 2518.59€ HT) et de solliciter l’aide financière par le biais de fonds
de concours de l’agglomération spécifiques pour l’achat de matériel de festivité à hauteur de 30% soit
une aide de 755.58€.
Question portée au vote: Pour ou contre l’acquisition des chaises et la demande de fonds de
concours à l’agglomération.
Pour Contre Abstention
14 0 0
3. Approbation du plan ’INTRACTING?” avec le SDET pour la continuité de
la rénovation énergétique de l'éclairage public
Le plan de transformation de notre éclairage public en éclairage Leeds avait été accéléré partiellement
en 2023 pour le secteur du lotissement de Bellevue et la côte de Senouillac tout en laissant de côté le
chemin de Balarand et le lotissement des Cerisiers et ce pour bénéficier de l’aide aux fonds verts. Ces
travaux réalisés en 2024 ne nous avaient pas encore été facturés, car le SDET nous avait proposé à
l'époque un modèle de financement intéressant de par son taux : 0.75% sur 9 ans. Le montant initial
pour tout le secteur était de 12 650.50€ de reste à charge, sur les 26 288€HT.
Le SDET nous propose aujourd'hui le paiement de la première partie réalisée soit 6 346.72€ en mode
INTRACTING (financement sur 9ans à 0.75%).
Copie de la délibération proposée par le SDET
Le Syndicat Départemental de l'Electrification du TARN (SDET) à contractualisé avec la banque des
territoires un financement pour les programmes de rénovation de l'éclairage public par une avance
remboursable dénommée ‘‘intracting””.
L'intracting est destiné à financer des actions permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des
collectivité de façon à réduire la consommation d'énergie. Dans ce cadre, le SDET souhaite
accompagner les collectivités du TARN en procédant à la rénovation énergétique de l'éclairage
public.
La commune de Senouillac a exprimée son souhait d'adhérer à ce programme.
Ce plan de financement ‘'intracting pour la rénovation énergétique de l'éclairage public’ ‘a pour
objet les modalités de la prise en charge par la commune d'une partie des dépenses engagées.
Le montant total des travaux est estimé à ….pour l'opération …
Cette participation sera remboursée au SDET sur une période de 9ans selon l’échéancier annexé à
la présente délibération
Vu l'article L5212-26 du code des collectivités territoriales ( CGCT), afin de financer la réalisation
2 ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre
une syndicat visé à l’article L 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération
intercommunales membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité
syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements de coopération
intercommunale concernés.
Considérant l'opportunité que présente ce dispositif pour la commune de SENOUILLAC,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, d'approuver le plan de financement
‘’Intracting'" proposé concernant la rénovation de l'éclairage public et le versement de la
participation communale estimé à 6 346.72€ selon l'échéancier annexé à la présente délibération.
Question portée au vote : Pour ou contre le mode de financement de la partie de travaux réalisée en
2024
Pour Contre Abstention
14 0 0
4, Rectification de la délibération 04-2025-02 relative au vote des subventions
aux associations 2025, suite à une erreur matérielle.
Lors de sa séance en date du 8 avril 2025, le conseil municipal de Senouillac a attribué des
subventions aux associations pour l’année 2025. Une erreur matérielle est intervenue lors de la
rédaction de la délibération 04-2025-02 relative à l'attribution de la subvention à l’association sportive du Lycée Louis Rascol dans le cadre de la participation aux championnats de France UNSS de Hip Hop. En effet, l'association sportive du Lycée Louis Rascol et l'association sportive du Collège Beaumarchais de Valence d’Albigeois ont conclu une convention de partenariat inter- associations sportives pour l’année scolaire 2024-2025 Or la délibération ne fait pas état de ce partenariat et il convient donc de la rectifier car l’attribution de la subvention concerne ces 2 deux associations sportives partenaires.
Vu l’avis de la commission du 19 mars 202$,
Vu la délibération 04 2025 02 attribuant les subventions aux associations pour l’année 2025,
Vu la convention de partenariat [Inter-As UNSS conclue entre l'association sportive du Lycée Louis
Rascol et l'association du Collège Beaumarchais de Valence d’Albigeois,
Considérant que cette erreur matérielle constitue une erreur qui n’affecte pas le sens de la décision et
qu'à ce titre elle n’entache pas d’illégalité la délibération adoptée qui reste donc créatrice de droits et
exécutoire,
Le Conseil Municipal après débat, décide :
De rectifier et préciser comme suit. la délibération 04 2025 02 concernant l'attribution de la
subvention à l'association sportive du Lycée Louis Rascol afin de faire apparaitre le partenariat avec
l'association sportive du collège Beaumarchais de Valence d’albigeois :
Question porté au vote : pour ou contre la rectification proposée ci-dessus
Pour Contre Abstention
14 0 0
vs 5. DIA
Vu la délibération prise le 27/08/2013 instaurant un droit de préemption urbain dans les zones U et
UA du PLU. Vu la délibération du 07/07/2020 limitant la délégation de préemption au Maire en
application de l’article L240-1 du Code de l’Urbanisme pour les biens dont la valeur dépasse les
200 000€
Monsieur le Maire est saisi d’une déclaration d'intention d’aliéner d’une parcelle, sise 4 rue de
Bellevue 81600 SENOUILLAC section C parcelle 475 d’une contenance totale de 712m° comprenant
une maison d'habitation pour un prix total de 288 000€ (deux cent quatre-vingt-huit mille Euros).
Question porté au vote : pour ou contre l’aliénation du bien cité ci-dessus
Pour Contre Abstention
1 13 0
6. Correction de la délibération 07-2022-01 portant régularisation d’un chemin rural
au lieu-dit la Figayrade.
Rédaction initiale ‘’Suite à un bornage demandé par la SCT Aposie au lieudit la Figayrade il a été constaté que le chemin rural a été déplacé et ne correspond plus à l'emplacement indiqué au cadastre. Les deux propriétaires riverains sont malgré tout d'accords pour conserver l'emplacement du chemin actuel existant. Pour ce faire, et donc régulariser la situation, il serait nécessaire que la commune vende une partie de ce chemin rural pour une contenance de 215 m° à la Ste Aposie, et que la commune achète à M. Raynal Patrick une parcelle de 174 m°"?.
Il se trouve qu’à la rédaction de l'acte, le notaire a fait le constat de l'oubli d’une parcelle : la parcelle E62(d) d’une contenance de 5m°.
Donc une nouvelle rédaction est proposée : Suite à un bornage demandé par la SCI Aposie au lieu-
dit la Figayrade il a été constaté que le chemin rural a été déplacé et ne correspond plus à l'emplacement indiqué au cadastre. Les deux propriétaires riverains sont malgré tout d'accords pour conserver l'emplacement du chemin actuel existant. Pour ce faire, et donc régulariser la situation, il serait nécessaire que la commune vende une partie de ce chemin rural pour une contenance de 215 m? à la Ste Aposie, et que la commune achète à M. Raynal Patrick la parcelle E6I (b) de 1 74m? et la parcelle E62 (d) de 5m2. (Voir plans de bornages joints en annexes).
Question portée au vote : Pour ou contre la modification de la délibération 07-2022-01 comme
expliquée ci-dessus
Pour Contre Abstention 1
B FERRET ne prends pas au vote 13 0 | . . pour le pouvoir de M Nicolas
RAYNAL III. Question diverses
1. Point Route de Lincarque
Suite à la réunion de terrain avec les services du département, il s'avère compliqué de poser 4
ralentisseurs, le département devenant juridiquement frileux sur ce type d'aménagement routier. II
serait donc privilégié l'aménagement du carrefour avec seulement deux ralentisseurs de type coussin
berlinois intermédiaire. Les services du département doivent revenir vers nous très prochainement.
Autre point important qui vient contrecarrer ce projet, l'installation d'une canalisation de gaz qui est
prévue pour 2027.
2. Point avancement sur projet MAM
Les fondations sont finies, les réseaux sous vide sanitaire sont en cours de réalisation, la dalle hourdit
ne devrait pas tarder à être réalisée.
3. Point avancement sur projet rue des jardins
La dalle du rez-de-chaussée a été coulée, le plancher du premier étage est en cours de démolition.
4. Point avancement sur projet lieux de vie
Les huisseries extérieures sont quasiment finies de poser, le lot électricité a démarré par l'office salle
des fêtes, le lot plâtre ne va pas tarder à intervenir également.
Complément maçonnerie.
5. Point sur réunion ADEFPAT
Les deux groupes continent leurs réunions de travail, la préparation de la réunion publique
participative avec les Sénouillacois prévue le samedi 28 juin est en cours. L'objet de cette réunion
étant de permettre aux administrés de venir poser des questions sur ces deux projets, mais aussi de
faire des propositions.
6. Point sur l’agglomération :
Les ODJ sont consultables sur le site de l’agglomération (voir CR et support en annexe).
La CLECT (Commission Locale des Charges Transférées) s’est réunie deux fois, les sujets portés à
FODTJ sont :
- Le soutien aux équipements de baignades (équipements de loisir et d’attractivité)
- Le financement de la compétence voirie
- Le financement de la compétence mobilité (transports urbains et scolaires)
- Le financement de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)
- Le soutien aux rénovations de piscines (savoir nager)
- Le financement de la compétence SDIS (avec un retour probable aux communes)
Une délibération sera à prendre sur ces sujets certainement en septembre 7. Point piscine d’Aiguelèze :
Le budget 2025 ainsi que le PPI a été travaillé avec les élus membres, mais aussi avec les services de
la DGFIP qui nous ont bien conseillés ainsi que les services de la préfecture. L’agglomération met à
disposition du personnel du bureau des communes pour assurer le secrétariat du SIVU (prestation de
service). Le budget 2025 a été voté le samedi 14 mai et transmis pour contrôle à la légalité.
Un Maître d'oeuvre a été retenu par suite d’appel d’offre ou 6 candidats ou groupes avaient répondu.
Les services marché de l’agglomération ont également aidé à cette démarche.
Gilles FORT fait part de sa surprise sur le fait que l’on soit passé aussi rapidement de pré-projet à
projet, sans qu'il y ait eu de consultation. Cela aurait permis de discuter de certains chiffres, tel les
300 personnes/jour attendues en même temps dans la piscine qui semble important vis-à-vis de la
surface des bassins. Bernard Ferret entend le sujet et rappelle la genèse du projet et de sa gestion,
dont la constitution des groupes de délégués du SIVU.. la délibération d'intention, le vote des statuts
conforme à la délibération d’intention.
8. Point école (Guilène)
Effectif rentrée 2025
PS : 11 entrées ;: MS :13:GS:8:CP:9:CEI:10:CE2:7;CMI:17;: CM2:10
Global à 85 enfants.
Soit une répartition des classes comme suite => PS-MS : 24: GS-CP :17: CEI-CE2 : 17; CMI-
CM2 : 27.
Activités pédagogiques
Visionnage école et cinéma, Animateur médiathèque, Prêt de livre, Spectacle FOL.
9 séances de natation à la piscine de Gaillac, APC dédié à la prépa du spectacle de fin d'année le lundi 23 juin à 17H30 à Rivières, kermesse le 27 juin. Le projet musique n’a pas pu se faire car arrêt maladie de l’intervenante.
Accueil le 2 juillet pour les futurs PS.
Matériel et travaux :
Pour 2027 réfection salle d'art plastique, revêtement salle de motricité demandée, Sécurisation d’un
mur : intervention de Monsieur Lamy, conserver les fondations, taluter et minimiser les poussées sur
le mur.
Remplacement des néons, store classe de théâtre, panneau d'affichage, réparation chasse d’eau
maternelle.
Sous-plancher de la classe 3 en cours de réfection car dégradé.
Intervention de M. LAMY : Analyse de l’ensemble des planchers pour vérification.
Fissures constatées sur la cantine, demande d'étude sur la structure a été bien réalisée. BE missionné
pour faire un diagnostic complet et un avant-projet avec tous les détails, budget et solution. Si urgence
travaux seront faits en été 2026.
Projet éduquer dehors : financement pour soutenir cette initiative de l’agglo. Le CPIE va venir voir
les professionnels pédagogiques pour les former: éducation à l’environnement, aménagement et
utilisation de l'extérieur dans le jardin…tout autour de l’école.
Cela viendra renforcer et soutenir les initiatives déjà présentes. Le démarrage est prévu pour l’année
scolaire 2025-2026 pour démarrage. Info mairie : Vigilance enfants qui se dispersent sur les espaces privés. Parents d'élèves vont le faire
remonter.
9. Point sur le personnel
Le conseil tient à remercier tout particulièrement l'implication d'Hélène qui assure l'accueil de la mairie et de l'agence postale ainsi que Géraldine qui assure en remplacement la fonction de comptable. Mais comme tout employé, elles ont droit aux congés d'été. A ce titre et ce afin de ne pas surcharger le personnel et de maintenir un service d'accueil de qualité il est proposé d’embaucher pour une période de deux mois une personne supplémentaire. Il est rappelé que l’équipe administrative actuelle tourne sur un cumul de 48h/semaine, contre 75H/semaine quand l'effectif est au complet !
10. Préparation 14 juillet
Comme d'habitude le 14 juillet les élus vont préparer et participer à l'apéritif dinatoire, avec le feu d'artifice pour clôturer la soirée => besoin de bénévoles.
Cette année nous allons tenter, de 18h à 19h. avec bien sûr l'accord du SPS et avec élu accompagnant
une rapide visite du chantier du lieux de vie.
Fin de séance à : 22h30
Prochain conseil le : 8 juillet
Le Maire Le secrétaire de séance
Bernard FERRET Nicolas TRICHAUD